Compte-Rendu - 2018 09 25 cr conseil municipal

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Compte-Rendu - 2018 09 25 cr conseil municipal Document publié le Mardi 25 septembre 2018 par la commune de Vézelay. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 09 25 cr conseil municipal)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Ruralité, Démocratie locale et participation citoyenne, VILLE DE VEZELAY

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 septembre 2018

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L’an deux mille dix-huit, le 25 septembre, le Conseil Municipal de la Commune de Vézelay s’est réuni sous la présidence du maire : Monsieur Hubert BARBIEUX.

Présents : Messieurs BARBIEUX, DUJARDIN HECQUET, RAVELLI, et Mesdames BEL, FORET et FOUCHET

Absents et excusés : M. RECORDON donne procuration à Mme BEL

M. VILLIERS donne procuration à M. BARBIEUX

M. LEFEVRE donne procuration à M. HECQUET

La séance est ouverte à 19h10

Mme BEL est nommée secrétaire de séance.

APPROBATION DE l'ORDRE DU JOUR

M. le maire remercie M. le Sous-Préfet de sa venue, il propose que l’on modifie le déroulement de l’ordre du jour pour permettre de traiter en sa présence les points qui le concernent davantage, puisque celui-ci devra partir avant la fin de la séance

Il propose que l’on reporte la question des délibérations modificatives, puisqu’elles n’ont pas été validées par Mme la Trésorière.

L’ordre du jour, avec cette modification, est approuvé à l’unanimité.

INFORMATIONS DIVERSES

M. le Maire informe de la visite de M. le Préfet de Région accompagné notamment par M. le Préfet de l’Yonne, vendredi 14 septembre dernier, aux fins de leur présenter un état des lieux des travaux de la basilique ainsi que les projets de notre territoire, notamment l’Opération Grand Site, à cette occasion, les perspectives de réhabilitation des espaces publics de Vézelay ont été évoquées ainsi que d’autres dossiers.

M. le Sous-préfet précise que le préfet de région est arrivé il y a quelques mois et a tenu à venir à Vézelay, il accorde beaucoup d’attention au projet de Grand Site et aux importants investissements qui ont été fait et continueront à se faire pour la basilique. Cela représente à la fois la confiance dans le développement de la commune et un intérêt pour l’avenir de l’ensemble du territoire.

M. le Préfet s’est dit très attentif aux subventions pour des projets qui sont menés conjointement par les 18 communes dans le cadre de l’OGS. C’est un défi qu’il conviendra de relever tous ensemble.

M. le Maire informe d’une taxe additionnelle à la taxe de séjour au profit du département, pour un pourcentage de 10% de la taxe de séjour existante, qui est versée à la Communauté de communes.

Unarrêté préfectoral du 31 août dernier confirme le maintien du bureau de vote des Bois de la Madeleine pour les élections européennes de fin mai 2019.VILLE DE VEZELAY

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DU 25 septembre 2018

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I - Approbation du compte rendu du conseil municipal du 28 juillet 2018

Le conseil municipal procède au vote :

Pour : 10

Contre : /

Abstentions : /

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu du conseil municipal du 28 juillet 2018

II - Décisions budgétaires modificatives

Sujet reporté au prochain conseil municipal.

III - Convention avec la CCAVM pour le traitement des dossiers d’urbanisme

La CCAVM envisage la création d’un second poste du service ADS (autorisation du droit des sols) pour gérer les dossiers de sa compétence et propose de mettre à disposition cette personne pour venir traiter à Vézelay les dossiers qui concernent la commune. La durée du travail serait de 20h, pour une période expérimentale de 6 mois.

M. le maire évoque le fait que la CCAVM prendra très probablement en charge la compétence urbanisme à partir de l’adoption du PLUi.

Mme Fouchet rappelle que depuis l’engagement de la procédure PLUi par la CCAVM, il a été possible pour les communes de garder l'instruction de tout ou partie des dossiers. Ainsi le Conseil municipal a décidé le 37 février 2016 de garder la gestion des déclarations préalables de travaux (DP) et des certificats d’urbanisme de type CUa, un choix qui permet à Vézelay de garder la main et voir passer les dossiers. Elle informe que les textes légaux, dont le code de l’urbanisme, n’obligent pas à ce transfert de compétence. Elle pose la question d’utiliser le dispositif de mutualisation (CLECT) ? En l’absence de connaissance de la convention, elle propose un vote de principe.

M. le maire précise que la commune paierait en 2019 les heures faites en 2018.

Le conseil municipal procède au vote :

Pour : 10

Contre : /

Abstentions : /

Après en avoir délibéré, le Conseil donne son accord de principe pour la signature d’une convention avec la CCAVM pour la mise à disposition d’un agent compétent en urbanisme, sur une durée expérimentale de 6 mois, à hauteur de 20h par semaine. Cette convention sera évaluée au bout de 6 mois.VILLE DE VEZELAY

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IV - Révision du tableau des effectifs

M. le maire explique qu’il s’agit de supprimer un poste d’adjoint technique à temps non complet (90 %) et de créer un poste d’adjoint technique à temps plein.

Le conseil municipal procède au vote :

Pour : 8

Contre : /

Abstentions : 2

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à la majorité la suppression d’un poste d’adjoint technique à temps non complet et la création d’un poste d’adjoint technique à plein temps.

V - Validation du zonage du PLUI sur Vézelay

Les membres du Conseil municipal ont reçu les 8 planches, correspondantes aux secteurs concernés. Mme Fouchet explique que dans le cadre du PLUi, qui remplacera l’ancien POS (Plan d’occupation des sols), il s’agit d’approuver les nouvelles classifications des zones (constructibles ou non constructibles,…).

Ce nouveau zonage ne donne pas systématiquement le droit de construire, cela passe toujours par les procédures habituelles (secteur patrimonial, classé ou inscrit).

Les propositions sur les secteurs de Versauce, la Justice, Girard de Roussillon, les Chaumots, l’Etang, l’auberge de jeunesse/Ermitage, n’appellent pas de remarques particulières puisque les propositions sont conformes à ce qui avait été établi avec les conseillers. Pour les Bois de la Madeleine, la commune a obligation de créer une réserve incendie avant 2 ans, inscrite sous forme d’"emplacement réservé". La municipalité l’a prévue sur des parcelles dont il est encore difficile de joindre les propriétaires. L’hypothèse pourrait être, si l’on n’arrive pas à débloquer la situation avec les propriétaires des parcelles pressenties, de la réaliser sur une partie de la dent creuse constructible voisine.

Pour le bourg, reste la question des parcelles liées à la maison de santé, pour lesquelles le bureau d’étude propose le classement en Zone urbaine mixte (habitat possible) pour la parcelle 503, et aucune spécification pour 460 et 461 voisines.

Le Comité consultatif citoyen avait préconisé en février 2014 le classement des parcelles 461, 460 et 503 en zones ne permettant des constructions autres que des bâtiments publics, et cette proposition a été validée par le Conseil municipal.

Afin d’en tenir compte, la proposition pourrait être que la 503 passe en zone UP (urbaine à vocation d’équipement public) et les autres en zone NP (zone naturelle autorisant les constructions et installations à usage public)

Le conseil municipal procède au vote :

Pour : 10

Contre : /

Abstentions : /

Vu la délibération de prescription du Plan Local d’Urbanisme intercommunal n°2015-103 prise par le Conseil Communautaire de la CCAVM, en date du 16 décembre 2015, prévoyantVILLE DE VEZELAY

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une saisine des Conseils Municipaux pour avis motivé lors de la délimitation du zonage qui s’inscrit dans le futur Plan Local d’Urbanisme intercommunal.

Après présentation du projet de zonage du PLUi de la CCAVM, défini en date du 30 août 2018, le Conseil municipal :

- prend acte du zonage tel qu’il est proposé dans les plans de secteurs 3 à 8, - demande à la conférence des maires de statuer sur les modifications suivantes : Pour le secteur 1 Bourg : le classement de la parcelle 503 en zone UP et des parcelles 460 et 461 en zone NP,

Pour le secteur 2 Bois de la Madeleine : tenir compte de la nécessité d’installer une réserve incendie dans les deux ans avec un possible déplacement de l’Emplacement Réservé.

VI - Délibération/information concernant les DETR de Septembre

M. le maire rappelle que notre commune de 450 habitants n’a pas les moyens de financer l’ensemble des travaux qui lui incombent, pour lesquels l’aide de l’Etat est indispensable. Plusieurs dossiers de DETR ont déjà été déposées en 2018. Il s’agit aujourd’hui des dernières demandes.

M. le Sous-Préfet rappelle que Vézelay a un effet d’entraînement sur tout son environnement. Le but est que toute la phase de transformation de Vézelay, y compris la sécurisation, soit le moins lourde possible pour le budget communal. Cela a été notamment cas pour les bornes, ainsi que pour les dossiers qui ont été déposés au début de l’année 2018 :

• Rénovation énergétique de la mairie

• Maison Zervos

• Murs de soutènement

• Murs du cimetière

• Eclairage

• Assistance maîtrise OGS

• Rénovation du parking arrière de la basilique.

• Contrat d’entretien des bornes

Il en transmettra une liste plus détaillée et chiffrée pour le compte rendu. La difficulté sera pour l’avenir : les projets qui arrivent sont d’envergure. Il y a la basilique avec la poursuite des travaux, et toutes les dépenses liées à l’aménagement urbain, pour lesquelles il faut trouver des financements extérieurs. Certaines dépenses pourront être fléchées OGS. Il faut solliciter des ressources nouvelles, notamment des fonds européens et des subventions de la Région auxquelles Vézelay s’est peut-être insuffisamment adressé jusqu’à maintenant. Et savoir s’inscrire dans des programmes de subvention pour l’environnement, les économies d’énergie… Il reviendra à la commune de porter et défendre ses projets.

M. le maire explique qu’il faut être extrêmement rigoureux : on ne touche les subventions que plusieurs mois après avoir payé les travaux, ce qui demande que la trésorerie le permette. Par exemple, les subventions du département, attendues pour la fin de l’année, n’arriveront finalement qu’en 2019. Il n’est pas possible de tout entreprendre en même temps. M. Dujardin signale que c’est dans cette optique que la commune s’est dotée d’une ligne de trésorerie et a contracté un emprunt bancaire en 2018.

Mme Fouchet rappelle l’existence de financements européens dédiés au développement des territoires ruraux (FEADER, second pilier de la PAC, PDR Bourgogne) dont le Conseil Régional est gestionnaire. Vézelay figure parmi les six sites « emblématiques » à soutenir désignés dans le Programme de Développement Rural Bourgogne 2014-2020. Depuis 2014 il n’y a pas eu mobilisation de cette ligne pour Vézelay semble-t-il, et il ne reste plus que deux ans avant la fin de ce programme. Ces nouveaux fonds à mobiliser sont peut-être encore disponibles, même si,VILLE DE VEZELAY

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dans le cas de financements européens, le délai de paiement est encore plus long et les conditions contraignantes.

(Pour information

Au sujet des services eau et assainissement, M. le Sous-préfet précise que le transfert de compétence à la Communauté de Communes peut être reporté, d’année en année, jusqu’en 2026. Mais cela devra faire l’objet de décisions communautaires annuelles.

Il insiste que de toutes façons il faudra augmenter substantiellement le prix de l’eau, qui ne tient pas compte des travaux d’entretien qui s’avèrent nécessaires.)

La municipalité sollicite trois nouvelles DETR sur lesquelles il faut voter :

- Pour la rénovation des sanitaires de l’ancienne école des Bois de la Madeleine : 15 645 euros HT, 18 774 euros TTC

- Pour les études préparatoires à la rénovation de la rue des Bochards : 24 962 euros HT 29 954 euros 27 TTC

- Pour les études préparatoires à la rénovation de la rue de la Porte Neuve : 15 039 euros HT, 18 046 euros 55 TTC

Mme Bel signale que le début de la dynamique de rénovation des espaces publics est une priorité pour la commune. Elle insiste sur l’importance de suivre la demande des architectes, qui estiment que pour une meilleure efficacité sur le long terme, il serait souhaitable de commencer par la « zone-test » de la rue des Bochards.

M. le maire répond que les deux premières études (rue des Bochards et rue de la Porte Neuve) en sont le début.

Mme Fouchet précise qu’il s’agit d’un compromis par la proposition de deux rues : la rue des Bochards dont l’étude, indispensable méthodologiquement pour la suite de la programmation, sera structurante et permettra de tester les solutions à retenir pour les rues principales, et la rue de la Porte Neuve, dégradée pour ses usagers. Il ne faut pas négliger les coûts des travaux qui suivront et seront plus conséquents.

Le conseil municipal procède au vote :

Pour : 10

Contre : /

Abstentions : /

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise à l’unanimité le maire à solliciter les DETR exposées ci-dessus.

VII - Signature du contrat de maîtrise d’œuvre pour les travaux énergétiques de la Mairie

Mme Fouchet rappelle que ces travaux dont le montant total avoisinera les 500 000 euros, bénéficient d’aides diverses (Conseil régional, Parc du Morvan, DETR et DSIL), qu’il s’agisse de la future chaufferie bois ou des travaux d’isolation et d’aménagement. Les subventions devraient couvrir les dépenses à la hauteur maximale autorisée de 80%.

Elle précise que le statut patrimonial (ancien Hôtel Friant) du bâtiment a été pris en compte. L’appel à candidatures s’est fait en deux temps et la sélection des candidats pouvant soumettre une offre MOE a été validée par le Conseil municipal du 15 juin 2018. La réunion d’examen et de jugement des offres tenue 7 septembre en présence de plusieurs conseillers, mais également desVILLE DE VEZELAY

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partenaires du projet (Parc du Morvan et SDEY) a retenu la proposition de la SARL d’architecture Cité Site et de ses 3 co-traitants correspondant à 36 755 euros HT pour la mission MOP bâtiment et 8 430 euros HT pour les missions complémentaires, soit un montant total de 45 185 euros HT (54 222 euros TTC).

Afin de mobiliser les crédits du Contrat de Parc, il est nécessaire qu’une partie des travaux soit commencée avant la fin de l’année, il y a donc urgence à engager cette opération.

Le conseil municipal procède au vote :

Pour : 10

Contre : /

Abstentions : /

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise à l’unanimité M. le maire à signer le contrat de maîtrise d’œuvre et les actes annexes (SPS,…) pour les travaux de rénovation de la mairie.

VIII - Présentation d’un projet de mise en place de bornes interactives de don pour les travaux de rénovation de Vézelay

M. le maire explique que dans de nombreux sites remarquables, il existe des bornes qui permettent aux visiteurs de participer à l’entretien et à la rénovation des lieux. A la sortie du château de Fontainebleau, une borne propose de faire des dons en numéraire ou par carte bleue, avec possibilité de recevoir un reçu fiscal.

Le coût d’une borne avec la télétransmission est de l’ordre de 3 000 euros. M. le Sous-Préfet confirme que ce type d’initiative existe dans de nombreux endroits, il redit l’importance d’entretenir le patrimoine, qui fait partie de l’identité de la France. Mais s’il n’y a pas de « signal prix », on ne mesure pas ce que cela représente pour la collectivité. L’idée est de ne pas demander un prix d’entrée, mais de donner aux gens, via une participation symbolique, la possibilité de contribuer, surtout s’ils peuvent visualiser et chiffrer les projets en cours. Mme Fouchet demande si cela demande juridiquement la création d’une régie dédiée. Mme Foret demande si la fréquentation de Vézelay n’est pas en baisse, ce qui remettrait en cause l’opportunité de tels dispositifs.

M. Dujardin cite un certain nombre de maires du Vézelien qui confirment que les bornes de sécurité ont amené des réactions négatives et une désaffection de Vézelay. M. le maire évoque une baisse générale de fréquentation touristique de – 5%, mais dit que les hôteliers sont satisfaits. M. Hecquet informe qu’au 31 août la courbe de fréquentation restait stable, en petit accroissement régulier depuis 3 ans.

Mme Foret signale qu’au-delà d’une visite à la Basilique, on ne trouve pas à Vézelay de propositions d’animations qui conviennent au grand public. Elle cite l’exemple d’Alise Sainte Reine avec la fête de Sainte Reine fin août qui comporte une pièce de théâtre en plein air par laquelle les habitants retracent l’histoire du martyre de Reine, ou encore la fête de la Quasimodo (fin avril) célébrée jusque dans les années 1980.

Pour Mme Fouchet, il est en effet essentiel de maintenir une vie locale, un village vivant et d’éviter toute « Mont Saint Michelisation » de la colline.

Le conseil municipal s’accorde sur l‘intérêt d’étudier un dispositif qui permette de solliciter les touristes afin qu’ils puissent contribuer aux travaux de la commune.

Le conseil municipal procède au vote :VILLE DE VEZELAY

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Pour : 10

Contre : /

Abstentions : /

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’engager une étude sur l’éventualité de mettre en place des dispositifs de collecte de dons pour l’aménagement et la restauration de Vézelay.

M. Hecquet suggère que cette initiative soit doublée d’une campagne de financement participatif.

IX - Étude de la Convention relative au Télescope sur la Terrasse

M. Hecquet rappelle l’existence de télescopes payants sur la terrasse derrière la basilique. La société qui les gère a conclu un contrat avec l’association des Plus beaux villages de France pour installer des nouveaux modèles de télescopes doublés d’un distributeur de médailles, sur la vente desquelles la commune recevrait une participation de 20 %. Ces médailles, d’assez belle qualité, représentent d’un côté le logo des plus beaux villages de France et de l’autre celui choisi par la commune.

Cette société propose donc un contrat pour modifier les deux télescopes existants avec adjonction de distributeurs de médailles. Elle continuerait à payer une redevance d’occupation de l’espace public, et recèderait à la municipalité 20 % de montant des ventes de médailles.

Le conseil municipal procède au vote :

Pour : 10

Contre : /

Abstentions : /

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser le maire à signer une nouvelle convention relative aux télescopes installés sur la terrasse de la basilique, pour un modèle incluant d’adjonction de distributeurs de médailles, sur lesquels la société reverserait 20% des revenus à la municipalité.

X - Décision concernant la prise en charge de la mutuelle Santé par les agents et leurs ayant-droits

Mme la Trésorière a signalé récemment que la commune prend actuellement en charge la mutuelle santé à la fois des agents et de leurs ayants-droits, et qu’elle est la seule du secteur à le faire.

M. Hecquet précise que l’obligation de proposer des mutuelles concerne uniquement le secteur privé, mais pas le secteur public à l’exception des contrats de droit privé (notamment les emplois P.E.C.), pour lesquels la municipalité est tenue de proposer et prendre en charge une mutuelle.

La commune peut décider d’une participation forfaitaire en fonction de la politique sociale définie. Elle est généralement calculée d’après la situation familiale et personnelle des agents. La prise en charge actuelle a été décidée en 2013 par le conseil municipal. Il propose que le conseil municipal prenne le temps d’approfondir le sujet avant de prendre une décision.VILLE DE VEZELAY

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Le conseil municipal procède au vote :

Pour : 10

Contre : /

Abstentions : /

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de reporter ce sujet à un prochain conseil, après étude plus approfondie.

XI - Signature de la licence Copies Internes Professionnelles du CFC

Il s’agit d’une licence qui permet de partager l’information dans le respect du droit d’auteur et de réaliser légalement, pour la mairie ou pour l’école, des photocopies. Elle s’élève pour notre commune (de 1 à 10 personnes susceptibles de réaliser des photocopies) à 150 euros par an.

Le conseil municipal procède au vote :

Pour : 10

Contre : /

Abstentions : /

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise à l’unanimité le maire à signer la licence Copies internes professionnelles du CFC et à payer les factures correspondantes.

XII - Approbation du Rapport de la CLECT (CCAVM)

La CLECT (commission locale d’évaluation des charges transférées) a rendu son rapport à la Communauté de communes, qui l’a validé le 3 septembre 2018, il doit ensuite être validé par chaque commune

M. Dujardin explique qu’il s’agit de la prise en charge par la CCAVM des frais liés aux maisons de service au public, et qui concernent les agences postales de Châtel-Censoir et de Quarré-les- Tombes.

Il est noté que les frais de chauffage de Châtel-Censoir sont beaucoup plus élevés que ceux Quarré-les-Tombes, c’est pourquoi la CCAVM invite la municipalité de Châtel Censoir à revoir l’isolation des locaux de son agence postale.

Le conseil municipal procède au vote :

Pour : 10

Contre : /

Abstentions : /

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le rapport de la CLETC.

XIII - Signature d’une convention concernant le paiement en ligne des recettes publiques

Pour pouvoir proposer cette prestation (paiement en ligne des factures de cantine, de l’eau… par la technique du TIPI –Titres payables par internet), il est nécessaire que le Conseil municipal délibère pour autoriser Mme la Trésorière à mettre en place ce service.VILLE DE VEZELAY

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Le conseil municipal procède au vote :

Pour : 10

Contre : /

Abstentions : /

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise à l’unanimité Mme la Trésorière à mettre en place un paiement par TIPI des recettes publiques, et M. le maire à effectuer toutes les démarches nécessaires.

XIV - Signature de conventions SDEY : travaux d’alimentation électrique M. d’Aunay et travaux de génie civil de télécommunications (poste Mairie)

M. Ravelli explique que suite aux questions évoquées lors du conseil municipal du 27 juillet, il s’avère que la commune est tenue de prendre en charge l’alimentation électrique de la propriété de M. d’Aunay, pour laquelle elle a accordé un permis de construire, jusqu’à la limite de sa propriété. Elle devra en payer 66 % du montant HT, représentant 2 889 euros 35, le reste étant pris en charge par le SDEY.

La seconde convention avec de SDEY peut être reportée en 2019, ces dépenses n’étant pas prévues au budget 2018

Le conseil municipal procède au vote :

Pour : 10

Contre : /

Abstentions : /

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise à l’unanimité M. le maire à signer une convention avec le SDEY pour les travaux d’alimentation électrique de M. d’Aunay, et à reporter les travaux génie civil de télécommunications (poste Mairie) à 2019.

XV - Proposition de coupes forêt communale de Vézelay

Mme Fouchet informe que la commission forêt a approuvé la proposition de l’ONF pour l’état d’assiette 2019. Celle-ci porte sur la parcelle 21 en régénération de niveau 2 avec coupe secondaire et sur la parcelle 32 en irrégulier pour une éclaircie de taillis plus petit bois.

Le conseil municipal procède au vote :

Pour : 10

Contre : /

Abstentions : /

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de valider la proposition de l’ONF pour l’état d’assiette 2019 mais souhaite qu’il soit rappelé à cette occasion à l’ONF que la commune attend toujours sa proposition d’ilots de sénescence à préserver en forêt communale.VILLE DE VEZELAY

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XVI - Acceptation d’encaissement d’un chèque du Lycée Le Corbusier (Auberge)

A la suite d’une dégradation provoquée par un groupe d’élèves de ce lycée à l’auberge de jeunesse, la mairie a reçu un chèque de 495,31 euros en complément du remboursement de l’assurance déjà reçu. Il convient donc que le Conseil municipal accepte

l’encaissement de ce chèque.

Le conseil municipal procède au vote :

Pour : 10

Contre : /

Abstentions : /

Le Conseil municipal accepte à l’unanimité l’encaissement du chèque de 495, 31 euros du Lycée Le Corbusier en complément du remboursement de l’assurance à la suite de dégradations à l’auberge de jeunesse.

XVII - Identification d’un référent « ambroisie » au sein de la commune

Le ministère de la santé demande que chaque commune désigne deux référents pour lutter contre cette plante très allergène.

Un référent ambroisie est un élu local et/ou un agent territorial et/ou un bénévole ayant plusieurs rôles de médiation dans la lutte contre l’ambroisie :

• Repérer les zones colonisées et inviter les personnes concernées à agir • Orchestrer la lutte sur le territoire communal

• Contribuer, sous l’autorité du maire, au respect de la réglementation en vigueur • Communiquer et faire remonter l’information en cas de difficulté

Le Conseil municipal décide à l’unanimité de différer la nomination de référents « ambroisie ».

XVIII - Convention avec Madame Rochette

Mme Rochette propose que soit mise à sa disposition une petite parcelle du domaine public attenante aux Jardins de la Terrasse qu’elle se propose d’entretenir gratuitement avec son voisinage ; il s’agirait d’une mise à disposition précaire, annuelle et renouvelable.

Le conseil municipal procède au vote :

Pour : 10

Contre : /

Abstentions : /

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise à l’unanimité le maire à signer avec Mme Rochette une convention de mise à disposition de la parcelle . Elle s’engage, avec son voisinage, à l’entretenir et à la laisser ouverte au public dans la journée.VILLE DE VEZELAY

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XIX - Déclaration d’intention d’aliéner Donegani

Il s’agit de la parcelle bâtie AB 212, située 2 rue de la Poterne, d’une superficie de 380 m2 avec jardin, cédée pour moitié en co-propriété par M. Donegani à Mme Rochette pour la somme de 110 000 €.

Le Conseil municipal n’a pas de projet sur cette parcelle.

Le conseil municipal procède au vote :

Pour : 10

Contre : /

Abstentions : /

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas préempter sur la parcelle AB 212, située 2 rue de la Poterne.

XX - Signature de la charte de partenariat entre les sites et biens inscrits au patrimoine mondial en région Bourgogne Franche-Comté

M. Hecquet explique que les huit sites et biens de Bourgogne Franche-Comté inscrits au Patrimoine mondial de l’Unesco souhaitent signer une charte de partenariat – sans engagement financier, visant à formaliser leur coopération.

Ils s’engagent dans un cadre de travail conjoint, à : avoir une communication commune notamment promouvoir les valeurs du patrimoine mondial de l’Unesco, constituer un réseau dynamique, construire ensemble un plan d’action et développer des dynamiques évènementielles et de promotion.

Le conseil municipal procède au vote :

Pour : 10

Contre : /

Abstentions : /

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser le maire à signer la charte de partenariat entre les biens inscrits au Patrimoine mondial de l’Unesco.

XXI - Questions diverses

M. le maire informe des réunions liées à l’OGS dont la constitution du dossier de dépôt entre dans sa phase finale avant transmission aux autorités : comités consultatifs des acteurs agricoles et de la société civile cette semaine, puis réunion publique le 11 octobre.

Il fait part du rejet par la Commission nationale des sites du projet de l’Ermitage qui portant avait eu un avis positif au niveau départemental. M. Jouffroy a l’intention de faire appel de cette décision. M. le maire a sensibilisé le Préfet de région à ce sujet.

Concernant l’organisation de la Saint-Vincent et son impact sur la vie quotidienne, une réunion d’information aura lieu pour les habitants du bourg.

Mme Fouchet informe que des viticulteurs ont démarré la conversion bio de leur domaine, dont le président de l’appellation. Cela va permettre au vignoble vézelien, certes de taille modeste, deVILLE DE VEZELAY

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prendre la place de premier vignoble bio de Bourgogne Franche-Comté avec près de 50 % de sa surface cultivée en bio. Un sujet pour lequel il sera intéressant de communiquer. Elle signale les voyages d’études organisés par le Parc du Morvan, le 2 octobre dans les Vosges au sujet de l’éolien et le 24 octobre en Côte d’Or sur le photovoltaïque.

M. Ravelli fait état du programme Territoires Intelligents porté par le SDEY, Vézelay faisant partie des collectivités pressenties comme « pilotes ». Plusieurs sujets sont proposés, 4 ont été retenus par le SDEY : e-santé rurale (télémédecine), pôle multimodal, photovoltaïque, navette électrique autonome. Cette dernière pourrait être expérimentée sur Vézelay, comme les vélos et scooters électriques et la borne de recharge électrique rapide. Il faudra rencontrer le bureau d’étude pour approfondir ces sujets.

M. Hecquet rappelle que le déploiement des compteurs Linky a commencé dans l’Yonne depuis mi 2017, et qu’il devrait arriver dans notre commune en 2020. Une réunion organisée par Enedis à l’intention des élus aura lieu le 17 octobre à Avallon. Il souhaite, au vu de la récente décision du Tribunal administratif de Toulouse au sujet des compteurs Linky, que la commune se saisisse du débat afin de se prononcer et propose l’organisation d’une réunion d’information. Il signale que ce mercredi 26 septembre aura lieu à 18h, salle des fêtes, l’inauguration du refuge chauve-souris à Vézelay. La signature de la charte qui engage la commune sera suivie à 19h par une sortie sur le terrain pour écouter les chauves-souris en plein air, et à 20h30 par la projection du film « Une vie de grand rhinolophe ».

Il annonce qu’à l’occasion des travaux de réfection des luminaires de l’école élémentaires, un éclairage par leds, plus économique et écologique sera mis en place.

Mme Bel informe de l’avancement des travaux d’accessibilité de la Poste qui doivent être réalisés avant la fin de l’année. Des contraintes nouvelles sont apparues notamment en matière de sécurité. Le bureau sera donc fermé pour ces travaux une dizaine de jours début novembre. Elle rappelle que la délibération du Conseil municipal concernant les bornes de sécurité indiquait que le coût devait être nul pour la commune, or nous payons pour les réparations induites par les dégradations subies cette année.

Mme Foret s’inquiète de la programmation de l’enlèvement du poteau électrique des Bois de la Madeleine. M. Ravelli lui confirme que ce sera fait très prochainement. Elle souhaite une réunion de la commission des bois suite à des questions relatives aux affouages.

M. le maire donne la parole à l’assistance.

Mme Saulnier signale des dysfonctionnements de l’éclairage municipal rue de la Porte Neuve. M. le maire l’incite à en informer le secrétariat.

M. Gautier évoque le stationnement et la circulation dans le bourg. Tout d’abord, il demande si, comme cela avait été annoncé lors d’une première réunion portant sur les problématiques liées au carrefour de la place du Grand puits, une seconde sera bien programmée avec l’ensemble des riverains concernés dont il a réalisé une liste complète. M. le maire le lui confirme. Enfin, il rappelle que lorsque le changement de sens de circulation a décidé (séance du conseil municipal du 21 septembre 2017) c’était pour une période d’essai de 6 mois qui devait être suivie d’une évaluation et un bilan. Qu’en est-il ?

M. le maire informe que l’arrêté a été prolongé pour 1 an. Ce bilan pourra avoir lieu. L’activation des bornes se fait en fonction de la fréquentation, il attend à ce sujet un tableau précis.VILLE DE VEZELAY

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 septembre 2018

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Mme Porcel demande à connaître les décisions finales d’implantation de caméras sur le domaine public.

M. le maire explique que finalement deux sites seront concernés, bien que l’arrêté préfectoral en autorise 5. Deux caméras seront implantées place du Champ de foire, dont une à infra rouges, et une autre à infra rouges à la Porte Neuve. Le coût des caméras est faible, l’essentiel des dépenses portant sur le réseau de transmission. Les installations seront réalisées avant la Saint-Vincent. Il rappelle qu’il n’y aura visionnage que lors d’incidents et sur ordre judiciaire. Les zones privatives seront floutées comme l’exige la loi, et les panneaux informatifs réglementaires posés. Mme Fouchet s’étonne du peu d’informations sur la nature patrimoniale du site de Vézelay et de ses contraintes dont semblait disposer le prestataire retenu.

Mme Porcel questionne sur l’engagement de mesure des rayonnements électro magnétiques évoqués au précédent conseil. M. le maire lui répond qu’il est prévu de faire appel à la CRII RAD. Contente de la remise en fonctionnement de l’horloge du clocher Saint-Pierre, elle s’inquiète de la présence persistante de pigeons dont les déjections sont cause de multiples dysfonctionnements. Les élus conviennent que ce problème doit trouver une solution.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.