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Document publié le Mardi 26 novembre 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 10 CAB Mandat special)
Thèmes du document : Justice et droit, Changement climatique, Énergies,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
METROPOLE DU GRAND PARIS
SEANCE DU BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
DU MARDI 26 NOVEMBRE 2019
BM2019/11/26/10: MANDAT SPECIAL – ASSISSES EUROPEENNES DE LA TRANSITION ENERGETIQUE 2020
DATE DE LA CONVOCATION : 20 novembre 2019
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 30
PRESIDENT DE SEANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRETAIRE DE SEANCE : William DELANNOY
LE BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales, en particulier les articles L.2123-18 et L.5219-1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris ,
Vu la délibération CM 2016/11/26 du Conseil de la Métropole du Grand Paris du 26 novembre 2016 ;
Vu la délibération CM2019/02/08/18 du Conseil de la Métropole du Grand Paris du 8 février 2019 relative à la délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Bureau dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels les mandats spéciaux ;
Considérant l’intérêt pour la métropole du Grand Paris d’être présente et représentée aux Assises Européennes de la Transition Énergétique tant en raison des compétences qui lui sont dévolues que de son expertise en matière de protection et mise en valeur de l’environnement,
APRES EN AVOIR DELIBERE
DONNE mandat spécial à Monsieur Daniel GUIRAUD, vice-président délégué à la mise en œuvre
de la Stratégie Environnementale et au Développement des Réseaux Énergétiques, pour les
Assises européennes de la transition énergétique organisées à Bordeaux du 28 au 30 janvier
2020.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20191126-BM2019112610-
DE
Date de réception préfecture : 04/12/2019 2
DIT que les frais de transport et de restauration inhérents à l’exercice de ce mandat spécial seront
pris en charge par la Métropole du Grand Paris, sur présentation d’un état de frais accompagné
des justificatifs des dépenses engagées.
DIT que les crédits sont inscrits au chapitre 65 du budget 2020.
ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Le Président de la métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20191126-BM2019112610-
DE
Date de réception préfecture : 04/12/2019