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Arrêté - 2009 12 15
Document publié le Mardi 15 décembre 2009 par la commune de Capdenac.
Lien du pdf (Arrêté - 2009 12 15)
Thèmes du document : Humanitaire, Justice et droit, Santé,
Commune de Capdenac
LOT
Extrait du Registre des Arrêtés du maire du 15 décembre 2009
Arrêté portant réglementation sur les mesures particulières
à l'égard des animaux errants
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-24,1 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1
Vu le code de la santé publique
Vu le Code rural et notamment l'article L 211-19-1,
Vu le Code pénal
Vu la loi n° 99-5 du 6 janvier 1999, relative aux animaux dangereux et errants et à la protection animale
Considérant les requêtes de la population relatives aux divagations de chats errants dans les rues, places et lieux publics,
Considérant qu'il appartient au maire d'assurer la sécurité et la salubrité publiques.
ARRÊTE
Article 1
Les chats non identifiés, sans propriétaire ou sans gardien, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune sont capturés puis relâchés dans les mêmes lieux de leur capture par des agents municipaux, après avoir été stérilisés et identifiés, conformément à l'article L 214-5 du Code rural.
Article 2
Monsieur le Maire de la commune est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Capdenac le 15 décembre 2009
Guy BATHEROSSE
Maire de Capdenac