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Document publié le Jeudi 24 octobre 2024 par la commune de Saint-Pons.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 24 10 2024 1028923)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 24 octobre 2024 à 19h30 — Salle du conseil-
Date de convocation : 18/10/2024.
Nombre de membres : afférents au Conseil Municipal : 11 — en exercice : 11 — Présents : 9 — Absents : 2 — Représenté(s) : 1.
Présents : Mesdames Dominique OKROGLIC, Régine BARDIN, Laurence LECUYER- HOYAUX et Véronique MANUEL ;
Messieurs Jeoffrey ARGENSON, Robert TARQUIN, Christophe FABRE, Lionel NOEL et
Jean-Yves CAMACHO.
Absents et/ou excusés : Messieurs Alain FOX-DIT-GIRARD (pouvoir à Régine BARDIN) et
Jean-François GARCIN.
Secrétaire de séances : Laurence LECUYER-HOYAUX.
La séance est déclarée ouverte à 19h30, sous la présidence de Mme la Maire Dominique OKROGLIC.
Ordre du jour du Conseil Municipal :
Le Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 10 octobre 2024
Xe * Etat des décisions du Maire
A délibérer :
1. Appel de la décision du Tribunal Administratif de MARSEILLE - RECOURS PLU
2. Travaux d’éclairage public « Poste La Grave » - Installation de 5 points lumineux — opération sous mandat -
Questions diverses :
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 10 octobre 2024 :
Le procès-verbal du conseil municipal du 10 octobre 2024 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
Etat des décisions du Maire
Néant Appel de la décision du Tribunal Administratif de MARSEILLE - RECOURS PLU
Madame la Maire précise que le recours en appel en suspensif a un délai de traitement plus
court. Et qu’il sera accompagné d’un recours gracieux auprès du Préfet.
Madame la Maire fait part au Conseil Municipal des décisions du Tribunal Administratif de Marseille (TA) n°2202111 et 2202432 concernant les deux recours contre la délibération n°1 du 14 janvier 2022 ayant approuvée la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU relatif au projet de champ photovoltaïque.
Elle indique que pour faire appel des décisions du TA, elle a contacté Maître Emilie OLIVIER -— Avocate au Barreau des Alpes de Haute Provence — 4 rue du Docteur Pierre Grouès 04400 BARCELONNETTE, afin de représenter et défendre les intérêts communaux dans cette affaire.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
-__ Entend interjeter appel devant la Cour Administrative d’ Appel de Marseille des deux décisions n°2202111 et 2202432 du Tribunal Administratif concernant les deux recours contre la délibération n°1 du 14 janvier 2022 portant approbation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU (recours des Consorts PAQUET et de l’Association de défense du Riou Bourdoux) ;
-__ Entend en parallèle solliciter un sursis exécution à la Cour Administrative d’ Appel de Marseille sur ces deux jugements ;
- Charge Madame la Maire de représenter la Commune en justice dans le cadre de ces deux instances ;
- Charge Madame la maire de toutes signatures et démarches nécessaires dans les deux dossiers et notamment de donner mandat à Maître Emilie OLIVIER pour représenter les intérêts de la commune dans ces deux affaires.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les propositions ci-dessus à l'unanimité des membres présents et représentés.
Travaux d'éclairage public « Poste La Grave » - Installation de 5 points lumineux —
opération sous mandat -
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu le modèle de convention de mandat et l’APS transmis par courriel le 17 octobre 2024 par
le SDEOA ;
Madame la Maire,
-__ Informe le Conseil Municipal de la nécessité de réaliser les travaux d’éclairage public
dans le cadre de l’opération « Poste La Grave »
- Dit s’être assurée de l’opportunité et de la faisabilité de l’opération
-__ Rappelle le coût prévisionnel du programme d’un montant de 12 149.87 € TTC - Fait part au Conseil Municipal du mode de financement ci-après
+ montant TTC 12 149.87 € TTC + Participation communale (dont TVA 2 024.98 €) 12 149.87 € TTC - Propose de confier conformément au Code de la Commande Publique, au Syndicat d’Energie des Alpes de Haute Provence, par convention, une partie de ses attributions.
L’exposé de Madame la Maire, entendu, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
-__ Approuve le programme de travaux d’éclairage public « Poste La Grave » -__ Approuve la convention de mandat, ci-jointe, à établir entre la commune de SAINT- PONS et le SDE04
-__ Accepte le plan de financement prévisionnel ci-après
+ montant TTC 12 149.87 € TTC + Participation communale (dont TVA 2 024.98 €) 12 149.87 € TTC
-__ Autorise Madame la Maire à suivre cette affaire, notamment à signer la convention de mandat susvisée et tous les documents y afférents
- Dit que la commune s’engage à verser sa participation au SDEO04 en quatre annuités
et à inscrire d'office la dépense au budget à compter de l’exercice budgétaire correspondant à l’achèvement des travaux.
La présente délibération est transmise au représentant de l’’état conformément à l’article du CGCT.
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux, pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François LECA 13002 Marseille à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de PEtat dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr
Questions diverses.
- Sentier Handi :
M. Tarquin expose son projet de créer un sentier accessible aux personnes handicapées dans la forêt des 4 chemins. Il a recherché des conseils techniques auprès de l'ONF et il a trouvé un service dédié à ce type de projet. Une réunion est prévue le 13 novembre 2024 à 9h30 pour travailler sur ce sentier Handi.
Mme la Maire rajoute de proposer un sentier comme celui du Lauzanier.
M. Tarquin précise que le projet consiste à améliorer et rendre accessible et homologué le sentier déjà pré existant.
Penser à envoyer une invitation pour la réunion au directeur de l’Hacienda. -_ Point sur les projets communaux :
Projets Mme M. Tarquin | Mme Mme M. M. Mme M. Noël | M. Lecuyer Okroglic | Bardin Camacho | Fabre Manuel Argenson
Bistrot de | ARRET | ARRET | ARRET | ARRET | ARRET | ARRET | ARRET | ARRET | ARRET
pays
MAM ARRET | Abstention | ARRET | ARRET | ARRET | ARRET | ARRET | ARRET | ARRET
Ecole
(réfectoire,
toiture...) OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI
A A
étudier | étudier
Mme la Maire informe qu’elle a déposé un dossier (plan de zonage, du Plu et la réglementation) pour le projet d’éco quartier à la SACTP OLIVERO.
M. Tarquin pense que c’est un gros chantier et donc cela représente également un gros budget. Concernant la MAM, il se demande si avec les frais de fonctionnement, les ASMAT pourront les assumer. Il rajoute que dans les travaux de l’école, il faut penser à y inclure l’aménagement d’un préau.
M. Argenson informe que la commune doit recevoir des devis pour le chauffage (pompe à
chaleur ou chaudière à gaz) au plus tard le 29/10/2021. Le chauffagiste en charge de
l'entretien de la chaudière de l’école déconseille la chaudière à granulés. M. Argenson rajoute que la crèche de Jausiers a opté pour ce choix de chaudière et qu’elle rencontrerait des problèmes.
M Noël et M. Camacho doutent sur le choix de la pompe à chaleur par rapport au coût de l'électricité et du fait d’être en zone montagneuse.
Mme la Maire est également septique sur ce mode de chauffage.
M. Argenson explique que cela serait une pompe à chaleur en basse température et uniquement pour le chauffage au sol. Mme Lecuyer Hoyaux propose d’inclure des panneaux photovoltaïques. M. Argenson précise que c'est possible de coupler ces deux modes de chauffage, d'installer une pompe à chaleur avec panneaux solaires en autoconsommation.
Mme la Maire rajoute que c’est ce qui est installé à Veolia.
Les travaux prévus pour le groupement scolaire :
-_ dans une 1% phase : le chauffage, la toiture et les menuiseries
-_ Dans une 2% phase : réfectoire et le préau
Le service technique conseille de ne pas isoler le toit car à l’origine, il était déjà isolé et que des travaux en régie de ré isolation ont déjà été réalisés. Ce qui corrobore l’avis également envoyé par M. Fox-dit Girard.
M. Argenson rajoute que l’isolation représente un coût supplémentaire de 22 000 euros, qui si on ne l’effectue pas, peut être remis pour d’autres achats tels que le changement des menuiseries. -_ Torrent du St Bernard :
Concernant le dossier de travaux d’urgence pour le curage du torrent du St Bernard suite aux débordements du 16 et 18 octobre 2024. Rajouter au dossier que cela représente environ 1800m3.
Les travaux se sont déroulés du 21 au 24 octobre 2024.
Tour de table :
Mme la Maire vous informe qu’elle envisage de se représenter pour les prochaines élections municipales.
M. Argenson informe qu’Eiffage revient la semaine prochaine pour effectuer les reprises sur l’enrobée réalisé Impasse des Pruniers. E que la coupe des arbres sur le parking communal vers l’immeuble du Parpaillon a été réalisé par l’entreprise Cazals ce matin.
La séance est levée à 20h20.
Mme la Maire, Secrétaire de séance
Dominique OKROGLIC Laurence LECUYER-HOY AUX
A TT |