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Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 20h29
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Annexe 4 65 2008)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
INFORMATIONS GENERALES
EXECUTION DU BUDGET
SERVICE PUBLIC LOCAL : ZONES D'ACTIVITES
-1 996 281,59 €
-1 996 281,59 €
0,00 €
Mandats émis Titres émis Reprise des résultats antérieurs
Résultat ou solde (A)
-750 148,23 €
-750 148,23 €
0,00 €
738 777,28 € 1 984 910,64 €
651 456,88 € 651 456,88 €
87 320,40 € 1 333 453,76 €
0,00 €
0,00 €
TOTAL DU BUDGET
Exploitation
(total)
Investissement
(total)
dont 1064
dont 1068
(1) 002 : reprise du résultat d'exploitation de N-1 diminué de l'affectation aux c/1064 et c/1068 en N.
(2) Indiquer le signe - si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(1) (2)
(2)
RESTES A REALISER - DEPENSES
Chap./
Article (1)
Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D'EXPLOITATION
0,00 € 011 Charges à caractère général
0,00 € 022 Dépenses imprévues Fonct
0,00 € 66 Charges financières
0,00 € 67 Charges exceptionnelles
(I) 0,00 € TOTAL
SECTION D'INVESTISSEMENT
0,00 € 13 Subventions d'investissement
0,00 € 16 Emprunts et dettes assimilées
75 779,19 € 20 Immobilisations incorporelles
2 130,39 € 21 Immobilisations corporelles
103 813,14 € 23 Immobilisations en cours
0,00 € 020 Dépenses imprévues Invest
(II) 181 722,72 € TOTAL
199
(1) Suivant le niveau de vote choisi. INFORMATIONS GENERALES
EXECUTION DU BUDGET
SERVICE PUBLIC LOCAL : ZONES D'ACTIVITES
RESTES A REALISER (1) RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
EXCEDENT DEFICIT
0,00 €
1 996 281,59 €
1 996 281,59 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
181 722,72 € 181 722,72 €
0,00 € 0,00 €
181 722,72 € 181 722,72 €
Dépenses Recettes Solde (B)
(1) A reporter à la plus proche décision budgétaire (BP, BS ou DM)
III
IV
I
II
I+II III+IV
RESTES A REALISER - RECETTES
Chap./
Article (1)
Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'EXPLOITATION
0,00 € 77 Produits exceptionnels
(III) 0,00 € TOTAL
SECTION D'INVESTISSEMENT
0,00 € 13 Subventions d'investissement
181 722,72 € 16 Emprunts et dettes assimilées
0,00 € 21 Immobilisations corporelles
(IV) 181 722,72 € TOTAL
200
(1) Suivant le niveau de vote choisi. I - PRESENTATION GENERALE COMPTE ADMINISTRATIF I 1 VUE D'ENSEMBLE
SERVICE PUBLIC LOCAL : ZONES D'ACTIVITES
SECTION D'EXPLOITATION
TOTAL
TITRES EMIS MANDATS EMIS
Exécution du budget
1 333 453,76 € 87 320,40 €
738 777,28 € 1 984 910,64 €
651 456,88 € 651 456,88 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
SECTION D'EXPLOITATION
TOTAL
RECETTES EN DEPENSES
Restes à réaliser de l'exercice
181 722,72 € 181 722,72 €
181 722,72 € 181 722,72 €
0,00 € 0,00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
002 Résultat d'exploitation reporté
EN RECETTES EN DEPENSES
Reprise des résultats antérieur (1)
893 386,87 € 143 238,64 €
0,00 € 0,00 €
001 Solde d'exécution de la SI reporté
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION
TOTAL
RECETTES DEPENSES
TOTAL DES DEPENSES ET RECETTES DE L'EXERCICE (2)
2 408 563,35 € 412 281,76 €
1 063 738,64 € 3 060 020,23 €
651 456,88 € 651 456,88 €
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
(1) Il s'agit de la reprise des résultats de l'exercice précédent diminuée des titres émis aux c/ 1064 et 1068 lors de l'exercice.
(2) = exécution du budget + RAR + reprise des résultats antérieurs
201 0,00 €
Gestion des services
A - SECTION D'EXPLOITATION - REALISATIONS
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général 70 Ventes de produits ... 27 901,94 € 0,00 €
SOLDE DES OPERATIONS REELLES
27 901,94 € Total dépenses de gestion des services Total recettes de gestion des services 0,00 €
66 Charges financières 3 054,00 € 76 Produits financiers 0,00 €
67 Charges exceptionnelles 616 227,13 € 651 456,88 € 77 Produits exceptionnels
EXCEDENT 4 273,81 €
TOTAL DEPENSES REELLES
DE L'EXERCICE
TOTAL RECETTES
REELLES DE L'EXERCICE
651 456,88 € 647 183,07 €
DEFICIT
012 Charg. pers. et frais assimilés 0,00 €
65 Autres ch. de gestion courante 0,00 €
014 Atténuation de produits 0,00 €
74 Subvention d'exploitation
75 Autres produits gestion courante
0,00 €
0,00 €
013 Atténuation de charges 0,00 €
0,00 € 69 Impôts sur les bénéf. et assimilés (1)
(y compris les restes à réaliser N - 1)
I - PRESENTATION GENERALE COMPTE ADMINISTRATIF I 2A EQUILIBRE FINANCIER DU COMPTE ADMINISTRATIF
79 Transferts de charge
SERVICE PUBLIC LOCAL : ZONES D'ACTIVITES
TOTAL DES MANDATS DE
L'EXERCICE
TOTAL DES TITRES DE
L'EXERCICE
TOTAL DES DEPENSES
D'EXPLOITATION (4)
TOTAL DES RECETTES
D'EXPLOITATION (4)
OPERATIONS D'ORDRE DE SECTION A SECTION (3)
0,00 €
651 456,88 €
0,00 €
TOTAL MANDATS D'ORDRE TOTAL TITRES D'ORDRE
AUTOFINANCEMENT DEGAGE :
4 273,81 €
4 273,81 €
0,00 €
651 456,88 € 651 456,88 €
POSITIF
NEGATIF
(1) Ce chapitre n'existe pas en M49.
651 456,88 €
POUR INFORMATION, RESULTAT REPORTE DE N - 1
D 002 R 002
(2) Ce chapitre existe uniquement en M41 et M43.
(3) Voir détail des opérations d'ordre de section à section.
(4) Y compris les résultats reportés de N - 1
202 SERVICE PUBLIC LOCAL : ZONES D'ACTIVITES
c/ 1068 (couverture du besoin de financement)
c/ 1068 (affectation complémentaire)
(y compris les restes à réaliser N - 1)
TOTAL DES MANDATS DE
L'EXERCICE
TOTAL DES TITRES DE
L'EXERCICE
TOTAL DES MANDATS D'ORDRE TOTAL DES TITRES D'ORDRE
de section à section de section à section
à l'intérieur de la section à l'intérieur de la section
893 386,87 €
2 226 840,63 €
143 238,64 €
230 559,04 €
Fonds propres d'origines externe
(c/10 sauf c/106)
0,00 €
Subvent° d'équipement reçus
(c/13)
TOTAL DEPENSES REELLES TOTAL RECETTES REELLES
Emprunts et dettes (c/16)
BESOIN D'AUTOFINANCEMENT : ...........................................................................................................
1 333 453,76 €
1 250 407,17 €
1 333 453,76 €
83 046,59 €
87 320,40 €
AUTOFINANCEMENT PROPRE A L'EXERCICE : ...................................................................................... -4 273,81 €
83 046,59 €
0,00 €
84 087,07 € Dépenses financières
(c/10,13,16,26,27)
0,00 €
4 273,81 €
45 Participations aux travaux pour
le compte de tiers
0,00 €
OPERATIONS D'ORDRE (2)
45 Travaux pour le compte de tiers 0,00 €
0,00 €
(Dépenses réelles - Recettes réelles)
B - SECTION D'INVESTISSEMENT - REALISATIONS
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
(Dépenses d'ordre - Recettes d'ordre)
Recettes financières (c/26, 27)
TOTAL DES DEPENSES
DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (4)
TOTAL DES RECETTES
DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (4)
(2) Voir détail des opérations d'ordre.
POUR INFORMATION, SOLDE D'EXECUTION REPORTE DE N - 1
D 001 R 001
Dépenses d'équipement (c/20,21,23) 1 249 366,69 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
4 273,81 €
0,00 €
AFFECTATION DE N - 1 (3)
c/ 1064 (plus values de cessions)
0,00 €
(4) Y compris les résultats reportés de N - 1
(3) Dispositions des articles R. 2221-48 et R. 2221-90 du CGCT.
Recettes d'équipement (c/20, 21 et 23)
(1)
0,00 €
(1) Exceptionnellement, les comptes 20, 21 et 23 sont des recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
0,00 €
I - PRESENTATION GENERALE COMPTE ADMINISTRATIF I 2B EQUILIBRE FINANCIER DU COMPTE ADMINISTRATIF
203 SERVICE PUBLIC LOCAL : ZONES D'ACTIVITES
Pour mémoire
I - L'assemblée a voté le présent budget :
du chapitre
- au niveau
- au niveau
du chapitre
pour la section d'investissement;
pour la section d'exploitation.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article
est la suivante :
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section
d'investissement, sans opération.
- avec les opérations listées en page
204 II- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
A SECTION D'EXPLOITATION - VUE D'ENSEMBLE - CHAPITRES
SERVICE PUBLIC LOCAL : ZONES D'ACTIVITES
Réalisations Rattachements Restes à
réaliser
Crédits
annulés (1)
Libellé Chap. Crédits ouverts (BP+DM+
RAR N-1)
(Prévisions)
Crédits employés (ou restant à employer)
DEPENSES
65 698,06 € 27 901,94 € 0,00 € 93 600,00 € 0,00 € 011 Charges à caractère général
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 012 Charg. pers. et frais assimilés
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 65 Autres charges gestion courante
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 014 Atténuation de produits
2 946,00 € 3 054,00 € 0,00 € 6 000,00 € 0,00 € 66 Charges financières
411 349,06 € 620 500,94 € 0,00 € 1 031 850,00 € 0,00 € 67 Charges exceptionnelles
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 68 Dotations aux amortissements
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 69 Impôts sur bénéfices et assimilé (2)
651 456,88 € 0,00 € 1 131 450,00 € 0,00 € 479 993,12 € TOTAL
8 000,00 € 8 000,00 € 8 000,00 € 8 000,00 €
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
022 Dépenses imprévues (3)
023 Virement à la section d'invest. (3)
D 002 Résultat de fonctionnement reporté de N - 1
Crédits employés (ou restant à employer) + D002 Crédits employés (ou restant à employer) + D002 Crédits employés (ou restant à employer) + D002 Crédits employés (ou restant à employer) + D002 TOTAL DES DEPENSES 651 456,88 €
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € Pour information
Réalisations Rattachements Restes à
réaliser
Crédits
annulés (1)
Libellé Chap. Crédits ouverts (BP+DM+
RAR N-1)
(Prévisions)
Crédits employés (ou restant à employer)
RECETTES
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 70 Ventes prod fab, prest serv, mar
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 713 Variation des stocks
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 72 Production immobilisée
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 74 Subventions d'exploitation
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 75 Autres produits gestion courante
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 013 Atténuation de charges
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 76 Produits financiers
487 993,12 € 651 456,88 € 0,00 € 1 139 450,00 € 0,00 € 77 Produits exceptionnels
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 78 Reprise sur amort et provisions
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 79 Transfert des charges
651 456,88 € 0,00 € 1 139 450,00 € 0,00 € 487 993,12 € TOTAL
R 002 Résultat de fonctionnement reporté de N - 1
Crédits employés (ou restant à employer) + R002 Crédits employés (ou restant à employer) + R002 Crédits employés (ou restant à employer) + R002 Crédits employés (ou restant à employer) + R002 TOTAL DES RECETTES 651 456,88 €
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € Pour information
(1) Crédits annulés (col. 5) = crédits ouverts (col. 1) - crédits employés ou restant à employer (col. 2 + col. 3 + col. 4)
(2) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l'objet d'émission de titres ou de mandats (opérations sans réalisations).
(4) Ce chapitre existe uniquement en M41 et M43.
205 Libellé (1) Chap/
art (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Réalisations Rattache-
ments
Restes à
réaliser
Crédits
annulés (2)
II- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
A 1 SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES
SERVICE PUBLIC LOCAL : ZONES D'ACTIVITES
011 Charges à caractère général 27 901,94 € 0,00 € 93 600,00 € 0,00 € 65 698,06 €
60611 Eau 40,21 € 1 200,00 € 0,00 € 1 159,79 € 0,00 €
60612 Fournitures non stockables 1 410,35 € 8 200,00 € 0,00 € 6 789,65 € 0,00 €
6068 Autres matières & fournitures 25,92 € 2 600,00 € 0,00 € 2 574,08 € 0,00 €
6152 Entretien biens immobiliers 1 450,00 € 12 500,00 € 0,00 € 11 050,00 € 0,00 €
61521 Entretien terrains 17 711,67 € 24 000,00 € 0,00 € 6 288,33 € 0,00 €
61523 Entretien voies et réseaux 840,00 € 7 000,00 € 0,00 € 6 160,00 € 0,00 €
6168 Autres 0,00 € 2 800,00 € 0,00 € 2 800,00 € 0,00 €
617 Etudes et recherches 3 709,40 € 6 000,00 € 0,00 € 2 290,60 € 0,00 €
6188 Autres services extérieurs 0,00 € 3 500,00 € 0,00 € 3 500,00 € 0,00 €
6228 Rémunérat° diverses 390,39 € 8 000,00 € 0,00 € 7 609,61 € 0,00 €
6231 Annonces et insertions 0,00 € 3 500,00 € 0,00 € 3 500,00 € 0,00 €
6257 Réceptions 0,00 € 400,00 € 0,00 € 400,00 € 0,00 €
63512 Taxes foncières 2 324,00 € 13 900,00 € 0,00 € 11 576,00 € 0,00 €
012 Charg. pers. et frais assimilés 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
65 Autres charges gestion courante 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
014 Atténuation de produits 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
66 Charges financières 3 054,00 € 0,00 € 6 000,00 € 0,00 € 2 946,00 €
6611 intérêts des emprunts,dettes 3 054,00 € 6 000,00 € 0,00 € 2 946,00 € 0,00 €
67 Charges exceptionnelles 620 500,94 € 0,00 € 1 031 850,00 € 0,00 € 411 349,06 €
6742 Subv. except. d'équipement 616 180,00 € 716 000,00 € 0,00 € 99 820,00 € 0,00 €
675 Valeurs actifs cédés 4 273,81 € 315 850,00 € 0,00 € 311 576,19 € 0,00 €
678 autres charges exception. 47,13 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
68 Dotations aux amortissements 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
69 Impôts sur bénéfices et assimilé (4) 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL 651 456,88 € 0,00 € 1 131 450,00 € 0,00 € 479 993,12 €
(1) Détailler conformément au plan de compte utilisé.
(2) Crédits annulés (col 5) = crédits ouverts (col 1) - crédits employés ou à employer (col 2 + col 3 + col 4)
(3) Compte uniquement ouvert en M43.
(4) Ce chapitre budgétaire et les comptes n'existent pas en M49.
206 Libellé (1) Chap/
art (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Réalisations Rattache-
ments
Restes à
réaliser
Crédits
annulés (2)
II- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
A 2 SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES
SERVICE PUBLIC LOCAL : ZONES D'ACTIVITES
0,00 € 70 Ventes prod fab, prest serv, mar 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
713 Variation des stocks 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
72 Production immobilisée 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
0,00 € 74 Subventions d'exploitation 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
0,00 € 75 Autres produits gestion courante 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
0,00 € 013 Atténuation de charges 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
0,00 € 76 Produits financiers 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
0,00 € 77 Produits exceptionnels 651 456,88 € 1 139 450,00 € 0,00 € 487 993,12 €
0,00 € 774 Subventions exceptionnelles 647 183,07 € 823 600,00 € 0,00 € 176 416,93 €
0,00 € 775 Produits de cessions immo.fin 4 273,81 € 315 850,00 € 0,00 € 311 576,19 €
78 Reprise sur amort et provisions 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
79 Transfert des charges 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL 651 456,88 € 0,00 € 1 139 450,00 € 0,00 € 487 993,12 €
(1) Détailler conformément au plan de compte utilisé.
(2) Crédits annulés (col 5)= crédits ouverts (col 1)- crédits employés ou à employer (col 2 + col 3 + col 4)
(3) Ce chapitre et ces comptes existent uniquement en M41 et M43.
(4) Compte non ouvert en M49.
207 Libellé Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Chap. Mandats émis Restes à réaliser au
31/12 (1)
Crédits
annulés (2)
DEPENSES
II- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
B SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE - CHAPITRES
SERVICE PUBLIC LOCAL : ZONES D'ACTIVITES
0,00 € 0,00 € 0,00 € 10 Dotations Fonds divers Réserves 0,00 €
76 225,00 € 76 225,00 € 0,00 € 13 Subventions d'investissement 0,00 €
0,00 € 0,00 € 0,00 € 14 Prov. réglem. et amort.dérogatoi 0,00 €
0,00 € 0,00 € 0,00 € 15 Provisions risques et charges 0,00 €
8 000,00 € 7 862,07 € 0,00 € 16 Emprunts et dettes assimilées 137,93 €
0,00 € 0,00 € 0,00 € 18 Compte de liaison 0,00 €
868 800,00 € 143 736,05 € 75 779,19 € 20 Immobilisations incorporelles 649 284,76 €
2 225 809,96 € 1 101 626,62 € 2 130,39 € 21 Immobilisations corporelles 1 122 052,95 €
0,00 € 0,00 € 0,00 € 22 Immo. reçues en affect ou conces 0,00 €
1 197 713,14 € 4 004,02 € 103 813,14 € 23 Immobilisations en cours 1 089 895,98 €
0,00 € 0,00 € 0,00 € 26 Participations et créances ratta 0,00 €
0,00 € 0,00 € 0,00 € 27 Autres immos financières 0,00 €
0,00 € 0,00 € 0,00 € 28 Amortissement des immos 0,00 €
0,00 € 0,00 € 0,00 € .9 Provisions dépréciation immos 0,00 €
0,00 € 0,00 € 0,00 € 481 Charges à répartir plusieurs exe 0,00 €
0,00 € 0,00 € 0,00 € 010 Stocks 0,00 €
0,00 € 0,00 € 0,00 € 45. Opérations pour compte de tiers (3) 0,00 €
D 001 Solde d'exécution reporté de N - 1
Mandats émis + RAR au 31/12 + D001 Mandats émis + RAR au 31/12 + D001 Mandats émis + RAR au 31/12 + D001 Mandats émis + RAR au 31/12 + D001 TOTAL DES DEPENSES 2 408 563,35 €
893 386,87 € 893 386,87 € 893 386,87 € 893 386,87 € Pour information
219 151,24 € 219 151,24 € 219 151,24 € 219 151,24 € 020 Dépenses imprévues (4)
2 861 371,62 € 181 722,72 € 4 376 548,10 € 1 333 453,76 € TOTAL
208
(1) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées
(2) col 4 = col 1 - (col 2 + col 3)
(3) Le total des chapitres opérations correspond au cumul des opérations ayant été soumises au vote de l'assemblée. Voir le détail des opérations.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l'objet d'émission de titres ou de mandats (opérations sans réalisations). Libellé Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Chap. Titres émis Restes à réaliser au
31/12 (1)
Crédits
annulés (2)
RECETTES
II- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
B SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE - CHAPITRES
SERVICE PUBLIC LOCAL : ZONES D'ACTIVITES
0,00 € 0,00 € 0,00 € 10 Dotations Fonds divers Réserves 0,00 €
226 750,00 € 83 046,59 € 0,00 € 13 Subventions d'investissement 143 703,41 €
0,00 € 0,00 € 0,00 € 14 Prov. réglem. et amort.dérogatoi 0,00 €
0,00 € 0,00 € 0,00 € 15 Provisions risques et charges 0,00 €
4 803 247,57 € 0,00 € 181 722,72 € 16 Emprunts et dettes assimilées 4 621 524,85 €
0,00 € 0,00 € 0,00 € 18 Compte de liaison 0,00 €
0,00 € 0,00 € 0,00 € 20 Immobilisations incorporelles 0,00 €
315 850,00 € 4 273,81 € 0,00 € 21 Immobilisations corporelles 311 576,19 €
0,00 € 0,00 € 0,00 € 22 Immo. reçues en affect ou conces 0,00 €
0,00 € 0,00 € 0,00 € 23 Immobilisations en cours 0,00 €
0,00 € 0,00 € 0,00 € 26 Participations et créances ratta 0,00 €
0,00 € 0,00 € 0,00 € 27 Autres immos financières 0,00 €
0,00 € 0,00 € 0,00 € 28 Amortissement des immos 0,00 €
0,00 € 0,00 € 0,00 € .9 Provisions dépréciation immos 0,00 €
0,00 € 0,00 € 0,00 € 481 Charges à répartir plusieurs exe 0,00 €
0,00 € 0,00 € 0,00 € 010 Stocks 0,00 €
0,00 € 0,00 € 0,00 € 45. Opérations pour compte de tiers (4) 0,00 €
R 001 Solde d'exécution reporté de N - 1
Titres émis +RAR au 31/12 + R001 Titres émis +RAR au 31/12 + R001 Titres émis +RAR au 31/12 + R001 Titres émis +RAR au 31/12 + R001 TOTAL DES RECETTES 412 281,76 €
143 238,64 € 143 238,64 € 143 238,64 € 143 238,64 € Pour information
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 021 Virement de la section de fonctionnement (5)
5 076 804,45 € 181 722,72 € 5 345 847,57 € 87 320,40 € TOTAL
209
(1) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées
(2) col 4 = col 1 - (col 2 + col 3)
(3) Y compris les comptes 106
(4) Le total des chapitres opérations correspond au cumul des opérations ayant été soumises au vote de l'assemblée. Voir le détail des opérations.
(5) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l'objet d'émission de titres ou de mandats (opérations sans réalisations). II- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
B 1 SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Libellé (1) Chap.
/art.
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Mandats émis Restes à
réaliser au
31/12 (2)
Crédits
annulés (3)
SERVICE PUBLIC LOCAL : ZONES D'ACTIVITES
10 Dotations Fonds divers Réserves 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
13 Subventions d'investissement 76 225,00 € 0,00 € 0,00 € 76 225,00 €
131101 Subvention FNADT 76 225,00 € 76 225,00 € 0,00 € 0,00 €
14 Prov. réglem. et amort.dérogatoi 0,00 € 0,00 € 0,00 €
15 Provisions risques et charges 0,00 € 0,00 € 0,00 €
16 Emprunts et dettes assimilées 8 000,00 € 0,00 € 137,93 € 7 862,07 €
1641 Emprunts en euros 8 000,00 € 7 862,07 € 0,00 € 137,93 €
18 Compte de liaison 0,00 € 0,00 € 0,00 €
20 Immobilisations incorporelles 868 800,00 € 75 779,19 € 649 284,76 € 143 736,05 €
2031 Frais d'études 844 500,00 € 143 282,77 € 75 779,19 € 625 438,04 €
2033 Frais d'insertion 24 300,00 € 453,28 € 0,00 € 23 846,72 €
21 Immobilisations corporelles 2 225 809,96 € 2 130,39 € 1 122 052,95 € 1 101 626,62 €
2111 Terrains nus 2 225 809,96 € 1 101 626,62 € 2 130,39 € 1 122 052,95 €
22 Immo. reçues en affect ou conces 0,00 € 0,00 € 0,00 €
23 Immobilisations en cours 1 197 713,14 € 103 813,14 € 1 089 895,98 € 4 004,02 €
2315 Immos en cours-inst.techn. 883 813,14 € 4 004,02 € 103 813,14 € 775 995,98 €
2318 Autres immos corporel. en cours 313 900,00 € 0,00 € 0,00 € 313 900,00 €
26 Participations et créances ratta 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
27 Autres immos financières 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
28 Amortissement des immos 0,00 € 0,00 € 0,00 €
29 Provisions dépréciation immos 0,00 € 0,00 € 0,00 €
39 Provisions dépréciations stocks 0,00 € 0,00 € 0,00 €
4581 Opérations pour compte de tiers (4) 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
481 Charges à répartir plusieurs exe 0,00 € 0,00 € 0,00 €
010 Stocks 0,00 € 0,00 € 0,00 €
(1) Détailler conformément au plan de compte utilisé.
(3) col 4 = col 1 - (col 2 + col 3)
(2) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées
(4) Voir le détail des opérations
TOTAL 4 376 548,10 € 181 722,72 € 2 861 371,62 € 1 333 453,76 €
210 II- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
B 2 SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
Libellé (1) Chap.
/art.
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Titres émis Restes à
réaliser au
31/12 (2)
Crédits
annulés (3)
SERVICE PUBLIC LOCAL : ZONES D'ACTIVITES
10 Dotations Fonds divers Réserves 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
13 Subventions d'investissement 226 750,00 € 0,00 € 143 703,41 € 83 046,59 €
131101 Subvention FNADT 58 225,00 € 0,00 € 0,00 € 58 225,00 €
1312 Régions 15 000,00 € 0,00 € 0,00 € 15 000,00 €
131701 Subv. équipement FIBM 67 525,00 € 24 822,08 € 0,00 € 42 702,92 €
131702 Budget communaut.,fonds struct. 86 000,00 € 0,00 € 0,00 € 86 000,00 €
1333 PAE (Plan d'Aménag. d'Ensemble) 0,00 € 58 224,51 € 0,00 € 0,00 €
14 Prov. réglem. et amort.dérogatoi 0,00 € 0,00 € 0,00 €
15 Provisions risques et charges 0,00 € 0,00 € 0,00 €
16 Emprunts et dettes assimilées 4 803 247,57 € 181 722,72 € 4 621 524,85 € 0,00 €
1641 Emprunts en euros 1 077 160,97 € 0,00 € 181 722,72 € 895 438,25 €
1687 Autres dettes 3 726 086,60 € 0,00 € 0,00 € 3 726 086,60 €
18 Compte de liaison 0,00 € 0,00 € 0,00 €
20 Immobilisations incorporelles 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
21 Immobilisations corporelles 315 850,00 € 0,00 € 311 576,19 € 4 273,81 €
2111 Terrains nus 315 850,00 € 4 273,81 € 0,00 € 311 576,19 €
22 Immo. reçues en affect ou conces 0,00 € 0,00 € 0,00 €
23 Immobilisations en cours 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
26 Participations et créances ratta 0,00 € 0,00 € 0,00 €
27 Autres immos financières 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
28 Amortissement des immos 0,00 € 0,00 € 0,00 €
29 Provisions dépréciation immos 0,00 € 0,00 € 0,00 €
39 Provisions dépréciations stocks 0,00 € 0,00 € 0,00 €
4582 Opérations pour compte de tiers (4) 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
481 Charges à répartir plusieurs exe 0,00 € 0,00 € 0,00 €
010 Stocks 0,00 € 0,00 € 0,00 €
(1) Détailler conformément au plan de compte utilisé.
(3) col 4 = col 1 - (col 2 + col 3)
(2) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées
(4) Voir le détail des opérations
TOTAL 5 345 847,57 € 181 722,72 € 5 076 804,45 € 87 320,40 €
211 III 2 III- ANNEXES
SERVICE PUBLIC LOCAL : ZONES D'ACTIVITES
84 087,07 €
DETAIL DES OPERATIONS FINANCIERES EN DEPENSES
Art. (1)
84 087,07 €
I
II
Libellé (1) Mandats émis
DEPENSES TOTALES (I) = A+B+C+D
HORS CHARGES TRANSFEREES (II) = A+B+C
Emprunts et dettes assimilées (A) 16 7 862,07 €
7 862,07 € 1641 Emprunts en euros
76 225,00 € Autres dépenses financières (sous-total) (B)
Dotations Fonds divers Réserves 10 0,00 €
Subventions d'investissement 13 76 225,00 €
76 225,00 € 131101 Subvention FNADT
Participations et créances ratta 26 0,00 €
Autres immos financières 27 0,00 €
0,00 € Transferts entre sections =C+D
0,00 € Reprises/autofinancement antérieur (C)
Subventions d'investissement 139 0,00 €
Prov. réglem. et amort.dérogatoi 14 0,00 €
Provisions risques et charges 15 0,00 €
Compte de liaison 18 0,00 €
Immo. reçues en affect ou conces 22 0,00 €
Amortissement des immos 28 0,00 €
Sur provisions pour dépréc..... .9 0,00 €
0,00 € Charges transférées (D)=E+F+G
Charges à répartir plusieurs exe (E) 481 0,00 €
Stocks (G) 010 0,00 €
212
(1) A détailler conformément au plan de compte utilisé. III 2 III- ANNEXES
SERVICE PUBLIC LOCAL : ZONES D'ACTIVITES
4 273,81 €
DETAIL DES OPERATIONS FINANCIERES EN RECETTES
Libellé (1) Art. (1)
III
Titres émis
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (III)=H+J+K
0,00 € Ressources propres externes (H)
4 273,81 € Transfert entre sections (K)
Prov. réglem. et amort.dérogatoi 14 0,00 €
Provisions risques et charges 15 0,00 €
Compte de liaison 18 0,00 €
Immobilisations incorporelles 20 0,00 €
Immobilisations corporelles 21 4 273,81 €
4 273,81 € 2111 Terrains nus
Immo. reçues en affect ou conces 22 0,00 €
Immobilisations en cours 23 0,00 €
Participations et créances ratta 26 0,00 €
Autres immos financières 27 0,00 €
Amortissement des immos 28 0,00 €
Charges à répartir plusieurs exe 481 0,00 €
Provisions pour dépréc..... .9 0,00 €
Stocks 010 0,00 €
213
(1) A détailler conformément au plan de compte utilisé.
(2) Correspond aux ICNE de l'exercice sur emprunts
(3) Correspond aux ICNE N-1 contre-passés sur prêts III 2 III- ANNEXES
SERVICE PUBLIC LOCAL : ZONES D'ACTIVITES
977 473,94 €
147 512,45 €
-829 961,49 €
-829 961,49 €
RESULTATS REPORTES ET AFFECTATION
D001
R001
Déficit d'investissement reporté
Excédent d'investissement reporté
R 1064 Reserves réglementées (affectation des
plus-values de cessions)
R 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé
893 386,87 €
143 238,64 €
0,00 €
0,00 €
Dépenses financières hors
dépenses des c/16449 et c/166
Recettes financières
Solde des opérations financières
Solde net hors charges
transférées (D) (2)
Montant
Montant Total 0,00 €
Pour information : autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 et c/166)
Op. afférentes à l'option de tirage sur la ligne de trésorerie 0,00 € 16449 Refinancement de dettes 166 0,00 €
(1) Indiquer le signe algébrique
(2) Ces charges peuvent être financées par emprunt
(1)
(1)
214
(1) A détailler conformément au plan de compte utilisé.
(2) Correspond aux ICNE de l'exercice sur emprunts
(3) Correspond aux ICNE N-1 contre-passés sur prêts DETAIL DES OPERATIONS D'ORDRE DE SECTION A SECTION
III 3 III- ANNEXES
SERVICE PUBLIC LOCAL : ZONES D'ACTIVITES
Montant Compte
Désignation de l'opération (hors virement de section à section) DEPENSES D'EXPLOITATION (1)
Montant Compte
RECETTES
D'INVESTISSEMENT (1)
Valeur comptable des immobilisations cédées 675 4 273,81 € 2111 4 273,81 €
TOTAL 4 273,81 € 4 273,81 € A1 B2
Montant Compte
Désignation de l'opération DEPENSES D'INVESTISSEMENT (1)
Montant Compte
RECETTES D'EXPLOITATION (1)
TOTAL 0,00 € 0,00 € B1 A2
215
(1) Les dépenses d'exploitation (A1) sont égales aux recettes d'investissement (B2) ; les dépenses d'investissement (B1) sont égales aux recettes d'exploitation (A2) IV
A2.1
A2.2
Intérêts Capital
TOTAL 71 126,78 55 762,74 10 916,06 3 053,99 7 862,07 Auprès des organismes de droit privé 71 126,78 55 762,74 10 916,06 3 053,99 7 862,07 CAISSE D'EPARGNE 71 126,78 55 762,74 10 916,06 3 053,99 7 862,07 Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dette provenant d'émissions obligataires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Intérêts Capital
TOTAL
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME
Dont
A2.1 - DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS
REPARTITION PAR PRETEUR Dette en capital à l'origine
Dette en capital
au 31/12/2007 de
l'exercice
Annuité à payer
au cours de
l'exercice
Dont
A2.2 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME
REPARTITION PAR PRETEUR Dette en capital à l'origine
Dette en capital
au 31/12/2007 de
l'exercice
Annuité à payer
au cours de
l'exercice IV
A2.4
Emprunts ventilés par type de
taux (taux au 01/01/2007)
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial de
l'emprunt
Capital
restant dû
au
01/01/2007
Capital
restant dû
au
31/12/2007
Niveau du taux
à la date de
vote du budget
Intérêts à
payer de
l'exercice
% par type de
taux selon le
capital restant
dû
Emprunts à taux fixe sur la durée
du contrat
1 / 6936316 / fixe CAISSE D'EPARGNE 71 126,78 63 624,81 55 762,74 4,80 3 053,99 100,00
TOTAL 71 126,78 63 624,81 55 762,74 3 053,99 100,00
Emprunts à taux indexé sur la
durée du contrat
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emprunts avec plusieurs
tranches de taux
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emprunts avec options
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 71 126,78 63 624,81 55 762,74 3 053,99 100,00
A2.4 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX Communauté d'Agglomération de l'Albigeois - Budget Annexe Zones d'Activités Compte
Fiche
Désignation
Date entrée
Durée
Valeur brute
Amortissement de l'exercice
Cumul des
amortissements
VNC au 31/12/07
2031
3
MISSION GEOTECHNIQUE ETUDE SOL PAE
31/12/2002
0
6 144,56
0,00
0,00
6 144,56
2031
4
BORNAGE PAE
31/12/2002
0
17 828,12
0,00
0,00
17 828,12
2031
5
ETUDES HYDRAULIQUES
31/12/2002
0
29 000,00
0,00
0,00
29 000,00
2031
6
DUP PAR SEM 81 POUR PAE
31/12/2002
0
1 000,00
0,00
0,00
1 000,00
2031
12
ETUDES ZONE EX SIAT
31/12/2003
0
3 895,32
0,00
0,00
3 895,32
2031
13
ETUDES TECHNOPOLE
31/12/2003
0
18 822,30
0,00
0,00
18 822,30
2031
14
ETUDE LA DARDIE
31/12/2003
0
8 711,37
0,00
0,00
8 711,37
2031
15
ETUDES LES COMBETTES
31/12/2003
0
4 791,25
0,00
0,00
4 791,25
2031
16
ETUDES JUSSENS
31/12/2003
0
1 742,37
0,00
0,00
1 742,37
2031
21
FRAIS ETUDE ZA LES COMBETTES
29/11/2004
0
612,62
0,00
0,00
612,62
2031
22
EXPERTISES TERMITES ALBIPOLE
14/06/2004
0
68,60
0,00
0,00
68,60
2031
23
PHOTOCOPIES ALBIPOLE
29/11/2004
0
15,38
0,00
0,00
15,38
2031
31
ETUDE TECHNOPOLE
15/03/2004
0
2 613,60
0,00
0,00
2 613,60
2031
32
ETUDES AMENAGEMENT ZA LES COMBETTES
07/01/2005
0
7 500,00
0,00
0,00
7 500,00
2031
41
FRAIS ETUDE ECHANGEUR FONLABOUR
17/11/2005
0
2 000,00
0,00
0,00
2 000,00
2031
53
ETUDE TECHNOPOLE
21/12/2006
0
480,00
0,00
0,00
480,00
2031
56
ETUDES PRELIMINAIRES INNOPROD
26/06/2007
0
41 280,00
0,00
0,00
41 280,00
2031
57
ETUDES PREALABLES ZA RIEUMAS
21/11/2007
0
56 374,89
0,00
0,00
56 374,89
2031
63
MISSION PROGRAMMISTE INNOPROD
21/08/2007
0
42 646,25
0,00
0,00
42 646,25
2031
65
LEVES TOPOGRAPHIQUES RIEUMAS
14/12/2007
0
2 981,63
0,00
0,00
2 981,63
TOTAL COMPTE 2031 FRAIS D'ÉTUDES
248 508,26
0,00
0,00
248 508,26
2033
17
INSERTION PAE
31/12/2003
0
2 459,08
0,00
0,00
2 459,08
2033
24
INSERTION LES COMBETTES
23/08/2004
0
162,86
0,00
0,00
162,86
2033
25
INSERTION ALBIPOLE
15/03/2004
0
102,00
0,00
0,00
102,00
2033
26
INSERTION ALBIPOLE
15/03/2004
0
88,40
0,00
0,00
88,40
2033
54
INSERTION MAPA PROGRAMMISTE
31/05/2007
0
50,00
0,00
0,00
50,00
2033
55
INSERTION ETUDES INNOPROD
31/05/2007
0
353,28
0,00
0,00
353,28
2033
64
INSERTION MAPA ETUDES RIEUMAS
22/06/2007
0
50,00
0,00
0,00
50,00
TOTAL COMPTE 2033 FRAIS D'INSERTION
3 265,62
0,00
0,00
3 265,62
2111
1
TERRAINS EX SIAT <2003
31/12/2002
0
297 050,74
0,00
0,00
297 050,74
ETAT DE L'ACTIF IMMOBILISÉ AU 31/12/2007 Communauté d'Agglomération de l'Albigeois - Budget Annexe Zones d'Activités Compte
Fiche
Désignation
Date entrée
Durée
Valeur brute
Amortissement de l'exercice
Cumul des
amortissements
VNC au 31/12/07
ETAT DE L'ACTIF IMMOBILISÉ AU 31/12/2007
2111
7
FRAIS DE REPRO DOSSIER ALBIPOLE
31/12/2002
0
29,72
0,00
0,00
29,72
2111
8
FRAIS HYPOTHEQUES
31/12/2002
0
72,00
0,00
0,00
72,00
2111
9
ETUDE IMPACT POUR EXTENSION EST ALBIPOLE
31/12/2002
0
4 915,00
0,00
0,00
4 915,00
2111
18
FRAIS ACTES PAE
31/12/2003
0
594,91
0,00
0,00
594,91
2111
27
BORNAGE ALBIPOLE
29/11/2004
0
193,44
0,00
0,00
193,44
2111
28
BORNAGE ROULENC LES COMBETTES
22/12/2004
0
1 912,58
0,00
0,00
1 912,58
2111
29
BORNAGE ALBIPOLE
22/07/2004
0
1 256,10
0,00
0,00
1 256,10
2111
33
FRAIS DIAGNOSTIC PARISITAIRE AVANT EXPROPRIATION
21/03/2005
0
250,00
0,00
0,00
250,00
2111
34
ADHESION BOUBINET/C2A
05/08/2005
0
18 102,14
0,00
0,00
18 102,14
2111
35
ACQUISITION TARROUX
05/08/2005
0
21 068,85
0,00
0,00
21 068,85
2111
36
ACQUISITION MARAVAL
05/08/2005
0
300,09
0,00
0,00
300,09
2111
37
JUGEMENT D'EXPROPRIATION
23/06/2005
0
204,00
0,00
0,00
204,00
2111
42
EXPROPRIATION
17/11/2005
0
67,00
0,00
0,00
67,00
2111
43
ACQ COMM. TERSSAC
21/12/2005
0
235,95
0,00
0,00
235,95
2111
44
MEDALLE DEPOT DE PIECES
21/12/2005
0
247,49
0,00
0,00
247,49
2111
45
TRANSFERT ZONE LES COMBETTES
31/12/2005
0
338 990,00
0,00
0,00
338 990,00
2111
47
FRAIS D'ACTE TRANSFERT ZONE COMBETTES
17/02/2006
0
2 082,48
0,00
0,00
2 082,48
2111
49
RIEUMAS EST
09/10/2006
0
418 742,00
0,00
0,00
418 742,00
2111
50
LA PELBOUSQUIE
29/09/2006
0
162 991,19
0,00
0,00
162 991,19
2111
58
ACHAT ALBIPOLE RFF
09/11/2007
0
905,39
0,00
0,00
905,39
2111
59
EXPROPRIATION ZA ALBIPOLE PAE
09/11/2007
0
5 400,00
0,00
0,00
5 400,00
2111
60
ACQUIS. ZA TECHNOPOLE SCI ST AMARANT
27/11/2007
0
720 000,00
0,00
0,00
720 000,00
2111
61
ACQUIS. CIT ST AMARAND
25/07/2007
0
374 242,54
0,00
0,00
374 242,54
2111
62
FRAIS NOTARIES ZA LES COMBETTES
27/11/2007
0
1 078,69
0,00
0,00
1 078,69
TOTAL COMPTE 2111 TERRAINS NUS
2 370 932,30
0,00
0,00
2 370 932,30
2313
10
TRACAGE CHEMIN STATION ALBIPOLE
31/12/2002
0
214,67
0,00
0,00
214,67
2313
11
TRAVAUX CREATION CHEMIN ACCES STATION EPURATION
31/12/2002
0
5 335,40
0,00
0,00
5 335,40
TOTAL COMPTE 2313 IMMO EN COURS SUR CONSTRUCTION
5 550,07
0,00
0,00
5 550,07
2315
19
TRAVAUX 2003 PAE
31/12/2003
0
225 351,93
0,00
0,00
225 351,93
2315
38
NETTOYAGE CHEMIN LAS CANALS
03/08/2005
0
2 950,00
0,00
0,00
2 950,00 Communauté d'Agglomération de l'Albigeois - Budget Annexe Zones d'Activités Compte
Fiche
Désignation
Date entrée
Durée
Valeur brute
Amortissement de l'exercice
Cumul des
amortissements
VNC au 31/12/07
ETAT DE L'ACTIF IMMOBILISÉ AU 31/12/2007
2315
39
TRAVAUX VRD JEAN THOMAS
23/06/2005
0
54 165,75
0,00
0,00
54 165,75
2315
40
CHAUSSEE COMMUNE CAMBON
05/08/2005
0
9 720,00
0,00
0,00
9 720,00
2315
48
CONDUITE EAU - ZA LES COMBETTES
07/09/2006
0
6 979,00
0,00
0,00
6 979,00
2315
51
REFECTION TOITURE PIGEONNIER
10/10/2006
0
3 221,81
0,00
0,00
3 221,81
2315
52
CFA- POSE CONDUITE PVC
10/10/2006
0
15 137,00
0,00
0,00
15 137,00
2315
66
CONDUITE EAU - ZA LES COMBETTES
14/12/2007
0
4 004,02
0,00
0,00
4 004,02
TOTAL COMPTE 2315 IMMOS EN COURS INSTAL TECH
321 529,51
0,00
0,00
321 529,51
2318
2
TRAVAUX GALE DES EAUX 2000 EX SIAT
31/12/2002
0
16 831,90
0,00
0,00
16 831,90
2318
20
TRAVAUX EX SIAT
31/12/2003
0
9 719,90
0,00
0,00
9 719,90
2318
30
ENGAZONNEMENT ALBIPOLE
20/12/2004
0
1 650,60
0,00
0,00
1 650,60
TOTAL COMPTE 2318 AUTRES IMMOS EN COURS
28 202,40
0,00
0,00
28 202,40
261
46
PART CAPITAL SEM CONGREXPO
31/12/1991
0
762,25
0,00
0,00
762,25
TOTAL COMPTE 261 TITRES ET PARTICIPATIONS
762,25
0,00
0,00
762,25
TOTAL GÉNÉRAL
2 978 750,41
0,00
0,00
2 978 750,41