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Document publié le Mardi 1 juillet 2008
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 4 77 2008)
Thèmes du document : Transports, Économie et finances, Banque,
| PUBLIE LE
, | - 8 SL 2908 DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DE L'ALBÏ IS
SÉANCE DU 1° JUILLET À 18 HEURES 30
N° 4 - 77 / 2008 : ADMISSION EN NON VALEUR DE TITRE DE RECETTE - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATION
L'An Deux Mille Huit, le 1% Juillet 2008
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 1* Juillet 2008 à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation de
Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Madame Christine DEVOISINS
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Olivier BRAUËLT, Christian DELEBOIS, Patrick GARNIER, Geneviève PARMENTIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Stephen JACKSON, Michel FOURNIALS, Michel FRANQUES, Dominique BILLET, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean- Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Gérard POUJADE, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Philippe HEIM, Jacques LASSERRE, Robert BOUDES, Viviane COMBES, Michel DELPOUX, Jean-Philippe ROQUES
Membres suppléants votants : Messieurs, Jean ESQUERRE, Nôel RAMON, Claude COSTES, David KOWALCZYK,
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Marie-France DE TRUCHIS, Jean-Marie COUDERC, Gérard FABRE, Pascal LAMESLE, Marie-Claude DURAND, Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Robert PAGGI, Alain LONG, Patrice MANGIONE, Blandine THUEL, Eliane CARLES, Jean MAURIÈS,
Membres excusés :
Membres titulaires: Madame, Messieurs, Christelle GUILLAUMOT, Félix TORRÈS, Thierry ASTOULS, Bruno LADOUCETTE, Michel TRÉBOSC, Maryse BERTRAND, Serge NEAU,
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Naïma MARENGO, taure SUDRE, Jacqueline MAUREL, Daniel GAUDEFROY, Pierre COSTES, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBAREDE, Françoise LESCURE, Christian MALGOUYRES, Françine ALARY, Thierry MALLE, Jean-Marc WISNIEWSKI, Benoît DELERIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Emmanuelle VIEILLEDENT,
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 50
Votants (titulaires, suppléants votants) : 37 «CONSEIL: COMMUNAUTAIRE DU MARDI LÉ JUILLET:2008. +.
N° 4 - 77. /: 2008 ; ADMISSION EN NON VALEUR DE TITRE DE RECETTE: BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS
Pilote : Finances et Budget
Autre service concerné :
Monsieur Jean-Philippe ROQUES, rapporteur,
Quatre chèques relatifs au paiement de titres de transports ont été rejetés par
les banques sur les exercices :
2003 : 31 € TTC
2007 : 32 € TTC
Le montant de chaque chèque étant inférieur au seuil de poursuites, il vous est
proposé d'émettre en non valeur la somme de 59,72 € HT, 63 € TTC,
conformément à l'état transmis par le Trésorier Principal d'Albi Ville et Périphérie.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeoïs,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande d'admission en non valeur,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
% DÉCIDE l'admission en non valeur de cette somme qui se fera par l'émission
d'un mandat au chapitre 65 article 654, d'un montant de 59,72 € HT,
63€TICE.
& DIT QUE les crédits sont prévus au budget de l'exercice en cours.
| | Pour extrait conforme, Fait le 1 Juillet 2008, . REQU LE
.Le Président,
- $ JUL. 2058