Procès Verbal - PROCES+VERBAL

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Procès Verbal - PROCES+VERBAL Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune d'Onesse-Laharie. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES+VERBAL)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Investissement et développement économique, PROCES-VERBAL DES D2LIB2RATIONS

DE LA COMMUNE D’ONESSE-LAHARIE

Séance du 15 mars 2024

L’an deux mille vingt-quatre et le 15 mars à 19H00, le conseil municipal D’ONESSE-LAHARIE convoqué en date du 4 mars 2024, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la mairie d’ONESSE-LAHARIE sous la présidence de Monsieur Frédéric PRADERE. Etaient présents : Frédéric PRADERE – Nicole DUCOUT – Bertrand BORDESSOULES - Stéphane LASSERRE – Jean-François CHIVRACQ - Christel PATAY - Jean DULUC- Valérie HUGUET - Cyrille LANOUE - Nathalie BELLEGARDE - Mathilde MOUSSU-ETCHEVERRY - Jean CASTAING - Isabelle DUPOUY - Marc GAILLARD – Christophe DOUET Absent excusé :

Jean CASTAING, procuration à Marc GAILLARD

Secrétaire de séance : Jean-François CHIVRACQ

Le compte-rendu de la précédente réunion du 15 février 2024 étant approuvé à l’unanimité, la feuille d’acceptation du compte-rendu est signée par tous les membres présents. Monsieur le Maire procède à la lecture de l’ordre du jour qui est accepté par le conseil municipal.

Vote du compte de gestion 2023 – Budget Commune

2024_DEL_018

Bertrand Bordessoules expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le Trésorier de Morcenx à la clôture de l’exercice.

Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis à l’approbation du conseil municipal en même temps que le compte administratif.

Le Conseil Municipal de la Commune d’Onesse-Laharie, après en avoir délibéré, Vote le compte de gestion 2023 du budget communal, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

Monsieur le Maire quitte la séance et cède la présidence à Bertrand Bordessoules pour le vote du compte administratif du budget principal.

Vote du compte administratif 2023- Budget commune

2024_DEL_019

Le conseil Municipal prend connaissance du compte administratif 2023 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévu : 3 404 789,58 Réalisé : 1 208 335,46

Reste à réaliser : 948 325,00

Recettes Prévu : 3 404 789,58 Réalisé : 1 657 055,76

Reste à réaliser : 823 177,00

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 1 978 796,10 Réalisé : 1 107 571,94

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 1 978 796.10Réalisé : 1 911 701,77

Reste à réaliser 0,00

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement : 448 720,30 Fonctionnement : 804 129,83 Résultat global : 1 252 850,13

Affectation du résultat – Budget communal

2024_DEL_020

Le conseil Municipal,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023 Constatant que le compte administratif fait apparaître :

* un excédent de fonctionnement de 285 955,02

* un excédent reporté de 518 174,81 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 804 129,83

* un excédent d’investissement de : 448 720,30

* un déficit des restes à réaliser de : 125 148,00 Soit un excédent de financement de : 323 572,30

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2023 comme suit :

Résultat d’exploitation au 31/12/2023 : EXCEDENT 804 129,83 Affectation complémentaire en réserve (Art.1068) : 0,00 Résultat reporté en fonctionnement (Art.002) : 804 129,83

Résultat d’investissement reporté (Art.001) : EXCEDENT 448 720,30

Vote du compte de gestion 2023 – Budget lotissement des acacias

2024_DEL_021

Bertrand Bordessoules expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le Trésorier de Morcenx à la clôture de l’exercice.

Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis à l’approbation du conseil municipal en même temps que le compte administratif.

Le Conseil Municipal de la Commune d’Onesse-Laharie, après en avoir délibéré,

Vote le compte de gestion 2023 du Budget du lotissement des acacias, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

Monsieur le Maire quitte la séance et cède la présidence à Bertrand Bordessoules pour le vote du compte administratif du budget du lotissement des acacias.

Vote du compte administratif 2023 - Budget Lotissement des acacias 2024_DEL_022

Le conseil Municipal prend connaissance du compte administratif 2023 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévu : 100 427,27

Réalisé : 51 049,33

Reste à réaliser : 0,00Recettes Prévu : 100 427,27

Réalisé : 39 427,27

Reste à réaliser : 0,00

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 50 427,27

Réalisé : 1 049,03

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 50 427,27

Réalisé : 12 671,39

Reste à réaliser 0,00

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement : -11 622,06

Fonctionnement : 11 622,36

Résultat global : 0,30

Vote du compte de gestion 2023 – Budget énergies renouvelables

2024_DEL_023

Bertrand Bordessoules expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le Trésorier de Morcenx à la clôture de l’exercice.

Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis à l’approbation du conseil municipal en même temps que le compte administratif.

Le Conseil Municipal de la Commune d’Onesse-Laharie, après en avoir délibéré, Vote le compte de gestion 2023 du budget énergies renouvelables, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

Monsieur le Maire quitte la séance et cède la présidence à Bertrand Bordessoules pour le vote du compte administratif du budget des énergies renouvelables.

Vote du compte administratif 2023 - Budget énergies renouvelables 2024_DEL_024

Le conseil Municipal prend connaissance du compte administratif 2023 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévu : 166 500,00 Réalisé : 0.00

Reste à réaliser 50 000,00

Recettes Prévu : 166 500,00 Réalisé : 120 000,00

Reste à réaliser : 0,00

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 0,00 Réalisé : 0,00

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 0,00 Réalisé : 0,00

Reste à réaliser 0,00

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement : 120 000,00 Fonctionnement : 0,00

Résultat global : 120 000,00Affectation du résultat – Budget énergies renouvelables

2024_DEL_025

Le conseil Municipal,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023 Constatant que le compte administratif fait apparaître :

* un déficit de fonctionnement de 0,00 * un excédent reporté de 0,00 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 0,00

* un excédent d’investissement de : 120000,00 * un déficit des restes à réaliser de : 50000,00 Soit un excédent de financement de 70000,00

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2023 comme suit :

Résultat d’exploitation au 31/12/2023 : EXCEDENT 0,00

Affectation complémentaire en réserve (Art.1068) 0,00

Résultat reporté en fonctionnement (Art.002) 0,00

Résultat d’investissement reporté (Art.001) : EXCEDENT 120000,00

Vote du compte de gestion 2023 – Budget lotissement le petit matin

2024_DEL_026

Bertrand Bordessoules expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le Trésorier de Morcenx à la clôture de l’exercice.

Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis à l’approbation du conseil municipal en même temps que le compte administratif.

Le Conseil Municipal de la Commune d’Onesse-Laharie, après en avoir délibéré,

Vote le compte de gestion 2023 du Budget du lotissement le petit matin, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

Monsieur le Maire quitte la séance et cède la présidence à Bertrand Bordessoules pour le vote du compte administratif du budget du lotissement le petit matin.

Vote du compte administratif 2023 - Budget Lotissement Le petit matin 2024_DEL_027

Le conseil Municipal prend connaissance du compte administratif 2023 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévu : 774 976,67 Réalisé : 4 795,00

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 774 976,67 Réalisé : 24 976,67

Reste à réaliser : 0,00

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 777 770,00 Réalisé : 4 795,00Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 777 770,00 Réalisé : 7 588,33

Reste à réaliser 0,00

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement : 20 181,67 Fonctionnement : 2 793,33

Résultat global : 22 975,00

Affectation du résultat – Budget Lotissement le petit matin

2024_DEL_028

Le conseil Municipal,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023 Constatant que le compte administratif fait apparaître :

* un excédent de fonctionnement reporté de 2 793,33

* un déficit reporté de 0,00 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 2 793,33

* un excédent d’investissement de : 20 181,67

* un déficit des restes à réaliser de : 0,00 Soit un excédent de financement de 20 181,67

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2023 comme suit :

Résultat d’exploitation au 31/12/2023 : EXCEDENT 2 793,33 Affectation complémentaire en réserve (Art.1068) 0,00 Résultat reporté en fonctionnement (Art.002) 2 793,33

Résultat d’investissement reporté (Art.001) : EXCEDENT 20 181,67

ATTRIBUTION DE LA PRIME DE POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE 2024_DEL_029

L’assemblée délibérante,

VU le Code général de la fonction publique,

VU le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale, VU l’avis du comité social territorial en date du 19 février 2024 ,

CONSIDERANT la volonté des élus de la collectivité d’instituer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire en faveur des agents publics éligibles afin d’améliorer leur pouvoir d’achat,

CONSIDERANT les plafonds de rémunération brute pour l’éligibilité du dispositif ainsi que les montants maxima de la prime fixés par la règlementation

Après en avoir délibéré, DECIDE :

- D’instituer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire en faveur de tous les agents fonctionnaires titulaires et stagiaires et contractuels de droit public remplissant les conditions d’éligibilité fixées par le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 susvisé- De fixer le montant de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire par strate de rémunération perçue par les agents pour la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 selon les modalités suivantes :

Rémunération brute perçue

au titre de la période courant

du 1er juillet 2022 au 30 juin

2023

Montant de la prime du

pouvoir d’achat

A titre indicatif montant

maximum de la prime de

pouvoir d’achat sachant

que l’assemblée

délibérante peut tout à

fait décider d’attribuer

ces montants plafonds

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 € 800 € Supérieure à 23 700 € et

inférieure ou égale à 27 300 €

700 € 700 €

Supérieure à 27 300 € et

inférieure ou égale à 29 160 €

600 € 600 €

Supérieure à 29 160 € et

inférieure ou égale à 30 840 €

500 € 500 €

Supérieure à 30 840 € et

inférieure ou égale à 32 280 €

400 € 400 €

Supérieure à 32 280 € et

inférieure ou égale à 33 600 €

350 € 350 €

Supérieure à 33 600 € et

inférieure ou égale à 39 000 €

300 € 300 €

- Le montant de la prime de pouvoir d’achat est réduit à proportion de la quotité de travail (temps non complet et temps partiel) et de la durée d’emploi sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

- Elle sera versée en une seule fois au mois d’avril 2024

- L’autorité territoriale est chargée de fixer, par arrêté, le montant individuel attribué à chaque agent.

- Les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

- La présente délibération prend effet à compter du 1er avril 2024.

Rénovation de l’auberge : avenant N°2 en plus-value – lot 1

2024_DEL_030

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que des modifications sont nécessaires sur le marché du lot VRD du programme de rénovation de l’auberge.

Un devis a été demandé à l’entreprise ADOUR VRD, titulaire du lot 1 – VRD du marché de la rénovation de l’auberge Caule, pour vidange et dégazage d’une cuve à fioul, prestation non prévue dans le marché initial. Il s’élève à la somme de 2264,75€ HT.

Marché initial : 77 421,61 € HT

Avenant en plus-value n°1 + 3 813,40 € HT

Avenant en plus-value n°2 + 2 264,75 € HT

Nouveau montant du marché: 83 499,76 € HT

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer cet avenant au marché sur la base du point 2 de l’article 2194-1 du code de la commande publique (travaux, fournitures ou services supplémentaires devenus nécessaires).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver le devis en plus-value de l’entreprise ADOUR VRD dont le montant global s’élève à la somme de 2264,75 € HT.

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant.

Rénovation de l’auberge : avenant N°2 en moins-value – lot 2

2024_DEL_031

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que des modifications sont nécessaires sur le marché du lot gros-oeuvre du programme de rénovation de l’auberge. Un devis a été demandé à l’entreprise DUVIGNAU, titulaire du lot GROS OEUVRE du marché de la rénovation de l’auberge Caule, pour des adaptations techniques ayant induit des travaux supplémentaires (socles terrasse) et des prestations non-réalisées (sanitaires extérieurs). Le montant global des modifications se traduit par une moins-value qui s’élève à la somme de -3767.79€ HT.

Marché initial : 133 603,27 € HT

Avenant en plus-value n°1 + 18 216,52 € HT

Avenant en moins-value n°2 - 3 767,79 € HT

Nouveau montant du marché: 148 052,00 € HT

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer cet avenant au marché sur la base du point 6 de l’article 2194-1 du code de la commande publique (modifications de faible montant)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité

 d’approuver les devis en plus-value et moins-value de l’entreprise DUVIGNAU dont le montant global s’élève à la somme de - 3 767,79 € HT.

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant.

Rénovation de l’auberge : avenant N°2 en plus-value – lot 4

2024_DEL_032

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que des modifications sont nécessaires sur le marché du lot faux-plafonds du programme de rénovation de l’auberge. Un devis a été demandé à l’entreprise BUBOLA, titulaire du lot faux-plafonds du marché de la rénovation de l’auberge Caule, pour des adaptations techniques ayant induit des travaux supplémentaires. Il s’élève à la somme de 7882.74€ HT.

Marché initial : 63 817,13 € HT

Avenant en plus-value n°1 + 18 170,40 € HT

Avenant en plus-value n°2 + 7 882,74 € HT

Nouveau montant du marché: 89 870,27 € HT

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer cet avenant au marché sur la base du point 2 de l’article 2194-1 du code de la commande publique (travaux, fournitures ou services supplémentaires devenus nécessaires).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité

 d’approuver le devis en plus-value de l’entreprise BUBOLA dont le montant global s’élève à la somme de 7882,74 € HT.

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant.Rénovation de l’auberge : avenant N°2 en plus-value – lot 6

2024_DEL_033

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que des modifications sont nécessaires sur le marché du lot menuiseries extérieures du programme de rénovation de l’auberge. Un devis a été demandé à l’entreprise SOFED, titulaire du lot menuiseries extérieures du marché de la rénovation de l’auberge Caule, pour fourniture et pose de lisses entre tapées des menuiseries à l’étage. Il s’élève à la somme de 1408,55€ HT.

Marché initial : 52 890,88 € HT

Avenant en plus-value n°1 + 2 077,72 € HT

Avenant en plus-value n°2 + 1 408,55 € HT

Nouveau montant du marché: 56 377,15 € HT

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer cet avenant au marché sur la base du point 2 de l’article 2194-1 du code de la commande publique (travaux, fournitures ou services supplémentaires devenus nécessaires).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité

 d’approuver le devis en plus-value de l’entreprise SOFED dont le montant global s’élève à la somme de 1 408,55 € HT.

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant.

Rénovation de l’auberge : avenants N°1 et 2 en plus-value – lot 8

2024_DEL_034

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que des modifications sont nécessaires sur le marché du lot revêtement de sol dur du programme de rénovation de l’auberge. Un devis a été demandé à l’entreprise LESCA, titulaire du lot 8 revêtement de sol dur du marché de la rénovation de l’auberge Caule, pour plus et moins-values concernant des modifications dans les travaux à réaliser.

L’avenant 1 concernant le carrelage n’a pas d’incidence sur le montant du marché, les plus et moins-value s‘équilibrant.

L’avenant 2 concernant les travaux supplémentaires pour les socles s’élève à la somme de 280€ HT.

Marché initial : 41 905,60 € HT

Avenant en plus-value n°1 + 0,00 € HT

Avenant en plus-value n°2 + 280,00 € HT

Nouveau montant du marché: 42 185,60 € HT

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer ces avenants au marché sur la base du point 6 de l’article 2194-1 du code de la commande publique (modifications de faible montant).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité

 d’approuver le devis en plus-value de l’entreprise LESCA dont le montant global s’élève à la somme de 280,00 € HT.

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant.Rénovation de l’auberge : avenant N°1 en moins-value – lot 9

2024_DEL_035

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que des modifications sont nécessaires sur le marché du lot peinture du programme de rénovation de l’auberge. Un devis a été demandé à l’entreprise MORLAES, titulaire du lot peinture du marché de la rénovation de l’auberge Caule, pour des adaptations techniques ayant induit des moins- values. Il s’élève à la somme de – 3790,07 € HT.

Marché initial : 27 546,35 € HT

Avenant en moins-value n°1 - 3 158.39 € HT

Nouveau montant du marché: 24 387,96 € HT

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer cet avenant au marché sur la base du point 2 de l’article 2194-1 du code de la commande publique (travaux, fournitures ou services supplémentaires devenus nécessaires).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité

 d’approuver le devis en moins-value de l’entreprise MORLAES dont le montant s’élève à la somme de – 3 158.39 € HT.

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant.

Rénovation de l’auberge : avenant N°1 en plus-value – lot 13

2024_DEL_036

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que des modifications sont nécessaires sur le marché du lot électricité du programme de rénovation de l’auberge. Un devis a été demandé à l’entreprise GAILLARD, titulaire du lot électricité du marché de la rénovation de l’auberge Caule, pour des adaptations techniques ayant induit des travaux supplémentaires. Il s’élève à la somme de 931.10 € HT.

Marché initial : 103 265,42 € HT

Avenant en plus-value n°1 + 931,10 € HT

Nouveau montant du marché: 104 196,52 € HT

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer cet avenant au marché sur la base du point 2 de l’article 2194-1 du code de la commande publique (travaux, fournitures ou services supplémentaires devenus nécessaires).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité

 d’approuver le devis en plus-value de l’entreprise GAILLARD dont le montant global s’élève à la somme de 931,10 € HT.

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant.

Création de deux emplois temporaires d’adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (article 3 I 1° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984) 2024_DEL_037

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'il est nécessaire de prévoir la création de 2 emplois temporaires à temps complet d’adjoint technique, catégorie hiérarchique C enraison d’un accroissement temporaire d’activité dans le service technique pour la période du 8 juillet au 30 août 2024.

L’assemblée délibérante,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 3 I 1°,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels la fonction publique territoriale,

Après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité

- de créer deux emplois temporaires à temps complet à raison de 35h/semaine d’adjoint technique, emploi de catégorie hiérarchique C pour la période du 8 juillet au 30 août pour faire face à l’accroissement temporaire d’activité dans le service technique - que les agents recrutés seront chargés d’assurer les fonctions d’agent technique polyvalent affectés à l’entretien des espaces verts et des bâtiments - que les agents recrutés seront rémunérés sur la base de l’indice brut correspondant au 1er échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint technique, emploi de catégorie hiérarchique C,

- que le recrutement des agents se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article 3 I 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, pour une durée maximale de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois,

- que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet, - que Monsieur le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.

Création de deux emplois temporaires d’adjoint d’animation pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (article 3 I 1° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984) 2024_DEL_038

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'il est nécessaire de prévoir la création de 2 emplois temporaires à temps complet d’adjoint d’animation, catégorie hiérarchique C en raison d’un accroissement temporaire d’activité dans le service animation pour la période du 8 juillet au 30 août 2024.

L’assemblée délibérante,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 3 I 1°,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels la fonction publique territoriale,

Après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité

- de créer deux emplois temporaires à temps complet à raison de 35h/semaine d’adjoint d’animation, emploi de catégorie hiérarchique C pour la période du 8 juillet au 30 août pour faire face à l’accroissement temporaire d’activité dans le service animation. - que les agents recrutés seront chargés d’assurer les fonctions d’animateur du centre de loisirs ;

- que les agents recrutés seront rémunérés sur la base de l’indice brut correspondant au 1er échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint d’animation, emploi de catégorie hiérarchique C,

- que le recrutement des agents se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article 3 I 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, pour une durée maximale de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois,

- que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet, - que Monsieur le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.Convention de servitude avec ENEDIS

2024_DEL_039

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la convention avec ENEDIS pour une servitude de passage sur la parcelle H0448 au lieu-dit Montaut pour une ligne électrique souterraine.

Après avoir pris connaissance des termes de la convention, le conseil municipal

 accepte cette servitude sur la parcelle H0448 consentie à ENEDIS  autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES FORMATIONS SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

2024_DEL_040

La formation permanente des agents territoriaux dans les domaines relevant de la santé et de la sécurité au travail est un impératif légal et réglementaire.

Afin de répondre aux besoins des collectivités territoriales et des établissements publics pour la formation des agents et au regard des couts élevés induits par l’achat récurent de prestations de formations obligatoires santé et sécurité au travail (FSST), le Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes, les collectivités territoriales et leurs établissements proposent aux personnes publiques précitées du département des Landes de mutualiser l’achat de prestations de formations FSST dans le cadre d’un groupement de commandes dédié à l’organisation, la passation et l’exécution de marchés publics et accords- cadres de services.

Dans le cadre de cette procédure, régie par l’article L2113-6 de Code de la Commande Publique, une convention doit être conclue entre les membres du groupement de commandes pour chaque type de besoins. Celle-ci doit déterminer notamment, outre l’objet et les différents partenaires du groupement :

- L’organisme qui assure le rôle de coordonnateur du groupement ; - Les missions du coordonnateur ;

- Les rôles de chacun des membres ;

- Les modalités et critères de prise en charge financière de la part revenant à chaque personne publique.

C’est pourquoi, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur l’adhésion de la commune d’ONESSE-LAHARIE au groupement de commandes constitué pour la passation d’un accord cadre à bons de commandes d’acquisition de prestations de formations santé et sécurité au travail et de m’autoriser à signer cette convention ainsi que les pièces en découlant et à en assurer leur exécution pour ce qui concerne la commune d’ONESSE-LAHARIE ;

Monsieur le Maire propose que le choix du ou des titulaire(s) soit effectué par la Commission d’appel d’offres du Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes. De plus, le conseil municipal sera informé des résultats de la mise en concurrence.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

- D’adhérer au groupement de commandes constitué pour la dévolution d’un marché d’acquisition de prestations de formations santé et sécurité au travail ; - D’approuver les termes de la convention constitutive du groupement de commandes créé à cet effet, jointe en annexe ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à intervenir à la signature de la convention et de toutes pièces en découlant ;- D’autoriser le coordonnateur à prendre toutes les mesures et procédures nécessaires pour le recensement des besoins, la passation des marchés publics et accords-cadres, et toutes mesures découlant de ces mesures et procédures ; - D’autoriser la Commission d’appel d’offres du Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes à choisir le ou les titulaire(s) du marché ; - D’autoriser la Présidente du Centre de gestion des Landes à signer les marchés publics et accords-cadres et rejeter les candidatures et les offres non retenues ainsi que toutes mesures ou procédures en découlant ;

- Décide de s’engager à exécuter, avec la ou les entreprise(s) retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune est partie prenante ; - Décide de s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la commune est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget.

Questions diverses :

DUERP : Le document unique d’évaluation des risques professionnel est en cours de finalisation, en collaboration avec le CDG40.

Diagnostic phytosanitaire des arbres : Un diagnostic phytosanitaire des arbres de la place des platanes et de l’allée des tilleuls a été effectué par la société AIRIAL dans le cadre de l’étude des travaux de voirie d’aménagement du bourg – phase 2.

Travaux sur le gymnase : La consultation des entreprises est en cours.

Journée citoyenne : La date retenue est le 8 juin 2024. L’activité se déroulera autour du four à goudron.

Ouverture d’une classe : L’ouverture de la 4ème classe a été actée par les services de l’Education Nationale à la rentrée de septembre 2024.

Fin de séance à 21H15

Le secrétaire de séance Le Maire