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Procès Verbal - pv cm 2022 10 13 487523
Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Saint-Pons.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 2022 10 13 487523)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 13 octobre 2022 à 19h30 — Salle du conseil-
Nombre de membres : afférents au Conseil Municipal : 15 — en exercice : 15 - présents :
10 — représentés : 1
Présents : Mesdames, Dominique OKROGLIC, Régine BARDIN, Laurence LECUYER-
HOYAUX et Véronique MANUEL; Messieurs, Jean-Yves CAMACHO, Marcel
GIRAUD-BILLOUD, Lionel NOËL, Frédéric GARINO, Christophe FABRE, et Jean- François GARCIN
Absents et/ou excusés : Madame Amélie GOUTAGNY ; Messieurs Jeoffrey
ARGENSON, Robert TARQUIN (pouvoir à Dominique OKROGLIC), Alain FOX-DIT-
GIRARD et Nicolas ANTIQ.
Laurence LECUYER-HOYAUX aété nommée secrétaire de séance.
Date de convocation : le 7 octobre 2022
La séance est déclarée ouverte à 19h30, sous la présidence de Dominique OKROGLIC.
Ordre du jour du Conseil Municipal :
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 09 septembre 2022
Remboursement des tickets de cantine
Convention d’occupation temporaire du domaine public pour le Hair Truck
Convention compensation plantation LIDL
Approbation vente terrains communaux à la SCI JBJ
Questions diverses Si
EE
D
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 09 septembre 2022 :
Madame la Maire procède à la lecture du compte-rendu du dernier Conseil Municipal. Ce dernier est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
Mme Bardin suggère de fixer une date limite pour le retour des tickets de cantine. Mme la
Maire dit que cela avait été fait mais qu’il faudra bien faire appliquer cette date limite pour
2023.
Mme Lecuyer-Hoyaux précise qu’il n’était pas obligatoire de revoter le taux communal au
dernier conseil municipal vu qu’il n’avait pas été modifié.
Mr Garcin informe que le contrat gaz pour l’école arrive à son terme et que le tarif n’est plus
fixe. À voir avec l’inflation des prix d'énergie actuelle.
Suite aux recommandations de l'Etat, mettre le chauffage de l’école à 19°.
Mme Okroglic rappelle que le voyage à Bra est décalé au samedi 22 octobre 2022. Elle
présente le programme de la journée :
11h00 arrivée à Bra de la délégation française (point de rendez-vous Piazza Caduti per la libertà)
11h30 visite du centre historique avec guide français
12h45 déjeuner à la "Mensa Comunale" via Montegrappa 15h00 réunion officielle avec les administrateurs de Bra (Sala Nobile di Palazzo Mathis -
piazza Caduti per la libertà)
16h00 visite de la Maison musée de Saint Giuseppe Benedetto Cottolengo (corso Cottolengo), avec Soeur Maria Teresa Colombo.
Le repas annuel au refuge de la Pare avec les conseillers municipaux et les employés s’est très
bien passé.
La procédure envoyée par la sous-préfecture a été lancée concernant le ferrailleur. Dire à
Christophe de remettre le panneau d’interdiction de dépôt de déchets sur site.
Un panneau signalétique de dos d’âne a disparu, il faut en recommander un autre et l’installer. La peinture des dos d’âne est à refaire.
Mme la Maire accompagnée de Mr Garcin, conseiller municipal de Barcelonnette, ont assisté à la commission départementale d’agrandissement commercial (CDAC) à Digne pour Lidl. Pour la compensation dû à la coupe de bois, Lidl a proposé de replanter sur le site de la
drague Sicard pour compléter la re végétalisation du parc photovoltaïque. Enercoop est au courant et à valider cette proposition. Ce projet devra être fait en concertation avec tous les
porteurs du projet (energies, sergies, enercoop....)le groupe moteur, les élus et Lidl.
Le bulletin municipal doit avancer, la date de la réunion des commissions est le jeudi 20
octobre à 19h00. Elle rappelle qu’il faut mettre à jour l’article sur l’école avec l’arrivée de
Mme Capelle.
Les poubelles de casino vont être mises provisoirement à l’abri poubelles des cartons. Reste à définir l'emplacement définitif. La réunion concernant ce sujet avec Mr Barbo de la CCVUSP aura lieu mercredi 19/10/2022 à 14h00.
Suite à l’entrevue entre Mme la Maire et Veritas, le nombre de passages et la facturation
correspond au contrat.
Charger Christophe d’acheter la boite aux lettres pour tester le nouveau fonctionnement pour les tickets de cantine pour l’école.
Mme Okroglic informe que suite à la demande de diffusion immobilier pour l’immeuble Les Pignes. Christophe et le 2°*% Adjoint sont allés sur place et que leur demande d’élagage ne
sera pas acceptée. Les informer par courrier.
Mme la Maire explique le process pour pouvoir obtenir une licence IV, il faut qu’une personne suive une formation « exploitant » de débit de boisson. Le maire et les conseillers
municipaux ne peuvent pas la faire, ça doit être une personne d’une association du village. Daniel Jourdin de l’association « Valeïa Rando » est d’accord pour la faire.
Vendredi 14/10/2022, Mr Garin Sylvestre, l’architecte en charge du dossier du toit de l’église vient à 17h00.
La date d’obtention du permis pour Mr Balp va être rallongée car les délais sont trop courts. Mr Lamolie ne pourra pas poursuivre son projet d’achat d’un terrain communal à la ZI pour développer la fourrière. En sachant qu’il a la place actuellement que pour deux véhicules.
Suite à ce retrait, Mr Leydet serait intéressé pour acheter la parcelle concernée.
Remboursement des tickets de cantine de 2021/2022
PRISE EN CHARGE D’UNE DEPENSE EXCEPTIONNELLE -— TICKETS DE
CANTINE NON UTILISES
Madame la Maire indique au Conseil Municipal que cette délibération a pour objet d’autoriser le remboursement exceptionnel de tickets de cantines achetés avant l’augmentation du prix et
n'ayant pas pu être utilisés.
Le détail de ces remboursements est fixé comme suit :
Nom Montant Nombre Total
DE SAINT DO 5,50€ 7 38.50 €
TOTAL 38.50 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et
représentés
> DECIDE d’autoriser le remboursement par virement des tickets de cantine non
utilisés.
> AUTORISE Madame la Maire à entreprendre toutes les démarches liées à cette
décision et à signer tous les documents s’y rapportant.
> DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux, pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de
Marseille 22 rue Breteuil 13006 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa
notification au Représentant de l’Etat dans le département. Le tribunal administratif de
Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l'application
informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet
www.telerecours.fr
Pensez à fixer une date pour le retour des tickets, de le transmettre aux parents et à s’y tenir.
Et après cette date plus de remboursement possible.
Autorisation à signer une convention relative aux conditions d’occupation temporaire et
précaire du domaine public Madame la Maire présente aux conseillers le projet de convention à signer avec Madame
Nelly MATHIEU, responsable du salon de coiffure itinérant HAIR TRUCK, relative aux
conditions d’occupation temporaire et précaire du domaine public.
Après avoir entendu l’exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Décide d’autoriser Madame la Maire à signer la convention avec Madame Nelly
MATHIEU, responsable du salon de coiffure itinérant HAIR TRUCK, relative aux conditions d’occupation temporaire et précaire du domaine public.
- Autorise Madame la Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires concernant cette convention.
La convention est annexée à la présente délibération.
CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE ET PRECAIRE DU DOMAINE PUBLIC
ENTRE
La Commune de Saint-Pons, représentée par sa Maire en exercice, Madame Dominique OKROGLIC.
Ci-après dénommée la Commune,
ET
Madame Nelly MATHIEU, responsable du salon de coiffure itinérant HAIR TRUCK
domiciliée à Lans 04850 JAUSIERS,
Ci-après dénommée l’occupant,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Par application de l’article L2122-1-1 et suivants du code général de la propriété des
personnes publiques, une autorisation d’occupation du domaine public est conclue en vue d’une exploitation économique.
La Commune de SAINT-PONS considérant qu’il est de son intérêt de pouvoir disposer du
produit de ces droits et redevances, autorise une occupation àtitre précaire et révocable sur la place de la Mairie suivant les modalités définies ci-après,
ARTICLE 1 — Durée du contrat
La convention est conclue pour une durée d’un an à compter du 1° décembre 2022.
La présente convention est établie pour l’année 2022/2023.
La convention pourra être renouvelée pour la même période par tacite reconduction. En vertu des principes juridiques qui s’appliquent à une convention d’occupation du domaine public, la convention est considérée comme à caractère précaire et révocable.
En conséquence, il pourra être mis fin à la convention par l’une ou par l’autre des deux parties à tout moment en respectant un préavis de 1 mois, avisé par lettre recommandée avec accusé
de réception.
En cas de rupture anticipée, ou à la fin de la durée contractuelle de la convention, en raison
des spécificités du domaine public, le preneur ne pourra se prévaloir d’aucune des
dispositions relatives à la législation sur la propriété commerciale, tel que le droit au
renouvellement du contrat, le droit au maintien dans les lieux ou le versement d’indemnités
d’éviction.
ARTICLE 2 — Nature de l’activité autorisée
L’occupant peut exercer toute activité d’un salon de coiffure itinérant. Il doit être titulaire des licences, diplômes et autorisations nécessaires à l’exercice de ces activités.
ARTICLE 3 — Portée de la convention
L’autorisation d’occupation du domaine public actée par la présente convention est donnée à titre personnel et exclusif.
En aucun cas l’occupant ne peut céder ou mettre à disposition son autorisation à une personne
tierce, que ce soit de manière onéreuse ou gracieuse.
La disparition de l’occupant ou de sa société entraînera la cessation de la convention.
L’occupant devra également informer la Collectivité toute modification de son statut
juridique, ainsi que toute modification des organes de direction ou de la répartition de son
capital social, et ce dans les 15 jours calendaires après la date de survenance de ce
changement.
ARTICLE 4 — Modalités d'exploitation
Le non -respect des prescriptions indiquées à cet article pourra entraîner la résiliation de la présente convention, et ce, immédiatement et sans le versement d’aucune indemnité, de
quelque nature qu’elle puisse être.
De manière générale, l’exploitation par l'occupant ne doit pas avoir pour conséquence de troubler l’ordre public.
L’occupant devra assurer une information publique et un affichage de ses horaires
d'ouvertures, ainsi que des tarifs appliqués.
La gestion des déchets est assurée par l’occupant, qui évacue à ses frais les déchets de ses
activités. Dans un souci d’hygiène et de sécurité, ainsi que d’esthétique, le matériel, les équipements et
les bâtiments devront constamment être maintenus en parfait état de propreté et de fonctionnement.
La Commune de SAINT-PONS considérant qu’il importe de tenir compte de la superficie
occupée, limite à 8m] cette occupation. L’occupant est autorisé à se brancher à l’électricité sur le réseau de la commune.
L’occupant ne pourrait pas invoquer la responsabilité de la Collectivité si le service de l'électricité venait à être interrompu pour quelque cause que ce soit.
L’occupant devra souscrire toutes les polices d’assurances nécessaires.
Sauf autorisation expresse, tout affichage et publicité quelconque sont strictement interdits. En tout état de cause la publicité ne pourra être apposée sur le mobilier, le matériel et les
bâtiments de la commune.
L’occupant pourra néanmoins signaler sa présence avec la pose de calicot, kakemono,
oriflamme et/ou chevalet publicitaire.
Par ailleurs les services de la Commune peuvent effectuer des visites sur la place en vue d’effectuer un contrôle du bon respect des règles édictées par la présente convention.
ARTICLE 5 - Redevance
La redevance est d’un montant de 150€ annuels pour une occupation bimensuelle.
Cette redevance sera versée annuellement en janvier de chaque année.
La redevance sera révisée annuellement, à la date anniversaire du contrat selon l’indice du
coût de la construction, produit trimestriellement par l'INSEE. L'indice de référence est celui du 3% trimestre de 2021, soit 1886.
La révision s’opérera selon la formule suivante :
R1 = RO X [Indice N1 / Indice N0]
Avec :
RO : montant de la redevance à la signature de la convention, soit 150 €
RI1 : montant de la redevance applicable à chaque anniversaire de la convention
NO : Valeur de l'indice de référence à la signature du contrat, soit 1886 (3°"° trimestre 2021)
N1 : Valeur de l’indice de référence à chaque date anniversaire du contrat
En cas de disparation de l’indice de révision, la Commune et l’occupant conviendront par
avenant d’un nouvel indice équivalent. ARTICLE 6 — Modification de la convention
La présente convention pourra être modifiée par un avenant écrit.
Dans les conditions indiquées à l’article 2, les parties concluront un avenant écrit pour acter le renouvellement de la convention.
ARTICLE 7 — Résiliation
La résiliation pourra intervenir à tout moment, en respectant un préavis de 1 mois. La présente
résiliation sera avisée par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 8 — Règlement des litiges
En cas de désaccord relatif à la validité, l’exécution ou l’interprétation de la présente convention, la Commune et l’occupant conviennent de privilégier la voix d’un règlement à l’amiable.
A défaut d’avoir pu aboutir à un tel règlement dans un délai de 2 mois, le Tribunal administratif de Marseille pourra être saisi par l’une ou l’autre des parties.
Fixation d’une redevance d’occupation du domaine public dans le cadre d’occupation
du domaine public de la commune de Saint-Pons à l’ancienne drague Sicard
Mme la Maire précise qu’une compensation est obligatoire soit en replantant soit en versant une indemnité financière à l'ONF. Elle expose le projet envisagé par LIDL. A définir le choix
des essences dans la future convention. Il est choisi de proposer une compensation par
replantation.
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.2122-1
à L.2122-3 et L.2125-1 à L.2125-6,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et
L.2122-22,
Considérant que les collectivités territoriales peuvent délibérer, sur leur domaine public, des autorisations d’occupation temporaire, tant par voie unilatérale que par voie de convention,
Considérant que cette autorisation revêt un caractère temporaire et révocable,
Considérant qu’elle ne confère pas de droits réels à l’occupant, et qu’elle est par principe
soumis au paiement d’une redevance,
Considérant que le montant de la redevance doit en principe être déterminé au regard des
avantages, de toute nature, procurés à l’occupant,
Dans un objectif de développement durable, la Société LIDL souhaite participer à la renaturation d’une partie d’un terrain communal situé aux Graves du Riou Bourdoux, parcelle
B 854, sur une surface d’environ 1000 m2.
Afin de réaliser ces aménagements, la Société LIDL s’est rapprochée de la Commune de SAINT-PONS.
Les modalités d’occupation du domaine public sont fixées par voie de convention. La convention pour objet d’autoriser la Société LIDL à réaliser des aménagements sur le domaine public dans un objectif de développement durable et de re naturalisation, et ce sans contrepartie. Après avoir entendu l’exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Autorise Madame la Maire à signer tout document relatif à cette décision.
Mme Okroglic explique le choix d’une AOP ce qui signifie que la société Lidl gérera tout pendant trois ans (aménagement, plantation, remplacer les arbres qui ne tiennent pas,.….).
Si le choix se maintient sur la drague Sicard autour du projet photovoltaïque cela répondrait aux remarques faites lors de l’enquête publique des habitants des Chapeliers et contribuerait à étoffer le projet de replantation autour du photovoltaïque parc sud.
Mr Garcin soulève qu’il faudra qu’il y ait une vraie concertation entre la mairie et les acteurs du projet photovoltaïque avant de signer la convention. Et que si le projet du champ photovoltaïque ne peut pas de se faire, à trouver un autre de lieu de plantation pour la
compensation du par Lidl.
Vente de terrain communal :
Madame la Maire expose au Conseil Municipal que Mr Leydet, au nom de la SCI JBJ, est intéressé pour acheter la parcelle B 1397b, nouvellement nommée B 1442, suite au plan de division de la SARL TOULEMONDE BONTOUX d’une contenance d’environ 2071 m2 classée en zone 3U.
Et aussi la parcelle B 1399 d’une contenance d’environ 1511 m2 dont seulement une partie est en zone 3U environ 287 m2 et environ 1224 m2 en zone naturelle. Ainsi qu’une partie de la parcelle B 1280 d’environ 1 800 m2 ce qui correspond à la partie en zone urbaine (3U au PLU).
Mr Camacho demande pourquoi vendre autant de terrains communaux et trouve judicieux de garder
des biens.
Mme la maire explique que ce sont des terrains de graves et qu’il n’y a pas de projet d’utilisation et
surtout que cela fait des apports financiers pour d’autres projets en cours.
Après concertation, madame la Maire propose de vendre uniquement les parcelles B 1442
(anciennement B1397 b) et B 1399. Et de conserver la parcelle B1280.
Les terrains constructibles desdites parcelles d’un total d’environ 2358 m2, non viabilisé, à 40 euros
du m2 et la partie non constructible classée en zone N, d’environ 1224 m2 au prix de 10 euros du m2.
Il est précisé qu’en cas de bornage le montant du géomètre pour borner les parcelles sera à la charge de
l’acquéreur.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, l'unanimité des membres présents et représentés :
e Choisisse de vendre uniquement les parcelles B 1142 et B 1399
e Autorise la vente du terrain situé en zone 3U, non viabilisé au prix de 40 € du m2
e Autorise la vente du terrain situé en zone non constructible, non viabilisé au prix de 10 € du
m2
e _ Notifie que tous les frais liés à la vente, la voie d’accès, le raccordement aux réseaux (eaux,
électricité et assainissement) ainsi que le bornage sont à la charge de l’acquéreur
e Mandate Madame la Maire pour effectuer les démarches nécessaires concernant cette vente. Mme Lecuyer-Hoyaux suggère de se renseigner également auprès d’Enedis pour voir si le réseau électrique est assez puissant pour supporter ces nouvelles constructions d’hangars ou s’il y aura besoin d’une extension ce qui aurait un coût pour la commune et impacterait donc le choix du prix de vente à Mr Leydet.
Questions diverses :
- Refuge de la Pare :
Suite à la réunion avec l'ONF concernant le refuge lors de laquelle la mairie a proposé un bail emphytéotique mais l'ONF a répondu que cela n’était pas possible. Et a proposé une location sur 30 ou 50 ans conjointement avec Mme Evelyne Perrillat. Il faudra faire un état des lieux du refuge avec la commission des travaux, la clé est au bureau de l'ONF. Mr Garcin va se pencher sur l’eau suite au problème de cet été. Ni l'ONF ni Mme Perrillat ne connaissent le cubage utilisé à la saison ni l’emplacement exact de la source. A calculer le juste prix pour la location car l'ONF veut rester propriétaire mais refuse d’investir dans les travaux. Voir également avec Mme Elisabeth JACQUES (département) et Mr BERANGER (gestion sentier CCVUSP). La gérance sera gardée par Mme Perrillat, il y aura certainement une DSP à mettre en place. Mme Perrillat doit envoyer ses recettes, ses dépenses, son CA.
- Marché de Noël :
Week-end du 3 et 4 décembre
Samedi :
Balade aux lampions avec l’ Amicale des parents de l’école
Le feu d’artifice (ubaye tourisme) Mr Olivier a donné son accord pour le tirer sur son terrain. Le chocolat chaud sera servi par les Doigts de fées.
A voir avec Laurent Bitz pour proposer la soupe.
La buvette sera tenue par Valeia Rando.
Dimanche :
Le placement se fera avec Mme la Maire et MUSC.
La buvette : MUSC et Marie-Françoise Manuel le matin
Vente du pain : Mme Marcollin et Mr Lionel
A voir pour le père noël
Repas du midi : Relais du lac
Déco de tables du midi : Gais Lurons
Crèche : Mme et Mr Guigo, leur voisin aideront Mr Bourrely
La mairie va commander des lampions, bougies et baguettes selon le stock. A voir de trouver des musiques de Noel à mettre sur clé USB.
- Photovoltaïque :
Le Préfet et le Sous-Préfet ont fait une visite sur site. On espère que la seconde enquête publique va pouvoir se faire prochainement. La volonté politique de Mr Macron va raccourcir les délais. La région approuve le projet malgré le blocus de Mr Muselier. Il a menacé de retirer les parts de la Région à Enercoop. Mme la Maire va appeler le sénateur.
- Réunion avec Carrefour et Casino :
D. Okroglic a reçu trois représentants de Casino et le directeur de Carrefour qui souhaitaient faire part de la concurrence de Lidl suite à leur projet d’agrandissement. Mr Camacho relève que Casino a lui aussi agrandi son magasin il y a quelques années. Et Mme la maire souligne que la société actuelle est basée sur la concurrence et qu’elle ne fera pas obstacle au projet. - Bistrot de pays :
Mme la maire expose l’estimation détaillée du chiffrage du projet qui a été envoyée par AMASA et qui a été transmis aux élus le 27/09/2022. Estimation à 250 000 euros sans les tables, une subvention de 30 000 euros a été demandée. Il faudra rechercher et déposer d’autres demandes de subventions.
- Les Cordeils :
Rappel du dossier : Mme Brun Patricia a fait une demande en 2018 pour l’acquisition d’un terrain communal entre leurs parcelles C679 et C899. En 2019, le conseil municipal avait envisagé cette possibilité et il avait expliqué la procédure à faire. La vente n’a jamais été délibérée et depuis fin 2019 Mme Brun n’avait plus donné suite. Après concertation, le conseil municipal ne souhaite pas vendre le terrain communal (morceau hachuré du plan). Ni la partie non cadastrée entre la départementale et la C899.
LE
- Père Bernard Coste :
Le chauffage de l’église de Barcelonnette est en panne. Père Coste et le diacre ont eu un entretien avec Mme la Maire pour discuter de la possibilité de faire la messe à Saint-Pons cet hiver. Un test va être fait pour le week-end du 12/12 novembre 2022 lors d’un baptême. Christophe mettra les deux soufflants et le chauffage au sol.
- Secrétariat :
Mme Voilqué a mis fin à sa prolongation de détachement et est en arrêt maladie. Une annonce a été déposée sur le site emploi territorial. La mairie sera exceptionnellement fermée une partie des vacances scolaires de la Toussaint du 24 octobre au 02 novembre inclus.
- Commission patrimoine :
Lors de la commission patrimoine et environnement, Mr Garcin a demandé à ce qu’il y ait un compte-rendu et qu’il soit diffusé par le biais de la mairie.
Les visites de l’Eglise proposé par la cevusp ont cessé en cours d’été, il regrette cette décision et souligne que les visites proposées par le Fil d’Ariane et par la ccvusp sont deux formats différents et sont complémentaires.
La séance est levée à 22h15.
Mme la Maire, Dominique OKROGLIC
he
10