Procès Verbal - PROCES+VERBAL

Documents similaires

Procès Verbal - Procès verbal

Procès Verbal - procès+verbal

Procès Verbal - PROCES VERBAL

Procès Verbal - PROCES+VERBAL

Procès Verbal - proces+verbal

Déliberation - Procès verbal

Procès Verbal - PROCES+VERBAL

Déliberation - PROCES+VERBAL+DES+DELIBERATIONS

Procès Verbal - Procès verbal

Procès Verbal - proces+verbal

Procès Verbal - PROCES+VERBAL Document publié le Vendredi 11 juin 2021 par la commune d'Onesse-Laharie. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES+VERBAL)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNE D’ONESSE-LAHARIE

Séance du 11 juin 2021

L’an deux mille vingt-et-un et le 11 juin, à 19H00, le conseil municipal D’ONESSE-LAHARIE convoqué en date du 1er juin 2021, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la mairie d’ONESSE- LAHARIE sous la présidence de Monsieur Frédéric PRADERE

Etaient présents : Frédéric PRADERE – Nicole DUCOUT – Bertrand BORDESSOULES – Flora DAVIES - Stéphane LASSERRE – Jean-François CHIVRACQ - Christel PATAY – Jean-Paul DULUC - Valérie HUGUET - Cyrille LANOUE – Nathalie BELLEGARDE – Mathilde MOUSSU - Isabelle DUPOUY – Jean CASTAING -

Absents excusés :

Marc GAILLARD, procuration à Jean CASTAING

Secrétaire de séance : François CHIVRACQ.

Le compte-rendu de la précédente réunion du 12 mai 2021 étant approuvé à l’unanimité, la feuille d’acceptation du compte-rendu est signée par tous les membres présents.

Monsieur le Maire procède à la lecture de l’ordre du jour et propose de rajouter une demande de dérogation au repos dominical. Cet ordre du jour est accepté par le conseil municipal.

Aménagement d’une plateforme support pour le terrain multisports

2021_DEL_055

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que le la société KASO a transmis le cahier des charges pour l’aménagement de la plateforme nécessaire avant installation du terrain multisports. Plusieurs entreprises ont été consultées pour la réalisation de ces travaux. Le conseil municipal examine les propositions parvenues.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal

- décide de confier ces travaux à l’entreprise ROY TP à Pouydesseaux pour la somme HT de 15715,96 €.

- autorise Monsieur le Maire à mandater cette entreprise pour la réalisation des travaux et à signer tout document relatif à ce marché.

Projet photovoltaïque – évitement de la zone sud

2021_DEL_056

Le porteur de projet ARKOLIA indique que l’étude environnementale préalable a révélé la présence d’espèces protégées, principalement à proximité immédiate de la zone sud.

De ce fait, il propose de revoir la zone d’implantation de la centrale solaire et de la limiter à la partie nord. Les parcelles concernées sont les parcelles A5 – A6 et A123, pour une superficie totale de 31 ha. La puissance estimée de cette centrale solaire est d’environ 33MWc.

ARKOLIA propose de déposer un dossier de dérogation d’espèces protégées et de prévoir des mesures compensatoires sur les terrains autour de la zone clôturée, et en particulier sur la zone évitée.

Après examen du projet modifié, le conseil municipal :

- Approuve l’implantation de la centrale solaire sur la zone nord uniquement, et l’évitement de la zone sud

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de gestion des parcelles compensatoires.

2 votes contre (Jean Castaing et procuration Marc GAILLARD)ETAT D’ASSIETTE ET DESTINATION DES COUPES DE BOIS ANNEE 2022 2021_DEL_057

Conformément à la proposition du programme des coupes de l’année 2022 présenté par l’Office National des Forêts,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver la proposition du programme des coupes de l’année 2022 annexé à la présente délibération.

Le Conseil Municipal décide que toutes les coupes seront vendues sur pied par l'ONF soit en vente par Appel d’Offres soit en vente de gré à gré sur proposition de l’ONF, après accord formel de Mme ou M. le Maire lors de la mise en vente.

Le Conseil municipal donne pouvoir à Mme ou M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de commercialisation des bois.

Affectation du résultat – Budget communal

2021_DEL_058

Suite à une observation des services de l’Etat, il convient de modifier l’affectation du résultat du budget communal afin de couvrir le besoin de financement à la clôture du budget SEA. Considérant la délibération 2021_DEL_032 du 12 mars 2021 décidant de la clôture du budget SEA et de la reprise du résultat dans le budget communal,

Considérant la délibération 2021_DEL_029 du 12 mars 2021 décidant de la clôture du budget lotissement la Pinède et de la reprise du résultat dans le budget communal,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Le conseil Municipal,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2020

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

* un excédent de fonctionnement de 505 400,06 * un excédent reporté de 579 639.12 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 1 085 039,18 * un excédent d’investissement de : 341.009,33 * un déficit des restes à réaliser de : 376 000,00 Soit un besoin de financement de : 34 990,67

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2020 comme suit : Résultat d’exploitation au 31/12/2020 : EXCEDENT 1 085 039,18 Affectation complémentaire en réserve (Art.1068) 34 990,67 Résultat reporté en fonctionnement (Art.002) 1 050 048,51 Résultat d’investissement reporté (Art.001) : EXCEDENT 341 009,33 Cette délibération abroge et remplace la délibération 2021_DEL_018 du 12 mars 2021

Décision modificative de crédits N°1– budget commune

2021_DEL_059

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une décision modificative de crédits est nécessaire pour tenir compte de la nouvelle affectation du résultat du budget communal et pour couvrir le besoin de financement.

Il propose de régulariser ces opérations par les mouvements de crédits suivants :

Opérations réelles

Recette de fonctionnement - article 002 : - 34 990,67 €

Recette d’investissement – article 1068 : + 34 990,67 €Opérations d’ordre

Dépense de fonctionnement – article 023 : - 34 990,67 €

Recette d’investissement – article 021 : - 34 990,67 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité d’accepter les mouvements de crédits sur l’exercice

Augmentation des loyers

2021_DEL_060

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de réévaluer le montant des loyers des logements communaux sur la base de l’indice de référence des loyers du 1er trimestre 2021, conformément aux dispositions prévues dans les contrats de location.

L’évolution de cet indice correspond à une augmentation de 0.99%.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- décide de majorer le montant des loyers des logements communaux de 0.99% au 1er juillet 2021,

- autorise Monsieur le Maire à signer les avenants correspondants.

REVISION des DIFFERENTS TARIFS

2021_DEL_061

Le conseil municipal décide de réviser les différents tarifs communaux à compter du 1er juillet 2021 et fixe les tarifs ci-après :

LOCATION DE SALLES

Caution demandée : 500 €

• Foyer municipal

Pour les onessois : 100 € la journée

Associations sans intérêt caritatif ou sans intérêt public pour la commune : 300 € Personnes hors commune : 300 € la journée

• Gymnase

Pour les Onessois : 650 € la salle entière

Personnes hors commune : 1950 €

PRET DE TABLES: Gratuit contre caution de 70 € par table

Les mises à dispositions de salles et les prêts de tables et chaises sont gratuits pour les associations onessoises.

REPARATION CHEMIN RURAL SUITE A TRAVAUX FORESTIERS : 150 €/H

COUT HORAIRE INTERVENTION EMPLOYE MUNICIPAL (travaux sur domaine public uniquement): 80 €/H

CONCESSIONS CIMETIERE

Concession trentenaire : les 2,50 m² : 90 €

Colombarium : 1 case 2 urnes pour 30 ans : 400 €

Frais d’obsèques : 130 €

PHOTOCOPIES: 0.20 €

2 abstentions (Jean Castaing et procuration Marc GAILLARD)

Dérogation au repos dominical AXIMUM pour travaux sur l’A63

2021_DEL_062

Dans le cadre des travaux sur l’A63, la société AXIMUM a sollicité une dérogation au repos dominical de ses ouvriers pour mener à bien les travaux de balisage préalables à la fermeture de certaines voies.Considérant les contraintes afin que le chantier puisse se dérouler en toute sécurité et dans de bonnes conditions,

Vu la validation de cette organisation par la société ATLANDES,

Vu l’avis favorable du comité social et économique en date du 6 mai 2021,

Le conseil municipal émet un avis favorable à cette demande de dérogation au repos dominical

Cessions de l’emprise d’une portion de chemin rural suite à aliénation

2021_DEL_063

Vu le code rural de la pêche maritime,

Vu le code des relations entre le public et l’administration,

Vu l’enquête publique réalisée du 4 au 18 janvier 2021,

Vu les conclusions du commissaire enquêteur en date du 19 janvier 2021

Vu la délibération du conseil municipal N°2021_DEL_013 du 19 février 2021 décidant de l’aliénation de la portion du chemin rural N°7 de Lesbordes à Laharie

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de céder cette portion de chemin correspondant à l’ancienne assiette à Monsieur François MASSART.

Vu l’accord de Monsieur François MASSART

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

Article 1 : de céder à Monsieur François MASSART la portion de chemin correspondant à l’ancienne assiette dont la superficie s’élève à 12 a 61ca pour la somme forfaitaire de 567,37 € Article 2 : de confier la rédaction de l’acte à l’étude de Maître DUPIN Notaire à ONESSE-LAHARIE. Les frais d’acte restent à la charge de l’acquéreur.

Décisions du Maire

• N°20-2021 - Acquisition d’illuminations de Noël auprès de Décolum pour 2503,60 € HT • N°21-2021 - Acquisition d’une auto-laveuse auprès d’Adour-peinture pour 2078,17 € HT • N°22-2021 - Acquisition de 2 plates-formes élévatrices auprès d’Adour peinture pour 1510,65 € HT

• N°23-2021 - Acquisition d’agrès pour le parcours de santé auprès d la société Labat-Merle pour la somme de 4895,70 € HT

• N°24-2021 - Mandatement de VIGEIS pour une mission SPS de la MAM pour la somme de 1325 € HT

Questions diverses

• Propreté des points-tri : Des dépôts sont encore effectués au pied des points-tri. Ce manque de civisme étant inacceptable, la population sera à nouveau sensibilisée au respect de la propreté du village, et de ces lieux en particulier.

• Enquête publique pour stockage d’artifices de divertissement aura lieu sur la commune d’Escource du 6 juillet au 5 août. Le dossier en version numérique est consultable en mairie.

• Toiture gymnase : La procédure au Tribunal administratif étant très longue, un marché pour la réfection de la toiture et la pose des panneaux photovoltaïques sera prochainement lancé.

• Prochaine réunion du conseil municipal : vendredi 16 juillet

Le secrétaire de séance Le Maire