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Compte-Rendu - 2020 11 04
Document publié le Mercredi 4 novembre 2020 par la commune de Lande-Chasles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 11 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
République Française
Département Maine et Loire
LA LANDE CHASLES
L'an 2020 et le 04 novembre 2020 à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué ,s' est réuni au nombre prescrit par la loi, à 20h00 à la Salle communale de La Lande Chasles, à huit clos en respect des règles sanitaires en vigueur. sous la présidence de ROUXEL Jean-Christophe, Maire
Présents : M. ROUXEL Jean-Christophe, Maire, MM. CANTIN Jeannick, BERSON Christophe, Mr DESCHAMPS Jean-Luc, Mme JACQUIN Angélique, Mr MIGNOT Raymond, Mr ROUSSIASSE Joël Mlle PERROCHON Morgane, Mr SAMSON Thierry et Mr LECLERC Sylvain
Excusé(s): Mme PORCHERON Léa
Nombre de membres
° Afférents au Conseil municipal : 11
e Présents : 10
Date de la convocation : 28/10/2020
Date d'affichage : 28/10/2020
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Sous Préfecture de Saumur
le : 04/11/2020
et publication ou notification
du 04/11/2020
A été nommé(e) secrétaire : Sylvaine AUBERGEON
SOMMAIRE
— Délibérations adressage et nomination des voies
— Point situation budget CCAS
— Point situation budget communal
— Point situation tableau religieux
— Liste des personnes isolées et fragiles
— 11 novembre 2020 : cérémonie
— 02 décembre 2029 : 150e anniversaire 1870 : plaque et QR code
— Date Mise en place du sapin de Noël et guirlande
— Date colis de Noël et distribution du bulletin municipal
— Vœux du maire
— Questions diverses 1 - Délibération dénomination et numérotation des voies de la commune Réf 2020 / 37
Par délibération du 07 octobre 2020, le conseil municipal a validé le principe de procéder au numérotage des maisons sur les lieux-dits de la commune. Or, après concertation et afin d'établir une
meilleure identification des lieux-dits et des maisons facilitant à la fois l'intervention des services de secours mais également la gestion des livraisons en tous genres.
Le conseil municipal valide :
— le principe général de dénomination et numérotage des voies de la commune
- autorise l'engagement des démarches préalables à la mise en œuvre de la dénomination et du
numérotage des voies
— abroge en conséquence la délibération 2020 / 35.
2 - Délibération nomination des voies de la commune Réf 2020 / 38
Par délibération 2020 / 37, le Conseil Municipal a validé le principe de procéder au nommage et au
numérotage des voies de la commune, et autorisé l'engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre.
Monsieur le Maire informe les membres présents qu'il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de la commune. La dénomination des voies communales est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Les propriétaires de voies privées ont donné leur accord à la dénomination de leurs voies. Considérant l'intérêt communal que présente la dénomination des routes,et des voies : le Conseil
Municipal :
- valide et adopte les dénominations suivantes : plan en annexe
— Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
3 - Situation budgets Communal et CCAS
L'état de situation présenté par Sylvaine AUBERGEON, secrétaire de Mairie, du budget communal et CCAS à la date du 23 octobre 2020 correspond au prévisionnel. L'ensemble des comptes fait apparaître aujourd’hui un excédent. Des écritures sont encore à venir en novembre et décembre 2020. Un bilan définitif sera présenté en début d'année 2021.
4 — Révision des loyers
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la révision des loyers :
Le calcul révision pour l'ensemble des loyers est suivant l'indice de référence du 3ème trimestre 2020 Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents correspondants.
5 - Point situation tableau religieux
Il est demandé au conseil municipal de statuer sur le tableau religieux déposé au domicile du maire à la mi-août 2020. Ce tableau est proposé en don à la commune de La Lande-Chasles, sinon il sera donné au
diocèse de Maine et Loire.
Avant de prendre la décision, le maire expose les 4 devis reçus pour la restauration et l'option de
sécuriser l'église en cas d'acceptation du tableau.
Au vu de l'ensemble des éléments et du contexte de dépôt du tableau à La Lande-Chasles, le conseil municipal à l'unanimité accepte ce don, à charge pour le maire de faire son maximum pour que les frais de
restauration du tableau et du cadre soient pris en charge par des subventions et un financement participatif sur le net.
Les devis retenus pour la restauration du tableau et du cadre sont ceux de Mme Elvire Cagnat, pour un montant total de 6 566 euros (4 412 euros - Tableau + 2 254 euros - cadre). Un dossier sera adressé aux parties prenantes pour faire obtenir au tableau le statut d'œuvre en péril. Décision du comité concerné au 1er semestre 2021. Inauguration envisagée dans l'église de La Lande-Chasles pour janvier 2022. 6 - Liste des personnes isolées et fragiles
La liste des personnes isolées et fragiles a été mise à jour et reste disponible en mairie.
Une attention particulière sera portée à l'ensemble de ces personnes dans le contexte actuel et notamment sur les gestes barrières et mesures de protection.
7-11 novembre 2020 : cérémonie
La cérémonie se fera à huit clos, Monsieur le Maire déposera la gerbe.
8 - 02 décembre 2020 : 150e anniversaire 1870 : plaque et QR code
La manifestation se déroulera à huit clos avec peut-être présence d'un membre de la famille.
9g- Mise en place du sapin de Noël et quirlandes
La date pour la mise en place du sapin de Noël est fixé le 29 novembre 2020 à 10h, en présence uniquement de quelques élus et vu le contexte actuel il n'y aura pas d'enfants pour la décoration.
10 - Date colis de Noël et distribution du bulletin municipal
Les colis de Noël ainsi que le bulletin municipal seront distribués samedi 19 décembre 2020 à partir de 10 heures par 4 élus : Mesdames Angélique POIRRIER et Morgane PERROCHON, Messieurs Thierry SAMSON et Sylvain LECLERC.
11- Vœux du Maire
Vu le contexte sanitaire actuel, les vœux du maire qui étaient prévus début janvier 2021 n'auront pas lieux. 1! est envisagé d'offrir à chaque habitant un set de table plastifié, format A3, avec d'un côté le blason communal et de l'autre le plan de la commune avec les noms des routes attribués par décision du conseil municipal de ce jour.
12- Questions diverses
Isolation logements locataires : Le logement de l'ancienne école en location sera isolé dans le cadre de l'opération isolation à un euro. Cela ne coûtera rien à la commune.
Un rendez-vous sera pris avec l'employée communale chargée de l'entretien pour évaluer sa situation au vu de la fermeture de la salle communale et des tâches qui lui sont attribuées. Cet entretien sera fait en présence du maire et des deux adjoints.
Un membre du conseil demande si en cas de déménagement hors commune, il peut continuer à siéger au sein du conseil municipal de La Lande-Chasles. Une réponse positive lui est donnée par le maire jusqu'à la fin du mandat en cours.
« City stade » : Au vu du montant du coût du projet de "stade sportif" et du peu de subvention pouvant être obtenu au prorata du nombre d'habitants concernés, le projet est abandonné.
Séance levée à 21h50
Prochain conseil municipal, le mercredi 17 février 2021 à 20h à la salle communale.
En mairie, le
Le Maire
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