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Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Déliberation - 065 2024 tarifs de la bibliotheque municipale alain fournier 1)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON ,
OX VILLE DE
La À MEHUN A à DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MAI 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit mai, à 19h00 le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la mairie, salle du Conseil Municipal en séance publique sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice.
Etaient présents : M. SALAK, Mme FOURNIER, M. JOLY, M. GATTEFIN, Date de convocation : 22mai2024 Mme HUBERT, M. BLIAUT, Mme VAN DE WALLE, Mme HOUARD), M. GEIGER, M. PATIN, M. BOUCHONNET, Mme BROSSIER,
Nombre de Conseillers : Mme THIAULT, M. GRANGETAS, Mme PIGEAT, M. BAUGÉ,
En Exercice : 29 M. DA ROCHA, M. KOCH et Mme DUFOURT.
DT, 7 Avaient __ donné _ pouvoir _: MmeCLEMENT à Mme FOURNIER, Excusés ou absents: 4 Mme MARGUERITAT à Mme VAN DE WALLE, Mme LEFEBVRE à M. GEIGER, Mme BUREAU à Mme THIAULT, Mme FERNANDES à Mme Date d’affichage : PIGEAT et M. FABRE à Mme DUFOURT.
22 mai 2024
Étaient absents ou excusés : M. MEUNIER, M. MATEU, M. DEBROYE et Mme KOBYLANSKA-BAUDU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Mme HOUARD Annie a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
065-2024 - TARIFS DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE ALAIN-FOURNIER 7.1.8 Tarifs
Mme HUBERT présente ce dossier
Les abonnements annuels à la bibliothèque ont été adoptés par délibération du 13 juin 2013, ainsi qu’il
suit :
5 Individuel > 18 ans : 14,00€
=" Enfant < 18 ans : 5,00€
= Famille : 27,50€
“ Ecoles de Mehun : gratuit
#" Ecoles hors Mehun : 30,00€
“Gratuit pour les étudiants, demandeurs d’emploi, bénéficiaires des minima sociaux.
" Photocopies, impressions pages d’écran en noir et blanc uniquement : 0,20 €.
Vu Pavis favorable de la Commission municipale « Finances » du 21 mai 2024,
Vu l'avis favorable de la commission « Culture, Tourisme, Manifestations, Communication,
Enseignement Artistique » du 21 mai 2024,
Le Conseil municipal, après débat et à l’unanimité, approuve la suppression du tarif famille, la création
d’un tarif « individuel hors commune » et la révision des tarifs adultes, ainsi qu’il suit :
“ Individuel adulte de la commune (> 18 ans) : 18,00€
" Individuel enfant de la commune et communes extérieures (< 18 ans) : 5,00€
“ Individuel adulte hors commune (> 18 ans) : 25,00€
“ Ecoles de Mehun et centre de loisirs de Mehun : Gratuité
“ Ecoles hors de Mehun et centre de loisirs hors Mehun : 40,00€
# Etudiants, demandeurs d’emploi, bénéficiaires des minima sociaux : gratuit sur présentation d’un
justificatif. = Photocopies, impressions pages d’écran en noir et blanc uniquement : 0,30 €.
L’abonnement a une durée d’un an à partir de la date d’inscription.
L’âge de l’abonné s’apprécie à la date de l’inscription.
Les dispositions du règlement intérieur restent inchangées.
=. La secrétaire de Séance,
Jean-Louis SALAK
Date de mise en ligne sur le site de la Commune : ÔS: 106 1 2024
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, par voie postale : 28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans ou par l’application Télérecours : https://citovens.telerecours.fr