Compte-Rendu - CR du 29 juin 2021

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Compte-Rendu - CR du 29 juin 2021 Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Valdampierre. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 29 juin 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, SÉANCE DU 29 JUIN 2021

Date de convocation : 25 uin 2021 Nombre de Conseillers : en exercice : 15

Date d’affichage : 25 juin 2021 présents : 10

Votants : 15

L’an deux mille vingt et un, le vingt-neuf juin, à 20h30, le Conseil municipal de VALDAMPIERRE, légalement

convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à Valdampierre, sous la présidence de Monsieur Eddie

VANDENABEELE.

Etaient présents :

Commune de Valdampierre : Eddie VANDENABEELE, Sylvie GRENOUILLON, BENESY Jérôme,

CATHELAIN Raymond, MERMET Laurent, BALLERY Denis, BOSSEAUX Julie, PIEPLU Christelle,

PONDELEK Eddie, PRUSKI Delphine.

Absents excusés : Sophie BOUGER pouvoir donné à Raymond CATHELAIN, Trystan BRZUSTOWICZ

pouvoir donné à Jérôme BENESY, Patrice CHILLIARD pouvoir donné à Eddie VANDENABEELE, Philippe

LOUET pouvoir donné à Sylvie GRENOUILLON, Ingrid VANDENABEELE pouvoir donné à Julie BOSSEAUX.

Secrétaire de séance : Julie BOSSEAUX

Après avoir ouvert la séance à 20 heures 3O Monsieur le Maire a invité le Conseil municipal à examiner l’ordre

du jour. Le compte rendu de la dernière séance a été adopté à l’unanimité.

Ordre du jour :

• Approbation du procès-verbal des dernières séances

• Compte administratif 2020

• Compte de gestion 2020

• Prix de vente à fixer pour l’achat de terrains

• Affectation du résultat

• Décision modificative

• Désignation de l’architecte pour la construction du périscolaire

• Création d’un poste, catégorie C à temps complet

• Versement de subvention :

• Installations de cavurnes et les exhumations,

• Parking des Marettes

• Cessions parcelle

• Questions diverses

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion de conseil du 29 juin 2021.

15 - Budget communal : compte administratif 2020

Monsieur le Maire informe les Membres du Conseil que le compte administratif est un document

d’enregistrement, donc de contrôle, des recettes et des dépenses réalisées dans le cadre de l’exercice

budgétaire écoulé. Il permet de :

❖ Comparer les prévisions (ouvertures de crédits, prévisions de recettes) et les réalisations (mandats émis, titres émis) ;

❖ Déterminer les résultats à la clôture de l’exercice (excédent ou déficit de clôture, excédent ou

déficit global) ;

❖ Dégager les restes à réaliser (programmes à continuer, subventions d’équipements et emprunts à

réaliser).

Après son exposé, elle présente aux Membres du Conseil le compte administratif 2020 qui s’établit comme

suit :Et précise que le compte administratif est conforme au compte de gestion du Trésorier principal de Meru.

Monsieur le Maire ayant quitté la salle, la présidence est assurée par Madame GRENOUILLON Sylvie

conformément à l’article L. 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Les Membres du Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

ADOPTENT le compte administratif 2020 du budget communal comme présenté ci-dessus.

CONSTATENT qu’il est en conformité avec le compte de gestion 2020 de la Trésorerie de Méru.

16 - Budget communal : compte de gestion 2020

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à

l’exercice 2020 a été réalisée par le Trésorier principal de Méru et que le compte de gestion, établi par ce

dernier, est conforme au compte administratif de la commune. Il précise que le Trésorier a transmis son

compte de gestion avant le 1er juin comme la loi le lui fait obligation. Lequel est conforme avec les écritures

du compte administratif.

Les Membres du Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDENT d’adopter le compte de gestion de la trésorerie dont les écritures sont conformes à celles du

compte administratif de la commune pour le même exercice.

17 -Budget Principal – modification de l’affectation du résultat 2020.

Vu la délibération d’affectation du résultat du 15 avril 2021.

Vu la réception du compte de gestion

Monsieur le Maire propose de modifier la délibération d’affection du résultat comme suit :

Conformément aux règles de la comptabilité publique M14, il y a lieu d’affecter le résultat qui est constitué

par le cumul :

- Du résultat comptable de l’exercice, d’une part ;

- Du résultat reporté à la section de fonctionnement du budget du même exercice, d’autre part

Après constatation du résultat de fonctionnement, le conseil municipal peut affecter ce résultat en tout ou

partie :

- Soit au financement de la section d’investissement ;

- Soit au financement de la section de fonctionnement.

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de

l’exercice 2021, il est proposé au conseil municipal d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Dépenses Recettes

Sections de

fonctionnement

500 351.98€ 641 525,28€ +141 173.30€

Section

d’investissement

140 500,90€ 177 862.65€ +37 361.75€AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

Résultat de l’exercice 141 173.30€

Résultat antérieur reporté 40 863.09€

Résultat provisoire 182 036.39€

Résultat 002 78 206.49€

Solde d’exécution de la section d’investissement

Solde d’exécution cumulé d’investissement 37 361.75€

Résultat antérieur - 64 327.65€

Reste à réaliser - 76 864.00€

Besoin de financement 001 26 965.90€

Affectation en réserves compte 1068 d’investissement au BP 2021 103 829.90€

Délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité accepte la proposition ci-dessus.

18- Acquisitions de terrains

Suite aux épisodes orageux violents de plus en plus fréquents le village a de nouveau subi des coulées de

boue. Des études sont en cours depuis celle de 2014 pour améliorer l’écoulement des eaux pluviales et

favoriser l’infiltration dans les sols.

Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de Communes des Sablons et la commune ont décidé, en 2020,

sans attendre la création du syndicat Mixte de Bassin de l’Epte, de lancer une étude auprès de la Chambre

d’Agriculture de l’Oise pour créer des ouvrages (noues, fascines …) qui permettront de limiter ces risques,

cette étude est quasiment achevée et propose des aménagements basés sur des techniques hydrauliques

douces favorisant l’infiltration des eaux plutôt que leur rétention (cette dernière comportant des risques de

débordements). D’ailleurs la commune de Valdampierre a commencé à réaliser des premiers travaux ces

dernières semaines, en retravaillant le profil des chemins ruraux et en créant des entrées et dérivations

d’eaux dans certains champs pour éviter qu’elles n’arrivent directement dans le village.

Les achats de parelles, par la Commune pour créer des aménagements d’infiltrations d’évacuation et

d’infiltration d’eau (notamment rue du Val de Pouilly et aux Marettes) étaient prévues plusieurs mois avant

les inondations de ces dernières semaines, par délibération du conseil municipal.

Monsieur le Maire propose ses acquisitions à 2 euros le M²pour les parcelles ZA 6P et ZK 6P.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

Fixe : à 2 € le m²l’aquisition de 1480 m² de la parcelle ZA 6P et 1200 m2 pour ZK 6P

Autorise Monsieur le Maire à rédiger et signer tous documents afférents à ces ventes

Précise : que ces dépenses seront prévues au budget communal 202119 – Décision modificative n°1

Expose des motifs :

Les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d’année, après le vote du Budget Primitif, à

des ajustements comptables.

Elles prévoient et autorisent les nouvelles dépenses et recettes qui modifient les prévisions budgétaires

initiales, tout en respectant l’équilibre du Budget Primitif.

La présence décision modificative au budget de l’exercice 2021 propose d’opérer des virements de crédits

comme suit :

En dépenses fonctionnement :

Chapitre 022 : « Charge financières » : -20.000€

Chapitre 023 : « Virement à la section d’investissement » : +20.000€

Compte 65541 : « contribution au fond de compensation » : -28.636,51€

Compte 002 : « Excédent de fonctionnement » : -28.636,51€

En recettes d’investissement :

Chapitre 021 : « virement de la section de fonctionnement » : +20.000€

Chapitre 2041582 : +20.000€

Compte 001 « investissement » : -4924,10€

Compte 1068 « investissement BP » : -4923,10€

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitre- Article- Désignation Dépenses Recettes

Chapitre 022- Charge financières -20.000€

Chapitre 023 – Virement de la section

d’investissement

+20.000€

Chapitre 65 autres charges de gestion courante -28.636,51€

002 Excédent de fonctionnement reporté -28.636,51€

SECTION INVESTISSEMENT

Chapitre 021 : virement de la section

d’investissement

+20.000€

Compte 1068 investissement BP -4924,10€

Compte 001 investissement -4924,10€

Chapitre 2041582 +20.000€

Proposition :

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver la décision modificative au budget 2021 telle

que définie dans le tableau ci-dessus.

Délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité accepte la proposition ci-dessus.20 - Création d’un poste d’agent administratif temps complet

SI LA MODIFICATION, A LA BAISSE OU A LA HAUSSE, DU TEMPS DE TRAVAIL EST

SUPERIEURE A 10% DU TEMPS DE TRAVAIL INITIAL DE L'EMPLOI OU EN CAS DE PERTE DE

L'AFFILIATION À LA CNRACL (temps de travail passant en dessous de 28 heures):

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, le conseil municipal, après en avoir

délibéré,

DECIDE

Article 1 :

La suppression, à compter du 10 juillet 2021, d’un emploi permanent à temps complet 35 heures hebdomadaires

d’agent administratif principale

Article 2 :

La création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps complet à 35 heures

hebdomadaires d’agent administratif,

Article 3 :

D’inscrire au budget les crédits correspondants.

SI LA MODIFICATION, A LA BAISSE OU A LA HAUSSE, DU TEMPS DE TRAVAIL EST INFERIEURE

OU EGALE A 10% DU TEMPS DE TRAVAIL INITIAL DE L'EMPLOI :

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, le conseil municipal, après en avoir

délibéré,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux

fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,

Vu le tableau des emplois,

DECIDE

Article 1 :

De porter, à compter du 01 juillet 2021, de 30 heures à 35 heures le temps hebdomadaire moyen de travail

d’un emploi d’agent administratif,

Article 2 :

D’inscrire au budget les crédits correspondants.

Article 3 (ou 4) :

Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’Etat et

publication et ou notification.

Article 4 (ou 5) :

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un

recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter

de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents21- Désignation de l’architecte pour la construction d’un bâtiment

périscolaire

Monsieur le Maire présente les projets pour la construction d’un bâtiment périscolaire, d‘une salle de

restauration, de deux préaux et un bâtiment de stockage des cabinets :

MWAH architecte à VERNON (27200)

Christophe FOURNIER, architecte DPLG à BEAUBAIS (60000)

Atelier d’Architecture à CREIL (60100)

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

Désigne : l’Atelier d’Architecture sis au 8, Rue Jessé à CREIL.

Autorise : Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier et à déposer tous dossiers de

demandes de subventions.

22- Subvention exceptionnelle au sporting club les marettes

Monsieur le Maire fait part d’une demande de subvention exceptionnelle par la Présidente du Sporting Club

des Marettes dont le club rencontre quelques difficultés financière suite au COVID par manque d’adhérent

et dans l’obligation de régler les licences.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

Décide : de verser une subvention exceptionnelle de 1000,00 € au Sporting Club des Marettes.

Précise : que cette somme sera prévue au budget communal à l’article 6574.

23-Demande de subvention pour la réorganisation administrative du cimetière

Vu un travail de fond considérable et surtout complexe il nous parait opportun d’être assisté par une

entreprise spécialisée pour la réorganisation administrative de notre cimetière dont les propositions sont les

suivantes :

o Réalisation du plan du cimetière « numérisé »

o Remise du logiciel et formation

o Recensement des concessions

o Mise en place d’une procédure de reprise administrative sur les concessions éligibles

La reprise physique des sépultures sera l’aboutissement de cette démarche et nous permettre de :

o Redonner la décence requise à ce lieu si sensible aux yeux de nos administrés

o De récupérer de l’espace nécessaire pour l’attribution de nouvelles concessions

o D’enlever les risques de sépulture dangereuses ou insalubres pour les visiteurs.

Le montant de la prestation est de 16 282,50 euros HT sur 4 ans répartis comme suit : 60% la 1ère année, 10%

la 2ème et 3 -ème année et 20% la 4ème année.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

Accepte : de confier la réorganisation administrative du cimetière à l’entreprise, ADF Funéraire.

Autorise : Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention au titre du DETR et à signer tous

documents afférents à ce dossier.

Précise : que les crédits seront inscrits dans le budget communal au 211624- Demande de subvention pour l’acquisition et l’installation de cavurnes

Suite au dossier déposé auprès de la préfecture le 28 mai 2021 les services de l’état demande une délibération

autorisant le Maire à déposer une demande de subvention.

Le projet est de 9 327,00 €uros, pour l’installation de 12 cavurnes, qui peut être subventionné à hauteur de

40%.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

Autorise : Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention au titre du DETR et à signer tous

documents afférents à ce dossier.

Précise : que les crédits seront inscrits dans le budget communal au 2116

25- Création de 16 place de parking hameau les marettes

Monsieur le Maire informe les Membres du conseil municipal que l’espace herbeux au hameau des glycines est

saccagé par le stationnement de voitures qui n’a pas lieu d’être.

Il présente divers devis pour la création d’un parking de 16 places, dont une PMR, et précise que ce projet

peut être subventionné à hauteur de 33 % au titre de la DETR.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

Décide : de la création d’un parking de 16 places, dont une PMR, au hameau des glycines

Autorise : Monsieur le Maire à déposer les demandes auprès de la préfecture et la Communauté de

Communes des Sablons, à signer tous documents afférents à ce projet

26- Cession d’une parcelle n°67 appartenant à la commune pour la rattacher

à la parcelle n°D0016 (annule et remplace celle du 12 juillet 2021)

Monsieur le Maire explique que le notaire des futurs acquéreurs de l’immeuble sis rue du Général de Gaulle

60709 Valdampierre s’est aperçu qu’une partie du terrain, clôturé et utilisé comme jardin par le

propriétaire actuel depuis de nombreuses années (plus de trente ans) ne lui appartenait pas.

En effet, la parcelle n°67 incluse dans le périmètre de la propriété en vente appartient en fait à la

commune.

Le Maire propose donc en vertu de l’article L115-3 du code de l’urbanisme de céder une partie de la parcelle

(aux limites de la clôture et portail actuel) cadastrée aux futurs acquéreurs afin de la rattacher à la

parcelle N° D0016.

Les frais de géomètre et d’enregistrements seront à la charge des acquéreurs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

Accepte : de céder une partie de la parcelle 67 aux limites actuelles de la clôture et du portail au prix de

1 000€.

Questions diverses :

Sylvie GRENOUILLON présente les dossiers :

• De réorganisation administrative

• De création de cavurnes et d’un aménagement autour du jardin du souvenir

Dans le cimetière communal. Les travaux seront lancés dès l’avis favorable des services de la

préfecture pour l’octroi des subventions.Jérôme BENESY commente les plans du cabinet d’architecture pour la construction d’un bâtiment

périscolaire, d‘une salle de restauration, de deux préaux et un bâtiment de stockage, jouxtant

l’école de la Marbrerie.

Eddie VANDENABEELE rappel que le feu d’artifice sera tiré le samedi 17 juillet 2021 au lieu du 14

juillet 2021 habituellement.

Séance est levée à 22h30

Eddie

VANDENABEELE

Sylvie

GRENOUILLON

Jérôme

BENESY

Raymond

CATHELAIN

Laurent MERMET

Denis BALLERY Julie BOSSEAUX PIEPLU Christelle Eddie PONDELEK Delphine PRUSKI