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Déliberation - ERD 2020 0307 10
Document publié le Vendredi 3 janvier 2020 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - ERD 2020 0307 10)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
ACh/LE
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
-----
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
------------
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
------
Séance ordinaire du VENDREDI 3 JUILLET 2020
L’an deux mille vingt, le vendredi trois juillet, à dix-huit heures,
Le conseil municipal de la commune de LORMONT, convoqué par le maire, s’est assemblé au Pôle Brassens-Camus sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.
Présent · es :
Jean TOUZEAU, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Grégoric FAUCON, Jannick MORA, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY, Josette BELLOQ, Jean-Noël GOETZ, Marielle DESCOUBES SIBRAC, Jeoffrey RUIZ, Maférima DIAGNE, Sylvie JUQUIN, Jean-Claude FEUGAS, Vincent COSTE, Keziban YILDIZ, Eric LEROY, Karima TAJRI, Tayeb BARAS, Maria Del Pilar RAMIREZ, Olivier MARTIN, Marie-José SALLABER, Valdemar CAMARINHA FÉLIX, Gemma VERSCHUUR, Marouane ACHRIT, Céline BOUTE, Nicolas LE BIGOT, Levent OZKAN, Julie RECHAGNEUX, Serge BLÜGE, Richard UNREIN, Mathieu BORDENAVE, Stéphanie HARTUNG, Mónica CASANOVA.
Absentes excusées ayant donné procuration :
Claude DAMBRINE (procuration Philippe QUERTINMONT),
Maud LEBLOIS (procuration Yasmina BOULTAM).
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 33
Nombre de votants : 35
N° 2020/03.07/10
VIOGRAPHIE :
PASSERELLES DE GARONNE – VOIES NOUVELLES - DÉNOMINATION
Madame Josette BELLOQ est désignée en qualité de Secrétaire de séance.
page 1/3 Délibération du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 - N° 2020/03.07/10
Jeoffrey RUIZ, adjoint délégué aux mobilités, à la circulation, au stationnement et à la sécurité routière, explique aux membres de l'assemblée délibérante que :
Dans le cadre de la construction du nouveau quartier des passerelles de Garonne par l’aménageur Clairsienne et de la délivrance des premiers permis de construire, il est nécessaire de dénommer la voie Nord/Sud desservant l’opération. Cette voie reliant la rue Banlin à la rue Dedieu sera rétrocédée au domaine public à la fin de l’opération d’aménagement du quartier.
Il est donc proposé de dénommer cette voie : Rue des Aigrettes.
Par ailleurs, la société Clairsienne a émis le souhait de dénommer la voie longeant la voie ferrée qui restera une voie privée appartenant à l’Association Syndicale Libre (ASL) : Allée des bois.
La commission ville fluide du 20 novembre 2019 avait, en son temps, émis un avis favorable sur cette demande.
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l'assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante :
La Ville de Lormont,
Vu l’article L2121-29 du code général des collectivités territoriales stipulant que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune, ce qui inclut la dénomination et le numérotage des voies communales ;
Vu l’article L2213-28 du code général des collectivités territoriales stipulant que la dénomination et le numérotage des voies constituent une mesure de police générale que le maire peut exercer pour des motifs d’intérêt général ;
Vu qu’aucune disposition législative ou réglementaire n'autorise le conseil municipal à fixer les dénominations des voies privées (CE, 19 juin 1974, N° 88410), y compris lorsque ces voies sont ouvertes à la circulation publique (CAA Marseille, 23 mai 2005, N° 02MA02360) ;
Vu le courrier en date du 27 mai 2020 de l’opérateur Clairsienne relatif à la dénomination de voies – ZA les Passerelles de Garonne.
Entendu le rapport de présentation,
Considérant la nécessité de dénommer la voie nouvelle et d’enregistrer la demande de Clairsienne pour dénommer la voie privée de l’opération « les passerelles de Garonne » ;
DÉCIDE
Article 1 :
de dénommer la voie Nord/Sud qui sera rétrocédée au domaine public :
rue des Aigrettes.
page 2/3 Délibération du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 - N° 2020/03.07/10
Article 2 :
d’acter la dénomination par Clairsienne de la voie qui longe la voie ferrée qui restera une voie privée appartenant à l’Association Syndicale Libre (ASL) :
Allée des bois.
VOTE :
POUR :
29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,
3 – Groupe « Lormont, Ville Française »,
2 - Groupe « Naturellement Lormont »,
1 - Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste ».
Le maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
FAIT A LORMONT, le 6 juillet 2020
pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
Le maire,
Jean TOUZEAU
page 3/3