Compte-Rendu - 03 CM du 02 avril

Documents similaires

Compte-Rendu - 03 CM du 14 avril 2016?download=true

Compte-Rendu - 03 CM du 24 avril 2014?download=true

Déliberation - 02 CM du 6 avril 2017?download=true

Conseil Municipal - CM 03 du 13 AVRIL 2023?download=true

Compte-Rendu - 04 CM du 30 avril 2015?download=true

Conseil Municipal - CM 04 du 11 avril 2024?download=true

Compte-Rendu - 02 CM du 05 mars 2015?download=true

Compte-Rendu - 08 CM du 23 Juillet 2015?download=true

Conseil Municipal - CM 04 du 10 avril 2021?download=true

Conseil Municipal - CM 02 du 7 Avril 2022?download=true

Compte-Rendu - 03 CM du 02 avril Document publié le Jeudi 2 avril 2015 par la commune de Capens. Lien du pdf (Compte-Rendu - 03 CM du 02 avril)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Conseil municipal 02 AVRIL 2015

À 20H40

Présents : GISTAIN André, Aurélie ANTONIOTTI, DANES Richard, BOULOUCH Jean-Denis, DORBES Jean-Luc, LABOULAIS Jean-Pierre, TRIPIER-MONDANCIN Odile, BEZIAUD Pascale, LECUSSAN Corinne, ABADIE Christophe, CALLEDE Maud, CASTEL Alain.

Excusés : Carole BARTHEROTTE donne pouvoir à Maud CALLEDE, Marie-Ange RIVIERE donne pouvoir à Jean- Pierre LABOULAIS.

Secrétaire de séance : Tripier-Mondancin Odile

Appel des présents 13

Ouverture de la séance : 20h38

• Approbation du dernier compte rendu

Seuls les présents au dernier conseil signent : 15 approuvent le compte-rendu.

• Réunions

Madame Corinne LECUSSAN : Assemblée Générale du Syndicat Mixte Environnement, pas de changement significatif. L’an dernier ils voulaient mettre certains outils au service des primaires : outils « déchets », outils sur « l’eau ». Madame LECUSSAN en a parlé à Madame Pascale BEZIAUD. La mallette sur l’eau a été commandée. Ce travail sera prolongé par l’intervention en TAP de Monsieur Damien RABUTEAU. Rencontres débats organisées : les thèmes sont la lutte contre l’utilisation des produits phytosanitaires (loi avancée), l’alimentation dans les cantines scolaires, la rénovation énergétique. Le site du SMEPE permet d’avoir des documents.

Conseil d’école : Monsieur le Maire signale qu’il y aura 118 enfants inscrits à la rentrée prochaine. Les problèmes de téléphone et de robinetterie ont été réglés.

Rencontre avec Thomas SCOTTO en lien avec la création d’un livre, fin du projet avec cet écrivain. Sortie cinéma. Mme GRAGLIA organisera un concours d’affiche sur la pollinisation. Sortie clairière aux insectes. Semaine de la langue et des cultures étrangères du 22 au 26 juin. Projet jardinage relancé. Demande d’un composteur refusée car c’est quelque chose qui vit et qui risque d’être envahi par les mouches. Une question a été posée sur les rythmes scolaires à propos du coût des TAP. Une activité en plus a été mise en place pour les maternelles : motricité avec le matériel acheté : optimisation du matériel.

Communauté des communes : divers projets ont été évoqués :

• aire de stockage des déchets verts : la plateforme devra être faite (60 000 euros HT), • Remise en état d’un virage trop en angle droit à la ZAC de Serres 1 : étude faite de 10 000 euros, • Bâtiment du relai d’assistance maternelle sera peut être fait en 2016. • Acquisition d’une tondeuse pour l’entretien des espaces verts et du terrain de grands jeux. • Nouvelle discussion sur la mise à disposition du matériel : 22 euros de l’heure pour le personnel, 38 euros pour le matériel donc 70 euros pour le tout.

• Gymnase prévu pour septembre 2016, il sera à l’extérieur du collège et pourra donc être prêté.

• Gestion des déchets : une étude d’un achat d’un composteur individuel de 300 litres (45 euros HT + 4.40 = 49,40 HT). Organiser un sondage en ligne pour savoir si cela intéresserait les habitants. Installation de bornes à verre insonorisées 1 140 euros HT ou 1 290 euros HT (litrage différent). Récupérateur non insonorisé 790 euros ou 4 m2.Commission économie et finances : point sur les terrains à vendre à la ZAC : • SERRES 1 et Serres 2 : tous les terrains sont vendus ;

• LACAZE : 2 lots seraient vendus à Mr Pierre Vincent, qui fait de l’évènementiel lumineux et 2 lots de plus : la fédération de chasse et de pêche est intéressée.

MAUZAC est tombé d’accord avec la dotation de solidarité intercommunale. Budget 2015 : présentation du projet de budget : excédent de fonctionnement de 1 million 900 000 euros. Une enveloppe pour l’entretien de la voirie et pour la signalisation routière devrait être créée. Au niveau de la petite enfance : création d’un relai d’Assistantes Maternelle, d’un poste de coordonnateur petite enfance et proposition d’harmoniser les centres de loisirs.

Réunion avec Jean-Pierre LABOULAIS : plan communal de sauvegarde la Mairie de Noé a lancé l’appel d’offre. Le bureau d’études Lexis va réaliser le PCS en trois mois pour un montant de 10 200 euros.

• Vote des taux d’imposition – 2015 – 2015/011

Présentation par Jean-Denis BOULOUCH de l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2015.

Conformément aux orientations budgétaires pour 2015, il est proposé d’augmenter les taux d’imposition de 1%.

Les nouveaux taux seraient fixés :

- pour la taxe d’habitation à 11,80% au lieu de 11,68%

- pour la taxe foncière sur les propriétés bâties à 6,31% au lieu de 6,25%,

- pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties à 59,66% au lieu de 59,07%, - pour la Cotisation Foncière des Entreprises à 21,20% au lieu de 20,99 %.

Ce qui correspond à un montant total de recettes supplémentaires attendues de 1 324 €.

Le montant des produits attendus au titre des impôts locaux pour 2015 est estimé à 133 337 €.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’augmentation des taux des quatre taxes comme indiqué ci-dessous :

• Taxe d’habitation : 11.80 %,

• Taxe foncière bâties : 6.31 %

• Taxe foncière non bâti : 59.66 %

• Cotisation Foncière des Entreprises : 21.20 %

Et autorise Monsieur le Maire à signer l’état de notification des taxes.

• Vote du budget primitif 2015 – 2015/012

Monsieur le Maire demande à Jean-Denis BOULOUCH de présenter à l’assemblée le budget communal 2015.

En préambule, Jean-Denis BOULOUCH précise que le budget 2015 a été construit sur une maîtrise des dépenses de fonctionnement dans la ligne de ce qui a été réalisé en 2014 qui a permis de dégager une épargne nette de 72 718 € qui permettra à la commune de réaliser les investissements 2015 sans avoir recours à l’emprunt. Il expose ensuite le contenu du budget en résumant les orientations générales du budget.

Pour la section de fonctionnement :

• Dépenses : 717 573 €

• Recettes : 407 036 €

• Résultat de fonctionnement reporté (002) : 310 537 €

La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et recettes 717 573 €Pour la section d’investissement :

• Dépenses : 409 726 € €

• Solde d’exécution négatif reporté de 97 178 €

• Total d’investissement cumulé de 506 904 €

• Recettes : 223 798 €

• Virement de la section de fonctionnement : 283 106 €

La section d’investissement s’équilibre en recettes et en dépenses à 506 904 €

Soit un budget total pour 2015 de 1 224 477 €

Il demande au Conseil de se prononcer.

Ouïe l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accepter le budget 2015 présenté.

Subventions aux associations :

Jean-Denis BOULOUCH propose au Conseil Municipal la répartition des subventions aux Associations comme indiqué ci-après :

3e âge 350 euros

• Prennent part au vote 15

• Contre : 0

• Abstention : 0

Pour : 15

ACCA 350 euros

• Prennent part au vote 13

• Ne prennent pas part au vote : JD BOULOUCH et R. DANES

• Contre : 0

• Abstention : 0

Pour : 13

CAPASSO 350 euros

• Prennent part au vote 15

• Contre : 0

• Abstention : 0

Pour : 15

Coopérative scolaire 719 euros

• Prennent part au vote 15

• Contre : 0

• Abstention : 0

Pour : 15

Couleur Pastel 350 euros

Ne prend pas part au vote : Pascale BEZIAUD

• Prennent part au vote 14

• Contre : 0

• Abstention : 0

Pour : 14

Comité des fêtes : 6000 euros

• Prennent part au vote 15

• Contre : 0• Abstention : 0

Pour : 15

Gymnastique volontaire : 350 euros

• Prennent part au vote 15

• Contre : 0

• Abstention : 0

Pour : 15

Harmonie batterie fanfare : 300 euros

• Prennent part au vote 15

• Contre : 0

• Abstention : 0

Pour : 15

Association L’APLAGE : 350 euros

• Prennent part au vote 15

• Contre : 0

• Abstention : 0

Pour : 15

Pompiers de Carbonne 250 euros

• Prennent part au vote 15

• Contre : 0

• Abstention : 0

Pour : 15

• Acquisition d’une débroussailleuse et d’une élagueuse – 2015/013

Jean-Luc DORBES informe le Conseil Municipal qu’il convient de remplacer la débroussailleuse ainsi que l’élagueuse des services techniques et il présente des devis :

Pour la débroussailleuse deux entreprises ont fait des propositions à savoir : Pôle Vert : 565,96 €HT

DSI motoculture : 599,25 €HT

Même produit que celle que possède déjà la commune.

Le conseil Municipal décide à l’unanimité de retenir le devis de :

- Pôle Vert pour un montant de 565.96 € HT.

Pour l’élagueuse deux entreprises ont fait des propositions à savoir :

• DSI motoculture : 591,75 €HT

• Pôle Vert : 558,88 €HT

Le conseil Municipal décide à l’unanimité de retenir le devis de :

- Pôle Vert pour un montant de 558.88 € HT.

• Convention de Mécénat Midi Pyrénées Granulats – 2015/014

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de mécénat.

Par arrêté préfectoral en date du 25/10/2000, la Société MIDI PYRENEES GRANULATS a été autorisée à exploiter une carrière sur le territoire de la commune de Capens. L’emprise autorisée comprend trois zones : Zone des Quarts, Zone des Vignes et Zone Biros-péguilhan pour une superficie de 64 ha.La Commune prévoit des travaux d’aménagement des espaces publics.

En tant qu’entreprise solidaire impliquée sur le territoire de Capens, MIDI PYRENEES GRANULATS souhaite contribuer au développement de la Commune en apportant un soutien financier à des travaux qui revêtent un caractère d’intérêt général et qui bénéficieront au plus grand nombre.

Elle s’est déclarée intéressée à soutenir financièrement les projets suivants : • Les travaux d’aménagement des abords du terrain multisports,

• Les travaux d’aménagement d’un boulodrome,

• L’extension des parkings de la petite salle des fêtes et de l’espace d’animation.

Midi Pyrénées Granulats s’engage à apporter son soutien à la réalisation des travaux par un don de 10 000 € par an sur deux années, puis 5 000 € la troisième année.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

• D’approuver la convention à intervenir avec la Société MIDI PYRENEES GRANULATS, • D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette convention.

• Convention avec SOLAGRO pour l’étude d‘une chaufferie bois à l’école – 2015/015

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du remplacement de la chaudière de l’école, il avait été évoqué la mise en place d’une chaudière énergie bois.

Le Conseiller énergie du Pays du Sud Toulousain a été contacté, et est venu sur place faire une visite du site accompagné de la chargée de mission bois énergie de la Région.

A l’issue de cette visite, il a été proposé à la commune de passer une convention avec l’association SOLAGRO qui assure une mission d’animation pour le développement du bois énergie en Haute-Garonne.

L’objet de cette convention est de faire bénéficier la commune des actions suivantes : • Visites de sites, organisation de réunions et conférences,

• Accompagnement du développement de projets bois énergie,

• Conseils ponctuels,

• Note d’opportunité,

• Envoi d’une liste d’intervenants.

Le coût de la mission est de 500 €.

Monsieur le Maire précise que l’étude d’opportunité sera présentée au conseil municipal le 30/04/2015.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

• D’approuver la convention à intervenir avec l’association SOLAGRO,

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette convention.

• Convention SDEHG – 2015/016

Vu la loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité, Vu le Code des Marché Publics et notamment son article 8,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que les tarifs réglementés de vente de l’électricité pour les puissances supérieures à 36 KVA sont supprimés à compter du 31/12/2015,

Considérant que le regroupement des acheteurs publics d’électricité est un outil qui, non seulement leur permet d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence mais, également, assure une maîtrise de leur budget d’énergie,Considérant que le SDEHG organise un groupement de commandes pour l’achat d’électricité ci-jointe en annexe,

Après en avoir délibéré, l’assemblée décide, à l’unanimité des membres présents :

• D’adhérer au dudit groupement de commandes et d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité, annexée à la présente délibération, • D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de groupement, • D’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune.

• Contrat de maintenance : Élévateur Perso à l’espace d’animations – 2015/017

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la mise aux normes de sécurité de l’espace d’animations, il est nécessaire de faire vérifier la plateforme PMR par un organisme agréé. La société Thyssenkrupp a fait une proposition pour un contrat de maintenance annuel comprenant une visite mensuelle pour un montant de 380 € HT.

Il précise qu’un seul devis a été demandé car c’est le monteur de la plateforme qui doit assurer la maintenance périodique pour ce type de matériel.

Après délibération le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

• D’accepter le contrat de maintenance pour la plateforme PMR de l’espace d’animations d’un montant de 380 € HT annuel,

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce contrat.

• Personnel communal

Jean-Luc DORBES et Pascale BEZIAUD font un point sur le personnel. Ils informent le conseil que : - deux contrats CAE se terminent fin Août, un agent sera recruté pour remplacer une de ces personnes. - Un CAE a été recruté pour aider à la cantine.

- Un adjoint des services techniques pose problème tant sur son temps de présence que sur le respect du matériel.

• Questions diverses

• Remplacement d’un poteau incendie – 2015/018

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que lors de la réunion préparatoire au chantier des travaux d’urbanisation de la RD 48E (avenue Danflous), le Syndicat Intercommunal des Eaux des Coteaux du Touch a demandé le remplacement du poteau incendie situé sur cette avenue car il ne répond plus aux normes en vigueur.

L’entreprise Sud-Ouest Réseaux qui intervient sur le chantier a fait une proposition de prix d’un montant de 3 811,38 € HT pour ce remplacement.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

• D’accepter l’offre de l’entreprise Sud-Ouest Réseaux pour un montant de 3 811,38 € HT, • D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention au Conseil Départemental, • D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

• Monsieur le Maire informe le Conseil que la loi du 11 février 2005 sur « l’égalité des droits et des chances, la participation à la citoyenneté des personnes handicapées » a posé le principe de la mise en accessibilité de la chaîne de déplacement (cadre bâti, voirie et transports), avec la prise en compte de tous les handicaps.Depuis janvier 2015, de nouvelles dispositions sont venues compléter le dispositif réglementaire. Les agendas d’accessibilité programmée (AdAP) ont ainsi été créés. Ils permettent de faire bénéficier aux propriétaires d’un établissement recevant du public d’un délai supplémentaire (3 ans minimum) en contrepartie d’une démonstration que les travaux de mise en accessibilité sont financés et planifiés. Afin d’établir cet agenda, le Conseil Municipal décide de procéder à une consultation d’organismes spécialisés dans ce domaine.

• Stockage des déchets : enquête publique non ouverte donc les mairies ne peuvent prendre de décisions.

• Piquet d’honneur prévu (un gradé et quatre soldats de l’armée) pour le 8 Mai à la cérémonie de l’armistice sont prévus sur demande de Richard DANES et Christophe ABADIE. • Le 7 mai à 15h, le panneau Liberté, Égalité, Fraternité sera inauguré à l’école de Capens dans le cadre de l’éducation civique avec Monsieur le Maire et des adjoints, s’en suivra un discours du Maire et un gouter.

La séance est levée à 23h00.