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Procès Verbal - cms 12 09
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Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Commune
de
SECHILIENNE
-— Conseil
Municipal
du
9 Décembre
2015
PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
L’an
deux
mil
quinze,
et le 9 décembre
à 20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au nombre
prescrit par
la loi, dans
le lieu habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de Madame
Cyrille PLENET,
Maire.
Présents
: Messieurs
MATHIEU
Christian
(le
château),
BOUJARD
Claude,
MINGONE
Bernard,
PUEL
Cyril,
FIAT
Gilles,
DAVID
Jean
Claude,
MATHIEU
Christian
l’Ile
Mesdames
PLENET
Cyrille,
RAMBAUD
Violette,
GAGNOR
Catherine,
MATHIEU
Ghislaine,
PERRON
Véronique
Absents
excusés
: LAZZAROTTO
Laurent,
SANNA
Laurent,
MATHIEU
Mylène
Ont
donné
procuration :
MATHIEU
Mylène
à
RAMBAUD
Violette,
SANNA
Laurent
à
PLENET
Cyrille
Madame
GAGNOR
Catherine
a été
élue
Secrétaire.
Convocation
du Conseil Municipal
en date du
1%
Décembre
2015
Délibération
n°
1
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
PRECEDENTE
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
le compte
rendu
de
la réunion
précédente.
Délibération
n°
2
INTERCOMMUNALITE-DETERMINATION
DES
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
DEFINITIVES
A
LA
SUITE
DU
PASSE
EN
METROPOLE
e
VU
l'article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
et notamment
son
IV
relatif à
l’approbation
de l’évaluation
des transferts
de charges
« Cette
évaluation
est déterminée
à
la
date
de
leur
transfert
par
délibérations
concordantes
de
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
prévue
au
premier
alinéa
du
II
de
l'article
L.
5211-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
adoptées
sur
rapport
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
transferts
»
e
VU
la
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et d'affirmation
des
métropoles
dite
loi MAPTAM, Commune
de
SECHILIENNE
—
Conseil
Municipal
du
9 Décembre
2015
e
VU
le
décret
n°
2014-1601
du
23
décembre
2014
portant
création
de
la
métropole
dénommée
«
Grenoble
Alpes
Métropole
»
par
transformation
de
la
communauté
d’agglomération
de
Grenoble,
La
transformation
de
la
Communauté
d'Agglomération
en
Métropole
au
1%
janvier
2015
emporte
des
transferts
de
compétences
des
communes
à cette
dernière.
A
la date
du
transfert,
ces transferts
doivent
être valorisés
de manière
à ce que
l’opération
soit la plus
neutre possible
sur les finances
des
communes
comme
sur celles
de
l’'EPCI.
Le
Code
Général
des
Impôts
(CGI)
prévoit
que
cette
neutralité
est
assurée
par
une
diminution
des
Attributions
de
Compensation
(AC)
perçues
ou
versées
par
les
communes,
à
due
concurrence
des
dépenses
nettes
liés
aux
compétences
transférées.
La
Commission
Locale
d? Évaluation
des
Charges
transférées
(CLECT)
est
chargée
de
réaliser
cette
évaluation
des
charges
nettes
transférées
et
d’assurer
ainsi
cette
neutralité
financière
des
transferts
de
compétences.
Les
compétences
transférées
au
1%
janvier
2015
à
la
Métropole
concernent
la
voirie,
le
développement
économique,
les
concessions
de
distribution
publique
d’énergie,
les
réseaux
de
chaleur,
la
promotion
du
tourisme,
les
eaux
pluviales,
le
stationnement
en
ouvrage,
le
plan
local
d’urbanisme
(et
la
taxe
d’aménagement),
l’enseignement
supérieur,
le
logement,
le
foncier,
l’environnement,
la
politique
de
la
ville,
et
la
défense
contre
l’incendie.
La
CLECT
s’est
réunie
à plusieurs
reprises
en
2015
pour
procéder
à
l’examen
des
charges
transférées
à
la Métropole.
La
CLECT
ayant
rendu
ses
conclusions
le
26
novembre
2015
sur
la
nature
et
le
montant
des
charges
transférées
consécutivement
à la
transformation
de
la
communauté
d'Agglomération
en
Métropole,
il
est
demandé
à chaque
conseil
municipal
des
communes-membres
de
se
prononcer
sur
le
rapport
conclusif
de
la
CLECT
et
les
montants
de
révisions
des
AC
qu’il
propose.
Le
montant
de
l’AC
révisée
ne
deviendra
définitif
que
lorsque
le
rapport
aura
été
approuvé
par
la
majorité
qualifiée
des
Conseils
Municipaux
des
communes-membres.
Décision(s)
proposée(s)
:
1°/ APPROUVER
le rapport
de
la CLECT,
2°/
AUTORISER
Madame
le
Maire
à prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à l’application
de
la
présente
délibération
et,
notamment
à signer
toute
pièce
en
la
matière.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité,
APPROUVE
le
rapport
de
la
CLECT
et
AUTORISE
Madame
le
Maire
à prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à l’application
de
la
présente
délibération
et,
notamment
à signer
toute
pièce
en
la
matière. Commune
de
SECHILIENNE
-— Conseil
Municipal
du
9 Décembre
2015
Délibération
n°
3
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
Afin
de régulariser
les comptes
de la Trésorerie
de Vizille
concernant :
Produit
eau
:
Exercice
2011
Montant
514.67
euros
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité :
DECIDE
de
considérer
la somme
de
514.67
euros
comme
irrécouvrable,
en
conséquence
de
quoi,
de
faire un
mandat
sur le compte
6542
créances
éteintes
d’un
montant
équivalent
à la
Trésorerie, Produit
cantine
Exercice
2011
Montant
79.30
euros
Montant
total
: 593.97
Euros
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité :
DECIDE
de
considérer
la somme
de
79.30
euros
comme
irrécouvrable,
en
conséquence
de
quoi,
de
faire
un
mandat
sur le compte
6541
perte
sur créances
irrécouvrables
d’un
montant
équivalent
à la Trésorerie,
CHARGE
Madame
le Maire
de
prévoir
les
crédits
sur
le budget
2015.
Délibération
n°
4
RENOUVELLEMENT
BAIL
DE
LA
PLATEFORME
GRAND
SERRE
SOBECA
La
Société
SOBECA
ANSE
loue
actuellement
la plateforme
du
Grand
Serre,
le bail
expirant
le
30
décembre
2015,
SOBECA
ANSE
souhaite
renouveler
ce
bail jusqu’à
fin
septembre
2016
pour
la seconde
phase
de
leur
chantier
(déroulage
des
câbles).
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
ACCEPTE
de renouveler
le bail à SOBECA
ANSE
de janvier
2016
à septembre
2016
pour
un
montant
de
300
euros
mensuel.
CHARGE
Madame
le Maire
de
la signature
de
ce
bail. .
.
Commune
de
SECHILIENNE
— Conseil
Municipal
du
9 Décembre
2015
Délibération
n°
$
VIREMENT
DE
CREDITS
|
|
°
Dépenses
Recettes
* Désignation
Diminution
de
crédits]
Augmentation
de
|Diminution
de
crédits)
Augmentation
de
|
crédits
crédits
|
FONCTIONNEMENT
.
|
D
6218
: Autre
personnel
extérieur
1950,00
€
!
D 6331
: Versement de transport
:
86,00 €
'
D
6411
: Personnel
titulaire
"
10
843,00 €
.
D
6413
: Personnel
non titulaire
10
843,00
€
D
6451 :
Cotisations
à l'URSSAF
8
139,00
€
D
6475
: Médecine
du travail
63,00
€
TOTAL
D
012
: Charges
de
personnel
‘10
843,00
€
21
081,00
€
D
022
: Dépenses
imprévues
Fonct
.
13 484,67
€
TOTAL
D
022: Dépenses
imprévues
Fonct
13 484,67
€
D
6533
: Cotisations
retraite
élus
956,00
€
D
6542
: Créances
éteintes
ke
514,67
€
D
6554
: Contribution
organ.regronp.
1 776,00
€
TOTAL
D
65
: Autres
charges
gestion
courante
3 246,67
€
$
Total
:
24 327,67 €
24 327,67 €
|
[
Total Générai
|
0,00 €
"
000€]
Délibération
n°
6
CONSTRUCTION/REHABILITATION
DU
GROUPE
SCOLAIRE
Dans
le
cadre
de
l'étude
de
faisabilité
et
d'analyse
des
besoins
concernant
la
construction/réhabilitation
de
l'école,
Territoire
38
a
présenté
4
scénarios
aux
élus
de
la
commune,
qui
après
analyse
et
réflexion,
ont
validé
à
l'unanimité
un
scénario
et
défini
l'enveloppe
financière
du
projet
selon
les termes
suivants
:
- validation
du
scénario
3
bis
présenté
par
le
programmiste
dans
le
rapport
V2
du
2
novembre
2015,
- validation
de
l'enveloppe
de
l'opération
pour
un
montant
entre
4
000
000
de
4
400
000
TTC, - validation
du
montant
des
travaux
du
programme
pour
2 500
600
HT
environ,
- validation
de
l'intégration
de
la parcelle
579
dans
le périmètre
de
l'étude,
-
indication
que
l'optimisation
des
coûts
et
la
recherche
d'économie
sera
un
critère
déterminant
dans
le choix
des
projets.
Les
choix
du
pré-programme
étant
ainsi
définis,
la
dernière
phase
de
l'étude
-élaboration
du
programme-
peut
être
finalisée
comme
prévu
dans
le
cahier
des
charges.
Après
délibération,
le
Conseil
municipal
à
l’unanimité
CHARGE
Madame
le
Maire
des
démarches
nécessaires
à la poursuite
du
projet. Commune
de
SECHILIENNE
-— Conseil
Municipal
du
9 Décembre
2015
Délibération
n°
7
MISE
À
DISPOSITION
DE
PARCELLE
COTE
TENNIS
POUR
IMPLANTATION
BASE
DE
VIE
Dans
le
cadre
des
travaux
de
réparation
et
entretien
des
murs
anti
bruits
de
la
RD
1091,
la
Société
EUROVIA
ALPES
LOCATELLI
347
rue
de
la
Jacquère
za
Plan
Cumin
73800
Les
Marches
souhaïte
monter
une
base
de vie
sur notre
parcelle
de terrain
située
sur la commune
de
SECHILIENNE
à côté
du tennis
moyennant
un
loyer
à compter
du
1* novembre
2015.
Après
délibération
le Conseil
Municipal
à l’unanimité,
ACCEPTE
de
louer
cette
parcelle
au prix
de
300
euros
mensuel,
CHARGE
Madame
le Maire
de
la signature
du
titre
auprès
de
la trésorerie
de
Vizille.