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Compte-Rendu - compte rendu sommaire du conseil municipal du 28 mai 2018
Document publié le Lundi 28 mai 2018 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire du conseil municipal du 28 mai 2018)
Thèmes du document : Assurance, Sécurité publique, Bois et produits du bois,
CN SE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DES YVELINES - VILLE DE MAGNY-LES-HAMEAUX Magny les Hameaux, le 29 Mai 2018
MAGNY-LES-HAMEAUX
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 Mai 2018
L'An deux mille dix-huit, le Lundi 28 Mai, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni salle du Conseil à Magny les Hameaux, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Bertrand HOUILLON, Maire.
LE CONSEIL MUNICIPAL:
- À APPROUVÉ le procès-verbal du Conseil Municipal du 26 Mars 2018.
A APPROUVÉ la convention de service commun de taxis sur un périmètre de douze
communes à savoir d’Elancourt, Guyancourt, La Verrière, Magny-les-Hameaux, Montigny-le- Bretonneux, Trappes, Voisins-le-Bretonneux, Maurepas, Coignières, Plaisir, Les Clayes-sous- Bois et Villepreux.
Le coût unitaire annuel de fonctionnement est évalué pour toute la durée de la présente
convention pour les 9 communes adhérentes à la gestion administrative des dossiers par SQY se fera conformément au tableau ci-dessous :
Répartition des taxis Répartition du coût
par Commune annuel par Commune
COIGNIERE 7 992 €
ELANCOURT 10 1418 €
GUYANCOURT 10 1418 €
LA VERRIERE 7 992 €
MAGNY LES HAMEAUX 5 709 € MAUREPAS 8 1134 €
MONTIGNY LE BRETONNEUX 13 1843 €
TRAPPES 12 1701€
VOISINS LE BRETONNEUX 6 851 €
NOMBRE TOTAL DE TAXIS 78 11058 €
ET À AUTORISÉ le Maire à signer la convention ainsi que tous les actes y afférents.
A APPROUVÉ l'adhésion de la commune à «l'association pour la création d’une
monnaie locale en vallée de Chevreuse et dans les bassins de vie limitrophes » au sein du
collège associations/collectivité/partenaires pour l’année 2018 ;
A FIXÉ le montant de la cotisation à 150, 00 euros pour l’année 2018 ;
ET À AUTORISÉ M. le Maire à verser le montant de la cotisation fixé ci-dessus et à signer
tout document se rapportant à cette adhésion.
A AUTORISÉ M. le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un agent du Centre
de gestion pour l'accompagnement à la mise en place du Règlement n°2016/679 dit
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), avec le CIG
ET À DESIGNÉ comme Délégué à la Protection des Données l’agent mis à disposition par le CIG.
Vos courriers doivent être adressés à M le Maire : Hôtel de Ville - BP 10033 - 78772 Magny-les-Hameaux Cedex Tél, : 01 39 44 71 71 » Courriel : hoteldeville@magny-les-hameaux fr
Retrouvez l'actualité municipale sur : magny-les-hameaux fr « facebook com/MagnylesHameaux
Hôtel de Ville - 1, Place Pierre Bérégovoy - 78114 Magny-les-Hameaux A ACCORDÉ la protection fonctionnelle à cet agent
ET À AUTORISÉ par conséquent Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à la mise
en œuvre de cette protection.
A DECIDÉ d’actualiser les plafonds de l'indemnité spéciale mensuelle de fonctions de la
filière Police Municipale et A DECIDÉ que l’article 10 de la délibération du 8 décembre 2005
relative au régime indemnitaire est modifié comme suit :
« Article 10 : indemnité spéciale mensuelle de fonctions des agents de police municipale et
des chefs de service de police municipale.
Textes réglementaires :
Critères d’attribution :
Décret n°97-702 du 31 mai 1997 modifié
Décret n°2000-45 du 20 janvier 2000 modifié
Les critères d’attribution sont basés sur les fonctions, des sujétions, de l'expérience et de
l'engagement professionnel.
Bénéficiaires : filière police municipale
Cadre d'emploi Plafond maximum
Chef de service de police
municipale
-22% du traitement mensuel brut soumis à retenue pour pension
(hors SFT et IR) jusqu’à l’IB 380
-30% au-delà de l’IB 380
Agent de police municipale 20% du traitement mensuel brut soumis à retenue pour pension (hors SFT et IR)
- À AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer l'avenant tripartite de prorogation avec le CIG et Harmonie Mutuelle, pour une année, de la convention d'adhésion à la convention de participation à la protection sociale complémentaire
- À AUTORISÉ M. le Maire à signer la convention d'objectifs entre la commune et le CLOS
pour l’année 2018 et à verser 78 805,00€ de subvention de fonctionnement
A DECIDÉ d’accorder une subvention complémentaire de 4 810 € au CLOS
A PRIS ACTE de l'effectif apprécié au 1er janvier 2018 servant à déterminer le nombre de
représentants du personnel, qui est de 224 agents, comprenant 152 femmes (67,86%) et 72
hommes (32,14%),
ET A FIXÉ le nombre de représentants titulaires du personnel à 4 (et en nombre égal le
nombre de représentants suppléants),
ET A DECIDÉ le maintien du paritarisme numérique, entre le collège employeur et celui des
représentants du personnel
A DECIDÉ de verser à Monsieur David CARVALHO, receveur municipal de la commune, une
indemnité de conseil au taux de 100%
ET A DIT que ce versement est acquis pour la durée du mandat municipal
- À AUTORISÉ M. le Maire à signer la convention de mise en place d’une e-billeterie partagée entre Saint-Quentin-en-Yvelines et la commune pour une durée de 5 ans. La participation de la commune aux frais de la licence globale du logiciel de billetterie et la plateforme e- billetterie est fixée annuellement à 902 e nets par licence informatique utilisée :
e Licence 1 : Estaminet café
e Licence 2 : Estaminet accueil/Bureau
e Licence 3 : Maison de l'Environnement Coût annuel des 3 licences : 2706 €e/an
Ce montant sera révisé 2 fois pour toute la durée de la convention (5 ans). En 2020 : 1100 € par licence utilisée soit 3 300 € nets/an
En 2021 : 1 300€ par licence utilisée soit 3 900 € nets/an.
- À DECIDÉ d'accorder une subvention de 350,00 € à l’'USEP Louise Weiss
- À AUTORISÉ M. le Maire à signer les lots 2,3,5 ET 6 du marché « Travaux de construction d’un hangar agricole modulaire » suivant un marché à procédure adaptée avec: Pour le lot 2 « Hangar-Bardage-Couverture », l’entreprise CHABRUN, sise 29, rue de la Libération 53150 Montsûrs, pour son offre d’un montant de 65 500€ HT, soit 78 600€ TTC Pour le lot 3 « Ossature bois-Menuiseries extérieures », l’entreprise CHABRUN, sise 29, rue de la Libération 53150 Montsûrs, pour son offre d’un montant de 36 500 € HT, soit
43 800 € TIC
Pour le Lot 5 « Cloisons-Doublages-Menuiseries extérieures », l’entreprise BLA sise 19, rue de Chevreuse 78320 LA VERRIERE, pour son offre d’un montant de 26 800,54 € HT, soit
32160,65 € TTC
Pour le lot 6 « Electricité- Chauffage », l’entreprise FLINS ELECTRICITE sises 169, rue de l'Etoile 78410 Flins-sur-Seine pour son offre d’un montant de 31951,49 € HT, soit
38 341,79€ TTC
ET À AUTORISÉ M. le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à la passation et à l'exécution des lots 2,3,5 et 6 (y compris les avenants).
- À APPROUVÉ la convention de groupement de commande entre Saint-Quentin-en-Yvelines et la commune pour la passation de marchés publics de service portant sur l'entretien des espaces verts en autorisant le coordonnateur à signer le marché au nom et pour le
compte des membres du groupement de commande
ET À AUTORISÉ M. le Maire à signer ladite convention.
PS, Le registre des délibérations est à la disposition des personnes qui souhaiteraient le consulter, aux jours et heures d'ouverture de la Mairie Centrale.