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Document publié le Mardi 1 juillet 2008
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 4 74 2008)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Budget,
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGÉOÏS
SÉANCE DU 1° JUILLET À 18 HEURES 30
N° 4 - 74 / 2008 : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - DÉCISION MODIFICATIVE N°1 AVANT BUDGET SUPPLEMENTAIRE
L'An Deux Mille Huit, le 1% Juillet 2008
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 1° Juillet 2008 à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation de
Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Madame Christine DEVOISINS
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie
GUIRAUD-CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Olivier BRAULT, Christian DELEBOIS, Patrick GARNIER, Geneviève PARMENTIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Stephen JACKSON, Michel FOURNIALS, Michel FRANQUES, Dominique BILLET, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean- Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Gérard POUJADE, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Philippe HEIM, Jacques LASSERRE, Robert BOUDES, Viviane COMBES, Michel DELPOUX, Jean-Philippe ROQUES
Membres suppléants votants : Messieurs, Jean ESQUERRE, Nôel RAMON, Claude COSTES, David KOWALCZYK,
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Marie-France DE TRUCHIS, Jean-Marie COUDERC, Gérard FABRE, Pascal LAMESLE, Marie-Claude DURAND, Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Robert PAGGI, Alain LONG, Patrice MANGIONE, Blandine THUEL, Eliane CARLES, Jean MAURIES,
Membres excusés :
Membres titulaires : Madame, Messieurs, Christelle GUILLAUMOT, Félix TORRÈS, Thierry
ASTOULS, Bruno LADOUCETTE, Michel TRÉBOSC, Maryse BERTRAND, Serge NEAU,
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Naïima MARENGO, Laure SUDRE, Jacqueline MAUREL, Daniel GAUDEFROY, Pierre COSTES, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBAREDE, Françoise LESCURE, Christian MALGOUVYRES, Françine ALARY, Thierry MALLE, Jean-Marc WISNIEWSKI, Benoît DELERIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Emmanuelle VIEILLEDENT,
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 50
Votants (titulaires, suppléants votants) : 37 CONSEIL COMMUNAUTAIRE. DU MARDI 1 ER JUILLET.2008
N° 4 - 74 / 2008 : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - DÉCISION MODIFICATIVE N°1 AVANT BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
Pilote : Finances et Budget
Autre service concerné : Direction Générale des Services
Monsieur Jean-Philippe ROQUES, rapporteur,
Je soumets à votre approbation le projet de Décision modificative n°1 avant budget supplémentaire qui intègre les crédits nécessaires :
- en investissement, pour:
+ la gestion de la phase mobilisation de l'emprunt contracté auprès de la Caisse d'épargne de Midi-Pyrénées,
+ ja régularisation d'une erreur d'imputation de dépenses entre les opérations 803 et 804,
+ l'ajout de crédits en dépenses à l'opération 804,
- en fonctionnement, pour la réduction de recettes de redevance d'assainissement collectif sur la commune de Saint-Juéry en 2007.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
$ ADOPTE la décision modificative N° 1 avant budget supplémentaire telle que détaillée en annexe.
Pour extrait conforme,
Fait le 1 Juillet 2008, | i +
peu 2
T4
m |l me
|
PUBLIE LE
= 8 JUIL. 2008 Communauté d'Agglomération de l'Albigeois
DECISION MODIFICATIVE N°1 AVANT BS 2007
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Articles Libellés Montants
654 Pertes sur créances irécouvrables 14 500,00]
TOTAL CHAPITRE 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 14 500,00!
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 14 500,00]
7061 Redevances d'assainissement collectif 14 500,00
TOTAL CHAPITRE 70 - VENTES DE PRODUITS FABRIQUES 14 500,00]
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 14 500,00]
1641 Emprunt en euro 6 000 000,00!
16449 Opérations afférentes à l'option de tirage 6 000 000,00
TOTAL CHAPITRE 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 12 000 000,00
2315 Installations, matériel et outillage technique -170 206,16;
TOTAL CHAPITRE 803 - RACCORDEMENT PUYGOUZON A ALBI -170 206,16
2315 Installations, matériel et outillage technique 240 206,16]
TOTAL CHAPITRE 804 - RACCORDEMENT LE SEQUESTRE A ALBI 240 206,16]
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 12 070 000,00
1641 Emprunt en euro 70 000,00
16411 Opérations afférentes à l'emprunt 6 000 000,00]
16449 Opérations afférentes à l'option de tirage 6 000 000,00]
TOTAL CHAPITRE 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 12 070 000,00
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 12 070 000,00