Compte-Rendu - CR 29 JUIN

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Compte-Rendu - CR 29 JUIN Document publié le Mercredi 29 juin 2016 par la commune d'Orrouy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 29 JUIN)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Banque, COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 JUIN 2016

Date de la convocation : 22/06/16

Etaient présents (10/13) :

MM. GAGE D – PORTHAULT – BRANCATI – DEMOTIER – DOMPE – GAGE E. - LARQUET - MEIGNAN – Mmes ROSE – MOREL.

Absents excusés :

MM. Droit - Pallu – Mme Souy.

Secrétaire : Mme Morel, assistée de Mme Sophie Verleye secrétaire de mairie

*************************************************************************************** Approbation du CR du 06 avril 2016.

M. Le Maire informe le conseil de la démission de M. Philippe MERAZGA de ses fonctions de conseiller municipal au 18 mai 2016 ; démission qu’il accepte.

Aussi, il propose de procéder à son remplacement au sein du Syndicat Scolaire Intercommunal.

Après délibération, sont nommés : Mme Morel Mélanie déléguée titulaire M. Larquet Jean-Marc, délégué suppléant.

1°/ TRAVAUX

Réfection du clocher

M. le Maire rappelle au conseil que le Conseil Départemental a accordé en 2015 une subvention pour la restauration du clocher valable jusqu’en 2017 mais que la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) n’avait pas accordé de subvention car ces travaux devaient être conduit par un Architecte Qualifié alors que le cahier des charges avait été établi par M. Ply, Architecte des Bâtiments de France. Aussi, après avoir rencontré M. Ply et M. Pradoux ce mardi 28, il s’avère que les travaux peuvent être financés au titre de travaux d’entretien « URGENT ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de lancer un appel d’offres pour la réfection du clocher de l’église st remi et autorise le maire à signer les documents concernant ce dossier.

Ecoulement des eaux pluviales

M. Porthault, adjoint aux travaux, informe le conseil du problème d’écoulement des eaux pluviales au lieu-dit « La Chainée » dans une parcelle sous la propriété de M. Mme Legrand dont le mur de clôture risque de s’ébouler en raison de ravinement de l’eau pluviale provenant de la rue de la forêt. Le conseil décide de réhabiliter le réseau d’eaux pluviales et d’accepter le devis de l’entreprise Cabréma d’un montant de 9 990 € TTC.

2°/ PROJET R.P.C. (Regroupement Pédagogique Concentré)

M. le Maire informe le conseil qu’il a accompagné Mme la Présidente du SSI pour sa rencontre M. Feliho, Directeur Adjoint du Développement des Territoires du Conseil Départemental de l’Oise, afin de connaître les différents financements pour le projet du RPC et il s’avère que depuis le 1er janvier 2016 il est de nouveau possible de cumuler les aides de l’Etat (au titre de la D.E.T.R) avec les aides du Conseil Départemental, plus des aides de la CAF pour le périscolaire. Il présente les différentes possibilités financières :Considérant que le financement de ce projet dépend de la population globale du Syndicat Scolaire, Mme la Présidente a demandé à chaque commune de confirmer son engagement ou non dans le projet de RPC, et ce pour la fin du mois de JUIN.

Après en avoir pris connaissance, le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis très favorable au projet.

3°/ PROJET de FUSION SEZEO

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu la loi modifiée n°2010-153 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et notamment son article 40,

Vu l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2013 portant création du Syndicat des Energies de la Zone Est de l'Oise (SEZEO) Vu l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2013 portant création du Syndicat Intercommunal « Force Énergies », Vu l'adoption, lors de la commission départementale de coopération intercommunale du 21 mars 2016, de l'amendement n°9 au projet de schéma de coopération intercommunale relatif à la fusion du SEZEO et de Force Énergies, Vu l'arrêté préfectoral portant schéma départemental de la coopération intercommunale en date du 24 mars 2016, Considérant la transmission par Monsieur le Préfet de l’Oise de l’arrêté de projet de périmètre de fusion du Syndicat des Énergies de la Zone Est de l’Oise (SEZEO) et du Syndicat Intercommunal « Force Énergies » en date du 21 avril 2016,

Considérant que les communes concernées disposent d’un délai de 75 jours à compter de la notification de l’arrêté susmentionné pour donner leur accord à ce projet de fusion,

M. le Maire expose à l’assemblée que :

- Le projet initial de Schéma départemental de coopération intercommunale prévoyait la fusion des 3 syndicats d’énergies en un syndicat départemental unique ;

SUBVENTION DEPARTEMENTALE 36%

Plafond % plafond % plafond

Classes (par classes) 250 000 € 20% 300 000 € - -

Périscolaire 600 000 € 45% 150 000 € 40% 170 000 €

Cantine 600 000 € 45% + 10 % projet i nterco aucun plafond 40% + 10 % projet i nterco aucun plafond

50% 60 000 € 50% 70 000 €

SIMULATION

en attente proposition ADTO nb cout unitaire subvention

départementale

DETR

< 2000 habitants

DETR

> 2000 habitants

part des communes

< 2000 habitants

part des communes

> 2000 habitants

Classes 8 200 000 € 1 600 000 € 576 000 € 320 000 € 704 000 € 1 024 000 €

Périscolaire 1 400 000 € 400 000 € 144 000 € 150 000 € 160 000 € 106 000 € 256 000 €

Cantine 1 500 000 € 500 000 € 180 000 € 320 000 € 320 000 €

TOTAL 2 500 000 € 900 000 € 470 000 € 160 000 € 1 130 000 € 1 600 000 €

nb habitants % > 2000 habitants

Béthancourt en Valois 256 0,12 193 389,99 € 0,17 194 278,04 €

Gilocourt 629 0,30 475 165,25 € 0,34 381 723,95 €

Glaignes 356 0,17 268 932,96 € 0,19 216 047,26 € 0,24 270 167,90 €

Orrouy 588 0,28 444 192,63 € 0,32 356 842,11 € 0,39 446 232,37 €

Sery Magneval 289 0,14 218 319,17 € 0,16 175 386,68 € 0,19 219 321,69 €

sans Gilocourt

< 2000 habitants

sans Béthancourt

Préaux et équipements mobiliers

parking

Classes (par classes)

Périscolaire / Cantine

cumulable avec subvention d'état (DETR)

< 2000 habitants > 2000 habitants- Les communes membres des deux syndicats SEZEO et Force Énergies ont refusé cette fusion et ont donc proposé un amendement qui ne prévoit qu’une fusion entre les deux syndicats SEZEO et FE ; - Cet amendement a été adopté par la CDCI lors de sa réunion du 21 mars 2016 et l’arrêté préfectoral présenté correspond donc à celui-ci ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de donner son accord à l’arrêté de projet de périmètre de fusion du Syndicat des Énergie de la Zone Est de l’Oise (SEZEO) et du Syndicat Intercommunal « Force Énergies » tel que présenté par Monsieur le Préfet de l’Oise en date du 18 avril 2016.

QUESTIONS DIVERSES

Mur du Domaine du Pressoir

Suite au nouvel éboulement du mur le long du RD123 et considérant le projet du RPC dans le Domaine, M. le Maire propose de remplacer le mur par un grillage simple. Le conseil accepte la proposition, des devis seront demandés.

Route du Cor (Champlieu – Etoile de la Reine)

M. le Maire fait part de sa rencontre avec M. Leblanc, directeur de l’ONF, qui lui a signalé qu’en raison de la dégradation incessante de cette route, l’ONF envisage de la fermer définitivement à toute circulation ; il est très regrettable que l’ONF ne puisse pas entretenir ses voiries….

Afin de ne pas pénaliser les habitants d’Orrouy et de Champlieu en particulier, qui ne sont pas responsables de cette dégradation, M. le Maire propose d’établir une convention de passage avec l’ONF qui permettrait aux habitants d’Orrouy d’emprunter cette route et autoriserait le transport des denrées agricoles en provenance de la plaine de Champlieu ce qui minimisera le passage des poids lourds dans le village ainsi que la circulation de tout engins agricoles et forestiers.

Le conseil accepte d’établir cette convention qui reprendra la délibération de 1905 et autorise le maire à la signer. La commune prendra à sa charge la mise en place de la signalisation d’interdiction, l’ONF se chargera de mettre en place les barrières et d’effectuer les contrôles de circulation.

La séance est levée à 22H30