Conseil Municipal - CM 01 du 9 Février

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Conseil Municipal - CM 01 du 9 Février Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Capens. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 01 du 9 Février)Thèmes du document : Transports, Éducation, Institutions publiques, COMPTE RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 FÉVRIER 2023

Présents : Mr Richard DANES, Mr DORBES Jean-Luc, Mme CALLEDE Maud, M. GISTAIN André, Mme BONIFAS Marie-Laure, M. HERNANDEZ DE LA LOSA David, M. DEDIEU Joël, M. PEREZ Cédric, M. JEUCH Antoine, M. BALARESQUE Denis, Mme CARRERA Pamela

Absents : Mme JEANJEAN Séverine donne pouvoir à M. DANÈS Richard, Mme ROUANE Nicole donne pouvoir à M. DEDIEU Joël, M. AUBERT Bernard donne pouvoir à Mme CALLEDE Maud.

Secrétaire de séance : M. BALARESQUE Denis

APPROBATION DU DERNIER COMPTE RENDU

Le Conseil Municipal approuve le dernier compte rendu après modification.

COMPTES RENDUS DE RÉUNIONS :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réunion qu’il a eu avec Madame COHEN Conseillère aux décideurs locaux. Cette dernière l’a informé que la commune de Capens est surveillée par la cour des comptes. Deux investissements de 500 000.00 € sont impossibles actuellement. La capacité financière de la commune n’est pas assez importante. Des recettes sont attendues avec l’arrivée de nouvelles constructions et la ZAC de Saintes. Pour 2023 la commune peut budgétiser l’achat du terrain et le bureau d’études pour le contournement du village. Monsieur le Maire demande à la commission travaux de se réunir pour chiffrer et mettre en place la procédure administrative. Une projection des recettes à venir sera faite. Les bases vont augmenter de 7%. Il reste à estimer le montant de la taxe d’aménagement, la TASCOM et le contrat de fortage.

Madame CALLEDE Maud : La réunion pour le comité de pilotage du PEDT s’est déroulée à LONGAGES. L’objectif est d’être porteur de projet en posant le projet éducatif. Longages et Noé se positionnent sur les ados. Une autre réunion se tiendra dans 15 jours pour faire le point sur les projets. Les objectifs des communes sont différents car la population est plus ou moins importante. La participation de la CAF sera directement versée au prestataire et plus aux communes comme c’est actuellement le cas. Il reste à quantifier le nombre d’enfants qui fréquentent le centre de loisirs. Pour rappel le PEDT est obligatoire.

Monsieur JEUCH Antoine : réunion au SIVOM SAGe, l’assainissement va augmenter de 13%. Si la commune de Capens se raccorde au SIVOM SAGe, elle sera rattachée à Noé et bénéficiera des tarifs négociés par Noé pour 10 ans. Il faudra mettre une canalisation de Capens à Noé. Discussion sur les réseaux.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 : 2023/001

Monsieur GISTAIN André doyen de l'assemblée présente le compte administratif 2022 de la commune :

Section de fonctionnement :

- dépenses : 476 634.39 €

- Recettes : 504 329.42 €

Résultat de l'exercice : 27 695.03 €

Reprise résultat de fonctionnement 2021 : 126 212.17 €

Soit un résultat de clôture à affecter de 153 907.20 €

Section d'investissement :

- Dépenses : 127 938.21 €

- Recettes : 123 501.54 €

Résultat de l'exercice : - 4 436.67 €

Reprise du résultat 2021 : - 1928.88 €

Solde d'exécution cumulé d'investissement : - 6 365.55 €Monsieur le Maire sort de la salle.

Vote présenté par Monsieur GISTAIN André :

Prennent part au vote : 13

Contre : 0

Abstention : 0

Pour : 13

Le compte administratif 2022 est approuvé à l'unanimité par le Conseil Municipal.

VOTE DU COMPTE DE GESTION : 2023/002

Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2022.

Considérant la conformité des résultats du compte de gestion 2022 dressé par Madame GIRAUDO, inspec- trice principale des finances publiques, comptable de la commune, avec ceux du compte administratif 2022 de la commune visé et certifié conforme par l'ordonnateur, Monsieur le Maire demande au Conseil Munici- pal d'approuver le compte de gestion 2022.

Prennent part au vote : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Pour : 14

Le compte de gestion 2022 est approuvé à l'unanimité par le Conseil Municipal.

CONVENTION AVEC LA PISCINE DE RIEUX : 2023/003

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que afin de permettre aux enfants scolarisés à Capens d'ac- céder à la piscine de Rieux, il convient de signer une convention avec la Mairie de Rieux pour l'année 2023. Le Montant à recouvrer est fixé à 50 € par séance.

Oui l'exposé du Maire, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de l'autoriser à signer cette convention.

CONVENTION POUR L’UTILISATION DE LA SALLE DES FÊTES PAR LES ASSOCIATIONS : 2023/004 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il serait plus simple de créer une convention d’utilisation de la salle des fêtes annuelle pour les associations. Une attestation d’assurance sera demandée une fois par an. Les dates d’occupations seront également demandées et modifiables si besoin. Discussion sur la participation du 3ème âge pour les activités de belotes du mercredi soir, un paiement annuel est-il possible ? un don serait plus simple qu’un versement mensuel. Monsieur le Maire demande qu’en titre de la convention il soit précisé « convention pour les associations ». Modification de la convention présentée, adoptée à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur DEDIEU Joël signale que le chauffage et la climatisation de la salle des fêtes sont défectueux et qu’elle est de ce fait moins louée.

Monsieur DORBES Jean-Luc répond qu’elle a déjà été expertisée, que des solutions ont été trouvées mais qu’il en résulte un coût important. Des devis seront demandés pour améliorer le chauffage et la climatisation pour réactualiser ceux fait en 2015.

Monsieur DORBES Jean-Luc a lancé un projet pour les énergies renouvelables auprès du SDEHG, il attend une réponse.Monsieur DEDIEU Joel informe le Conseil Municipal qu’il a reçu une offre pour mettre un panneau d’affichage pour des informations communales ainsi qu’un plan de la commune gratuitement. Le Conseil délibère sur ce projet et décide de recevoir le fournisseur pour avoir plus d’informations.

Monsieur BALARESQUE Denis signale que des enfants traversent la route départementale en plein virage pour rejoindre l’arrêt de bus. Réflexion sur la possibilité de mettre en place un passage piéton pour faciliter et sécuriser la traversée.

Monsieur JEUCH Antoine où est la reprise de concession au cimetière. Monsieur DEDIEU Joël répond qu’il s’est positionné sur deux concessions et qu’il n’y en a pas d’autre.

Monsieur JEUCH Antoine demande pourquoi les enfants de l’école de Capens ne sont pas allés à la plantation des arbres en bord de Garonne comme prévu. Madame CALLEDE Maud explique que c’était après la tempête, donc les enfants n’y sont pas allés et que ces travaux sont reportés au début des vacances de février.

Monsieur JEUCH Antoine déplore le peu de personnes présentes lors des plantations en bord de Garonne alors que la population était invitée.

L’assemblée est très déçue par le peu d’implication de la population pour des activités citoyennes. Monsieur JEUCH Antoine déplore que l’information de la venue du cirque à l’école n’ait pas été diffusée sur panneaux Pocket.

Madame CALLEDE Maud demande à la commission du personnel s’il y a des nouvelles sur la reprise d’un agent absent.

Elle fait part des demandes des élèves délégués et précise que la commission scolaire se réunira prochainement pour les étudier.

Loi EGALIM : la situation est favorable pour 2022. Il faudrait un peu plus de viande et de légumes bio. Mouvements de grèves à l’école, Madame CALLEDE Maud a donné les informations à la commission scolaire, les parents devaient s’inscrire sur le site.

Pour le deuxième mardi de grève personne n’était inscrit.

Le service minimum est déclaré sur le site de l’école pour que l’académie verse un dédommagement. Beaucoup de projets sont prévus à l’école pour les mois à venir.

Monsieur DORBES Jean-Luc regrette que la commission du personnel ne soit pas informée sur les jours de grève à l’école ainsi que le personnel non-gréviste. Il déplore un manque de communication.

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée d’une demande pour la pose d’un distributeur automatique de pizza. Réflexion sur l’emplacement possible. Le Conseil Municipal décide de recevoir le porteur de projet pour avoir plus d’informations.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a reçu une demande d’emplacement pour un Food Truck asiatique, il propose le même emplacement que le Food Truck qui a arrêté son activité. Monsieur le Maire demande à l’assemblée, afin d’étoffer la commission des finances, si quelqu’un veut l’intégrer, Monsieur HERNANDEZ DE LA LOSA David se propose, Monsieur le Maire accepte.

Monsieur le Maire donne les dates des prochaines réunions du Conseil Municipal : - Le 16/02/2023 avec une pré-réunion le 11/02/2023,

- Le 13/04/2023 avec une pré-réunion le 08/04/2023,

- Le 14/09/2023 avec une pré-réunion le 09/09/2023,

- Le 12/10/2023 avec une pré-réunion le 07/10/2023.

La séance a été clôturée à 23 H 15