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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0490 Document publié le Vendredi 19 décembre 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0490)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Pour rendu exécutoire

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(123456) / vendredi 19 décembre 2025 à 16:34 1 / 3 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -POLITIQUE DE LA VILLE

25-B-0490

Séance du vendredi 19 décembre 2025

DELIBERATION DU BUREAU

LILLE -

NPNRU - BOIS BLANCS - CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE

D'OUVRAGE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;

Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;

Vu la Ioi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 modifiée relative à la solidarité et au renouvellement urbain ;

Vu la délibération n° 19-C-0789 du 12 décembre 2019 portant engagements de la MEL et signature de la convention métropolitaine de renouvellement urbain au titre du NPNRU intégrant la déclinaison des ambitions métropolitaines sur le territoire des Bois Blancs ;

Vu la délibération n° 20-C-0380 du 18 décembre 2020 portant signature de l'avenant n°1 à la convention métropolitaine de renouvellement urbain au titre du NPNRU ;

Vu la délibération n°20 C0389 du 18 décembre 2020 portant sur le lancement de la concertation préalable au projet de la Pointe des Bois Blancs ;

Vu la délibération n° 23-C-0035 du 10 février 2023 portant signature de l'avenant n°2 à la convention métropolitaine de renouvellement urbain au titre du NPNRU ;

Vu la délibération n° 23-C-0028 du 10 février 2023 portant sur le bilan de la concertation ;

Vu la délibération du Conseil de la métropole de Lille du 19 décembre relative à la convention de participation financière relative au NPNRU de Lille – Bois Blancs ;

I. Exposé des motifs

De par sa compétence politique de la ville, prise le 1er janvier 2015, la Métropole Européenne de Lille conduit désormais le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPRU) impulsée par la loi Lamy. La MEL assure désormais, aux côtés de ses partenaires, le pilotage de ce NPNRU, qui concerne 9 quartiers de notre territoire. Le secteur de Bois Blancs a été identifié parmi les secteurs d’intérêt régional.(123456) / vendredi 19 décembre 2025 à 16:34 2 / 3 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -POLITIQUE DE LA VILLE

Le secteur comprend le quartier de Aviateurs (allées De par sa compétence politique de la ville, prise le 1er janvier 2015, la Métropole Européenne de Lille conduit désormais le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPRU) impulsée par la loi Lamy.

La MEL assure, désormais, aux côtés de ses partenaires, le pilotage de ce NPNRU, qui concerne 9 quartiers du territoire métropolitain. Le secteur de Bois Blancs a été identifié parmi les secteurs d’intérêt régional.

Ce secteur comprend le quartier de Aviateurs (allées Nungesser, Coli et Guynemer), l’actuelle friche Montpellier et les rues Pont à Fourchon, Chaplin et Mermoz.

Les études urbaines en cours sont menées en groupement de commande avec la MEL, la Ville de Lille et Vilogia.

Le bilan d’aménagement de l’ANRU englobe l’ensemble des travaux d’aménagement, nécessaires à la réalisation d’une opération NPNRU et ce sans tenir compte de la répartition par compétences en vigueur sur le territoire de la MEL.

Afin de garantir une meilleure efficience de la conduite opérationnelle et de sa mise en œuvre, il est proposé que la Métropole Européenne de Lille assure la maitrise d’ouvrage de l’exécution globale des chantiers d’espaces publics relatifs au NPRU du Bois Blanc, y compris les travaux relevant de la compétence Ville.

Cela permettra également de préserver la nécessaire cohérence du travail actuellement mené entre les services de la Ville et de la Métropole Européenne de Lille, et de garantir la meilleure économie générale du projet et minimiser la gêne occasionnée aux habitants.

La MEL en tant que maitre d’ouvrage de l’ensemble de l’opération, pourra percevoir les différentes subventions, et ce en cohérence avec le règlement général de l’ANRU, et la convention NPRU. En effet, les conditions de perception des subventions de l’ANRU, par la Métropole de Lille, nécessitent une justification globale des dépenses au titre de l’aménagement par un seul maitre d’ouvrage, en l’occurrence la MEL.

L’article L2422.12, le code de la commande publique autorise le transfert de maîtrise d’ouvrage par convention lorsque la réalisation d’un ouvrage relève simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d’ouvrage.

Cela permettra également de préserver la nécessaire cohérence du travail actuellement mené entre les services de la Ville de Lille et de la MEL, de garantir la meilleure économie générale du projet et de minimiser la gêne occasionnée aux habitants.

La ville de Lille remboursera à la MEL la part des études de maîtrise d’œuvre (hors études menées en régie directe par la MEL) et des travaux relevant de ses compétences. Le détail des modalités financières sont réglés au sein d’une convention financière présentée au conseil métropolitain du vendredi 19 décembre 2025.(123456) / vendredi 19 décembre 2025 à 16:34 3 / 3 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -POLITIQUE DE LA VILLE

Les coûts des travaux seront stabilisés préalablement aux délibérations d’attribution des marchés de travaux, à la suite des résultats d’appel d’offres. Au stade AVP, le cout travaux est estimé à 9 110 881,52 € TTC (soit 7 592 401,27 € HT).

La prise en charge de ce montant est réparti comme suit :

 La subvention ANRU est estimée à 2 495 307,11 € ;

 La Région subventionne l’opération à hauteur de 2 000 000 € ;

 Vilogia participe aux frais d’aménagement à hauteur de 2 558 849 € HT (conformément à la délibération n° 114326 du 28 février 2025).

 La participation MEL est plafonnée à 8 227 366, 50 € TTC, celle de la ville 3 298 685, 99 € TTC.

La convention de transfert de maitrise d’ouvrage annexée à la présente délibération prévoit les conditions de réalisation des travaux par la MEL relevant des compétences Ville.

La signature de cette convention de transfert de maitrise d’ouvrage est soumise à la condition suspensive de l’adoption d’une délibération concordante par le Conseil Municipal de LILLE.

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) D'autoriser le Président ou son représentant à signer la convention à intervenir avec la ville de Lille, toutes les pièces s'y rapportant et à signer les éventuels avenants.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ