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Compte-Rendu - CRCM 2019.11
Document publié le Lundi 4 novembre 2019 par la commune de Monestier-de-Clermont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2019.11)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Démocratie,
103 Grand Rue 38650 Monestier de Clermont Tel : 04.76.34.06.20 Fax : 04.76.34.13.39
Procès Verbal de réunion du Conseil Municipal
du 4 novembre 2019 à 20h00
PRESENTS
R. CHALVIN - B. FILLIT - C. FIORUCCI - E. FROMENT - L. PACCALET - D. PARLOUAR – P.E SOMMER - C. RIONDET L. VIALLARD
ABSENTS
M.DELMAS donne pouvoir à C. RIONDET
S. GODEFROY donne pouvoir à R. CHALVIN
MJ. VILLARD donne pourvoir à B. FILLIT
P. HUNCKLER donne pouvoir à P.E SOMMER
M.LAFOSSAS absent non-excusé
D JAUSSENT absent non-excusé
SECRETAIRE de SEANCE
E.FROMENT
Approbation du dernier compte-rendu du Conseil Municipal
DELIBERATIONS
• Attribution logement T2 62 Grand rue
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un logement est disponible au 64 Grand Rue. La commission logement propose de l’attribuer à Mme VIRETO-CIT et Mr PADILLA.
Accord du CM
• Convention VEOLIA
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de signer la convention d’assistance technique au service d’assainissement avec l’entreprise VEOLIA pour un montant de 8500 €HT. Accord du CM
• Attribution local Collectif d’Entraide
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la proposition du Collectif de louer les locaux de l’ancienne trésorerie afin d’ouvrir une épicerie solidaire. La commission logement propose un bail de 3 ans et un loyer de 350 € charges comprises.
Le Conseil Municipal a délibéré à 1 CONTRE, 5 ABSTENTIONS et 7 POUR
• Attribution local Syndicat d’Initiative à la FOURMILLIERE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du projet d’installation de la Fourmilière dans les locaux du Syndicat d’Initiative pour un montant de 400 € par mois charges comprises. Celle-ci s’engage à effectuer de nombreux travaux et propose une exonération de loyer jusqu’en 2021.
Accord du CM 103 Grand Rue 38650 Monestier de Clermont Tel : 04.76.34.06.20 Fax : 04.76.34.13.39
• Mise en place du prélèvement automatique
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du projet d’installation de la Fourmilière dans les locaux du Syndicat d’Initiative pour un montant de 400 € par mois charges comprises. Celle-ci s’engage à effectuer de nombreux travaux et propose une exonération de loyer jusqu’en 2021.
Accord du CM
• Subvention la FOURMILLIERE – Programme LEADER
Monsieur le Maire propose d’accompagner le projet de la FOURMILIERE dans le cadre du financement du programme leader à hauteur de 5 000€.
Accord du CM
INFORMATIONS
Demande d’aide financière du JUDO CLUB pour l’organisation du tournoi. Le Conseil municipal propose une aide de 300 € sur facturation. Il est précisé que le JUDO CLUB a participé aux travaux suite à l’inondation du dojo en septembre.
POUR 8 - ABSTENTION 3 - CONTRE 2
Demande de subvention de la Banque Alimentaire
Le Conseil Municipal n’accorde pas d’aide financière mais propose comme tous les ans que les agents du service technique transportent la collecte sur GRENOBLE.
Demande de subvention de la Ligue contre le cancer
Refus du Conseil municipal
RAPPORT DES COMMISSIONS
CCT
-Présentation de l’Agence de l’eau (Elise Dugleux) sur le contrat ZRR
-Présentation d’une étude sur les glissements de terrain
-Commission culture : convention développement culturel avec le Département - Approbation projet culturel du Trièves - Règlement intérieur des médiathèques et bibliothèques
-Vote des travaux sur l’ancien bâtiment de la gendarmerie à Clelles suite à l’avarie (pas d’assureur car l’état s’autoassure)
-Economie : changement de destination du local des Sagnes (>TZC), Soutien au café de Jeanne, Soutien à la Fourmilière, Etude état des lieux sur le télétravail dans le travail (40k€)
-Convention avec l’ADEME
-Discussion sur la mise à disposition des vélos électriques
ASSAINISSEMENT
Lancement des travaux fin 2019 du changement des coupelles à la STEP.
PISCINE
Un 2ème devis pour la réfection du local est proposé. Le Cabinet Alpes Etudes est sollicité pour préparer le cahier des charges et l’appel d’offre.
ARMEES PROTECTION CIVILE
Prochaine cérémonie le 11 novembre à 10h45.
SPORTS
Tournoi de Judo le 10 novembre.
ANIMATION
Le Marché de Noël est en préparation. Il aura lieu sur la Place de la Halle et celle de l’Eglise. Il faut aller chercher les barnums.
Le spectacle organisé par les 4 communes aura lieu sur SAINT-GUILLAUME. 103 Grand Rue 38650 Monestier de Clermont Tel : 04.76.34.06.20 Fax : 04.76.34.13.39
FINANCES
Commission Communale des Impôts Directs le 7 novembre.
URBANISME - PATRIMOINE
Inauguration de la Méridienne le dimanche 1er décembre à 11h30.
Le PLU devrait être arrêté fin février 2020. L’étude au cas par cas est en cours à la DDT. En parallèle, une nouvelle analyse des consommations foncières est engagée pour faire évoluer le PADD le cas échéant.
TRAVAUX
Rue du Serpaton, la tranche 2 a démarré.
Les travaux des deux ponts sont terminés.
Manifestation pour le maintien de la ligne prévue le 9 novembre.
ILLICOV a besoin de financement et de covoitureurs.
COMMUNICATION
Bulletin en cours d’élaboration.
CCAS
Les colis sont en préparation et seront à distribuer début décembre.
RH
Fin de contrat de Mr RUELLE.
SEDI
Projet d’une ligne de vélo à hydrogène entre VILLARS DE LANS et le MONT VENTOUX.
DATES À RETENIR
06/11 : 7h30 Réunion de chantier Serpaton tranche 2
18h00 CTS
07/11 : 9h30 Commission communale des Impôts Directs
18h30 Commission Permis de Construire
18h30 Conseil d’écoles
11/11 : 11h00 Cérémonie du 11 novembre
12/11 : 17h45 CMJ
13/11 : 7h30 Réunion de chantier Serpaton tranche 2
15/11 : 14h CDI Viabilité hivernale
20/11 : 7h30 Réunion de chantier Serpaton tranche 2
21/11 : 18h30 Commission Permis de construire
27/11 : 7h30 Réunion de chantier Serpaton tranche 2
02/12 : 18h30 Commission Permis de construire
20h00 Conseil Municipal
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20