Arrêté - A2023 784 Mise En Place Stop Rue Perotin Rue De La Paix

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Arrêté - A2023 784 Mise En Place Stop Rue Perotin Rue De La Paix Document publié le Lundi 9 novembre 1970 par la commune de Chelles. Lien du pdf (Arrêté - A2023 784 Mise En Place Stop Rue Perotin Rue De La Paix)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, -E

Police municipale

No À 2023-784

ARRETE DU MAIRE

PERMANENT RÉGLEMENTANT LA

CIRCULATION

RUE PÉROTIN ANGLE RUE DE LA PAIX

Mise en place d’un STOP (rue Pérotin angle rue de la Paix)

Le Maire de la Ville de CHELLES,

Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route, et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411- 18 R411-25 à R411-27,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu l'arrêté du 9 novembre 1970 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur la Ville de Chelles,

Vu l'arrêté n°2022-519 de Monsieur le Maire de Chelles du 1° Juillet 2022 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Colette Boissot,

Considérant qu'afin d'assurer la sécurité pour l'ensemble des usagers et améliorer la circulation pour l'ensemble des véhicules, il y a lieu de réglementer la circulation dans la rue Pérotin.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : CIRCULATION RUE PÉROTIN

Les véhicules circulant rue Pérotin sont tenus de marquer un temps d'arrêt à leur intersection avec la rue de la Paix et de céder le passage aux véhicules circulant sur cette dernière.

ARTICLE 2 : SIGNALISATION

Des panneaux AB4 (STOP) et AB5 (STOP à 25m) seront mis en place sur la rue Pérotin à l'angle de la rue de la Paix par les services techniques municipaux, conformément au Code de la Route.

ARTICLE 3 : DATE DE LA PRESCRIPTION

Les prescriptions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire, par les Services Techniques Municipaux.

Mairie de Chelles

Parc du Souvenir Émite Fouchard | 77505 Chelles cedex |

1 Tél, : 01 64 72 84 84 | www.chelles.fr |ARTICLE 4 : AMPLIATION

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,

- Monsieur le Capitaine du Centre de Secours et d'intervention de CHELLES, - Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la circonscription d'agglomération de Villeparisis,

- Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie Nationale de CHELLES, - Monsieur Beniada, Directeur du Cabinet du Maire,

- Monsieur Da Graca, Direction des Espaces Publics,

- Monsieur Juteau, Surveillant du Domaine Public.

Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Chelles, le — ? NOV. 2023

Affiché ou notifié le — 2 NfV, 2023

Signé numériquement

le 02/11/2023

Colette Boissot

Par délégation du Maire,

La Première Adjointe

Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant

le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois