Compte-Rendu - Conseil Municipal du 5 Octobre 2015 0

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Compte-Rendu - Conseil Municipal du 5 Octobre 2015 0 Document publié le Lundi 5 octobre 2015 par la commune de Montans. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 5 Octobre 2015 0)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 octobre 2015

L’an deux mille quinze et le cinq octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gilles CROUZET, Maire.

Date de la convocation : 28 septembre 2015.

Présents : MM. Gilles CROUZET, Maire, Jean-Marie BEZIOS, Guy SANGIOVANNI, Catherine BIGOUIN, Nathalie MUR, Adjoints, Anne-Marie AZEMAR, Sophie ALARI, Cyrille MAILLET, Katia ARNOLD, Bernard BOUSQUET, Valérie MAZARS, Jean-Marie DUCROCQ, Anne-Julie DOUBLET, Guillaume ALBY.

Excusé : M. Didier GAFFIE qui a donné pouvoir à M. Gilles CROUZET.

Madame Sophie ALARI a été nommée secrétaire.

POSITION SUR LE DEVENIR DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TARN ET DADOU :

Monsieur le Maire rappelle que M. Patrice GAUSSERAND, Maire de Gaillac, et M. Pascal NEEL, Président de notre communauté de communes, sont intervenus récemment auprès du Conseil Municipal afin de faire part de leur position quant au devenir de la communauté de communes Tarn et Dadou.

Un tour de table est alors effectué au cours duquel chaque conseiller expose son point de vue sur ce sujet. Les principales inquiétudes et questions qui ont été évoquées sont les suivantes :

• Quel sera le devenir des compétences et des services qui aujourd’hui fonctionnent de façon satisfaisante ?

• Pas de visibilité financière sur une éventuelle scission

• Quelles sont les réelles raisons de la commune de Gaillac ? Pourquoi ne pas envisager une amélioration interne de la gouvernance de TED sans scission ? • Aucune rapidité imposée par la loi NOTRE, mais des stratégies de partition trop rapides ; il est nécessaire de prendre le temps de la réflexion, d’autant qu’il est prévu dans la loi Notre, la fusion des intercommunalités et non le redécoupage de celles-ci

• Quel est l'intérêt de briser un outil – TED – créé depuis 20 ans et pensé depuis plus de trente ans ?

• Problème de gouvernance au sein de TED si un départ de Gaillac est envisagé • Quelle gouvernance pour une nouvelle intercommunalité regroupée autour de Vère-Grésigne avec Gaillac comme pôle urbain ?• Quel sera le devenir de l’Archéosite ?

• Quel sera l'avenir de notre zone d'activités intercommunale ?

• Il n’y a pas de programme ou de projet de territoire bien établi aujourd’hui entre Gaillac et la communauté de communes Vère Grésigne

• Qui paiera les investissements engagés ?

• Paralysie de l’économie durant les vélléités de départ de Gaillac

Devant toutes ces incertitudes et inquiétudes et même si Montans fait partie du bassin de vie de Gaillac et de Lisle-sur-Tarn, la commune de Montans n'envisage pas aujourd'hui un retrait de la communauté de communes de Tarn Dadou et préfère attendre l'avis de la commission départementale de coopération intercommunale et la décision du Préfet afin de se prononcer en temps voulu dans le cadre de la loi Notre.

CONTRAT DE PRET BANQUE POSTALE : Monsieur le Maire informe que deux emprunts (place de la Bouygue et acquisition Maison Rossignol) ont été renégociés auprès de la Banque Postale et qu’il est nécessaire maintenant de mettre en place le contrat.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de l’offre de financement et des conditions générales version CG-LBP-2015-05 y attachées proposées par la Banque Postale, et après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt

Montant du contrat de prêt : 245 000 €

Durée du contrat de prêt : 15 ans, soit un terme du contrat de prêt fixé au 01/12/20030

Objet du contrat de prêt : financer le refinancement

Versement des fonds : à la demande de l’emprunteur pendant la plage de versement fixée entre le 05/10/2015 et le

18/11/2015 avec versement automatique le

18/11/2015

Taux d’intérêt annuel : taux fixe de 2,04 %

Echéances

d’amortissement et d’intérêts : périodicité trimestrielle

Mode d’amortissement : échéances constantes

Remboursement anticipé : autorisé à une date d’échéance d’intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle

Commission :

Commission d’engagement : 0,20 % du montant du contrat de prêt, réglée par prélèvement sur le versement des fonds

Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire

Monsieur le Maire est autorisé à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec la banque Postale, et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat de prêt et reçoit tous pouvoirs à cet effet. Adopté : à l’unanimitéREMBOURSEMENT ANTICIPE EMPRUNTS CREDIT AGRICOLE : Considérant la renégociation de deux emprunts contractés auprès du Crédit Agricole qui étaient destinés à financer les travaux de la place de la Bouygue (prêt n° 20711 réalisé le 01/04/2014) et l’acquisition de la Maison Rossignol (prêt n° 20686 réalisé le 01/04/2014),

Considérant le nouveau contrat de prêt signé avec la Banque Postale,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au remboursement anticipé de ces deux emprunts pour un montant total de 245 813,29 € à la date du 5 novembre 2015.

Adopté : à l’unanimité

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS – ANNEE 2014 : Considérant la délibération du conseil de communauté de Tarn et Dadou en date du 16 juillet 2015 approuvant le rapport annuel de l’année 2014 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.

Considérant que ce rapport doit ensuite être présenté en Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le rapport annuel de l’année 2014 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.

Adopté : à l’unanimité

CREATION POSTE PERMANENT A TEMPS NON COMPLET ADJOINT ADMINISTRATIF 1° CLASSE : Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, qu’en raison de l’avancement au grade d’Adjoint Administratif de 1ère classe de Mme Joëlle CHAMAYOU, il convient de prévoir la création d’un emploi permanent à temps non complet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de créer un poste permanent à temps non complet d’Adjoint Administratif de 1ère classe

- le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 21 heures,

- il sera chargé des fonctions administratives au sein du secrétariat de mairie - la présente délibération prendra effet à compter du 1er novembre 2015.

Adopté : à l’unanimité

CREATION POSTE PERMANENT A TEMPS NON COMPLET ADJOINT TECHNIQUE 1° CLASSE : Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, qu’en raison de l’avancement au grade d’Adjoint technique de 1ère classe de Mme Laurence GALEA, il convient de prévoir la création d’un emploi permanent à temps non complet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :- de créer un poste permanent à temps non complet d’Adjoint technique de 1ère classe

- le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 34 heures,

- il sera chargé des fonctions d’ATSEM au sein de l’école

- la présente délibération prendra effet à compter du 1er novembre 2015.

Adopté : à l’unanimité

CREATION POSTE PERMANENT A TEMPS COMPLET ADJOINT TECHNIQUE 1° CLASSE : Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, qu’en raison de l’avancement au grade d’Adjoint technique de 1ère classe de M. Marc BASCUGNANA, il convient de prévoir la création d’un emploi permanent à temps complet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de créer un poste permanent à temps complet d’Adjoint technique de 1ère classe - le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 35 heures,

- il sera chargé des fonctions techniques au sein du service technique de la mairie - la présente délibération prendra effet à compter du 1er novembre 2015.

Adopté : à l’unanimité

CREATION POSTE PERMANENT A TEMPS COMPLET ADJOINT TECHNIQUE 1° CLASSE : Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, qu’en raison de l’avancement au grade d’Adjoint technique de 1ère classe de M. Loïc PERRIER, il convient de prévoir la création d’un emploi permanent à temps complet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de créer un poste permanent à temps complet d’Adjoint technique de 1ère classe - le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 35 heures,

- il sera chargé des fonctions techniques au sein du service technique de la mairie la présente délibération prendra effet à compter du 1er décembre 2015.

Adopté : à l’unanimité

FONDS DE CONCOURS COMMUNAUTE DE COMMUNES TARN ET DADOU 2015 – EXTENSION DES BATIMENTS SCOLAIRES : Considérant l’accroissement des effectifs au sein du groupe scolaire et l’ouverture d’une classe à la rentrée de septembre 2014,

Considérant la mise en place des nouveaux rythmes scolaires,

Considérant la nécessité de créer une salle de classe supplémentaire pouvant accueillir les enfants sur le temps scolaire et périscolaire,

Considérant le lancement du projet d’extension du groupe scolaire,

Le Conseil Municipal de la Commune de Montans, après en avoir délibéré, décide de solliciter, auprès de Monsieur le Président de la Communauté de Communes Tarn etDadou, un fonds de concours pour le financement de l’extension des bâtiments scolaires (construction d’une salle de classe).

Devis Estimatif travaux et honoraires : 72 600 € HT réalisé par Dominique METARFI, Architecte DPLG - 2 avenue René Cassin 81600 GAILLAC

Plan de Financement :

- subvention Etat DETR 35 % soit 25 410 €

- subvention Région FRI 30 % soit 21 780 €

- subvention Département FDT 0 %

- fonds de concours Tarn et Dadou 15 % soit 10 890 €

- participation communale solde en autofinancement

Adopté : à l’unanimité

Monsieur le Maire rencontre l’architecte Mme METARFI mercredi matin afin de valider le dossier du projet de conception générale.

DECISION MODIFICATIVE TRAVAUX LOGEMENTS COMMUNAUX ET TRAVAUX TOILETTES PUBLIQUES EGLISE DU VILLAGE : Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire de faire une décision modificative sur deux programmes d’investissement : les travaux du logement de M. TAHIRI ainsi que les travaux de construction de toilettes publiques place de l’Eglise. Le Conseil Municipal donne un avis favorable, les montants exacts seront indiqués au prochain conseil municipal.

QUESTIONS DIVERSES :

• Mme Catherine BIGOUIN rappelle les arrêts de maladie en cours. Une annonce a été déposée à Pôle Emploi afin de recruter une personne à la cantine, ce qui permettra à Sandrine ANGLES de prendre le poste de Laurence GALEA en tant qu’ATSEM. Trois personnes ont été reçues samedi matin et le choix s’est porté sur Mme Catherine BERTRAND. Celle-ci a pris possession de son poste à la cantine à compter de ce matin, en doublon avec Sandrine Angles pour la semaine. L’initiation escrime, dans le cadre des activités périscolaires, débutera après les vacances de Toussaint et jusqu’aux vacances de février pour les GS et CE2. • Monsieur Guy SANGIOVANNI rappelle que l’Agenda d’Accessibilité Programmée sur tous les bâtiments communaux devait être déposé auprès des services de la Préfecture avant le 27 septembre. Considérant le retard dans la remise des diagnostics réalisés par l’Agence CLUZEL, une demande de report a été adressée à la Préfecture. Une prochaine réunion de travail a lieu mercredi 7 octobre. • Monsieur le Maire informe de l’inauguration de l’usine de méthanisation qui s’est déroulée le 1er octobre dernier.

• Monsieur Gilles CROUZET a participé à une visite et une expertise de l’Archéosite afin que celui-ci puisse avoir le label « Musée ». Le dossier est en cours. • Les arbres morts sur la place de la Bouygue vont être replantés le 25 novembre prochain. L’éclairage public sur cette place va être modifié : les petites balises resteront allumées toute la nuit ainsi que l’éclairage de la voirie. Les projecteurs s’éteindront à 21h30. La pétanque reste autonome lors des rencontres.• Monsieur Jean-Marie BEZIOS a rendez-vous demain avec la directrice de l’école afin de lui présenter la plateforme réalisée dans le parc Rossignol qui servira de jardin pour les enfants de l’école.

• Prochaine réunion de la commission communication le lundi 19 octobre à 20h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.

*

Gilles CROUZET Jean-Marie BEZIOS Guy SANGIOVANNI

Catherine BIGOUIN Nathalie MUR Bernard BOUSQUET

Didier GAFFIE Guillaume ALBY Cyrille MAILLET

Jean-Marie DUCROCQ Anne-Marie AZEMAR Valérie MAZARS

Katia ARNOLD Anne-Julie DOUBLET Sophie ALARI