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Arrêté - 2010 10 15
Document publié le Mardi 24 août 2010 par la commune de Capdenac.
Lien du pdf (Arrêté - 2010 10 15)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT DU LOT
MAIRIE
DE
CAPDENAC
Tél. 05 65 34 17 23
Fax 05 65 50 14 22
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE CAPDENAC LE HAUT
Arrêté Permanent
N°2010-10-15
Relatif à la dénomination des voies et place publiques
Monsieur le Maire de Capdenac le Haut
Vu le code des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-21, alinéa
5etL2212-2;:
Vu la délibération du conseil municipal en date du 24 août 2010, décidant de donner une dénomination officielle
- aux voies publiques 236 dite des Peyrières : Rue des Peyrières et 239 dite Côte romaine : Côte Romaine, ainsi qu'
- au square à l'entrée du bourg de Capdenac près de la porte de Gergovie : Square André DENUC
Maire de Capdenac de 1967 à 2001
ARRÊTE
Article 1
La dénomination des rues et places publiques de la commune est matérialisée par l'apposition, par les soins ou sous contrôle des services communaux et aux frais de la commune, de plaques indicatives.
Article 2
Les plaques indicatives de 45 centimètres de haut sur 25 cm de large sont fixées sur la façade des maisons ou murs de clôture formant un angle de rue, place ou carrefour. Afin de favoriser leur lisibilité depuis la chaussée, elles sont fixées, dans la mesure du possible, au rez-de- chaussée et à deux mètres du sol.
Article 3
Nul ne peut, à quelque titre que ce soit, mettre obstacle à l'apposition de ces plaques, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de celles apposées.
Article 4
Aucune dénomination n'est admise que celle officiellement et régulièrement décidée par le conseil municipal. L'apposition, à l'initiative des particuliers, de toute plaque conforme à cette dénomination est subordonnée à une autorisation de l'autorité municipale. Article 5
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois
Fait à Capdenac le 15 octobre 2010
Guy BATHEROSSE