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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 161 CAB Mandat spécial Ludovic TORO
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 161 CAB Mandat spécial Ludovic TORO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Métropole
: du Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2023-161
Objet : Mandat spécial - Monsieur Ludovic TORO, Président de la Commission « Santé et solidarités »
de la Métropole du Grand Paris
Le Président de la métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2122-22,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le
comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2023/03/22/17-02 portant délégation d’attributions du Conseil de la métropole
du Grand Paris au Président pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés
parmi lesquels « décider d'accorder tout mandat spécial ponctuel à un ou plusieurs membres du Conseil
entraînant un déplacement pour l’accomplissement de toute mission de représentation de la métropole
du Grand Paris, et prendre en charge ou rembourser ainsi les frais de déplacement, de nuitée, de repas
et des frais directement imputables à la réalisation de la mission susmentionnée. Le Président peut
également décider de la prise en charge ou du remboursement des frais engagés, pour toute mission de
représentation de la Métropole, par les agents accompagnateurs dûment identifiés »,
Vu la délibération CM2020/09/25/05 désignant membre de la commission « Santé et solidarités »
Monsieur Ludovic TORO,
Considérant l'intérêt pour la Métropole du Grand Paris de développer des relations avec la Commission
Santé du Sénat de Berlin et notamment sa présidente Madame Ina CZYBORRA,
Considérant qu’il est opportun de confier un mandat spécial à Monsieur Ludovic TORO, président de la
Commission « Santé et solidarités », pour rencontrer Madame Ina CZYBORRA, présidente de la
Commission Santé du Sénat de Berlin, à Berlin le 4 octobre 2023,
DECIDE
Article 1° : de donner mandat spécial à Monsieur Ludovic TORO, Président de la Commission « Santé et
solidarités » de la Métropole du Grand Paris, pour rencontrer Madame Ina CZYBORRA, présidente de la
Commission Santé du Sénat de Berlin, à Berlin le 4 octobre 2023.
Article 2 : que les frais de transport inhérents à l’exercice de ce mandat spécial seront pris en charge par
la métropole du Grand Paris, sur présentation d’un état de frais accompagné des justificatifs des
dépenses engagées.
Article 3 : La dépense sera imputée au budget principal 2023, chapitre 65.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230906-D2023-161-DE
Date de télétransmission : 06/09/2023
Date de réception préfecture : 06/09/2023 Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le comptable public.
Par ailleurs notification en est faite à l'intéressé.
Fait à Paris, le 06 SEP. 2093
Le Président de la métrppole du Grand Paris
Ludovic TORO
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
publication ou notification de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230906-D2023-161-DE
Date de télétransmission : 06/09/2023
Date de réception préfecture : 06/09/2023