Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 030 2025 modification du reglement interieur du ca
Déliberation - 030 2024 reglement camping 2025
Déliberation - 155 2022 camping municipal tarifs
Conseil Municipal - 164 2023 modification du reglement interieur du co
Déliberation - 032 2025 classe orchestre a lecole du chateau
Déliberation - de 102 2022 reglement interieur des transports sco
Déliberation - 010 2024 creation des emplois au chateau charles v
Déliberation - 065 2024 tarifs de la bibliotheque municipale alai
Déliberation - decision 175 2023 demande de subvention detr 2024
Déliberation - 069 2024 avis du conseil sur le schema departement
Déliberation - 032 2024 reglement du camping municipal
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Déliberation - 032 2024 reglement du camping municipal)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
A à [1 VILLE
DE REPUBLIQUE FRANÇAISE
ALI EHUN DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON ÿ
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 04 AVRIL 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 04 avril, à 18H30 le Conseil Municipal légalement
#
}
Date de convocation :
29 mars 2024 convoqué s'est réuni à la mairie, salle du Conseil Municipal en séance publique sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice.
Dre de conseillers Etaient présents: M. SALAK, M. JOLY, M. GATTEFIN, Mme HUBERT, Présents : 20 M. BLIAUT, Mme VAN DE WALLE, Mme HOUARD, M. GEIGER, Pouvoirs : 7 Mme MARGUERITAT, M. PATIN, M. BOUCHONNET, Mme BROSSIER, Excusés ou absents : 2 Mme THIAULT, M. GRANGETAS, Mme PIGEAT, Mme FERNANDES, M. KOCH, M. MATEU, Mme DUFOURT et M. FABRE. Date d'affichage : . , . k 20 mars 2024 Avaient donné pouvoir : Mme FOURNIER à M. JOLY, Mme CLEMENT à Mme HOUARD, Mme LEFEBVRE à Mme THIAULT, M. MEUNIER à
Mme BROSSIER, Mme BUREAU à Mme PIGEAT, M. BAUGE à M. GRANGETAS et M. DA ROCHA à M. KOCH.
Étaient absents ou excusés : M. DEBROYE et Mme KOBYLANSKA-
BAUDU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Mme HOUARD Annie a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
032-2024 - REGLEMENT DU CAMPING MUNICIPAL
9.1.1. Tourisme
M. SALAK présente ce dossier
Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles KR. 111-37 à R. 111-44 ;
Vu l’arrêté du 17 février 2014 relatif à l'obligation pour les terrains de camping ou de caravanage ainsi que pour les parcs résidentiels de loisirs de disposer d'un modèle de règlement intérieur et d'une notice d'information sur les conditions de location des emplacements à l'année.
Vu les articles R. 331-1 à R. 331-11 du Code du tourisme relatif aux dispositions générales applicables aux campings et caravanages.
Vu les articles D. 332-1 à D. 332-13 du Code du tourisme relatif au classement des terrains.
Considérant qu’il y a lieu de modifier le règlement intérieur du camping municipal approuvé par la délibération en date du 30 mars 2006 et ce notamment afin de préciser les règles devant être respectées par les campeurs permettant de garantir la salubrité et la sécurité du camping ainsi que la quiétude des usagers, de tenir compte des nouvelles structures installées et nouveaux services mis à disposition des campeurs.
Vu le projet de règlement intérieur du camping ci annexé.
Vu l’avis favorable de la Commission municipal « Culture, Tourisme, Manifestations, Communication, Enseignement Artistique » du 26 mars 2024,
Le Conseil municipal, à l’unanimité et après débat :
> Approuve le nouveau règlement intérieur du camping municipal conformément au projet ci-annexé à compter de la saison 2024. > Autorise Monsieur le Maire à faire respecter ce règlement intérieur modifié et à procéder à
son exécution.
> Autorise Monsieur le maire, ou son représentant, à signer tout acte ou document nécessaire à la mise en place de ce nouveau règlement intérieur du camping municipal,
> Précise que le règlement intérieur du camping sera affiché à l'entrée du camping.
Le règlement intérieur est joint en annexe à la présente délibération.
Le Maire, La secrétaire de Séance,
{Che
_ Jean-Louis SALAK Annie HOUARD
Date de mise en ligne sur le site de la Commune : {_J Avril / 2024
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, par voie postale : 28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans ou par l’application Télérecours : htips://citovens.telerecours.fr