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Déliberation - 2022 27 Creation de la commission participative Urbanisme
Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune d'Union.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 27 Creation de la commission participative Urbanisme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 19/04/2022
Reçu en préfecture le 19/04/2022
Affiché le
press
13 AR. 707 ID : 031-213 42-20220419-D_2022_27-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
DEPARTEMENT - en exercice : 33
DE LA - présents : 25
HAUTE-GARONNE - procurations : 6 - absents excusés : 2
- ayant pris part au vote : 31
ARRONDISSEMENT à 1 à : DE L'an deux mille vingt et deux et le 13 avril à 18 heures 35, les membres du conseil
TOULOUSE municipal de la commune de l’Union se sont réunis dans la Salle des Fêtes sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 7 avril 2022, conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : M. PERE, M. NAVARRO, MME BEC, M. Roux, MME GODEAS, M. MAIRIE FEUILLERAT, M. BAUMLIN, MME GREGOIRE, MME GUEDES, , MME SIMON-LABRIC, M. DE ORTIC, MME QUONIAM-DOUREL, , MME TOULZE, M. COMEE, M. DOMENEGUETTY, , MME L'UNION PERROUX, M. MOLET, M. GARDE, M. MERLEY, MME SERRET-PEREZ, M. MITTAUX, MME 31240 GENNARO-SAINT, MME MAURIN, MME GRUEL, M. DEHOURS.
Etaient absents excusés ayant donné procuration : M. ROFE (POUVOIR À M. & 05.62.89.22.89 ROUX), M. PUGET (POUVOIR A MME GREGOIRE), MME CELERIER (POUVOIR À MME. BEC), MME JARRIGE (POUVOIR À M. ORTIC), MME CABERO (POUVOIR À MME. QUONIAM- DOUREL), MME FERRE (POUVOIR À MME GODEAS).
Etaient absents excusés : M. BAMIERE, M.CADIEU.
MME. SIMON-LABRIC est élue secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION n°2022/27 |
Objet : Création de la commission participative Urbanisme.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création de la Commission Participative Urbanisme.
L'objet de cette commission est de proposer des temps de réflexions et de concertations réguliers sur la politique générale de la ville en termes d'Urbanisme.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la composition suivante : 16 citoyens tirés au sort. En cas de désistement, il sera procédé à un nouveau tirage au sort.
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal :
- De se prononcer favorablement sur la création de cette commission dans les conditions évoquées ci-dessus.
Décision
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT* Mod. 540330 - 09/10 Mabrégue duo
Envoyé en préfecture le 19/04/2022
Reçu en préfecture le 19/04/2
ID : 031-213105612-20220419-D 2022 _27-DE see TO ANR 207 LEUR Décide :
A L'Unanimité,
e De se prononcer favorablement sur la création de cette commission dans les
conditions évoquées ci-dessus.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Marc PÉRÉ
- Transmis le 19 AVR. 2022
- Affiché le 19 AVR. 2027
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