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Compte-Rendu - 20220405 compte rendu
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Mœurs-Verdey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20220405 compte rendu)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de MŒURS-VERDEY Compte rendu de la séance
sHODeLRS Veber du mardi 5 avril 2022 Æ 03.26.81.48.24
mairie. moeurs-verdey@wanadoo.fr
Ouverture secrétariat
le lundi de 9h30 à 11h30
le mercredi de 17h00 à 19h00
Le Conseil Municipal de Moeurs-Verdey s'est réuni le mardi 5 avril 2022 à 20h00 à la mairie.
Tous les membres étaient présents à l'exception de :
Absent excusé : Mme Nathalie DANAU ayant donné pouvoir à M. Anthony DAVESNE
Absent : M. Frédéric HOCQUIGNY
Mme Annie BOUATOU a été nommée secrétaire de séance.
Approbation du compte rendu municipal du mardi 22 février 2022 à l'unanimité des membres présents
Délibération n°2022 / 05
Objet : Approbation du compte de gestion
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29 et L. 2121-31 Considérant la présentation du budget primitif de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le comptable public de la collectivité accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif et les états des restes à réaliser. Considérant l'approbation du compte administratif 2021 lors de la même séance, Considérant que le comptable public a bien repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures
DÉCIDE :
+ __ d'arrêter les comptes de gestion 2021 dressé par le comptable public, visé et certifié conforme par l'ordonnateur
+ __ de n'apporter ni observations, ni réserves sur la tenue des comptes de la collectivité.
Délibération n°2022 / 06
Objet : Vote du compte administratif
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 1612-12 et 13, Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 annexée à l'arrêté modifié du 27 décembre 2005, Vu le compte de gestion transmis par voie dématérialiser du trésorier de Sézanne,
Considérant qu'il appartient à l'assemblée de se prononcer sur l'arrêté des comptes de l'exercice précédent,
Considérant la présentation des dépenses et recettes de l'exercice précédent effectuée par l'ordonnateur,
Compte-rendu réunion du conseil du mardi 5 avril 2022 - page 1 /4 DÉCIDE :
de donner acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Compte administratif Dépenses Recettes
Résultats propres à l'exercice 2021 127 545,69 194 211,31
Section de Solde N-1 reporté 175 459,66 fonctionnement
Excédent ou déficit global 127 545,69 396 670,97
Résultats propres à l'exercice 2021 54 508,04 60 647,98 Section : diéveétéssment Solde N-1 reporté 84 026,07
Solde d'exécution 54 508,04 144 674,05
Restes à réaliser au | Fonctionnement 0,00 0,00
31 décembre 2020 | estissement 169 300,00! 0,00
de constater les identités de -valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
de reconnaître la sincérité des restes à réaliser inscrits,
d'arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
Délibération n°2022 / 07
Objet : Affectation de résultats
Le Conseil Municipal vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2021, en adoptant le compte administratif qui fait apparaître :
Reports :
Pour rappel : excédent reporté de la section Investissement de l'année antérieur: 84 026,07€ Pour rappel : excédent reporté de la section Fonctionnement de l'année antérieur : 175 459,66€
Soldes d'exécution :
Un solde d'exécution de la section Investissement de : 6 139,94€ Un solde d'exécution de la section Fonctionnement de : 66 665,62€
Restes à réaliser : par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de : 169 300,00€
En recette pour un montant de : 0,00€
Besoin net de la section d'investissement:
Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à : 0,00€
Compte 1068 :
Excédent de fonctionnement capitalisé : 79 133,99€
Ligne 002
Excédent de résultat de fonctionnement reporté : 162 991,01€
Délibération n°2022 / 08
Objet : Vote des taux
Après examen des différents articles de dépenses et de recettes du budget primitif 2022 et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal maintient les taux d'imposition suivants pour l'année 2022 :
Taxe foncière 36,58 %
Taxe foncière non bâti 14,38 %
CFE 12,35 %
Le produit attendu est de 78 911,00€
Compte-rendu réunion du conseil du mardi 5 avril 2022 - page 2 / 4 Suivant l'état de notification des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2022 annexé à cette présente délibération
Délibération n°2022 / 09
Objet : Vote des subventions
- Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de verser pour 2022 les subventions suivantes au
compte 6574 :
Amis de nos églises 35,00€
Association La Moeurinoise 750,00€
Association Mondement 14 35,00€
Banque alimentaire 60,00€
Centre de Soins Infirmiers, Bon Secours 20,00€ Ecole de musique de Sézanne 25,00€ Foyer Rural d'Éducation Populaire d'Esternay (FREPE) 30,00€ Souvenir Français 35,00€ Voyage scolaire des établissements public ou privé 600,00€ Réserve sécurité civile 500,00€
Délibération n°2022 / 10
Objet : Vote du budget 2022
Le Conseil Municipal vote le budget unique 2022 qui s'équilibre en recettes et dépenses de la façon
suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT : 345 902,29 €
SECTION D'INVESTISSEMENT : 235 320,00 €
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
e Le Maire indique qu'une réunion avec l'entreprise GEERAERTS / LANTANA a eu lieu sur site le mercredi 30 mars 2022 pour l'aménagement de la place Saint Martin. Les arbres choisis pour border l'allée sont des érables champêtres.
D'autre part, il a été demandé de procéder à l'élagage de l'acacia de la place Saint Martin ainsi qu’à son haubanage.
e Le Maire présente le projet de division / échange établi par le cabinet WIENERT en application de la délibération n°2021/22. Après examen et échange de vue, le conseil municipal approuve ce projet portant sur 47m?
e |l'a été demandé au géomètre WIENERT d'établir un devis pour réaliser une carte représentant le domaine communal avec les extensions des Associations Foncières de Moeurs et Verdey sur les communes voisines.
Le conseil municipal donne son accord sur ce projet, dont le coût s’élevant à 700HT sera divisé en trois parties égales avec les Associations Foncières.
@ Jean-Louis BAUDRY, délégué de la commune auprès du SMIS, fait part des résultats de l'assemblée générale qui s'est tenue le 4 avril 2022.
Les transports scolaires sont de la compétence de la Région Grand Est. Pour l'année 2021/2022, le montant était de 94€ dont 60€ pris en charge par le SMIS. À compter de septembre 2022 les circuits méridiens étant supprimés, cela entraînera pour le SMIS une perte ne permettant plus de prise en charge d'une partie du montant du transport scolaire.
D'autre part, certains délégués ont regretté le manque de communication lors d'incidents, de changements d'horaires. Le Directeur et le Président ont indiqué qu'il était difficile de communiquer rapidement, priorité étant donnée à la résolution des incidents.
Compte-rendu réunion du conseil du mardi 5 avril 2022 - page 3 /4 @ Organisation du vote pour les 10 et 24 avril 2022. Le Maire indique que les procurations seront indiquées sur le listing, sauf arrivée tardive. Par contre, elles seront toutes à disposition des assesseurs.
Ily aura un sens de circulation permettant d'éviter le croisement entre entrants et sortants A l'entrée comme à la sortie, du gel hydroalcoolique sera mis à disposition. Enfin des parois de protection seront placées devant chaque assesseur.
La séance est levée à 23h LT,
La secrétaire de séance
Compte-rendu réunion du conseil du mardï 5 avril 2022 - page 4 /4