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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 12 CAB Mandat special)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
METROPOLE DU GRAND PARIS
SEANCE DU BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
DU MARDI 2 JUILLET 2019
BM2019/07/02 /12 : ATTRIBUTION DE MANDATS SPECIAUX
DATE DE LA CONVOCATION : 26 juin 2019
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 31
PRESIDENT DE SEANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRETAIRE DE SEANCE : Carine PETIT
LE BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales, en particulier les articles L.2123-18 et L.5219-1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris ,
Vu la délibération CM 2016/11/26 du Conseil de la Métropole du Grand Paris du 26 novembre 2016 ;
Vu la délibération CM2019/02/08/18 du Conseil de la Métropole du Grand Paris du 8 février 2019 relative à la délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Bureau dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels les mandats spéciaux ;
Vu les arrêtés du président AP2018-04, AP2018-06, AP2018-10 donnant délégation respectivement à Eric Cesari, Daniel-Georges COURTOIS et William DELANNOY,
Considérant l’intérêt pour la métropole du Grand Paris d’être présente et représentée au Forum urbain de Moscou tant en raison des compétences qui lui sont dévolues que de son expertise en matière de planification stratégique,
APRES EN AVOIR DELIBERE
DONNE mandat spécial à Messieurs Patrick OLLIER, Président de la Métropole, Eric CESARI,
vice-président à l’immobilier d’entreprise, Daniel-Georges COURTOIS, vice-président au
numérique à la métropole intelligente, William DELANNOY, conseiller délégué et Ivan
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20190702-BM2019020712-
DE
Date de télétransmission : 03/07/2019
Date de réception préfecture : 03/07/2019 2
ITZKOVITCH, conseiller métropolitain chargé du SCoT pour le Forum urbain de Moscou, du 3 au
7 juillet 2019.
DIT que les frais de transport et de restauration inhérents à l’exercice de ce mandat spécial
seront pris en charge par la Métropole du Grand Paris, sur présentation d’un état de frais
accompagné des justificatifs des dépenses engagées.
DIT que les crédits sont inscrits au chapitre 65 du budget 2019.
ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Le Président de la métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20190702-BM2019020712-
DE
Date de télétransmission : 03/07/2019
Date de réception préfecture : 03/07/2019 3
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20190702-BM2019020712-
DE
Date de télétransmission : 03/07/2019
Date de réception préfecture : 03/07/2019