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Déliberation - cms 09 16
Document publié le Lundi 16 septembre 2019 par la commune de Séchilienne.
Lien du pdf (Déliberation - cms 09 16)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT ISERE
ARRONDISSEMENT GRENOBLE
CANTON VIZILLE
COMMUNE SECHILIENNE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 SEPTEMBRE 2019
Nombre de conseillers : 15
en exercice : 15
présents : 9
votants : 9
L’an deux mil dix-neuf, et le 16 septembre à 19 heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Cyrille PLENET, Maire. Présents : Messieurs MATHIEU Christian (le château), BOUJARD Claude, FIAT Gilles, MINGONE Bernard, PUEL Cyril, DAVID Jean Claude,
Mesdames PLENET Cyrille, RAMBAUD Violette, MATHIEU Ghislaine,
Absents_excusés : LAZZAROTTO Laurent, SANNA Laurent, MATHIEU Christian,
PERRON Véronique, MATHIEU Mylène
Ont donné procuration : GAGNOR Catherine à PLENET Cyrille
Madame RAMBAUD Violette a été élue Secrétaire.
Convocation du Conseil Municipal en date du 10/09/2019
Délibération n° 1
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION PRECEDENTE
Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion précédente.
affiché le 20/09/2019 En Mairie, le 16/09/2019 Le Maire,
Pour copie conforme : F le [CE Délibération rendue exécutoire /
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Le Maire DEPARTEMENT ISERE
ARRONDISSEMENT GRENOBLE
CANTON VIZILLE
COMMUNE SECHILIENNE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 SEPTEMBRE 2019
Nombre de conseillers : 15
en exercice: 15
présents : 9
votants : 9
L’an deux mil dix-neuf, et le 16 septembre à 19 heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Cyrille PLENET, Maire. Présents : Messieurs MATHIEU Christian (le château), BOUJARD Claude, FIAT Gilles,
MINGONE Bernard, PUEL Cyril, DAVID Jean Claude,
Mesdames PLENET Cyrille, RAMBAUD Violette, MATHIEU Ghislaine,
Absents excusés : LAZZAROTTO Laurent, SANNA Laurent, MATHIEU Christian,
PERRON Véronique, MATHIEU Mylène
Ont donné procuration : GAGNOR Catherine à PLENET Cyrille
Madame RAMBAUD Violette a été élue Secrétaire.
Convocation du Conseil Municipal en date du 10/09/2019
Délibération n°2
RENOUVELLEMENT CONTRAT AGENT ADMINISTRATIF
Considérant la délibération du Conseil municipal du 17 juin 2019 créant un emploi d’adjoint
administratif en raison du départ à la retraite de la secrétaire de mairie au 1° juillet 2019,
Le maire propose au Conseil municipal :
- Le renouvellement du contrat non permanent d’adjoint administratif, non titulaire, en CDD
de 6 mois, à temps non complet à raison de 28 heures hebdomadaires, pour exercer les
missions de secrétariat à compter du 14 novembre 2019
Filière : Administrative
Cadre d'emploi : C
Grade : adjoint administratif
- La rémunération est fixée sur la base de l'indice brut 367/340.
- Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l'emploi
sont inscrits au budget, chapitre 012, article 64131.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- De renouveler l’emploi non permanent d’adjoint administratif non titulaire en CDD pour
accroissement d'activité temporaire.
Affiché le 20/09/2019 En Mairie, le 16/09/2019 |
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DU CONSEIL MUNICIPAL SUR
DU 16 SEPTEMBRE 2019 Le Nombre de conseillers : 15
en exercice : 15
présents : 9
votants : 9
L’an deux mil dix-neuf, et le 16 septembre à 19 heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Cyrille PLENET, Maire. Présents : Messieurs MATHIEU Christian (le château), BOUJARD Claude, FIAT Gilles, MINGONE Bernard, PUEL Cyril, DAVID Jean Claude,
Mesdames PLENET Cyrille, RAMBAUD Violette, MATHIEU Ghislaine,
Absents excusés: LAZZAROTTO Laurent, SANNA Laurent, MATHIEU Christian, PERRON
Véronique, MATHIEU Mylène
Ont donné procuration : GAGNOR Catherine à PLENET Cyrille
Madame RAMBAUD Violette a été élue Secrétaire.
Convocation du Conseil Municipal en date du 10/09/2019
Délibération n°3
Gratuité de l'inscription à la bibliothèque municipale
Madame le Maire expose que parmi les freins à l’utilisation de l’intégralité des services des bibliothèques, figure l’inscription payante pour accéder à certains services et notamment à
l’emprunt de documents à domicile.
Il faut aussi souligner que la collecte des droits d’inscription a un coût non négligeable pour la collectivité, essentiellement en temps humain, car il engendre un fonctionnement administratif et financier complexe alors que les recettes des inscriptions à la bibliothèque s’inscrivent dans une fourchette allant de 250 à 300 euros par an.
Une part importante des bibliothèques de la métropole grenobloise ont mis en œuvre la gratuité. Cette gratuité se justifie d’autant plus avec l’ouverture du service de numothèque numérique métropolitain.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- la gratuité de l’inscription à la bibliothèque municipale et à la numothèque pour tous les usagers à compter de la rentrée scolaire 2019/2020.
Affiché le 20/09/2019 En Mairie, le 16/09/2019 Le Maire, Gide lAEUET
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DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPA
DU 16 SEPTEMBRE 201
Nombre de conseillers : 15
en exercice : 15
présents : 9
votants : 9
L’an deux mil dix-neuf, et le 16 septembre à 19 heures trente, le Conseil À pal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Cyrille PLENET, Maire. Présents : Messieurs MATHIEU Christian (le château), BOUJARD Claude, FIAT Gilles, MINGONE Bernard, PUEL Cyril, DAVID Jean Claude,
Mesdames PLENET Cyrille, RAMBAUD Violette, MATHIEU Ghislaine,
Absents_excusés : LAZZAROTTO Laurent, SANNA Laurent, MATHIEU Christian, PERRON
Véronique, MATHIEU Mylène
Ont donné procuration : GAGNOR Catherine à PLENET Cyrille
Madame RAMBAUD Violette a été élue Secrétaire.
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Délibération n°4
Convention de mise à disposition d’un broyeur de déchets verts
Vu l'arrêté préfectoral n°2014-1601 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole Grenoble Alpes
Métropole.
Vu l’article L.5211-4-3 du Code Général des collectivités Territoriales, qui permet à un Etablissement Public
de Coopération Intercommunale à fiscalité propre de se doter de biens qu’il partage avec ses Communes
membres selon les modalités prévues par un règlement de mise à disposition.
Considérant que pour répondre aux besoins de ses communes membres pour la gestion des déchets verts,
la métropole Grenoble-Alpes Métropole a décidé de se doter de broyeurs à déchets verts et souhaite, tout
en bénéficiant de son utilisation pour ses besoins propres, les mettre à disposition de ses communes
membres, selon les modalités définies par le règlement de mise à disposition ci-joint.
Conformément aux règles de marchés publics, Grenoble-Alpes Métropole a acquis des broyeurs de
branches et végétaux de marque SAELEN.
Considérant que le matériel est mis à disposition à titre gracieux aux communes membres. En contrepartie,
il est demandé aux communes utilisatrices du broyeur de promouvoir auprès des particuliers l’usage du
paillage en substitution des produits phytosanitaires et d'inciter ces particuliers à broyer leur branchage
plutôt que d'aller les déposer à la déchetterie.
Propose de signer la convention de mise à disposition d’un broyeur de déchets verts, pour la commune de
Claix. Le Conseil municipal, à l’unanimité, après avoir entendu l’exposé :
- autorise Madame le maire à signer la convention de mise à disposition d’un broyeur de déchets
verts pour la commune de Séchilienne
Affiché le 20/09/2019 En Mairie, le 16/09/2019 Le Maire, ? Alle De
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DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 SEPTEMBRE 2019
Nombre de conseillers : 15
en exercice : 15
présents : 9
votants ©: 9
L’an deux mil dix-neuf, et le 16 septembre à 19 heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Cyrille PLENET, Maire. Présents : Messieurs MATHIEU Christian (le château), BOUJARD Claude, FIAT Gilles, MINGONE Bernard, PUEL Cyril, DAVID Jean Ciaude,
Mesdames PLENET Cyrille, RAMBAUD Violette, MATHIEU Ghislaine,
Absents_excusés: LAZZAROTTO Laurent, SANNA Laurent, MATHIEU Christian,
PERRON Véronique, MATHIEU Mylène
Ont donné procuration : GAGNOR Catherine à PLENET Cyrille
Madame RAMBAUD Violette a été élue Secrétaire.
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Délibération n°5
Adoption de la proposition fonctionnelle et technique pour un logiciel de gestion
de la vie scolaire et périscolaire ISSILA
Madame le Maire explique qu'il est nécessaire de dématérialiser les inscriptions et paiements des
services municipaux et notamment de la restauration scolaire et de l’accueil périscolaire. Cette
informatisation de la gestion de la vie scolaire correspond à une demande croissante de la part des
familles. Après consultation auprès des fournisseurs de logiciel de gestion de vie scolaire, il s'avère
que cette informatisation pourrait se mettre en place grâce au logiciel Issila. Cette opération pourrait
s'accompagner de la mise en œuvre du paiement dématérialisé via le dispositif TIPI (Traitement
informatisé des Paiements Interbancaires).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- Autorise le Maire à mettre en œuvre les démarches permettant l’acquisition d'un logiciel de
gestion de la restauration scolaire et de l’accueil périscolaire,
-_ Autorise le Maire à signer les contrats d'achat et de maintenance du logiciel Issila qui se
déclinent en :
l'achat du logiciel applicatif lssila, le support technique, la formation pour un
montant de 6 300 euros HT avec l'option gratuite de paiement par carte bancaire (TIPI} et
l’option paiement par prélèvement bancaire pour un montant de 1 500 euros HT,
Page 1 sur 2 -le coût du support technique et de maintenance pour un montant de 1 400 euros HT
par an avec gratuité la première année,
-_ Autorise le Maire à mettre en place le paiement dématérialisé par carte bancaire et par
prélèvement bancaires des factures de restauration scolaire et d’accueils périscolaires via le
logiciel Issila et le dispositif TIPI du trésor public, et de signer tous documents afférents.
Affiché le 20/09/2019 En Mairie, le 16/09/2019 Le Maire,
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Pour copie conforme :
Délibération rendue exécutoire
compte-tenu de son dépôt à la Préfecture
de l’Isère et de sa publication ou de
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DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 SEPTEMBRE 2019
Nombre de conseillers : 15
en exercice: 15
présents : 9
votants : 9
L’an deux mil dix-neuf, et le 16 septembre à 19 heures trente, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Cyrille PLENET, Maire. Présents : Messieurs MATHIEU Christian (le château), BOUJARD Claude, FIAT Gilles, MINGONE Bernard, PUEL Cyril, DAVID Jean Claude,
Mesdames PLENET Cyrille, RAMBAUD Violette, MATHIEU Ghislaine, Absents excusés : LAZZAROTTO Laurent, SANNA Laurent, MATHIEU Christian,
PERRON Véronique, MATHIEU Mylène
Ont donné procuration : GAGNOR Catherine à PLENET Cyrille
Madame RAMBAUD Violette a été élue Secrétaire.
Convocation du Conseil Municipal en date du 10/09/2019
Délibération n°6
Contrat de fourniture de services applicatifs POLITEIA France
Madame le Maire présente au Conseil municipal une application mobile participative conçue
spécifiquement pour les mairies et téléchargeable sur internet à travers son téléphone mobile. Cette
application permet :
- La diffusion des informations sur les actualités,
- Une alerte auprès des administrés en cas d'urgence ou de danger,
- La diffusion de sondage
- Une consultation et une réponse aux anomalies rencontrées sur le territoire communal,
- Une boîte à idées
Madame le Maire propose la signature de ce contrat avec la Société Politeia France. Le montant de
la redevance mensuelle s'élève à 30 euros HT par mois.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- _ Autorise le Maire à signer le contrat concernant la fourniture de services applicatifs Politeia
France.
Affiché le 20/09/2019 En Mairie, le 16/09/2019 Le Maire, (, Alle Er
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DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 SEPTEMBRE 2019
Nombre de conseillers : 15 °
en exercice: 15
présents : 9
votants : 9
L’an deux mil dix-neuf, et le 16 septembre à 19 heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Cyrille PLENET, Maire. Présents : Messieurs MATHIEU Christian (le château), BOUJARD Claude, FIAT Gilles, MINGONE Bernard, PUEL Cyril, DAVID Jean Claude,
Mesdames PLENET Cyrille, RAMBAUD Violette, MATHIEU Ghislaine,
Absents excusés: LAZZAROTTO Laurent, SANNA Laurent, MATHIEU Christian,
PERRON Véronique, MATHIEU Mylène
Ont donné procuration : GAGNOR Catherine à PLENET Cyrille
Madame RAMBAUD Violette a été élue Secrétaire.
Convocation du Conseil Municipal en date du 10/09/2019
Délibération n°7
Programme de coupe 2020
Mme le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de M. Jean- Yves Bouvet, directeur
d'agence de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2020 en forêt
communale relevant du Régime Forestier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
1— Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2020 présenté ci-après
2 — Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur
mode de commercialisation
3 — Informe le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l'ONF
conformément à l'exposé ci-après :
Page 1 sur 2 ETAT D'ASSIETTE :
Proposition de mode de commercialisation par l'ONF
2 È ë ë v € M 4 à 4 5 2 3 © 8 2 5 ÿ e 2 Vente avec mise en concurrence VEN Ge FE ABS 2 8 DS els — © £ su Ÿ & négociée 8 g " 2 Elle £ o à 9 6 GE Délivran
ë ë EÈ 8 Ê à o — De Contrat bois Contratd” | Autre | ce e E am C £ & oo: Bloc sur Ze Ê IS $ < &@ £ ee éd UP gré à a < £ pie! façonné appro gré
4 IRR 676 15 2020 2020 2020 X
€ IRR 346 9 2020 2020 2020 x
J IRR 918 17,8 2020 2020 2020 X
L IRR 344 6,3 2020 2020 2020 x
Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l’offre de bois en accord
avec la municipalité.
Le conseil municipal, à l'unanimité, donne pouvoir à Madame le Maire pour effectuer toutes les
démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.
Mme le Maire ou son représentant assistera éventuellement aux martelages des parcelles.
Affiché le 20/09/2019 En Mairie, le 16/09/2019 j lei, Gall PLACE
Pour copie conforme :
Délibération rendue exécutoire
compte-tenu de son dépôt à la Préfecture
de l’Isère et de sa publication ou de
sa notification le 53/20/01
Le Maire
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DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 SEPTEMBRE 2019
Nombre de conseillers : 15
en exercice : 15
présents : 9
votants : 9
L’an deux mil dix-neuf, et le 16 septembre à 19 heures trente, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Cyrille PLENET, Maire.
Présents : Messieurs MATHIEU Christian (le château), BOUJARD Claude, FIAT Gilles, MINGONE Bernard, PUEL Cyril, DAVID Jean Claude,
Mesdames PLENET Cyrille, RAMBAUD Violette, MATHIEU Ghislaine,
Absents excusés: LAZZAROTTO Laurent, SANNA Laurent, MATHIEU Christian,
PERRON Véronique, MATHIEU Mylène
Ont donné procuration : GAGNOR Catherine à PLENET Cyrille
Madame RAMBAUD Violette a été élue Secrétaire.
Convocation du Conseil Municipal en date du 10/09/2019
Délibération n°8
Assurance statutaire des collectivités territoriales SOFAXIS — CDG38 contrat de groupe
Madame le Maire expose :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des assurances ;
Vu la Loi n°85.53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le Décret n°86.552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 {alinéa 2) de la Loi 84.53
du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les Centres de gestion pour le
compte des collectivités locales et établissement territoriaux ;
Vu l’article42.1.b de l'Ordonnance n} 2015-899 et aux dispositions des articles 25-I1.1, 4° et 5° et 71 à
73 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la constitution a été organisée
sous la forme d’une procédure concurrentielle avec négociation ;
Vu la délibération du Conseil d'Administration du CDG38 en date du 9 Juin 2015 approuvant les
modalités de rémunérations du CDG38 pour la mission passation et gestion du contrat groupe
d'assurance statuaire ;
Page 1sur2 Vu la décision d'attribution d'analyse des offres du CDG38 en date du 04 Juin 2019 au groupement
SOFAXIS /AXA du marché relatif à la prestation d'assurance des risques statuaires pour les
collectivités et établissement affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même.
Vu la délibération du Conseil d'Administration du CDG38 en date du 09 Juillet 2019, autorisant le
Président du CDG38à signer le marché avec le candidat SOFAXIS/ AXA ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
-__ Autorise le Maire à l’adhésion au contrat groupe d’assurance statuaire 2020 — 2023 proposé
par le CDG38 à compter du 01/01/2020 et jusqu’au 31/12/2023
- _ Approuve les taux et prestations suivantes SOFAXIS /AXA propose un contrat groupe
d'assurance des risques statuaires du CDG38 qui prendra effet à compter du 1° Janvier 2020
au taux de 5,82% au lieu 6,93% en contrat individualisé précédent.
- Prend acte que les frais de gestion du CDG38 qui s'élèvent à 0,12% de la masse salariale
assurée, viennent en supplément des taux d'assurances ci-dessus déterminés ;
-__ Autorise le Maire pour effectuer toute démarche et signer tout acte nécessaire à cet effet.
-__ Prend acte que la collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous
réserve d’un délai de préavis de 6 mois.
Affiché le 20/09/2019 En Mairie, le 16/09/2019 5 Le Maire, lle Pi Et EN
Pour copie conforme :
Délibération rendue exécutoire TEE compte-tenu de son dépôt à la Préfecture
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DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 SEPTEMBRE 2019
Nombre de conseillers : 15
en exercice: 15
présents : 9
votants : 9
L'an deux mil dix-neuf, et le 16 septembre à 19 heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Cyrille PLENET, Maire. Présents : Messieurs MATHIEU Christian (le château), BOUJARD Claude, FIAT Gilles, MINGONE Bernard, PUEL Cyril, DAVID Jean Claude,
Mesdames PLENET Cyrille, RAMBAUD Violette, MATHIEU Ghislaine,
Absents excusés: LAZZAROTTO Laurent, SANNA Laurent, MATHIEU Christian,
PERRON Véronique, MATHIEU Mylène
Ont donné procuration : GAGNOR Catherine à PLENET Cyrille
Madame RAMBAUD Violette a été élue Secrétaire.
Convocation du Conseil Municipal en date du 10/09/2019
Délibération n°9
Adoption du rapport de la CLECT du 20 juin 2019
e VU l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, et notamment son IV relatif à
l'approbation de l'évaluation des transferts de charges
° VU la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles dite loi MAPTAM,
e VU le décret n° 2014-1601 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole
dénommée « Grenoble Alpes Métropole » par transformation de la communauté
d'agglomération de Grenoble,
+ Vu le rapport de la CLECT du 20 juin 2019,
La transformation de la communauté d'agglomération en Métropole emporte des transferts de
compétences des communes à cette dernière.
Les transferts doivent être valorisés de manière à ce que l'opération soit neutre pour les finances des
communes comme pour celles de la Métropole.
Le code général des impôts (CGI) prévoit que cette neutralité est assurée par une diminution des
attributions de compensation (AC) perçues ou versées par les communes, à due concurrence des
dépenses nettes liés aux compétences transférées.
La commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) est chargée de réaliser
l'évaluation des charges nettes transférées par les communes à la Métropole lors de chaque transfert
de compétence.
Page 1 sur 2 Le rapport de la CLECT du 20 juin 2019 procède à l'évaluation des charges suivantes :
les corrections pour les chemins ruraux lorsque les communes ont formulé des demandes de
modifications des linéaires transférés
les corrections des charges de voirie lorsque les communes ont fait part de modifications par
le biais des procès-verbaux recensant les éléments physiques de voirie transférés
les corrections des charges de voirie portant sur les produits de fonctionnement pris en
compte dans l'évaluation initiale
les corrections pour les arbres d’alignement suite à l'inventaire contradictoire réalisé par la
Métropole
la gestion des milieux aquatiques et la protection ‘des inondations (GEMAPI) pour les
ouvrages gérés en direct par les communes
l'équipement ALPEXPO
le bâtiment économique TARMAC sur la commune de Meylan
la bibliothèque numérique métropolitaine
la compétence emploi insertion
La CLECT ayant rendu ses conclusions le 20 juin 2019 sur ces différents sujets, il est demandé à
chaque
Le cons
conseil municipal des communes-membres de se prononcer sur le rapport de la CLECT
eil métropolitain procèdera à l’ajustement des AC lorsque le rapport de la CLECT aura été
approuvé par la majorité qualifiée des conseils municipaux.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
1°/ D'APPROUVER le rapport de la CLECT du 20 juin 2019,
2°/ D'AUTORISER Madame Le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'application de
la prése
Affiché
Pour copie conforme :
Délibération rendue exécutoire
compte-tenu de son dépôt à la Préfecture
de l'Isère
sa notification le 4/10
Le Maire
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nte délibération et, notamment à signer toute pièce en la matière.
le 20/09/2019
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EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS FE
DU CONSEIL MUNICIPAL =SCTURE 7 nr.
DU 16 SEPTEMBRE 2019
Nombre de conseillers : 15
en exercice: 15
présents : 9 ETS
votants : 9 . + 7
L’an deux mil dix-neuf, et le 16 septembre à 19 heures trente, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Cyrille PLENET, Maire.
Présents : Messieurs MATHIEU Christian (le château), BOUJARD Claude, FIAT Gilles,
MINGONE Bernard, PUEL Cyril, DAVID Jean Claude,
Mesdames PLENET Cyrille, RAMBAUD Violette, MATHIEU Ghislaine,
Absents excusés: LAZZAROTTO Laurent, SANNA Laurent, MATHIEU Christian,
PERRON Véronique, MATHIEU Mylène
Ont donné procuration : GAGNOR Catherine à PLENET Cyrille
Madame RAMBAUD Violette a été élue Secrétaire.
Convocation du Conseil Municipal en date du 10/09/2019
Délibération n°10
Convention relative à l'usage des supports des réseaux publics de distribution d'électricité basse
tension (BT} et haute {HTA) aériens pour l’établissement de réseau de
Communications électroniques
Vu le rapport du président N° 2019 CPO4 C 13 38,
Vu l'avis de la Commission permanente des déplacements, des routes, de l'habitat, de
l'environnement, de l'équipement des territoires, du numérique,
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la convention qui porte sur l'installation des
équipements d’un réseau de communications électroniques et l'exploitation dudit réseau.
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
-_ d'approuver le modèle de convention tripartite, joint en annexe relatif à l'usage des supports
des réseaux publics de distribution et d'électricité basse tension (BT) et haute tension (HTA)
aériens pour l'établissement et l'exploitation d’un réseau de communications électroniques
avec GreenAlp, Isère Fibre, le Département de l'Isère et la commune de Séchilienne qui est
Autorité Organisatrice de la Distribution d’Electricité (AODE),
Page 1 sur 2 -_ d’autoriser Madame le maire à effectuer toutes les démarches et à signer la convention
tripartite pour l’usage des supports des réseaux publics de distribution et d'électricité basse
tension (BT) et haute tension (HTA) aériens pour l’établissement et l'exploitation d’un réseau
de communications électroniques.
Affiché le 20/09/2019 En Mairie, le 16/09/2019 Le Maire, 7 rl PLUIE
Pour copie conforme :
Délibération rendue exécutoire
compte-tenu de son dépôt à la Préfecture Eu 1 de l’Isère et de sa publication ou de Le sa notification le Ÿ Le Maire 3/41
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ARRONDISSEMENT GRENOBLE
CANTON VNIZILLE
COMMUNE SECHILIENNE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 SEPTEMBRE 2019
Nombre de conseillers : 15
en exercice : 15
présents : 9
votants : 9
L’an deux mil dix-neuf, et le 16 septembre à 19 heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Cyrille PLENET, Maire. Présents : Messieurs MATHIEU Christian (le château), BOUJARD Claude, FIAT Gilles, MINGONE Bernard, PUEL Cyril, DAVID Jean Claude,
Mesdames PLENET Cyrille, RAMBAUD Violette, MATHIEU Ghislaine, Absents excusés : LAZZAROTTO Laurent, SANNA Laurent, MATHIEU Christian, PERRON
Véronique, MATHIEU Mylène
Ont donné procuration : GAGNOR Catherine à PLENET Cyrille
Madame RAMBAUD Violette a été élue Secrétaire.
Convocation du Conseil Municipal en date du 10/09/2019
Délibération n°11
Achat de la parcelle de terrain AB 373
Le Conseil municipal est informé de la proposition de vente à la commune par courrier de Madame
Garnier Madeleine Rose en date du 19 juin 2019 d’une parcelle de terrain cadastrée sous le numéro AB
373 d’une superficie de 375 m2 située à l'Ile au cœur du village de Séchilienne pour la somme de
375 euros.
Il est proposé au Conseil de faire l’acquisition de cette parcelle située dans le périmètre du projet de
rénovation et d'extension de l’école, cantine, salle des fêtes, bibliothèque et locaux périscolaires de la
collectivité.
Le Conseil municipal décide, à l'unanimité :
- D'acquérir à titre payant d’un montant de 375, soit trois cent soixante-quinze euros, la parcelle AB
373, située à l'Ile appartenant à Madame Garnier,
- __Nomme, en cas d'absence du Maire, Monsieur Christian Mathieu, 1% adjoint au Maire, pour
représenter la commune lors de la signature des actes,
- _ Autorise le Maire à recevoir les actes et à signer toutes les pièces y afférentes,
Page 1 sur2 - Charge le cabinet de notaire Ferrieux à Vizille de la rédaction et publication des actes
administratifs nécessaires à la régularisation de cette opération,
- Dit que les frais afférents à cette opération seront à la charge de la commune.
Affiché le 20/09/2019
Pour copie conforme :
Délibération rendue exécutoire
compte-tenu de son dépôt à la Préfecture
de l'Isère et de sa publication ou de
sa notification le
Le Maire 9/40 fh45
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COMMUNE SECHILIENNE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 SEPTEMBRE 2019
Nombre de conseillers : 15
en exercice: 15
présents : 9
votants : 9
L’an deux mil dix-neuf, et le 16 septembre à 19 heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Cyrille PLENET, Maire. Présents : Messieurs MATHIEU Christian (le château), BOUJARD Claude, FIAT Gilles, MINGONE Bernard, PUEL Cyril, DAVID Jean Claude,
Mesdames PLENET Cyrille, RAMBAUD Violette, MATHIEU Ghislaine,
Absents excusés: LAZZAROTTO Laurent, SANNA Laurent, MATHIEU Christian, PERRON
Véronique, MATHIEU Mylène
Ont donné procuration : GAGNOR Catherine à PLENET Cyrille
Madame RAMBAUD Violette a été élue Secrétaire.
Convocation du Conseil Municipal en date du 10/09/2019
Délibération n°12
Approbation de la modification des statuts du SICCE
Vu la délibération du SICCE du 16 juillet 2019 concernant l’approbation de la modification des statuts du
SICCE,
Il'est rappelé que le SICCE assure la gestion des compétences : gestion des établissements d'accueil du
jeune enfant, gestion des relais d’assistants maternels et la gestion des lieux d'accueil enfants parents.
Afin de pouvoir prendre en charge la gestion des bâtiments liés à l'exercice de ces compétences, le
Président propose de modifier les statuts comme suit :
L'article 2 est rédigé comme suit :
« Le syndicat est habilité à exercer les compétences à caractère optionnel suivantes :
Compétence n° 1:
Accompagnement aux activités de la vie scolaire du collège de Jarrie.
Compétence n° 2 :
Mise en place des études diagnostics enfance et jeunesse sur le territoire des communes membres
Signature, au nom des communes membres, d’un contrat enfant/jeunesse avec la Caisse d’Allocations
Familiales de l'Isère et suivi administratif et financier du contrat pour le compte de ces communes.
Compétence n°3 :
Création, aménagement, entretien et gestion des établissements d'accueil du jeune enfant.
Page 1 sur 2 Compétence n° 4:
Création, aménagement, entretien et gestion des relais des assistants maternels
Compétence n°5:
Création, aménagement, entretien et gestion des lieux d'accueil enfants parents
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
-__ d’approuver la modification des statuts du SICCE du 16 juillet 2019
Affiché le 20/09/2019 En Mairie, le 16/09/2019 Le Maire, 2 alle 22 EYE
Pour copie conforme :
Délibération rendue exécutoire <<
compte-tenu de son dépôt à la Préfecture
de l’Isère et de sa publication ou de
sa notification le T1 [ £HA
Le Maire
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EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL À
DU 16 SEPTEMBRE 2019
Nombre de conseillers : 15
en exercice: 15
présents : 9
votants : 9
L’an deux mil dix-neuf, et le 16 septembre à 19 heures trente, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Cyrille PLENET, Maire.
Présents : Messieurs MATHIEU Christian (le château), BOUJARD Claude, FIAT Gilles, MINGONE Bernard, PUEL Cyril, DAVID Jean Claude,
Mesdames PLENET Cyrille, RAMBAUD Violette, MATHIEU Ghislaine,
Absents excusés: LAZZAROTTO Laurent, SANNA Laurent, MATHIEU Christian, PERRON
Véronique, MATHIEU Mylène
Ont donné procuration : GAGNOR Catherine à PLENET Cyrille
Madame RAMBAUD Violette a été élue Secrétaire.
Convocation du Conseil Municipal en date du 10/09/2019
Délibération n°13
Réajustement du Crédit de la Caisse d'Epargne Rhône Alpes
Madame le Maire explique qu'il y a lieu de modifier le montant de l'emprunt contracté avec la Caisse
d'Epargne Rhône Alpes. Dans sa délibération du 28 mai 2018, le Conseil municipal décider de
d'emprunter à taux fixe à départ différé la somme maximum de 1 700 000 euros à la Caisse d'Epargne
Rhône Alpes pour les besoins de financement de l'opération de rénovation et d'extension du groupe
scolaire, de la cantine, de la bibliothèque, de la salle des fêtes et des locaux périscolaires.
Compte tenu du bon déroulement de l’opération et des subventions obtenues, il est proposé au Conseil
municipal de réduire le montant de cet emprunt à la somme de 1 500 000 euros.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
- de modifier la somme empruntée et d’en porter le montant à 1 500 000 euros,
- autorise Madame le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à cette opération,
Affiché le 20/09/2019 En Mairie, le 16/09/2019 ,
Le Maire, 4 lle RENE
Pour copie conforme :
Délibération rendue exécutoire RE nm compte-tenu de son dépôt à la Préfecture: _— de l’Isère et de sa publication ou de
sa notification le 73 le) Je
Le Maire
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