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Déliberation - DEL250619 1 Avenant n°3 au CDDV 23 25
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Fontenay-aux-Roses.
Lien du pdf (Déliberation - DEL250619 1 Avenant n°3 au CDDV 23 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 01/07/2025
DEL250619_1 Reçu en préfecture le 01/07/2025 . Publié le LT
iD : 092-219200326-20250619-DEL250619 1-DE
Département des Hauts-de-Seine
VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 19 JUIN 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Composant le Conseil : 35
En exercice : 35
OBJET : Avenant n°3 au Contrat de Développement
Département-Ville 2023-2025. Présents : 31
Représentés : 4
Poar : 26
Contre :8 L'An deux mille vingt-cinq, le dix-neuf juin à dix-neuf heures et trente minutes, Abstentions : 0 le Conseil municipal de la commune de Fontenay-aux-Roses, légalement NPPV:1 convoqué le treize juin, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous
la présidence de M. Laurent VASTEL, Maire.
Etaient_ présents: VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE- GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne, DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri, LE ROUZES Estéban, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Amaud, RADAOARISOA Véronique, SAUCY Nathalie, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET Cécile, MERLIER Thérèse, GAGNARD Françoise, SOMMIER Jean-Yves, MERGY Gilles, GOUJA Sonia, BROBECKER Astrid, POGGI Léa-lris, LE FUR Pauline, Conseillers municipaux,
lesquels forment la majorité des Membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L 2121-17 du Code Générai des Collectivités Territoriales.
Absents représentés :
Mme KEFIFA pouvoir à Mme ANTONUCCI
Mme KARAJANI pouvoir à Mrne REIGADA
M. MESSIER pouvoir à Mme BROBECKER
M. KATHOLA pouvoir à Mme LE FUR
Le Président ayant ouvert la séance, il est procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code précité, à
l'élection d'un Secrétaire : Mme REIGADA est désignée pour remplir ces fonctions.
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29,
Vu le contrat de développement Département-Ville conclu entre le Conseil départemental des Hauts- de-Seine et la Commune de Fontenay-aux-Roses approuvé par délibération n°DEL221212_17 du 12 décembre 2022,
Vu l'avenant n°1 du contrat de développement Département-Ville 2023-2025 conclu entre le Conseil départemental des Hauts-de-Seine et la Commune de Fontenay-aux-Roses approuvé par délibération du Conseil municipal n°DEL240926_6 du 26 septembre 2024,
Vu l'avenant n°2 au contrat de développement Département-Ville 2023-2025 conclu entre le Conseil départemental des Hauts-de-Seine et la Commune de Fontenay-aux-Roses approuvé par délibération du Conseil municipal n°DEL250213_3 du 13 février 2025, Envoyé en préfecture le 01/07/2025
DEL250619_1 Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le
1D : 092-219200326-20250619-DEL250619_1-DE
ST
Vu l'avenant n°3 au contrat de développement Département-Ville 2023-2025 approuvé par la délibération 25.104 du 11 avril 2025 par la Commission permanente du Conseil départemental des Hauts-de-Seine, ci-annexé,
Considérant que l'article 9 du contrat de développement Département-Ville prévoit la possibilité de conclure un avenant pour intégrer toute modification,
Considérant l'évolution des différentes opérations pour lesquelles une subvention d'investissement avait été inscrite dans la version initiale du CDDV 2023-2025 rendant nécessaire le redéploiement desdites subventions,
Le Rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Atticle 1 : d'approuver l'avenant n°3 au contrat de développement Département-Ville 2023-2025, ci- annexé,
Article 2 : d'autoriser M. le Maire à signer ledit avenant, ci-annexé,
Article 3 : dit que la présente délibération sera publiée sur le site internet de la Ville de Fontenay-aux-
Roses, et qu'elle pourra être contestée par la voie d'un recours gracieux ou par la voie d'un recours
contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 bd de l'Hautil BP 30322, 95027
CERGY PONTOISE CEDEX) dans un délai de 2 mois suivant sa publicité.
Article 4 : ampliation de la présente délibération sera transmise à
- M.le Préfet des Hauts-de-Seine
- Mme la Comptable du SGC de Fontenay-aux-Roses
- Le département des Hauts-de-Seine
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits
Et ont signé le Maire et la secrétaire de séance
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire
La secrétai Laurent VASTEL
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en préfecture le Q Î JUIL. 2025
Publication/Affichage le 4 Es onne
Pour le Maire par délégation JUIL, ÉVEI
La Directrice du pôle Administratif et Affaires Générales
Florence Chottin Publié le
Contrat de développement
Département-Ville
Fontenay-aux-Roses
Avenant 3
Fontenay.
aux-Roses Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le S LOT
ID : 092-219200326-20250619-DEL250613_1-DE
SOMMAIRE
ARTICLE 1. OBJET DE L’AVENANT ....nrrnrnnnnnes ssnnru mes 5
ARTICLE 2. MODIFICATIONS DU CONTRAT INITIAL CONCERNANT LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
2.1 Retrait de la subvention d'investissement destinée à l'opération de création d’un espace solidarité et petite ERfan ce --=-""mmmmmnnnnnnrnnennnrnnennnnnnnnnnnnnnnnnnnnnennnennnnenennnnnnnnnnnnnnenne ner enrns 5 2.2 Diminution de la subvention d'investissement destinée à l'opération de rénovation du groupe scolaire des Ormeaux. ns
2.1.3.d Montant de l'opération et de la participation départementale
2.1.3.e Maquette financière de l'opération ——
2.3 Augmentation de la subvention d'investissement destinée à l'opération de création d'un parcours nature intergénérationnel ---
2.1.1.d Montant de l'opération et de la subvention départementale
2.1.1.e Maquette financière de l'opération -—--—----- -6
2.4 Augmentation de la subvention d'investissement destinée à l’opération de rénovation de rénovation de l'Eglise Saint-Pierre Saint-Paul: " 7
2.1.2.d Montant de l'opération et de la subvention départementale.
2.1.2.e Maquette financière de l'opération --
2.5 Augmentation de la subvention d’investissement destinée à l'opération de rénovation du gymnase des Pervenches
2.1.5.d Montant de l'opération et de la subvention départemental Le
2.1.5.e Maquette financière de l'opération -——-
ARTICLE 3 : MODIFICATIONS DU MONTANT DES FINANCEMENTS APPORTES
PAR LE DEPARTEMENT se ananas manne 9
ARTICLE 4 : VALIDITE DES CLAUSES DU CONTRAT INITIAL.................
Contrat de développement Département-Commune de Fontenay-aux-Roses 2023-2025 Avenant n° 3
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AVENANT N° 3 AU CONTRAT DE DEVELOPPEMENT
DEPARTEMENT-VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES
2023-2025
Entre: le Département des Hauts-de-Seine, dont le siège est situé à l'Hôtel du
Département, 57 rue des Longues-Raies 92000 Nanterre, représenté par Monsieur le Président du Conseil départemental, agissant au nom et pour le compte du
Département en vertu d'une délibération du Conseil départemental du 11 avril 2025,
partie dénommée ci-après « le Département »,
d'une part,
Et: la Commune de Fontenay-aux-Roses, dont le siège est situé à l'Hôtel de Ville, 75 rue
Boucicaut 92260 Fontenay-aux-Roses, représentée par Monsieur le Maire, agissant au nom et pour le compte de la Commune en vertu d'une délibération du Conseil
municipal en date du , partie dénommée ci-après « la Commune »,
d'autre part.
Préambule
La Commission permanente, par délibération en date du 28 novembre 2022, et le Conseil municipal de Fontenay-aux-Roses, par délibération en date du 12 décembre 2022, ont
approuvé la conclusion d'un contrat de développement Département - Ville pour la période 2023-2025.
Signé le 7 décembre 2022, le Contrat de développement Département-Ville de
Fontenay-aux-Roses pour la période 2023-2025 comprend une programmation d'investissement portant sur les cinq opérations suivantes :
la création d'un parcours nature intergénérationnel ;
- la rénovation de l'Eglise Saint-Pierre Saint-Paul ;
- la rénovation du groupe scolaire des Ormeaux ;
- la création d'un espace solidarité et petite enfance ;
- la rénovation du gymnase des Pervenches.
Contrat de développement Département-Commune de Fontenay-aux-Roses 2023-2025 Avenant n° 3
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Le 24 janvier 2025, la Commune de Fontenay-aux-Roses a transmis au Département une demande en vue de signer un avenant ayant pour objet de redéployer la totalité de la
subvention attribuée pour l'opération de création d'un espace solidarité et petite enfance et partiellement celle attribuée pour l'opération de rénovation du groupe scolaire des Ormeaux au profit des trois autres opérations du contrat,
L'article 9 du contrat prévoit que « foute modification des conditions ou modalités d'exécution du contrat de développement, définie d’un commun accord entre les parties, fera l'objet d'un avenant. Celui-ci précisera les éléments modifiés, sans que ceux-ci puissent conduire à remettre en cause l'objet du présent contrat ».
Le présent avenant n° 3 concerne les modifications à apporter au contrat initial suite à cette
demande de la Ville sur le volet investissement.
Contrat de développement Département-Commune de Fontenay-aux-Roses 2023-2025 Avenant n° 3
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Ceci étant préalablement exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1. OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant au contrat de développement du 7 décembre 2022, entre le Département et la Commune a pour objet de redéployer la totalité de la subvention attribuée pour
l'opération de création d'un espace solidarité et petite enfance et partiellement celle attribuée pour l'opération de rénovation du groupe scolaire des Ormeaux au profit des trois autres
opérations du contrat.
ARTICLE 2. MODIFICATIONS DU CONTRAT INITIAL
CONCERNANT LA SECTION D'INVESTISSEMENT
2.1 Retrait de la subvention d'investissement destinée à l'opération de création d’un espace solidarité et petite enfance
Les dispositions de l'article 2.1.4 du contrat initial relatives à l'opération de création d'un espace solidarité et petite enfance sont retirées.
Cette opération se trouve différée et ne pourra donc pas débuter avant le 31 décembre 2025, date d'échéance du contrat.
2.2 Diminution de la subvention d'investissement destinée à l’opération de rénovation du groupe scolaire des Ormeaux
Les dispositions des articles 2.1.3.d et 2.1.3.e du contrat initial relatives à l'opération de rénovation du groupe scolaire des Ormeaux sont retirées et remplacées comme suit :
2.1.3.d Montant de l'opération et de la participation départementale
Considérant ses contraintes budgétaires la Ville a revu son programme de travaux à la baisse.
Le coût total de l'opération a été réajusté de 9 864 750 € HT à 3 987 148 € HT.
Le montant de la subvention départementale initialement de 3 945 000 € s'élève désormais à 1 993 500 €, soit une diminution de 1 951 500 €.
Contrat de développement Département-Commune de Fontenay-aux-Roses 2023-2025 Avenant n° 3
page 5 sur 9 2.1.3.e Maquette financière de l’opération
Le plan de financement est désormais le suivant :
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Part des : Montant de Part du .
SentrIBUeurs la contribution |total général financements publics
Personnes publiques
Commune 1 993 648 € 50% 50% Département 1 993 500 € 50% 50% Total personnes publiques 3 987 148€ 100% 100% Personnes privées
[Total personnes privées 0€
TOTAL GENERAL 3 987 148€
La participation de la Commune dans le montant total des financements apportés par les personnes publiques représente une part de 50 %.
2.3 Augmentation de la subvention d'investissement destinée à l’opération de création d’un parcours nature intergénérationnel
Les dispositions de l’article 2.1.1.4 et 2.1.1.e du contrat initial relatives à l'opération de création d'un parcours nature intergénérationnel sont retirées et remplacées comme suit :
2.1.1.d Montant de l'opération et de la subvention départementale
Compte tenu de la réalisation de travaux supplémentaires le montant global de l'opération a été réévalué de 2 745 750 € HT à 6 036 556 € HT.
Les travaux supplémentaires concernent notamment la réhabilitation des réseaux d'eaux usées et des eaux pluviales de l'avenue du Parc, l'augmentation des surfaces végétalisées, l'éclairage public, l'étanchéité de la toiture de la Halle aux comestibles.
Le montant de la subvention départementale initialement de 825 000€ est porté à 2 115 000 €, soit une augmentation de 1 290 000 €.
2.1.1.e Maquette financière de l’opération
Le plan de financement est désormais le suivant :
Contrat de développement Département-Commune de Fontenay-aux-Roses 2023-2025
page 6 sur 9
Avenant n° 3 Envoyé en préfecture le 01/07/2025
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Part des
. Montant de Part du
Gontributeurs la contribution |total général ru
Personnes publiques
Commune 1812045 € 30% 30% Région 1 000 000 € 16% 16% JAESN 154 464 € 3% 3% MGP 955 047 € 16% 16% Département 2115000 € 35% 35% Total personnes publiques 6 036 556 € 100% 100% Personnes privées
Total personnes privées 0€
TOTAL GENERAL 6 036 556 €
La participation de la Commune dans le montant total des financements apportés par les personnes publiques représente une part de 30 %.
2.4 Augmentation de la subvention d'investissement destinée à
l'opération de rénovation de rénovation de l'Eglise Saint-Pierre
Saint-Paul
Les dispositions de l’article 2.1.2.d et 2.1.2.e du contrat initial relatives à l'opération de
rénovation de rénovation de l'Eglise Saint-Pierre Saint-Paul sont retirées et remplacées comme suit:
2.1.2.d Montant de l’opération et de la subvention départementale
Compte tenu de la réalisation de travaux supplémentaires le montant global de l'opération a été réévalué de 1 029 000 € HT à 1 925 183 € HT.
Les travaux supplémentaires concernent notamment la restauration de peintures murales historiques et des vitraux, le démontage complet de l'orgue et le désamiantage de la tribune haute de l'orgue.
Le montant de la subvention départementale initialement de 360 000 € est porté à
962 500 €, soit une augmentation de 602 500 €.
2.1.2.e Maquette financière de l'opération
Le plan de financement est désormais le suivant :
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Part des Montant de Part du
contributeurs la contribution |total général financements publics
Personnes publiques*
[Commune 962 683 € 50% 50% Département 962 500 € 50% 50% [Total personnes publiques 1 925 183 € 100% 100% Personnes privées**
Total personnes privées 0€
TOTAL GENERAL 1 925 183 €
La participation de la Commune dans le montant total des financements apportés par les
personnes publiques représente une part de 50 %.
2.5 Augmentation de la subvention d'investissement destinée à
l'opération de rénovation du gymnase des Pervenches
Les dispositions de l'article 2.1.5.4 et 2.1.5.e du contrat initial relatives à l'opération de
rénovation de rénovation du gymnase des Pervenches sont retirées et remplacées comme suit :
2.1.5.d Montant de l'opération et de la subvention départementale
Compte tenu de la réalisation de travaux supplémentaires afin d'augmenter le volume
d'extension du bâtiment, le montant global de l'opération a été réévalué de 943 425 € HT à 1 155 962 € HT.
Le montant de la subvention départementale initialement de 330 000€ est porté à
75 000 €, soit une augmentation de 245 000 €. 575 000 €,
2.1.5.e Maquette financière de l'opération
Le plan de financement est désormais le suivant :
ï Montant de Part du Fartrdes Contributeurs DEér financements
la contribution |total général É publics
Personnes publiques*
Commune 580 962 € 50% 50%
Département 575 000 € 50% 50%
Total personnes publiques 1155 962 € 100% 100%
Personnes privées**
[Total personnes privées 0€
TOTAL GENERAL 1155 962€
La participation de la Commune dans le montant total des financements apportés par les personnes publiques représente une part de 50 %.
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ARTICLE 3 : MODIFICATIONS DU MONTANT DES FINANCEMENTS APPORTES PAR LE DEPARTEMENT
Le programme d'investissement financé par le Département tel qu'il est présenté dans l'article 3 du contrat initial est substitué dans le cadre du présent avenant par le tableau suivant :
Libellé de l'opération Montant de la subvention attribuée
Création d'un espace solidarité et petite enfance
Rénovation du groupe scolaire des Ormeaux 1 993 500 €
Création d'un parcours nature intergénérationnel 2 115 000 €
Rénovation de l'Eglise Saint-Pierre Saint-Paul 962 500 €
Rénovation du gymnase des Pervenches 575 000 €
Total attribué 5 646 000 €
ARTICLE 4 : VALIDITE DES CLAUSES DU CONTRAT INITIAL
Toutes les autres clauses du contrat initial restent valables pour autant qu'elles ne contreviennent pas aux stipulations du présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contradiction.
Fait à. NANTERLE...... , en deux exemplaires originaux, le ATAR. 2075
Pour le Département
des Hauts-de-Seine
Le Président du Conseil
départemental
Pour la Commune
de Fontenay-aux-Roses
Le Maire
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