Compte-Rendu - 240402 Compte Rendu du Conseil Municipal

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Compte-Rendu - 240402 Compte Rendu du Conseil Municipal Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Mœurs-Verdey. Lien du pdf (Compte-Rendu - 240402 Compte Rendu du Conseil Municipal)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Économie et finances, CONSEIL MUNICIPAL

Commune de MŒURS-VERDEY Compte rendu de la séance

s120MOEURS. VERDE du Æ 03.26.81.48.24 . .

mairie.moeurs-verdey@wanadoo.fr mardi 2 avril 2024

Ouverture secrétariat

le lundi de 9h30 à 11h30

le mercredi de 17h00 à 19h00

Par suite d'une convocation en date du lundi 27 mars 2024, les membres composant le conseil municipal se sont réunis en mairie le mardi 2 avril 2024, à 20h sous la présidence de M. Claude POUZIER, Maire.

Tous les membres étaient présents,

Mme Annie BOUATOU a été nommée secrétaire de séance.

Approbation du compte rendu municipal du mardi 5 mars 2024 à l'unanimité des membres présents

Délibération n° 2024 / 04 - 01 . Objet : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE : BUDGET GÉNÉRAL 2023

L'article 242 de la loi de finances pour 2019 dispose que le « compte financier unique se substitue, durant la période de l'expérimentation, au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ». M. Le Maire de Moeurs-Verdey rappelle à l'assemblée délibérante que la commune s'est portée volontaire pour l'expérimentation du Compte Financier Unique. Cette expérimentation a entraîné l'adoption de la nomenclature M57 au 1er janvier 2022. Le Compte Financier Unique consiste à échanger des données entre le SGC de Vitry Le François et le service Finances de la commune afin d'assurer des résultats identiques. Le budget général de l'exercice 2023 pour lequel le Compte Financier Unique vous est soumis par Monsieur le Maire, s'est exécuté du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, pour les opérations de la section d'investissement et de la section de fonctionnement.

Conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire peut assister au conseil municipal où sont votés les comptes de la commune mais il doit se retirer de la salle au moment du vote. En conséquence, Monsieur le Maire s'étant retiré, le Conseil Municipal est placé sous la présidence de Madame Annie BOUATOU, conseillère municipale, qui propose aux membres présents de fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaires :

Détermination du résultat cumulé au 31/12/2023 - BUDGET GÉNÉRAL

Extrait du Compte Financier Unique 2023 — Annexe Présentation générale du Compte Financier — Vue d'ensemble

Recettes Recettes réalisées B 58 903,95] 209 759,57] 268 663,52]

Restes à réaliser C 0,00 0,00] 0,00)

Autorisation budgétaire totale D 198 520,00 371 929,78] 570 449,78]

Dépenses Dépenses réalisées E 90 076,84] 151 350,95] 241 427,79

Restes à réaliser F 82 250,00) 0,00 82 250,00

Différences entre les titres etles mandats |Solde des réalisations de l'exercice G=B-E -31 172,89 58 408,62 27 235,73]

Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés H 29 897,91 180 357,06| 210 254,97)

Solde ou résultat de clôture Excédent /déficit G+H -1 274,98] 238 765,68] 237 490,70)

Différences entre les restes à réaliser Restes à réaliser I2C-F 82 250,00) 0,00! 82 250,00

Résultats cumulé Excédent /déficit G+H+| -83 524,98 238 765,68] 155 240,70

Compte-rendu réunion du conseil du mardi 2 avril 2024 - page 1 /5VU l'exposé de Monsieur le Maire, Claude POUZIER,

VU l'article 242 de la loi de finances 2019 portant expérimentation du Compte Financier Unique, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-31, VU les dispositions concernant les budgets des communes du Code Général des Collectivités Territorial et notamment l’article L 1612-12,

VU la délibération autorisant le Maire à signer la convention relative à l'expérimentation du Compte Financier Unique dès l'exercice 2023,

VU la convention relative à l'expérimentation du Compte Financier Unique signée le 21 décembre 2021, VU le Compte Financier Unique 2023 présenté aux membres du Conseil Municipal,

Considérant que le Compte Financier unique se substitue dans le cadre de l'expérimentation au Compte Administratif et Compte de Gestion,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés décide :

D'APPROUVER le Compte Financier Unique 2023 pour le budget général, DE DÉCLARER toutes les opérations 2023 définitivement closes et les crédits annulés.

Délibération n° 2024 / 05 - 01

Objet : Affectation de résultats

Le Maire indique que le conseiller de la DDFIP pour le Sud-Ouest Marnais a constaté une erreur 0,28 € sur l'exercice 2022 le report des crédits en recettes de fonctionnement. I| demande de rectifier cette erreur en l'intégrant dans le budget 2024

Le Conseil Municipal vient d'arrêter le Compte Financier Unique 2023, qui fait apparaître :

Reports :

Pour rappel : excédent reporté de la section Investissement de l'année antérieur : 29 897,91€

Pour rappel : excédent reporté de la section Fonctionnement de l’année antérieur avec prise en compte de le rectification de 0,28€ constatée sur l'exercice 2022 : 180 357,06€

Soldes d'exécution :

Un solde d'exécution de la section Investissement de : -31 172,89€ Un solde d'exécution de la section Fonctionnement de : +58 408,62€

Restes à réaliser : par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser: En dépenses pour un montant de : 82 250,00€ En recette pour un montant de : 0,00€

Besoin net de la section d'investissement :

Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à : 1 274,98€

Compte 1068 :

Excédent de fonctionnement capitalisé : 83 524,98€ Ligne 002

Excédent de résultat de fonctionnement reporté : 155 240,70€

Délibération n° 2024 / 06 - 01

Objet : Vote de la subvention

Après en avoir délibéré, le conseil municipal retient la subvention suivante qui sera intégré au compte 65748 du budget 2024 :

Association — La Moeurinoise 500,00 € Association —- Mondement 14 35,00 € ASUR4 25,00 € La Banque Alimentaire 100,00 € Centre de santé infirmière — Bon secours 25,00 €

Compte-rendu réunion du conseil du mardi 2 avril 2024 - page 2 /5École de musique 25,00 €

FREPE 100,00 €

Souvenir français 35,00 €

Voyage scolaire — établissement public ou privé 2000,00 €

Réserve sécurité civile 100,00 €

Délibération n° 2024 / 07 - 01

VOTE DES TAUX

Après examen des différents articles de dépenses et de recettes du budget primitif 2024 et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal maintient les taux d'imposition suivants pour l'année 2024 :

+ Taxe foncière 36,58 % + Taxe foncière non bâti 14,38 % + __ Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 10,73 % ° CFE 12,35 %

Suivant l’état de notification des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2024 annexé à cette présente délibération

Délibération n° 2024 / 08 - 01

Objet: amortissement — fonds de concours Travaux rue du Couchant des Clos et rue de la Vaucelle

Vu la loi sur les amortissements des Fonds de concours versés aux Communautés de Communes, portant obligation d'amortir les fonds de concours,

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal,

DECIDE de fixer la durée des amortissements des fonds de concours pour les travaux rue du Couchant des Clos et rue de la Vaucelle, s'y rapportant, sur la base de 3 ans, selon le tableau suivant :

Bien : Fonds de concours / CCSSOM / TRAVAUX RUE DU COUCHANT DES CLOS ET RUE DE LA VAUCELLE

Numéro compte: 2804114 Valeur d'acquisition : 1 760,53

Type amortissement : linéaire Durée d'amortissement : 3

à ï Cumul Valeur comptable nette QUE Amartissement amortissement fin de période

2024 586,00 586,00 1760,53

2025 586,00 1 172,00 1 174,53

2026 588,53 1 760,53 588,53

Il convient de prévoir les crédits pour l'amortissement 2024 du Budget 2024

Il convient d'alimenter les comptes du budget 2024 comme suit :

Dépense de Fonctionnement : compte 042 article 681 (ordre) pour un montant de 586€

Recette Investissement : compte 040 article 2804114 (ordre) pour 586€

CHARGE le Maire de la transmission de la présente délibération.

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Compte-rendu réunion du conseil du mardi 2 avril 2024 - page 3 /5Délibération n° 2024 / 09 - 01

Objet : amortissement — fonds de concours — VC du Meix deux bandes latérales alerte

Vu la loi sur les amortissements des Fonds de concours versés aux Communautés de Communes, portant obligation d'amortir les fonds de concours,

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal,

DECIDE de fixer la durée des amortissements des fonds de concours pour les VC du Meix deux bandes latérales alertes, s'y rapportant, sur la base de 5 ans, selon le tableau suivant :

Bien : Fonds de concours / CCSSOM / VC DU MEIX DEUX BANDES LATERALES ALERTES

Numéro compte : 2804114 Valeur d'acquisition : 3 530,09

Type amortissement : linéaire Durée d'amortissement : 5

. x Cumul Valeur comptable nette fin AGNEÉS Amortissement amortissement de période

2024 706 706 3530,09

2025 706 1412 2 824,09

2026 706 2118 2 118,09

2027 706 2 824 1 412,09

2028 706,09 3 530,09 706,09

Il convient de prévoir les crédits pour l'amortissement 2024 du Budget 2024

Il convient d'alimenter les comptes du budget 2024 comme suit :

Dépense de Fonctionnement : compte 042 article 681 (ordre) pour un montant de 706€

Recette Investissement : compte 040 article 2804114 (ordre) pour 706€

CHARGE le Maire de la transmission de la présente délibération.

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Délibération n° 2024 / 10 - 01

Objet : budget général 2024

Le Conseil Municipal vote le budget général 2024 qui s'équilibre en recettes et dépenses de la façon suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT : 351 812,70 €

SECTION D'INVESTISSEMENT : 159 544,98 €

INFORMATIONS DIVERSES

RUE DE LA JOIGNOTTE

La gendarmerie fait savoir que le radar Viking est réparé. Elle procédera prochainement à des contrôles de la vitesse des véhicules circulant sur la rue de la Joignotte.

LOCAL PLACE DU MARRONNIER

Comme mentionné lors de la précédente réunion du conseil municipal, le bâtiment de la place du marronnier a subi des dégradations. Une réunion aura lieu le 7 mai prochain en présence des deux parties (commune + propriétaire mitoyen) et des experts de leurs assureurs respectifs.

Compte-rendu réunion du conseil du mardi 2 avril 2024 - page 4/5RENCONTRE DU CORRESPONDANT LOCAL DE LA TRESORERIE

Le maire et la secrétaire de mairie ont rencontré M. Marquis, correspondant local de la Trésorerie. Les échanges ont été constructifs et la possibilité de le rencontrer à son bureau au Centre des impôts de Sézanne est appréciée.

SMIS — PARTICIPATION FAMILLES

La CCSSOM a, lors de son débat d'orientation budgétaire du 11 mars 2024, validé le principe d’une prise en charge totale des frais de participation au SMIS pour les prestations de transports scolaires des communes.

ACHAT GROUPÉS POUBELLES

Dans l'attente d'une réunion de la commission spécialisée de la CCSSOM, les informations ne sont pas disponibles.

CCSSOM - COMMISSION TOURISME

Lors de sa dernière réunion, la commission tourisme a procédé au recensement d'une part des réalisations déjà faites et a dressé un inventaire de ce qui serait à faire.

ÉLECTIONS EUROPÉENNES

ÉLECTIONS EUROPÉENNES DU 9 JUIN 2024

PERMANENCES

Christophe CABAUP

8h à 12h Anthony DASVESNE

Arnaud VÉMIAN

Jean-Louis BAUDRY

12h à 15h Frédéric HOCQUIGNY

Éric PLANSON

Thierry BOLLOT

15h à 18h Nathalie DANAU

Franck MAILLARD

Thierry BOLLOT

Annie BOUATOU

Dépouillement Nathalie DANAU

Franck MAILLARD

Claude POUZIER

La séance est levée à 23h25

La secrétaire de séance TT

Annie BOUATOU

pe

Compte-rendu réunion du conseil du mardi 2 avril 2024 - page 5 /5