Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 4 63 2008
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 4 62 2008
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 4 77 2008
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 4 73 2008
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Annexe 4
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 4 71 2008
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 4 61 2008
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 4 68 2008
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 4 69 2008
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 4 65 2008
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 4 64 2008
Document publié le Vendredi 18 juillet 2008
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 4 64 2008)
Thèmes du document : Transports, Économie et finances, Justice et droit,
PUBLIE LE.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS | 18 JUIL. 2008
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L' ST
SÉANCE DU 1° JUILLET À 18 HEURES 30
N° 4 - 64 / 2008 : COMPTE ADMINISTRATIF 2007 - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS
L'An Deux Mille Huit, le 1° Juillet 2008
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 1% Juillet 2008 à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈERE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Jacques LASSERRE
Secrétaire : Madame Christine DEVOISINS
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Christine
DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Olivier BRAULT, Christian DELEBOIS, Patrick GARNIER, Geneviève PARMENTIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Stephen JACKSON, Michel FOURNIALS, Michel FRANQUES, Dominique BILLET, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Gérard POUJADE, Anne-Marie ROSE, Thierry DUFOUR, Philippe HEIM, Jacques LASSERRE, Robert BOUDES, Viviane COMBES, Michel DELPOUX, Jean-Philippe ROQUES
Membres suppléants votants : Messieurs, Jean ESQUERRE, Nôel RAMON, Claude COSTES, David KOWALCZYK,
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Marie-France DE
TRUCHIS, Jean-Marie COUDERC, Gérard FABRE, Pascal LAMESLE, Marie-Claude DURAND,
Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Robert PAGGI, Alain LONG, Patrice MANGIONE, Blandine THUEL, Eliane CARLES, Jean MAURIES,
Membres excusés :
Membres titulaires : Madame, Messieurs, Christelle GUILLAUMOT, Félix TORRÈS, Thierry
ASTOULS, Bruno LADOUCETTE, Michel TRÉBOSC, Maryse BERTRAND, Serge NEAU,
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Naïma MARENGO, Laure SUDRE, Jacqueline MAUREL, Daniel GAUDEFROY, Pierre COSTES, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBAREDE, Françoise LESCURE, Christian MALGOUYRES, Françine ALARY, Thierry MALLE, Jean-Marc WISNIEWSKI, Benoît DELERIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Emmanuelle VIEILLEDENT,
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 49
Votants (titulaires, suppléants votants) : 36 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU:MARDI-1F% JUILLET 2008
N° 4 - 64 / 2008 : COMPTE ADMINISTRATIF 2007 - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS
Pilote : Finances et budget
Autre service concerné : Direction Générale des Services
Monsieur Jean-Philippe ROQUES, rapporteur,
Je soumets à votre approbation le compte administratif du budget annexe Transports urbains pour l'exercice 2007.
Ce budget fait apparaître les résultats suivants :
- en section de fonctionnement :
dépenses pour un montant de 4 258 990,12 €
recettes pour un montant de 4 800 185,54€ dont 333 452,52 € d'excédent
reporté
- en section d'investissement :
dépenses pour un montant de 6 396 782,32 €
recettes pour un montant de 5 631 368,20 € dont 756 290,01 € d'excédent
reporté.
La section de fonctionnement dégage un résultat excédentaire de 541 195,42 €.
La section d'investissement fait apparaître un besoin de financement de 765 414,12 €.
Le Président, conformément à la loi, quitte la séance.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
REUNI sous la présidence de Monsieur Jacques LASSERRE,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
% PROCÈDE au vote du compte administratif du budget annexe Transports urbains pour l'exercice 2007
% APPROUVE l'ensemble des opérations du compte administratif du budget annexe Transports urbains … -&.- AUTORISE l'inscription au budget supplémentaire.des. reports de crédits ‘: d'investissement, soit : : .
en dépenses : 239 712,89 €
en recettes : 239 712,89 €
% DÉCLARE toutes les opérations de l'exercice 2007 définitivement closes.
Pour extrait conforme,
Fait le 1 Juillet 2008,
PUBLIE LE
1-0 JUIL. 2008