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Arrêté - AP P19 011
Arrêté - 2004 12 22
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Capdenac.
Lien du pdf (Arrêté - 2004 12 22)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE CAPDENAC LE HAUT
Arrêté Permanent
N° 2004 - 12-22
Portant interdiction de tourner sur la VC 221
En Agglomération
Madame le Maire de Capdenac le Haut
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L.2213-1 à L.2213-6;
Vu le Code de la Route et notamment l'article R.411-8:
Vu, l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes et
autoroutes (livre I-4*"* partie signalisation de prescription du 6 novembre 1992)
Considérant que, pour des raisons de sécurité, il y a lieu
d'instaurer une interdiction de tourner à gauche au i sur
3 O DEC. 2004 Article 1
A compter de la date de signature du présent arrêténil est interdit QE tou ner à
gauche aux conducteurs de tous les véhicules circulant sur la VC 221, au droit de
la RN 140 au PR 11 + 800.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie) sera mise en
place par le Maire de la Commune de Capdenac le Haut.
Article 3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
Article 4
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les
dispositions contraires antérieures.
Article 5
-le Maire de la Commune de Capdenac le Haut
-le Directeur Départemental de l'Equipement du Lot,
-le Commandant de gendarmerie du Lot sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Capdenac le
22 décembre 2004
S.Aymard
Maire de Capdenac