Procès Verbal - pv cm 2022 12 09 514159

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Procès Verbal - pv cm 2022 12 09 514159 Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Saint-Pons. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 2022 12 09 514159)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Tourisme, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Vendredi 09 décembre 2022 à 19h30 – Salle du conseil-

Nombre de membres : afférents au Conseil Municipal : 15 – en exercice : 15 – présents : 11 – représentés : 1

Présents : Mesdames, Régine BARDIN, Laurence LECUYER-HOYAUX et Véronique MANUEL ; Messieurs, Jeoffrey ARGENSON, Jean-Yves CAMACHO Marcel GIRAUD-BILLOUD, Lionel NOËL, Robert TARQUIN, Christophe FABRE, Alain FOX-DIT-GIRARD et Jean-François GARCIN

Absents et/ou excusés : Madame Amélie GOUTAGNY et Dominique OKROGLIC (en visioconférence) ; Messieurs, Frédéric GARINO et Nicolas ANTIQ.

Laurence LECUYER-HOYAUX a été nommée secrétaire de séance.

Date de convocation : le 02 décembre 2022

================================================================== La séance est déclarée ouverte à 19h30, sous la présidence de Régine BARDIN, 1ère Adjointe. Mme la Maire ne pouvant pas être présente.

Ordre du jour du Conseil Municipal :

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 25 novembre 2022 2. Décision modificative n°3 – Budget Général

3. Modification plafond IFSE

4. Questions diverses

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 25 novembre 2022 :

Madame la 1ère Adjointe soumet le procès-verbal du dernier Conseil Municipal. Ce dernier est approuvé à l’unanimité des membres présents.

DECISON MODIFICATIVE N°3 – BUDGET GENERAL

Il y a eu des frais supplémentaires liés aux remplacements du personnel à l’école et au secrétariat. Dans les 15 794.66 €, les cotisations sociales représentent 9 242 €. Il reste encore des remboursements de salaires à revoir.

Des montants imprévus (Orange, eau, la SCAL), certaines factures de 2022 seront réglées en 2023.

Madame la Maire via la Visio souligne que le budget alloué au personnel augmentera pour 2023. Par contre le budget de fonctionnement est en excédent.

Mme Bardin explique que le réfectoire est une priorité car le transport représente un réel coût.

En l’absence de Madame le Maire, par délégation, Madame BARDIN Régine, première Adjointe soumet au conseil municipal le rapport suivant :

Dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget principal.2

Section de fonctionnement

Dépenses

Chapitre 011 6042 Achats prestation de services + 749,64 €

Chapitre 012 6411 Personnel titulaire + 15 794,66 €

022 Dépenses imprévues 022 Dépenses imprévues -16 544,30 €

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité des membres présents.

Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E) : Modification du plafond annuel.

En l’absence de Madame la Maire, par délégation, Madame BARDIN Régine, première Adjointe, soumet au Conseil Municipal la délibération suivante :

Vu la délibération n°3 en date du 15 décembre 2017 portant mise en œuvre du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (R.I.F.S.E.E.P).

Madame BARDIN rappelle que l’I.F.S. E vise à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale du nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité repose, d’une part, sur une formalisation précise de critères professionnels et d’autre part, sur la prise en compte de l’expérience professionnelle de l’agent.

Madame BARDIN, indique qu’une actualisation du plafond annuel doit être réalisée pour le cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux, groupe 1, afin de correspondre aux missions et responsabilités confiées à l’agent en charge de la comptabilité et des salaires. Initialement fixé à 4 000 € Madame BARDIN propose de fixer le nouveau plafond pour ce groupe de fonctions à 5 000 € annuel.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• Accepte de modifier le plafond annuel attribué au cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux groupe 1.

• Accepte de fixer le plafond annuel de ce groupe de fonction à 5 000 €.

• Autorise Mme la Maire ou la 1ere Adjointe à signer tous documents relatifs à cette affaire.

Questions diverses :3

- Cérémonie des vœux 2023 :

Mme Bardin annonce les dates connues des autres mairies :

- 05/01/2023 à 18h30 vœux de Mme Bareille à l’hôtel du département

- 07/01/2023 à 18h00 vœux du maire de Selonnet

- 09/01/2023 à 18h00 vœux du maire de Sisteron

- 12/01/2023 à 18h00 vœux du maire de Jausiers

La date des vœux pour la commune de Saint-Pons est fixée au vendredi 27 janvier 2022 à 18h00.

Mme la Maire demande à Mr Garcin de faire un PowerPoint sur les travaux, festivités, spectacle de noël de l’école qui reprend ce qui a été fait en 2022.

- Réunion Altrad :

Mme Bardin et Mme Manuel ont reçu Mr Barray de MEFRAN Collectivités, représentant d’Altrad et ont présélectionné un grand jeu avec toboggan et balançoire (Tour Galva 5 à 4764 € HT) et un jeu à ressort pour l’aire de jeux de la place Jaubert. Les frais d’installation sont de 2000 €.

Mr Argenson rappelle que suite à la visite des structures par Veritas, il avait été dit que les nouveaux jeux ne devaient pas dépasser 2 m de hauteur pour pouvoir conserver les graviers commandés. Avant de commander, bien vérifier que le diamètre des graviers convienne.

- Paniers des Ainés :

Les paniers ont été récupérés, ils sont à la salle des fêtes. Ils sont à distribuer avant les fêtes de fin d’année. Mr Camacho se chargera du secteur de distribution de Mr Garino.

- Marché de noël :

Il s’est bien déroulé. Remerciements aux élus qui ont aidé, Mme OKROGLIC aurait souhaité que tous les élus participent. Les associations sollicitées ont activement participées et elle les remercie également. Le feu d’artifice a été une réussite, Ubaye tourisme a vivement été remerciée.

Pour la balade aux lampions, tous les lampions ont été distribués ce qui représente plus de 100 enfants. Les exposants ont bien vendu. Mme la Maire va faire les comptes. Mme Manuel annonce que l’école a pu collecter 1000 €.

Tour de table :

Mme Bardin explique que le choix du prestataire de SFR pour la fibre a été fait au niveau régional et non local. Les deux référents de la fibre Mr Ducret et Mr Servel ont pu apporter des réponses aux administrés par le biais du secrétariat de la mairie.

Mr Garcin rappelle qu’il faudra au prochain conseil municipal présenter le projet de la MAM qui a été exposé le lundi 28 novembre 2022 par AMASA. Il indique qu’il est déjà visible sur le drive de la commune.

Mme Bardin informe que le toit de l’école fuit sûrement dû à un problème de joints des velux.4

Mr Camacho demande à ce que les conseils municipaux ne soient plus le vendredi soir. A l’unanimité, il est décidé de faire le conseil municipal les jeudis à partir de 19h00 pour que Mme Lecuyer puisse y assister.

Mr Camacho se demande si le projet de bistrot de village est à poursuivre.

Mme OKROGLIC lui répond qu’il faut faire aboutir le projet, les demandes de subvention ont déjà été envoyées. Les bâtiments de l’ancienne école doivent être rénovés. Pour le mobilier intérieur, nous aviserons en temps voulu. Tout projet doit être réfléchi dans l’optique qu’il puisse être transformé. Améliorer le patrimoine existant en le rénovant ne peut qu’apporter un plus à la commune même si la destination de celui-ci change.

La séance est levée à 20h20.

Mme la Maire,

Dominique OKROGLIC