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Arrêté - A2023 903 Mise En Place Stop Rue Des Chrysanthemes Boulevard Alsace Lorraine
Document publié le Lundi 9 novembre 1970 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A2023 903 Mise En Place Stop Rue Des Chrysanthemes Boulevard Alsace Lorraine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
SE
Police municipale
No À 2023-903
ARRETE DU MAIRE
PERMANENT RÉGLEMENTANT LA
CIRCULATION
BOULEVARD ALSACE LORRAINE
ANGLE RUE DES CHRYSANTHÈMES
Mise en place d’un STOP (Boulevard Alsace Lorraine angle rue des Chrysanthèmes)
Le Maire de la Ville de CHELLES,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R 110-171, R 110-2, R 411-5, R 4171-8, R 411- 18 R411-25 à R411-27,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 9 novembre 1970 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur la Ville de Chelles,
Vu l'arrêté n°2022-594 du 6 septembre 2022 relatif aux délégations de fonctions et de signature de Madame Colette Boissot, adjointe au Maire.
Considérant qu'afin d'assurer la sécurité pour lensemble des usagers et améliorer la circulation pour l'ensemble des véhicules, il y a lieu de réglementer la circulation dans le Boulevard Alsace Lorraine.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : CIRCULATION BOULEVARD ALSACE LORRAINE
Les véhicules circulant boulevard Alsace Lorraine sont tenus de marquer un temps d'arrêt à leur intersection avec la rue des Chrysanthèmes et de céder le passage aux véhicules circulant sur cette dernière.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION
Des panneaux AB4 (STOP) et AB5 (STOP à 25m) seront mis en place sur le boulevard Alsace Lorraine à l'angle de la rue des Chrysanthèmes par les services techniques municipaux, conformément au Code de la Route.
ARTICLE 3 : DATE DE LA PRESCRIPTION
Les prescriptions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire, par les Services Techniques Municipaux.
Mairie de Chelles
1 Parc du Souvenir Émile Fouchard | 77505 Chelles cedex !
1 Tél. : 01 64 72 84 84 | www.chelles.fr | ARTICLE 4 : AMPLIATION
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,
- Monsieur le Capitaine du Centre de Secours et d’Intervention de CHELLES, - Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la circonscription d'agglomération de Villeparisis,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie Nationale de CHELLES, - Monsieur Beniada, Directeur du Cabinet du Maire,
- Monsieur Da Graca, Direction des Espaces Publics,
- Monsieur Juteau, Surveillant du Domaine Public.
- Monsieur Gautier, Contrôleur de travaux,
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Faità Chelles, le 2 6 DEC, 2023
Signé numériquement
le 26/12/2023
Colette Boissot
Par délégation du Maire,
La Première Adjointe
Affiché ou notifié le 23 !AN. 2024
Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois