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Arrêté - A2023 785 Mise En Place Stop Rue Perotin Rue Raymond Counil
Document publié le Lundi 9 novembre 1970 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A2023 785 Mise En Place Stop Rue Perotin Rue Raymond Counil)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
-E
Police municipale
No A 2023-785
ARRETE DU MAIRE
PERMANENT RÉGLEMENTANT LA
CIRCULATION
RUE PÉROTIN ANGLE RUE RAYMOND
COUNIL
Mise en place d’un STOP (rue Pérotin angle rue Raymond Counil)
Le Maire de la Ville de CHELLES,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 41i- 18 R411-25 à R411-27,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 9 novembre 1970 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur la Ville de Chelles,
Vu l'arrêté n°2022-519 de Monsieur le Maire de Chelles du 1° Juillet 2022 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Colette Boissot,
Considérant qu'afin d'assurer la sécurité pour l'ensemble des usagers et améliorer la
circulation pour l'ensemble des véhicules, il y a lieu de réglementer la circulation dans la rue Pérotin.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : CIRCULATION RUE PÉROTIN
Les véhicules circulant rue Pérotin sont tenus de marquer un temps d'arrêt à leur intersection avec la rue Raymond Counil et de céder le passage aux véhicules circulant sur cette dernière.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION
Des panneaux AB4 (STOP) et AB5 (STOP à 25m) seront mis en place sur la rue Pérotin à l'angle de la rue Raymond Counil par les services techniques municipaux, conformément au Code de la Route.
ARTICLE 3 : DATE DE LA PRESCRIPTION
Les prescriptions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire, par les Services Techniques Municipaux.
Mairie de Chelles
1 Parc du Souvenir Émile Fouchard | 77505 Chelles cedex |
1 Tél, : 01 64 72 84 84 | www.chelles.fr | ARTICLE 4 : AMPLIATION
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,
- Monsieur le Capitaine du Centre de Secours et d’Intervention de CHELLES, - Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la circonscription d'agglomération de Villeparisis,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie Nationale de CHELLES, - Monsieur Beniada, Directeur du Cabinet du Maire,
- Monsieur Da Graca, Direction des Espaces Publics,
- Monsieur Juteau, Surveillant du Domaine Public.
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Chelles, le — 2 NOV, 2023
Signé numériquement
le 02/11/2023
Colette Boissot
Par délégation du Maire,
La Première Adjointe
Affiché ou notifié le — ? NOV, 2023
Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois