Compte-Rendu - CRCM 2014 09

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Compte-Rendu - CRCM 2014 09 Document publié le Lundi 1 septembre 2014 par la commune de Monestier-de-Clermont. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2014 09)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Transports, 103 Grand Rue 38650 Monestier de Clermont Tel : 04.76.34.06.20 Fax : 04.76.34.13.39

Procès Verbal de réunion du Conseil Municipal

Du 1er septembre 2014 à 20h00

PRESENTS

R.Chalvin - M.Delmas - C.Fiorucci - E Froment - S.Godefroy - P Hunckler - M Lafossas - J Lucsanszky - L Paccalet – D Parlouar - C.Riondet - L Viallard - MJ Villard

ABSENTS

Bernard FILLIT donne pouvoir à MJ .VILLARD

Didier JAUSSENT

SECRETAIRE de SEANCE

Caroline FIORUCCI

Approbation du dernier compte-rendu du Conseil Municipal

M.VIALLARD précise :

Réunion pour les écoles : sur l’école maternelle la communauté de communes est confiante sur sa capacité à faire évoluer les locaux existants en fonction des besoins. Sur l’école primaire, ouverture d’une classe à la rentrée. Le vice président de la CDCT en charge des écoles a dit étudier un projet de construction d’un groupe scolaire modulaire, il s’est engagé à prendre une décision d’ici la fin 2014.

Finances : le vice président de la CDCT en charge des finances a fait partager ses inquiétudes sur la situation budgétaire (qui a structurellement tendance à être déficitaire) – selon lui « Il faut faire des économies » le président de la CDCT propose même de « revoir les compétences et notamment celle des écoles.

Présentation du projet de révision de l’aménagement de la forêt communale par l’ONF

Les forêts des collectivités sont soumises au régime forestier. La forêt de la commune comprend 6 parcelles, soit environ 28 hectares. Trois hectares sont en cours d’acquisition. Elle est qualifiée forêt de montagne avec une pente de 45%. Il y a un bon réseau de desserte en général. De nombreux gibiers ont tendance à s’y développer. En haut de la forêt, il y a le réseau pipeline. Si l’on veut faire des travaux, ils sont soumis à déclaration. La fibre optique passe sur le bas de la forêt. Il y une futaie régulière avec des arbres de 32 m et un diamètre de 50 cm. C’est une forêt de résineux. Les orientations :

- Continuer la conservation en futaie irrégulière

- Amorcer la régénération naturelle

- Favoriser le mélange des essences

- Poursuivre l’amélioration de la desserte103 Grand Rue 38650 Monestier de Clermont Tel : 04.76.34.06.20 Fax : 04.76.34.13.39

DELIBERATIONS

 Approbation du plan de gestion de la forêt communale

Après la présentation de l’ONF, le Conseil Municipal adopte le projet de révision de l’aménagement de la forêt communale pour la période de 2015-2034. Ce projet comprend : - L’analyse de l’état de la forêt

- Les objectifs à assigner à la forêt qui ont été fixés en concertation avec la commune - Un programme d’actions où sont définis les années de passage en coupe, les règles de gestion, ainsi qu’à titre indicatif les travaux susceptibles d’être réalisés et le bilan financier prévisionnel

 Maintien de la trésorerie de Monestier de Clermont

Suite à la fermeture programmée de la trésorerie de Monestier de Clermont, les communes et syndicats concernés ont décidés de délibérer en faveur du maintien de celle-ci. Ceux-ci sont conscients :

1. qu’une fermeture définitive de la Trésorerie de Monestier aurait comme incidence : - 3 emplois en moins sur le territoire,

- une dynamique économique locale qui s’effrite,

- un bâtiment propriété de la commune de Monestier, dédié depuis des années à cette activité qu’il va falloir reclasser

- un loyer de moins sans préavis pour la collectivité

2. que le transfert sur Mens de la gestion des comptes relevant aujourd’hui de Monestier, ne répond pas aux attentes de pérennité d’une Trésorerie sur le Trièves, compte tenu du contexte isérois où des postes sont sur l’Isère financés mais non affectés.

Les élus du Trièves conscients que l’adaptation des modes de gestion des trésoreries est audible,

- DEMANDENT à la DGFIP de concilier la contrainte optimale des ressources en personnel avec celui de l’accessibilité et de qualité de service public, ainsi que celui de l’aménagement du territoire.

Si en milieu rural le regroupement de Trésoreries peut permettre de garantir la qualité du service rendu en constituant des entités dotées d'équipes renforcées, les élus ne peuvent entendre que le projet mis en œuvre le soit sans une concertation approfondie, de façon à instituer le dispositif le mieux adapté à la situation locale.

L’intercommunalité, le Conseil Général, les services de défenses (gendarmerie, pompier...) ont su trouver des logiques de Pôles ! La DGFIP doit pouvoir s’adapter à ces mêmes logiques.

- SOLLICITENT la constitution d’un groupe de travail prenant en compte ces logiques respectives et collectives.

 Attribution logement M.BORGNIS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le studio du 136 grand rue est libre et qu’il convient de le relouer. La commission logement propose Mr Cyril BORGNIS à partir du 1er octobre 2014.103 Grand Rue 38650 Monestier de Clermont Tel : 04.76.34.06.20 Fax : 04.76.34.13.39

 Convention d’utilisation de la salle polyvalente de Monestier de Clermont avec la CCT

Il est proposé au Conseil d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec la CCT pour l’utilisation de la salle polyvalente (ancien gymnase). Celle-ci est utilisée en tant que réfectoire, en salle périscolaire et pour les activités sportives scolaires des Ecoles de Monestier de Clermont. La convention est valable un an et n’est pas tacitement reconductible.

 Convention d’utilisation du DOJO avec la CCT

Il est proposé au Conseil d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention d’utilisation du Dojo communal, utilisé par les écoles de Monestier de Clermont en période scolaire selon un planning défini. La convention est valable un an et n’est pas tacitement reconductible.

 Création d’une régie d’avances

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de procéder au paiement de menues dépenses dont notamment les frais postaux. Il convient pour cela de créer une régie d’avances.

 Location gymnase Basket Club de Jassans

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la requête du Club de Basket de Jassans pour la location du gymnase le 6 et 7 septembre. Monsieur le Maire propose de louer celui-ci pour un montant de 100 € (cent euros).

 DM N°3

Précision au prochain Conseil

COURRIER

Les Archers de Chevalereuse

Remerciements pour la subvention octroyée par la commune.

Mr et Mme BEAUJARD

Problème de sécurité routière au niveau de l’entrée sud du village. Le courrier a été envoyé à la Conseillère Générale.

Esprit Trièves

La commune est sollicitée pour une aide financière ou de communication pour la 3ème édition de « Bois et forêt ». Il est proposé de mettre un message au panneau lumineux.

INFORMATIONS

Inauguration à 11h30 du Forum des Associations le 6 septembre.

Déclassement de la voirie terrain SELME

Lors de la construction de la voirie desservant le gymnase, M. et Mme SELME ont autorisé la pose d’une canalisation d’eaux pluviales dans leur propriété. Cette canalisation permet l’évacuation des eaux de la voirie et du futur gymnase en gravitaire évitant ainsi la pose d’une pompe de refoulement (bien plus onéreuse). En contrepartie, la commune s’était engagée à abandonner le délaissé de voirie situé entre la Rue du Serpaton et leur propriété.

A ce jour, le dossier n’ayant pas avancé, M. et Mme SELME souhaitent que la municipalité délibère le plus tôt possible. Il faut pour la commune déclasser ce morceau de parcelle du bien public, le passer en domaine privé et le céder.

Ce déclassement sera proposé au prochain conseil municipal.103 Grand Rue 38650 Monestier de Clermont Tel : 04.76.34.06.20 Fax : 04.76.34.13.39

RAPPORT DES COMMISSIONS

CCT

Travaux dans les écoles :

Maternelle : chainage, travaux des toilettes

Primaire : murette et grillage à revoir, travaux mal réalisées, à voir avec la CCT. Sur les écoles, trois inscriptions d’enfants au dernier moment.

ASSAINISSEMENT

Les travaux prévus en investissement ont démarrés.

PISCINE-CAMPING

Mauvaise saison. Prévoir une réunion de la commission.

ARMEE

Le plan de sauvegarde communale sera présenté au prochain conseil par E.FROMENT. Il sera au préalable envoyé à tous les conseillers.

J.E.P.E

La buvette du forum sera tenue par le Conseil Jeunes. Une journée récréative est prévue fin septembre.

SPORT-ASSOCIATIONS

Mécontentement du Tennis Club, mauvais rapport avec la Mairie.

ANIMATION-CULTURE

Prévoir une réunion sur le Marché de Noël.

CIMETIERE

Entretien à faire avant la Toussaint.

Prévoir réunion de la commission.

Désherbage réalisé.

MARCHE-COMMERCE

Les producteurs locaux sont satisfaits.

Refaire les plans de la Place du Champ de Foire avant l’hiver.

URBANISME-PATRIMOINE

16.10 : Présentation du PLU – Généralités du SCOT.

25.09 : Aménagement de l’espace.

PERMIS DE CONSTRUIRE

Traitement des dossiers, certains ont été refusés.

Prochaine commission le 08/09.

VOIRIE-TRAVAUX

En septembre, réflexion sur le déneigement pour préparer l’hiver. Le Foyer ALPHI propose son aide. 14-10 : commission

Prévoir le nettoyage des poubelles.

Collecteur du Fanjaret : réunion préparatoire à la réception des travaux. Pont des Gagères : le pont est terminé. Fin des travaux d’ici trois semaines. Embellissement du village : travaux non fixés sur l’immeuble DURIF, chantier dangereux, avertir celui- ci.

Stationnement du car pour aller au centre APA, il se fera Rue du Serpaton. CITEOS a réparé l’éclairage au niveau du chemin de la Combe du Mas. Il y a toujours un problème d’éclairage public à l’Etaudey. L’installation n’est pas aux normes.103 Grand Rue 38650 Monestier de Clermont Tel : 04.76.34.06.20 Fax : 04.76.34.13.39

COMMUNICATION

Le BM est en cours de distribution. Il faut prévoir 600 exemplaires et ils seront distribués par les membres du Conseil Municipal.

Mr GELOFF travaillera sur le site internet de la commune au mois de septembre.

RESSOURCES HUMAINES

Courrier de Mme CREVOULIN sur sa médaille du travail, il sera étudié à la prochaine commission.

QUESTIONS DIVERSES

La CCT cherche des personnes pour l’installation du Forum.

Demande d’un stationnement d’un camion pour les marchés (type trafic). Autorisation donnée, de préférence sur le parking derrière la Poste.

Le Comité des Fêtes cherche un local.

Réunion CORTI : 29/09 de 14h à 19h

SIGREDA le 24/09

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée 23h15.