Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2016 05 20 cr cm 20 mai 2016
Compte-Rendu - cr cm 12 09 20
Compte-Rendu - cr cm 20 juin 20
Compte-Rendu - 2018 09 25 cr conseil municipal
Compte-Rendu - cr cm 19 12 20
Compte-Rendu - cr cm 24 07 20
Compte-Rendu - cr cm 08 03 2019
Compte-Rendu - cr cm 25 03 2019
Compte-Rendu - cr cm 10 08 20
Compte-Rendu - cr cm 28 05 2021
Compte-Rendu - cr cm 25 09 20
Document publié le Vendredi 25 septembre 2020 par la commune de Vézelay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 25 09 20)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
ay VILLE DE VÉZELAY
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2020
L'an deux mil vingt, le 25 septembre, l Conseil Municipal de la Commune de Végelay s'est réuni, dans l'ancienne école des Bois de la Madeleine sous la présidence du Maire : Monsieur Hubert BARBIEUX.
Etaient Présents : Messieurs BARBIEUX, HECQUET, LEFEVRE (a/c du point 3), RAVELLI,
RECORDON et Mesdames CHANVIN, GUILLEMARD et VAN DEN BROËK.
Etaient excusées : Madame FOUCHET ayant donné pouvoir à Monsieur HECQUET, Monsieur MLANE ayant donné pouvoir à Monsieur BARBIEUX et Madame VILLIERS ayant donné pouvoir à Madame
CHANVIN.
Secrétaire de séance : Sandra CILANV'IN
La séance est ouverte à 20 heures 30.
Avant la lecture de l'ordre du jour, une minute de silence est observée afin de rendre hommage à Monsieur Jean-Paul BUTTARD, ancien Maire de FOISSY-LES-VEZELAY et Jean DESPINEY, ancien premier adjoint de SAINT-PERE, décédés récemment :
Monsieur le Maire procède à la lecture de l'ordre du jour :
Ordre du jour:
1. Informations diverses du Maire
2. Information du Maire sur ses délégations
3. Informations sur les décisions de la CCAVM
4. Approbation des comptes rendus des Conseils municipaux des 29 août 2020 et 12 septembre 2020
5. Demandes de subventions au titre de la DETR — 2ème campagne 2020
6. Garanties d'emprunts en faveur de la société Mon Logis
7. Décisions modificatives budgétaires
8. Signature d'une convention avec le Parc Naturel Régional du Morvan
9. Approbation de l'arrêté municipal de la défense extérieure contre l'incendie
10. Classement au titre des monuments historiques de l'ancienne maladrerie en totalité, y
compris les sols d'assiette
11. Etablissement des conditions d'exercice du droit à la formation des élus municipaux
12. Position du Conseil municipal telative au déploiement individuel des compteurs
communicants Linky sur le territoire communal
Questions diverses
1— Informations diverses du Maire
Monsieur le Maire nous informe
— que Lorant HECQUET 2 été élu Vice-président de l'Office de Tourisme du Grand
Vézelay,
— que Marianne FOUCHET a été élue au Bureau du Parc Naturel Régional du Morvan,
— que l'enquête publique concernant le PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial) va
débuter prochainement,
Page 1 sur 8 ay VILLE DE VÉZELAY
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2020
— qu'une fuite d'eau a eu lieu ce jour dans le bourg, rue Saint Pierre et que celle-ci a été
résolue efficacement par Gérard RAVELLI.
2 — Information du Maire sur ses délégations
Monsieur le Maire nous informe, conformément à ses délégations :
— qu'il a mandaté le Cabinet PERICAL afin de défendre les intérêts de la Commune face au
litige que Cité Site nous oppose concernant l'attribution du marché de la rue de la Porte
Neuve lors de la CAO,
— qu'il a mandaté PMM pour l'étude de la rénovation de la rue de la Porte Neuve qui a
souhaité rencontrer les riverains avant d'entreprendre toutes démarches.
3 — Informations sur les décisions de la CCAVM
Tous les conseillers municipaux ont été destinataires du compte-rendu du Conseil
Communautaire du 7 septembre 2020.
4 — Approbation des comptes rendus des Conseils municipaux des 29 août 2020 et 10 septembre 2020
Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à approuver le compte-rendu du 29 août
2020.
Après délibération, les conseillers municipaux approuvent à l'unanimité le compte-rendu du 29 août 2020.
L'approbation du compte-rendu du 10 septembre 2020, est repoussée, En effet, les conseillers municipaux n'ont pas été destinataires de celui-ci.
5 — Demandes de subventions au titre de la DETR — 2ème campagne 2020
Dans le cadre de la seconde campagne 2020 de demandes de subventions au titre de la DETR les
dossiers suivants sont évoqués :
— Installation d'une défense incendie aux Bois de la Madeleine: 3 parcelles sur 5 sont
acquises, la 4ème est en cours d'acquisition, il sera plus compliqué d'acquérir la 5ème, les
devis pour le terrassement ont été reçus, le démarrage des travaux est espéré pendant l'hiver 2020-2021,
— Rénovation de l'installation électrique de la Mairie : le dossier n'est pas assez avancé,
— Déplacement de 2 bornes mobile de sécurité. Il s'agit de remonter les bornes destinées à rendre le parvis piétonnier,
— Ravalement de la façade nord de l'école élémentaire,
— : les demandes de devis sont en cours, les travaux auront lieu au cours de l'année
prochaine,
Page 2 sur 8 VILLE DE VÉZELAY
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 SEPTEMBRE 2020
Réfection d'un mur d'un logement communal à l'école élémentaire : une cloison s'affaisse
et le poids de celle-ci pèse sur le plancher, il conviendrait de démolir le mur et de le
remplacer par une cloison plus légère,
Création de caniveaux à l'entrée du parking situé à l'arrière de la basilique.
Après délibération, les conseillers municipaux décident de présenter les dossiers suivants à la seconde campagne 2020 de demandes de subventions au titre de la DETR et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférent :
Installation d'une défense incendie aux Bois de la Madeleine,
Déplacement de bornes mobiles de sécurité, (borne des Glycines remontée au niveau de Cabalus et borne de la rue des halles remontée au 1/3 supérieur de la rue,
Ravalement de la façade de l'école élémentaire,
Réfection d'un mur d'un logement communal à l'école élémentaire,
Création de caniveaux à l'entrée du parking situé à l'arrière de la basilique.
6 — Garanties d'emprunts en faveur de la société Mon logis
Monsieur le Maire informe qu'en 2018, la commune avait accordé à la société Mon Logis une garantie d'emprunt à hauteur de 877 000 euros pour la rénovation de 2 bâtiments en vue de la construction de 9 logements, il convient aujourd'hui de retirer cette garantie d'emprunt et de la transformer en 2 garanties d'emprunts, soit :
une garantie d'emprunt à hauteur de 50 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant de 131 000 eutos souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations,
une garantie d'emprunt à hauteur de 50 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant de 746 000 euros souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations,
Aprés délibération, les conseillers municipaux approuvent à l'unanimité d’accorder à la société Mon Logis les garanties d'emprunts énoncées ci-dessus et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.
7 - Décisions modificatives budgétaires
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de
l'exercice 2020, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et de
procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
BUDGET STATIONNEMENT
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
CHAPITRE 65| Reversement de l'excédent des budgets annexes _ 69 838.00
(042) | vers le budget principal
TOTAL : 69 838.00
Page 3 sur 8 COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE VÉZELAY
DU 25 SEPTEMBRE 2020
BUDGET COMMUNE
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
023 (042)| Virement à la section d'investissement 69 838.00
7551| Excédent des BA administratifs 69 838.00
TOTAL : 69 838.00 69 838.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
2031 | Frais d'études -4 000.00
2111| Terrains nus -3 000.00
2313| Constructions 122 358.00
021 (040)| Virement de la section de fonctionnement 69 838.00
1321| Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 45 520.00
TOTAL : 115 358.00 115 358.00
TOTAL : 185 196.00 185 196.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés pat les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Après délibération, les conseillers municipaux, à l’unanimité, votent en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
8 — Signature d'une convention avec le Parc Naturel Régional du Morvan
Monsieur le Maire informe de la réception d'un courrier du PNRM en date du 20 août 2020
faisant référence au programme de restauration de mares agricoles et communales dans le cadre
de l'opération « Réseaux Mares de Bourgogne », conformément à la demande de là municipalité,
la Société d'histoire Naturelle d'Autun à effectué des diagnostics au printemps 2020. Suite à ce
diagnostic, certaines des matres de la commune ont été retenue afin de bénéficier de travaux de
restauration, dont celle des Bois de la Madeleine. Ces travaux, entièrement financés par L'Agence
de l'Eau Seine Normandie (80%) et les Conseils Départementaux de la Nièvre et de l'Yonne (20%) débuteront en octobre-novembre 2020. Il convient donc d'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention financière pour la réalisation de travaux sur la mare située au lieu-dit les Ferriers, parcelle A203 avec le PNRM.
Après délibération, les conseillers municipaux autorisent à l'unanimité Monsieur le Maire de signer la convention financière pour la réalisation de travaux sur la mare située au lieudit Les Ferriers, parcelle A203 avec le Parc Naturel Régional du Morvan.
9 — Approbation de l'arrêté municipal de défense extérieure contre l'incendie
Monsieur le Maire explique qu'il convient d'approuver l'arrêté n°AR-053-2020 de la commune de Vézelay, portant sur la quantité, la qualité et l'implantation des points d'eau identifiés pour
Page 4 sur 8 if
VILLE DE VÉZELAY COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 SEPTEMBRE 2020
l'alimentation des moyens des services d'incendie et de secours, ainsi que leurs ressources et
notamment la mise à jour de ces informations sur la base de données départementale mise à disposition de la commune par le SDIS par l'intermédiaire du logiciel REMOCRA.
Aprés délibération, les conseillers municipaux approuvent à l'unanimité l'arrêté municipal n° AR-053-2020 de défense extérieure contre l'incendie.
10 — Classement au titre des Monuments Historiques de l'ancienne maladrerie en totalité, y compris les sols d'assiette
Monsieur le Maire informe d'un coutrier reçu de Monsieur le Préfet de Région concernant la proposition de classement au titre des Monuments historiques, en totalité, les vestiges archéologiques et bâtiments de l'ancienne maladrerie Saint-Barthélemy, y compris les murs de clôture et les sols. Il convient d'approuver ou de désapprouver cette décision.
Aprés délibération, les conseillers municipaux approuvent à 8 voix POUR, Z voix CONTRE et 1 abstention le classement au titre des Monuments historiques de l'ancienne maladrerie en totalité y compris les sols d'assiette.
11 — Etablissement des conditions d'exercice du droit à la formation des élus municipaux
Depuis la loi n°2015-366 du 31 mars 2015, les élus locaux, bénéficient au cours de leur mandat
d'un droit individuel à la formation (DIF). Celui-ci est ouvert à tous les élus qui bénéficient de 20 heures de droit à la formation par année de mandat. Ce DIF est alimenté par une cotisation de 1% versée par les élus percevant une indemnité de fonction et liquidée par la collectivité dont ils dépendent.
L'arrêté du 29 juillet 2020 conditionne la prise en charge financière ainsi que les modalités d'ouverture et d'utilisation du DIF.
Selon ce même arrêté, le coût horaire de formation ne pourra excéder 100 euros.
Il convient de délibérer afin d'établir les conditions d'exercice du droit à la formation des élus
municipaux et d'inscrire au sein du budget prévisionnel un montant dédié à la formation des élus,
au minimum égal à 2% du montant total des indemnités susceptibles d’être allouées au membre
du conseil.
Après délibération, les conseillers municipaux, à lPunanimité acceptent cette proposition et décident que le contenu de ces formations devra être préalablement validé par Monsieur le Maire.
12 — Position du Conseil municipal relative au déploiement individuel des compteurs communicants LINKY sur le territoire communal
Monsieur le Maire fait part de deux courriers reçus d’administrés de la Commune de Vézelay, qui demandent à l’ensemble des conseillers municipaux :
- de prendre un arrêté municipal afin de suspendre le déploiement des compteurs communicants LINKY sur la commune le temps de demander un avis à la CNIL,
Page 5 sur 8 VILLE DE VÉZELAY COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 SEPTEMBRE 2020
- Une délibération refusant le déclassement des compteurs existant et interdisant leur élimination,
- Un arrêté municipal réglementant le déroulement des opérations de déploiement du compteur sur le territoire de la commune.
Aprés délibération, les conseillers municipaux, pensent à l’unanimité qu’il n’est pas de leur ressort de décider de l'installation d’un tel matériel chez les particuliers et décident de demander l’avis de la CNIL sur la protection des données.
Questions diverses
Taille des arbres rue du Moulin à vent :
Üne consultation est en couts
Retard du bus scolaire :
Il est évoqué un retard de bus quotidiennement (de 5 à 10 minutes en général) à l’école élémentaire, il n’a pas été possible de trouver une solution avec le transporteur. Une réunion sera organisée prochainement avec l'inspecteur d'académie, le Maire de Vézelay, le maire de Domecy- sur-Cure, le Conseil Régional et les représentants de parent d'élèves.
Signalétique :
Le dossier lancé en 2017 par le PETR est remis en route, il s’agit de créer des panneaux totem informant aussi de la richesse du territoire, quelques tables de lecture en des points remarquables (Porte Neuve, la Goulotte), des panneaux de signalétique ainsi que certaines plaques murales présentant sut les bâtiments remarquables.
Location de la salle des Bois de la Madeleine :
Des associations utilisant cette salle ponctuellement nous font part de leur désarroi quant au
tarif appliqué, elles souhaiteraient avoir gratuitement cette salle à disposition. Ce point sera à lordte du jour d’un prochain conseil municipal.
Trou sur la voirie :
Des trous dangereux se forment sur la voirie devant le « Garage GAUCHE » ainsi que sur la route d’Asquins, il serait souhaitable de les combler.
Place Borot :
Des poteaux en ferraille se trouvant derrière un banc installé sur la place Borot seront enlevés.
Etude d'aménagement de bâtiments publics :
Un devis a été signé avec le cabinet d’architecture QUIROT (après consultation) pour les projets d'aménagement de la salle du clos, de la halle couvert de la Maison de Santé et de la Maison Rousseau, pour les projets futurs de la Municipalité.
Enfouissement des réseaux au Bois de la Madeleine :
L'inscription des travaux a été effectuée auprès du SDEY.
Travaux rue Saint —Pierre :
Page 6 sur 8 eu VILLE DE VÉZELAY
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2020
L'entreprise en place est bruyante et quelquefois irrespectueuse. Une prise de contact sera faite
avec le Maître d’œuvte et le responsable de l’entreprise.
Miroirs de voirie :
Un miroir de voirie aux Bois de la Madeleine est tombé et a été réinstallé à l’envers, il faudrait le
retoutnet.
Un miroir de voirie sera installé en bas de la rue de la Porte Neuve par mesure de sécurité.
Vitesse :
Il est évoqué la vitesse excessive des véhicules lots de la traversée des Bois de la Madeleine.
Cette question sera soulevée lors des travaux d’enfouissement des réseaux (installation de dos d’âne, de chicane, aménagement provisoire avec des balises,.…).
Aménagement du parvis :
Monsieur le Maire invite la population à aller sur le parvis pour y visionner son nouvel
aménagement.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 45.
Page 7 sur 8 a VILLE DE VÉZELAY
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2020
SIGNATURES :
Hubert BARBIEUX | Lorant HECQUET Gérard RAVELLI Sandra CHANVIN
David LEFEVRE | Marianne FOUCHET | Sylvie GUILLEMARD
Lionel RECORDON Marie-Dominique
VANDENBROEK
Page 8 sur 8