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Compte-Rendu - DEL 2023 089 Création du budget participatif
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Villeneuve-Tolosane.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DEL 2023 089 Création du budget participatif)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Budget, Institutions publiques,
Commune de
Villeneuve-Tolosane
Haute-Garonne
Date de convocation le :
21 septembre 2023
EFFECTIF LEGAL : 29
NOMBRE DE CONSEILLERS :
ENEXERCICE _ : 29
PRESENTS : 22
VOTANTS :27
Liste des délibérations publiée le :
28 septembre 2023
Objet : PARTICIPATION CITOYENNE
CRÉATION DU BUDGET
PARTICIPATIF
Rapporteur :
Madame Céline Pénétro, Adjointe au
maire chargée de la petite enfance et
de la citoyenneté
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le :
Formalités de publicité
effectuées le :
Pour copie certifiée conforme à l'original.
À Villeneuve-Tolosane, le
Le Maire,
RÉRNSE"
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excègrder: ÿ deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. 172
Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 10/10/2023
Publié le 12/10/2023
ID :031-213105885-20230927.DEL 2023 089-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 27 septembre à dix-neuf heures, le conseil municipal
de la commune de Villeneuve-Tolosane dûment convoqué s'est réuni à la salle
d'honneur du Majorat au 3 boulevard des Ecoles à Vileneuve-Tolosane en session
ordinaire sous la présidence de Monsieur Romain VAILLANT, maire.
Étaient_présents: Mmes et MM. VAILLANT, BENOIT-LUTMAN, HAYET,
REYNAUD, PENETRO, LOMBARDO, GARRIGUES, PEREUIL, BARREDA,
PETIT, CAZES, MOREAU, LAPORTE, GAIOLA, ROBERT, HELMER, BERNARD-
VAR, DORADO, GOURDON, RAFFEL, DE LUCA, SCHTYK.
Absents / excusés : Mme et MM PARRO, NADAUD-BASSUEL, GAUDILLOT,
ROLLIN, DEMIGUEL, DUPUY-BRANDNER, YVARS.
Procurations : M. PARRO à M. LAPORTE, Mme NADAUD-BASSUEL à Mme
CAZES, M. GAUDILLOT à Mme PENETRO, M. ROLLIN à M. GAIOLA, M. YVARS
à M. DE LUCA.
Secrétaire de séance : M. GARRIGUES
EDÈDE)
Rapport
La commune de Villeneuve-Tolosane souhaite poursuivre la mise en place de
dispositifs et d'outils (voisins bienveillants, conférences citoyennes, permanences
citoyennes, balades citoyennes, groupes de travail (co-working, plan-guide,
rénovation maison Leyrisse), concertations publiques, commission accessibilité,
jardins partagés) redonnant le pouvoir d'agir aux habitants dans la vie de la cité.
Ainsi, la commune de Villeneuve-Tolosane a décidé, dans une volonté de renforcer
la participation citoyenne locale et de mettre les habitants au cœur de l'action
publique de lancer la première édition de son budget participatif.
Ce nouveau dispositif offrira à chaque habitant, dès l’âge de 14 ans, la possibilité de
proposer un projet visant à améliorer le cadre de vie au service de l'intérêt général.
Les principaux objectifs du budget participatif sont de :
- Développer une citoyenneté active ;
- Favoriser la codécision avec les habitants, élus, et acteurs associatifs du
territoire ;
- Réaffirmer le lien de proximité entre habitants, élus et services municipaux
afin de les faire coopérer ;
Permettre aux citoyens de proposer, gérer, mais aussi choisir des projets
participatifs ouverts au service de l'intérêt général, favorisant le vivre
ensemble et le développement durable.
Le calendrier prévisionnel de la mise en œuvre du projet de budget participatif est le
suivant :
- Septembre 2023 : communication auprès de la population autour du projet
- Mi-décembre : fin du dépôt des candidatures
Mi-Janvier : Annonce des projets présélectionnés
Février-Avril :
o Présentation des projets
o Vote des habitants
o Promulgation des résultats
- À compter d'avril : mise en œuvre des projets
Le budget dédié au financement des projets participatifs s’élèverait à 10 000€ par
an.
Il est donc proposé au conseil municipal :
À devenéle fribunals administratif de Toulouse dans un délai de
Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 10/10/2023
CET Publié le
3 : : 4
= D'approuver la création d'un budge, 5: 53:.513:05885-20230927-0EL. 2023 089-0E - D’approuver le calendrier prévision
Décision
Vu l'article L.131-1 du Code des relations entre le public et l'administration ;
Vu l’article L.1112-15 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant la volonté de la commune de renforcer la participation citoyenne locale
et de mettre les habitants au cœur de l’action publique ;
Ouiï l'exposé du rapporteur et après en avoir dûment délibéré, le conseil municipal
décide :
Article 4: D’approuver la création d'un budget participatif
Atticle2: D'approuver le calendrier prévisionnel de mise en œuvre
Résultats des votes
Pour : 27 [ Contre :/ | Abstention:/ | Ne prend pas part au voie 1]
|
j +-
l
l
Pour extrait conforme.
Fait à Villeneuve-Tolosane, le 27 septembre 2023.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Yannick GARRIGUES | Romain VAILLANT
La préseme:dééhéatonient#fewesôbjétd'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulonee:dareun dés deneiaier deux mois à compter dé sa > publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. ‘ 212