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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 4013 GSF Actualisation Plan Communication et outils mediation dde subvention
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 4013 GSF Actualisation Plan Communication et outils mediation dde subvention)
Thèmes du document : Éducation, Mode, textile et habillement, Espaces terrestres et maritimes,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du : lundi 9 fevrier 2026
GRAND SITE DE FRANCE GORGES DE L'HERAULT, SAINT-GUILHEM-LE-DESERT- ACTUALISATION DU PLAN DE COMMUNICATION ET D'OUTILS DE MEDIATION DU GRAND SITE - DEMANDE DE SUBVENTION.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 9
fevrier 2026 a 17h00 en Salle du Conseil communautaire, sous la presldence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 29 janvier 2026.
Etaient presents ou
rep resentes
Procurations
Excuses
Absents
M. [ean-Franc ors SOTO, M. Phrhppe SALASC , Mme N ,cole MORERE, M. Ronny PON C E, M. P,er re AMALOU, M. 01,v ,er SERVEL, Mme Chnsti ne
D EBEAUC E, Mme Josette C UlAN D A M. Jean-P,er re PUGEN S, M. Anthony GARC IA, Mme Beatnc e FERNAN D O, Mme Veronique N EIL, M.
Stephane SIMON , Mme Marti ne BON N ET, M. Robert SIEGEL, M. Pasc al DELIEUZE, M. Dav ,d CABLAT, M. Jean-P,erre GABAUDAN , Mme
Rox ane MARC , M. Yann,c k VERN IERES, Mme Chantal DU MAS, M. Henry MARTIN EZ, M. Yv es GUIRAUD , Mme Mon,que GIBERT, Mme Mane-
Fran,oise NAC H EZ, M. Ph,lippe LASSALVY, M. Marcel CHRISTOL, M. Chnsti an VILOIN G, M. Th,baut BARRAL, Mme Valene BOUYSSOU, M.
Claude CARC ELLER, Mme Mane-Agnes SIBERTIN -BLAN C , M.Jean-Luc DARMAN IN , M.Jean-P,er re BERTOLIN I, Mme Florenc e QU IN ON ERO,
M. D aniel JAU D ON - M.Jean-Louis RAN D ON suppleant de M. Ber nard GOUZIN , M. Ber nard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQU IRAN D .
M. Jean-Claude CROS a Mme Veronique NEIL, Mme Jocelyne KUZNIAK a M. Pascal DELIEUZE, Mme Chnst 1ne SANCHEZ a M. Henry MARTIN EZ, M.Jean-Marc ISU RE a M. Claude CARC ELLER, Mme Marti ne LABEUR a Mme Chnsti ne DEBEA UC E.
Mme Franc ,ne D EHAIL, M.Jose MARTIN EZ, M. Gregory BRO.
M. N ,colas ROU SSARD , M. Laurent ILLUMIN ATI.
Quorum :25 Presents : 38 Votants :43 Pour: 43 Contre: 0
Secreta, re de seance : DonielJAUDON Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses artic/es L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU ensemble la deliberation n° 366 7 du Conseil communautaire du 18 novembre 2024 relative a la modif,cation de /'interet communautaire et /'arrete prefectoral n° 2023-/ 0-DRCL-0518 du I 0 octobre 2023 f,xant les derniers statuts en vigueur de la Communaute de communes Vallee de /'Herault;
VU la mise en reuvre du plan de communication du Grand Site de France de 2018 a 2023 ;
CONSIDERANT le besoin d'actualiser le plan de communication suite au renouvellement du Label Grand Site
de France, a l'extension a 18 communes et au nouveau plan de gestion 2024-2031, il convient de repondre aux nouveaux enjeux, notamment lies a la concertation avec la population locale, et de poursuivre le travail de mediation,
CONSIDERANT que dans ce contexte, il est convenu de lancer l'actualisation du plan de communication du
Grand Site de France pour la nouvelle periode 2024-2031,
CONSIDERANT que la DREAL Occitanie propose de soutenir l'operation a 80% pour un montant d'aide de 8 000€, sur un montant total estime a 10 000€TTC,
Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- d'approuver le plan de financement previsionnel presente en annexe, - de solliciter les financeurs pour les demandes de subventions, dans la limite des 80% de financement,
- de modifier, si besoin et sans augmentation de la depense, le plan de financement previsionnel ainsi presente, - d'accomplir toutes les demarches necessaires a la mise en reuvre de ce projet et de signer tous les documents relatifs a l'attribution de ces subventions
Transmission au Representant de l'Etat N° 4013
Publication le 10/02/2026
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 10/02/2026
ldentifiant de l'acte: 034-243400694-20260209-24879-DE-l-l
Auteur de l'acte : Jean-Fran<;ois SOTO, President de la
Communaute de communes Vallee de l'Herault
Le President de la communaute de communes
Jean-Franc;:ois SOTO
Secretaire de seance
==-~ ~
Daniel JAUDON Plan de financement previsionnel
Actualisation du Plan de Communication et outils de rnediation
DEPENSES RECETTES
POSTES MONTANT TAUX FINANCEURS MONTANT TAUX TTC TTC
Plan de 10 000 100% DREAL 8 000 80% communication € €
PART FINANCEURS 8 000 80% €
PART AUTOFINANCEMENT 2 000 20%
TTC €
TOTAL TTC 10 000 € 100% TOTAL TTC 10 000 € 100%