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Compte-Rendu - compte rendu sommaire du conseil municipal du 19 novembre 2018
Document publié le Lundi 19 novembre 2018 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire du conseil municipal du 19 novembre 2018)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
1: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DES
YVELINES - VILLE DE MAGNY-LES-HAMEAUX
MAGNY-LES-HAMEAUX COMPTE RENDU SOMMAIRE
DU
Magny les Hameaux, le 22 novembre 2018
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 Novembre 2018
L’An deux mille dix-huit, le Lundi 19 Novembre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni salle du Conseil à Magny les Hameaux, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Bertrand HOUILLON, Maire.
LE CONSEIL MUNICIPAL:
- A APPROUVÉ le procès-verbal du Conseil Municipal du 24 Septembre 2018.
- A DECIDÉ d’adopter les modifications du tableau des effectifs du service administratif
- À DECIDÉ d’adopter les modifications du tableau des effectifs du service technique
- À DECIDÉ d’adopter les modifications du tableau des effectifs CUI-CAE Emplois d’avenir.
- À DECIDÉ d’adopter les modifications du tableau des effectifs des apprentis.
- À APPROUVÉ les taux et prestations négociés pour la Collectivité de Magny-les-Hameaux
par le Centre de Gestion dans le cadre du contrat-groupe d’assurance statutaire; ET A
DECIDÉ d’adhérer à compter du 1er janvier 2019 au contrat d’assurance groupe (2019-2022)
et jusqu’au 31 décembre 2022 en optant pour les garanties suivantes :
- pour les agents CNRACL pour les risques (décès, accident du travail, Longue
maladie/Longue durée, maternité, maladie ordinaire) au taux de 7,50% de la
masse salariale assurée (frais du CIG exclus) avec une franchise de 10 jours sur
le risque de maladie ordinaire.
ET A PRIS ACTE que les frais du CIG, qui s'élèvent à 0,08% de la masse salariale assurée,
viennent en supplément des taux d’assurance ci-dessus déterminés ;
ET à cette fin, A AUTORISÉ M. le Maire à signer le bulletin d'adhésion ainsi que la
convention à intervenir dans le cadre du contrat groupe ET A PRIS ACTE que la Collectivité
adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve du respect du
délai de préavis de six mois.
- À APPROUVÉ la décision modificative n°1 de l’exercice 2018 ci-dessous :
Aucune modification n’est prévue en fonctionnement.
En investissement, il est prévu les ajustements suivants :
Section d'investissement
- Enrecette
Correction suite à une erreur de saisie du
résultat 2017 dans la maquette budgétaire.
Inscription du fonds de concours 2017,
notifié en 2018 concernant diverses.
13151 opérations (IPBX pour PHDV, Equipement Chapitre 13 13251 162 284,50 € son et lumière à l’Estaminet, Système
flash, achat balayeuse et véhicules
professionnels, travaux de mise en
accessibilité de la voirie communale)
Chapitre oo1 -391 127,21 €
Vos courriers doivent être adressés à M. le Maire : Hôtel de Ville - BP 10033 - 78772 Magny-les-Hameaux Cedex
Tél, : 01 39 44 71 71 e Courriel : hoteldeville@magny-les-hameaux.fr
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Hôtel de Ville - 1 place Pierre Bérégovoy - 78114 Magny-les-Hameaux Inscription suite notification du fonds de
concours 2018 concernant les travaux de
Chapitre 13 13251 326 415,00 € réaménagement de la crèche familiale et
du pôle médical et de réhabilitation de
l’école Louise Weiss.
Inscription suite notification de la
subvention du contrat départemental Chapitre 1 132 02 209,0 Le TO PI! 3 33 2 9100 € équipement concernant la réhabilitation
de l’école Louise Weiss
En dépense
Chapitre 20 2051 -3 000€ Les médecins utilisent leur propre logiciel
; h ériel spécifi ôle Chapitre 21 2184 3 000€ Ac at de matér el spécifique pour le pô
médical (scie à plâtre)
Chapitre > . 200 78129 € Réfection voirie et trottoirs en entier de la
P 3 315 il rue des Tamaris
A DECIDÉ d'émettre un avis défavorable sur le rapport définitif de la CLETC du 11 juillet 2018
concernant le transfert des voiries et espaces verts d'intérêt communautaire.
A DECIDÉ d’adhérer au groupement de commandes pour les assurances Incendie, Accident
et Risques divers (IARD) pour la période 2020-2023; ET A APPROUVÉ la convention
constitutive du groupement de commandes désignant le Centre Interdépartemental de
Gestion de la Grande Couronne coordonnateur du groupement et l’habilitant à signer et
notifier les marchés selon les modalités fixées dans cette convention ; ET A AUTORISÉ M. le
Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu’à prendre
toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération ; ET À DECIDÉ que
les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du groupement et de ces procédures seront
imputées sur le budget de l’exercice correspondant.
A ACCEPTÉ le versement par Saint-Quentin-en-Yvelines d’un fonds de concours d’un montant de 59 808 € au titre de l’année 2018 au titre de sa participation aux dépenses de fonctionnement afférent à l’équipement culturel l’Estaminet, selon les dispositions de la délibération n°2016-558 du Conseil Communautaire du 10 novembre 2016 ; ET A DIT que la part communale prise en charge pour le fonctionnement de l’équipement culturel l’Estaminet est au moins égale au montant du fonds de concours versé par Saint-Quentin- en-Yvelines, soit un montant de 383 231 € ; ET À AUTORISÉ M. le Maire à signer avec Saint- Quentin-en-Yvelines la convention de versement du fonds de concours 2018 ainsi que toutes pièces y afférent; ET A DIT que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2018 au chapitre 74751.
A DECIDÉ d’accorder une subvention exceptionnelle de 3 500 euros à l’association Eaux et
Lavis pour l’organisation d’une semaine dédiée à l’Aquarelle du 24 au 30 juin 2019 ; ET A DIT
que les crédits sont ouverts au budget de l’exercice 2018.
A DECIDÉ d’accorder une subvention exceptionnelle de 1 300 euros à l'association Musicale
de la Mérantaise pour l’achat d’un instrument de musique (violoncelle entier) dans le cadre
de sa politique d'accompagnement pour faciliter l’accès aux familles aux loisirs pour tous,
plus particulièrement à la pratique musicale; ET A DIT que les crédits sont ouverts au
budget de l’exercice. - _AFIXÉ le maintien des montants de la participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques pour les communes du canton de Chevreuse à 488 euros pour les élèves des écoles élémentaires et à 973 euros pour les élèves des écoles maternelles pour l’année scolaire 2017/2018.
A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer une nouvelle convention avec l'ALEC pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2019 pour poursuivre le dispositif de Conseil en Energie Partagé.
A APPROUVÉ le projet de convention de réservation de logements des travaux de
réhabilitation de « La Résidence des Granges » ET A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer
ce projet de convention avec ANTIN RESIDENCES SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A
LOYER MODERE, ainsi que toutes pièces nécessaires à sa mise en œuvre.
A APPROUVÉ la cession des parcelles cadastrées Section C n°688, 690 et 691 sises sur le
territoire communal au bénéfice de l’Etat; ET A DIT que la cession de ces trois parcelles est
consentie à l’euro symbolique ; ET A DIT que les frais d’actes seront à la charge de la
commune; ET À AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer l’acte de cession de ces 3 parcelles
ainsi que tout acte y afférent; ET A INDIQUÉ qu’en cas de nécessité de consultation du
Service des Domaines avant régularisation de cette vente, la commune y procèdera.
PS. Le registre des délibérations est à la disposition des personnes qui souhaiteraient le consulter, aux jours et heures d'ouverture de la Mairie Centrale.