Arrêté - 2010 12 10bis

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Arrêté - 2010 12 10bis Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Capdenac. Lien du pdf (Arrêté - 2010 12 10bis)Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Industrie, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE CAPDENAC LE HAUT

Arrêté Permanent

N° 2010-12-10 bis

Portant limitation de vitesse

Hors Agglomération

Monsieur le Maire de Capdenac le Haut

Vu la loi n°82.213 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6:

Vu le décret n°58.1217 du 15 décembre 1958 modifié, relatif à la police de la circulation routière,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière, Vu, l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes (livre I-4" partie signalisation de prescription du 6 novembre 1992)

Vu le Code de la Route et notamment l'article R 110-2;

Considérant que, pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la vitesse de circulation des véhicules sur la VC n°1 au lieu dit « Malirat », hors agglomération depuis le carrefour de la VC n°1 et de la VC n° 209 au lieu dit « Roudelle » jusqu'à la limite d'entrée du Bourg.

ARRÊTE

Article 1

A compter de la date de signature du présent arrêté, la vitesse est réglementée et limitée à 50 km / h sur la VC n°1 au lieu dit « Malirat », hors agglomération depuis le carrefour de la VC n°1 et de la VC n° 209 au lieu dit « Roudelle » jusqu'à la limite d'entrée du Bourg, conformément à l'article R 110-2 du Code de la Route.

La limitation de vitesse est matérialisée sur la VC n°1 par la mise en place de la signalisation routière,

Article 2

Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.

Article 3

-le Maire de la Commune de Capdenac le Haut

-le Directeur Départemental de l'Equipement du Lot,

-le Commandant de gendarmerie du Lot sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Capdenac le

10 décembre 2010

Guy BATHEROSSE