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unknown - Métropole - Grand Paris - 07 CAB Mandats speciaux divers
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 07 CAB Mandats speciaux divers)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
METROPOLE DU GRAND PARIS
SEANCE DU BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
DU MARDI 21 MAI 2019
BM2019/05/21/07 : ATTRIBUTION DE MANDATS SPECIAUX
DATE DE LA CONVOCATION : 15 mai 2019
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 31
PRESIDENT DE SEANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRETAIRE DE SEANCE : Carine PETIT
LE BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2123-18 et L.5219- 1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM 2016/11/26 du Conseil de la Métropole du Grand Paris du 26 novembre 2016,
Vu la délibération CM2019/02/08/18 du Conseil de la Métropole du Grand Paris du 8 février 2019 relative à la délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Bureau dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels l’attribution des mandats spéciaux,
Considérant l’intérêt pour la métropole du Grand Paris d’être présente et représentée aux événements à l’occasion desquels elle peut faire valoir son expertise,
APRES EN AVOIR DELIBERE
DONNE mandat spécial à Madame Valérie Mayer-Blimont, conseillère déléguée auprès du
Président pour représenter la métropole du Grand Paris à la présentation des résultats de
l’ensemble des sites européens ayant participé à l’appel à projets international « Reinventing
Cities » organisée à Oslo le 22 mai 2019.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20190521-BM2019052107-
DE
Date de télétransmission : 29/05/2019
Date de réception préfecture : 29/05/2019 2
DONNE mandat spécial à Monsieur Denis Cahenzli, vice-président délégué à l’Amélioration du
parc immobilier bâti, à la Réhabilitation et Résorption de l’habitat insalubre pour représenter la
métropole du Grand Paris au 5ème Forum des autorités métropolitaines européennes organisé à
Lyon les 4 et 5 juin 2019.
DIT que les frais de transport et de restauration inhérents à l’exercice de ces mandats spéciaux
seront pris en charge par la Métropole du Grand Paris, sur présentation d’un état de frais
accompagné des justificatifs des dépenses engagées.
DIT que les crédits sont inscrits au chapitre 65 du budget 2019.
A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Le Président de la métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20190521-BM2019052107-
DE
Date de télétransmission : 29/05/2019
Date de réception préfecture : 29/05/2019