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Document publié le Mardi 7 juin 2022 par la commune de Torcé-en-Vallée.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 07 JUIN 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques,
Convocation du 8 juin 2022
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
13 juin 2022
Aurélie POUPARD
Mairie de Torcé-en-Vallée Page 1 sur 10
Le 8 juin deux mil vingt-deux, nous, Jean-Michel Henri Eugène ROYER, avons publié et affiché un avis
portant convocation du Conseil Municipal au treize juin deux mil vingt-deux à vingt heures trente dans
la Salle du Conseil à la Mairie.
Le Maire.
Ordre du jour
Délibérations
Plateaux rue du Dolmen et rue de la Paix – choix de l’entreprise
Présentation du projet mutualisation de la Mairie - Poste et choix des entreprises,
Réfection de la Vitrine de l’Épicerie – 5 place de l’Église -choix des entreprises,
Subventions extra-communales,
Prise en charge des Frais d’actes pour dépôt de pièces du lotissement rue des vergers,
Modalités de publicité des actes à partir du 1er juillet 2022,
Scène de la commune : location ou vente.
Informations et Questions diverses
Action Argent de Poche à Torcé-en-Vallée,
Octobre Rose à Torcé-en-Vallée,
Rappel élection du 19 juin 2022
Organisation du 13 juillet 2022.
Questions diverses
Le président a dénombré onze Conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée par
l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.
La séance a été ouverte à vingt heures quarante et une minutes sous la présidence de Jean-Michel ROYER,
Maire.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
ROYER Jean-Michel
GUILLET Laurent
MATHÉ Céline
DEBELLE Denis
HOUDAYER Aurélie
LOPES Émilie
CHADUTEAU Michel
LEGENDRE Pascaline
LE CORF Olivier
BESNIER Maryse
DAVID Joël
BUTET Aurélia
GICQUEL Yves
CUISNIER Annick
GUILLERME Vincent
Présents
Étaient absents: LEGENDRE Pascaline, LE CORF Olivier, DAVID Joël, BUTET Aurélia
Aucun pouvoir n'a été reçu pour cette séance. Page 2 sur 10
Le Conseil municipal a choisi pour secrétaire de séance Denis Debelle.
PLATEAUX RUE DU DOLMEN ET RUE DE LA PAIX – CHOIX DE L’ENTREPRISE
2022-045
Monsieur le maire demande à Monsieur Laurent Guillet, Adjoint délégué à la voirie, assainissement et bâtiment,
de bien vouloir présenter les différents devis de consultation pour la réalisation de deux plateaux de
ralentissement, Rue du Dolmen et rue de la Paix.
Monsieur Laurent Guillet restitue le projet sur le plan, présente les trois devis et précise qu’il a demandé une
réévaluation des devis qu’il avait obtenu lors de l’élaboration du Budget suite à la conjoncture actuelle.
L’implantation a été réalisé sous les conseils de l’ATESART et vue avec les services du Département.
Colas
Champagné
Eiffage
Voivres les le mans
Fléchard
La Ferté Bernard
Préparation 5 105.13 € 3 304.40 € 2 700.00 €
Plateau Dolmen 11 457.02 € 12 600.75 € 11 478.00 €
Plateau Paix 12 442.39 € 13 260.53 € 13 707.00 €
Total HT 29 004.54 € 29 165.68 € 27 885.00 €
Total TTC 34 805.45 € 34 998.82 €* 33 462.00 €*
2 3 1
*Devis non réévalué
Monsieur Laurent Guillet précise que le devis de la Colas sera revu à l’élaboration des travaux et que les tarifs
seront révisés aux moments des travaux.
Monsieur Laurent Guillet fait un point sur le tableau de financement de ce projet :
Origine des financements Montant de subvention sollicité Taux Montant de subvention obtenu Taux
Montant des
dépenses
éligibles
Date d'attribution de
subvention
ou date à laquelle la
subvention a été
sollicitée
Financement de l'Etat
(DETR, DSIL, DSIL relance,
DSIL rénovation
énergétique)
17288.00 60% 12156.00 42% 17288.00 15/10/2021
Conseil Régional 2881.00 10% 2881.00 10% 2881.00 19/11/2021
Conseil départemental
Autre collectivité (à préciser)
Autre financeur public (à
préciser)
Part restant à la charge du
maître d'ouvrage 8644.00 30% 13776.00 48%
MONTANT TOTAL H.T DE
L'OPERATION 28813.00 100% 28813.00 100%
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PLATEAUX RUE DU DOLMEN ET DE LA PAIX Page 3 sur 10
Le Conseil municipal demande que tous les riverains soient informés du projet de sécurisation de la commune.
La situation du plateau rue de la Paix peut être modifiée de quelques mètres, la commission travaux se réunira
le jeudi 23 juin 2022 à 18 h30 rue du champ de la pierre pour valider l’emplacement définitif.
Monsieur Laurent Guillet propose au conseil municipal de porter son choix sur l’entreprise Fléchard pour sa
meilleure offre. En effet, cette entreprise réalisera les travaux pour fin août et ne révisera pas ses tarifs.
Monsieur le maire demande au conseil de bien vouloir se prononcer
Après délibération, le Conseil Municipal, par le vote à main levée, à l’unanimité,
DECIDE de retenir l’entreprise Fléchard pour la conception de deux plateaux rue du Dolmen et rue de la
Paix,
AUTORISE Monsieur le maire à signer le devis,
DONNE pouvoir à Monsieur le maire pour signer tout document relatif à cette décision.
PRESENTATION DU PROJET MUTUALISATION DE LA MAIRIE - POSTE ET CHOIX DES ENTREPRISES,
2022-046
Monsieur le maire rappelle le projet de mutualisation de la Mairie et de la Poste présenté lors du budget
communal.
Comme indiqué lors de la demande de DETR, la commission Départementale de présence postale territoriale a
validé lors de sa séance en date du 2 mars dernier, l’affectation de budget pour les mairies dotées d’une agence
postale communale. Le niveau de participation qui a été votée s’élève à 50 % du montant total des travaux de
rénovation de notre agence Postale Communale, conformément aux dispositions prévues par le contrat de
présence postale territoriale, dans la limite de 20 K€.
Ce budget doit permettre la réalisation de travaux contribuant à mutualiser les activités postales et
municipales dans l’objectif d’améliorer l’accueil des usagers.
Cette mutualisation impose une modification des horaires d’ouverture de la poste et de la Mairie, cependant il
faudra un temps d’adaptation pour la formation des deux agents qui assureront l’accueil.
La contribution versée par la Poste chaque année d’environ 12 000 euros pour la continuité du service postal
sur notre commune est maintenue.
En collaboration avec les services de la Poste le devis définitif et les plans ont été élaborés comme suit : Page 4 sur 10
DESIGNATION MONTANT
Généralités / Installation de chantier 2689,00
Curage / Démolition 3993,00
Cloisonnement 5850,00
Revêtement de sol 4334,00
Revêtement muraux 10271,00
Plafond 3021,00
Plomberie 2751,00
Electricité 8562,00
Total HT 41 471,00
Total TTC 49 765,20
Afin de finaliser, le Conseil Municipal doit valider le projet présenté par Eiffage, maitre d’œuvre de la poste.
Le commencement des travaux est prévu début juillet pour une durée de 6 semaines.
Le Conseil s’est interrogé sur le bâtiment actuel de la Poste, Monsieur le maire propose de réfléchir à cet objet
lors des prochaines commissions et conseils municipaux.
Après délibération, le Conseil Municipal, par le vote à main levée, à l’unanimité,
DECIDE de valider le projet d’aménagement présenté par la Poste,
AUTORISE Monsieur le maire à signer le devis,
DONNE pouvoir à Monsieur le maire à signer tout document relatif à cette décision
REFECTION DE LA VITRINE DE L’ÉPICERIE – 5 PLACE DE L’ÉGLISE -CHOIX DES ENTREPRISES,
2022 - 047
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que lors du vote du budget la réfection de l’épicerie 5 place de
l’Église était convenue.
L’Epicerie est l’un de nos derniers petits commerces locaux du village. La Commune est propriétaire du bâtiment.
Notre local commercial constitue une véritable cible pour les voleurs. De plus en plus de commerces sont
victimes de cambriolages et d’actes de vandalisme. Face à un tel problème, il devient primordial de prendre les
mesures nécessaires pour assurer la sécurité du commerce et de ses gérants.
Pour y parvenir, la commune souhaite protéger son bien et maintenir en toute sécurité ce commerce local de
proximité en modifiant sa vitrine. En effet, les gérants ont subi des intrusions nocturnes au vu de la facilité
d’accès des lieux malgré leur alarme vidéo.
Monsieur le maire a sollicité plusieurs artisans pour l’élaboration de devis pour la réfection de cette vitrine, il
présente le projet de réfection de la vitrine comme suit
Artisans HT TTC
Maçonnerie
Sarth Bâtiment Rénovation 1 525.00 € 1 677.50 €
Coillot Marius 2 474.30 € 2 721.73 € Page 5 sur 10
Lochet Pascal 910.00 € 1 092.00 €
Vitrerie
Nicolas Gouesse 9 602.00 € 11 522.40 €
Forp 4 595.83 € 5 515.00 €
Chedhomme 8 591.94 € 10 310.33 €
Barbier Alain 9 340.00 € 11 208.00 €
Habillage
Print succès 785.00 € 942.00 €
Cell Enseignes 2 740.00 € 3 288.00 €
Vitrine + habillage
Le Conseil municipal au vu des projections proposées par Monsieur le maire, trouve que la réfection de la vitrine
en sa totalité en alu ou en tôle laquée est trop massive aux abords de l’église.
Il est demandé à Monsieur le maire de bien vouloir mettre en sécurité la vitrine et de ce fait de retenir
uniquement les devis de maçonnerie et de vitrerie. L’habillage de la façade sera vu ultérieurement en
commission.
Après délibération, le Conseil Municipal, par le vote à main levée, à l’unanimité,
DEMANDE à Monsieur le maire de valider uniquement les devis de maçonnerie et de vitrerie,
ACCORDE comme budget maximum de 10 000 euros pour l’exécution des travaux de maçonnerie et de
vitrerie,
AUTORISE Monsieur le maire à signer les devis dans les termes de cette décision.
SUBVENTIONS EXTRA-COMMUNALES,
2022-048
La Commission « communication, culture et associations s’est réuni le 8 juin dernier pour étudier toutes les
demandes de subventions extra communales.
Aurélie Houdayer Adjointe déléguée à la communication, culture et associations, présente au conseil municipal
la décision de la commission comme suit :
ASSOCIATIONS EXTRA-COMMUNALES 2022
Associations locales Page 6 sur 10
CIDFF (2020 + 2021 +2022) 137,50€ + 140,90€ +
143€ 421.40 €
Club des entreprises du Gesnois Bilurien 0 €
Sous total 421.40 €
Associations humanitaires ou Services à la personne
ADMR savigné Sargé 0 €
Association des donneurs de sang Bonnétable 0 €
Association Francaise des Scléroses en plaques 0 €
Les restaurants du cœur 0 €
Ehpad Marolles 0 €
Sarth 72 Service d'aide Rurales par des travailleurs 0 €
Sous total 0 €
Associations de formation
CFA Chambre de commerce et de l'industrie (3) 150.00 €
CFA de la Coiffure de la Sarthe (1) 50.00 €
MFR La Gautellerie (1) 50.00 €
Sous total 250.00 €
Associations de loisirs
Foyer socio éducatif Georges Desnos 0 €
Patriote de Bonnétable Athlétisme 0 €
Patriote de Bonnétable Courses Cycliste (300 ou 700) 700.00 €
Tennis club de lombron 0 €
Le Jardinier Sarthois 0 €
Club de badminton de Savigné 0 €
Sous total 700 €
Participations
Fondation du patrimoine Nantes 120 €
Sous total 120.00 €
TOTAL Associations extra-communales 1 491.40 €
Le conseil municipal s’est interrogé sur deux demandes de subvention.
Dans un premier temps le conseil n’a pas souhaité subventionner le club des entreprises du Gesnois Bilurien,
considérant qu’il n’y a pas lieu d’utiliser les deniers publics pour subventionner une association représentant
des entreprises privées.
D’autre part le conseil municipal est partagé sur l’attribution d’une subvention pour l’organisation de la course
cycliste. Il juge dans un premier temps la demande trop élevée (1200 euros) et ne souhaite pas attribuer cette
somme. Les associations de notre commune n’ont pas obtenu de la part de la commune une aussi haute
subvention. La Commission propose au conseil 300 ou 700 euros. Page 7 sur 10
Monsieur Michel Chaduteau, précise que si la commune attribue uniquement 300 euros la course n’aura
certainement pas lieu.
Monsieur le maire sollicite le conseil Municipal pour une subvention à 700 euros pour l’organisation de la course
cycliste,
Après délibération, le Conseil Municipal, par le vote à main levée comme suit :
NOMBRE DE VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION
11 6 3 2
DECIDE de ne pas attribuer de subvention au Club des entreprises du Gesnois Bilurien,
DECIDE d’attribuer 700 euros à la Patriote de Bonnétable pour l’organisation de la course cycliste.
DECIDE d’attribuer les autres subventions proposées par la commission
AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document se référant à cette décision.
PRISE EN CHARGE DES FRAIS D’ACTES POUR DEPOT DE PIECES DU LOTISSEMENT RUE DES VERGERS,
2022-049
Monsieur le maire informe le conseil municipal que le permis d’aménager concernant la parcelle située rue des
vergers est autorisé.
Pour finaliser la vente du terrain rue des vergers pour la construction d’une miro crèche le notaire sollicite la
commune concernant les frais de dépôt de pièces pour le lotissement, qui sont en principe payés par le lotisseur
mais peuvent être partagés par les deux parties.
Monsieur le maire propose de diviser les frais en deux parties, voir 1/3 acquéreur et 2/3 Mairie.
Monsieur Denis Debelle indique que ce sont les élus qui ont proposé ce terrain à la vente et que la commune
doit en avoir la charge dans sa totalité.
Monsieur le maire demande si la commune prend en charge la totalité des frais estimés à 700 euros.
Après délibération, le Conseil Municipal, par le vote à main levée comme suit :
NOMBRE DE VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION
11 7 2 2
DECIDE de prendre en charge la totalité des frais estimés à 700 euros
AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document se référant à cette décision.
MODALITES DE PUBLICITE DES ACTES A PARTIR DU 1ER JUILLET 2022,
2022-050
Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er
juillet 2022,
Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en
vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Page 8 sur 10
Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur
et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Sur rapport de Monsieur le maire,
Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et
arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes
intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.
A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes
règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera
assuré sous forme électronique, sur leur site Internet.
Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles
peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :
- soit par affichage ;
- soit par publication sur papier ;
- soit par publication sous forme électronique.
Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut
de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie
électronique dès cette date.
Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune
de Torcé-en-Vallée afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre
part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes,
Le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires
et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel Publicité sous forme
électronique sur le site de la commune.
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après délibération, le Conseil Municipal, par le vote à main levée comme suit :
NOMBRE DE VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION
11 9 2 0
DECIDE D’ADOPTER la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.
AUTORISE Monsieur le maire à signer tous les documents se référant à cette décision.
SCENE DE LA COMMUNE : LOCATION OU VENTE.
2022-051
Monsieur le maire indique qu’une estrade aurait été acquise par la commune en 2011 pour la somme de 3
946,80 euros.
A ce jour, cette estrade est utilisée uniquement lors des concerts du bois doublé, ou d’autres manifestations
organisées par la communauté de communes.
La commune avait proposé lors des précédents mandats de vendre à la communauté de communes qui n’a pas
souhaité procéder à cet achat.
Aujourd’hui je vous propose de la mettre en vente ou d’établir un tarif de location, celui-ci ne devra pas
comprendre le montage, démontage et transport par le service technique de la commune. Page 9 sur 10
Après discussion, le conseil municipal souhaite proposer à la vente cette estrade.
Monsieur le maire propose une mise en vente de 2500 euros à débattre avec un minimum à 2000 euros
Après délibération, le Conseil Municipal, par le vote à main levée, à l’unanimité :
DECIDE de vendre l’estrade pour un montant de 2500 euros à débattre avec un minimum à 2000 euros, à
partir du 14 juillet 2022
AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document se référant à cette décision.
INFORMATIONS
Action Argent de Poche à Torcé-en-Vallée,
Denis Debelle prend la parole pour présenter les chantiers « Argent de poche » mis en place par la communauté
de communes. A Torcé-en-Vallée, il se déroulera du 25 au 29 juillet de 9 h à 12 h, encadrés par un animateur
de la communauté de communes, Denis Debelle et Monsieur Legoueix qui s’est porté bénévole.
Le chantier porte le nom de « je crée du mobilier extérieur ». Il s’agit de créer du mobilier urbain en palettes
pour créer un lieu de rencontre convivial.
8 jeunes seront retenus, un tirage au sort pourrait être opéré s’il y a trop de candidatures avec une priorité
pour les jeunes de la commune. Réunion d’information mercredi 29 juin 2022 à 17 h30 à la salle Cérès.
D’autre part, Monsieur Debelle a rencontré les parents d’élèves qui souhaitent manifester contre la fermeture
d’une classe à la rentrée prochaine. Ils souhaitent mettre en place une banderole au Dolmen, faire une
manifestation calme et bienveillante pour recueillir un maximum de signatures sur une pétition. A la rentrée, le
DASED comptait uniquement 119 enfants à la rentrée alors que les effectifs sont restés stables. On attend
124 enfants pour la rentrée scolaire 2022-2023.
Octobre Rose à Torcé-en-Vallée,
Céline Mathé informe le conseil municipal qu’elle souhaiterait reconduire l’action pour octobre Rose avec l’aide
d’Élodie Coulon et d’ Éstelle Chambolle.
Céline a déjà rencontré quelques commerçants de la commune qui souhaiteraient participer, les coiffeuses via
la décoration des vitrines, le boulanger proposerait un mois de pâtisserie avec un glaçage rose, l’épicier lui aussi
participera entre autres.
Comme l’an passé, la randonnée pédestre sera organisée le 9 octobre, Céline Mathé demande de l’aide pour la
sécurité autour de cet événement.
Dans les idées à développer, il est pensé que l’éclairage de l’église soit rose pendant tout le mois d’octobre.
Les associations vont être sollicitées pour la conception et la création d’objet qui pourront être vendus au
bénéfice de la recherche contre le cancer du sein féminin et masculin.
Une conférence aura lieu pour la prévention du cancer Féminin et Masculin.
Rappel élection du 19 juin 2022
Monsieur le maire rappelle les permanences des Elections
Organisation du 13 juillet 2022.
Comme chaque année, le feu d’artifice de Torcé-en-Vallée sera tiré le 13 juillet 2022. Le départ du défilé se fera
au 1 rue du Dolmen vers 22 h00 pour se rendre sur le terrain du moto-cross.
Questions Diverses Page 10 sur 10
Monsieur Yves Gicquel s’interroge sur la suite donnée pour le chauffage du groupe scolaire, Monsieur Guillet
Laurent a pris contact avec une entreprise qui étudie le projet et qui devrait faire une proposition prochainement.
Monsieur Yves Gicquel s’interroge sur la somme de 150 000 € qui est prévu au BP 2022 « sans opération
référencé », à quoi va servir cette somme. Monsieur le maire répond qu’il s’agit de provisions, qui sera peut -être
nécessaire pour la chaufferie, l’achat des bâtiments rue des Rosier…
La Séance est levée à 23h32
Prochain Conseil municipal le 4 juillet 2022 à la Mairie.
NOM ET PRÉNOM Emargements NOM ET PRÉNOM Emargements
ROYER Jean-Michel LE CORF Olivier
GUILLET Laurent BESNIER Maryse
MATHÉ Céline DAVID Joël
DEBELLE Denis BUTET Aurélia
HOUDAYER Aurélie GICQUEL Yves
LOPES Émilie CUISNIER Annick
CHADUTEAU Michel GUILLERME Vincent
LEGENDRE Pascaline