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Compte-Rendu - compte rendu Seance du 18.03.2021
Document publié le Jeudi 18 mars 2021 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu Seance du 18.03.2021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Aménagement du territoire,
1
Membres présents : F. GONZALEZ, MJ ROQUES, G. LASSABE, M. EVENE-MATEO, J.DOS SANTOS,
S. DARRIGUES, P. ACEDO, J. DARRIGADE, C. DUFOUR, X. BAYLAC, C. DUPIN, JP CAZAUX, C.DOS SANTOS,
JM GUTIERREZ, S.PUYO, A.DARTIGUES, D.LAVIGNE, MA THEBAUD, CH. MARTIN, H.ETCHENIQUE, F.BILLARD,
M.BECRET, J.RANCE ;
Membres absents excusés ayant donné procuration : L.GUYONNIE (pouvoir à S.DARRIGUES) ; E.SERRES
(pouvoir à C.DOS SANTOS) ; G.GALASSO (pouvoir à JM GUTIERREZ) ; K.PERY (pouvoir à C.DUFOUR) ;
JP ALPHA (pouvoir à A.DARTIGUES) ; S.MOREIRA (pouvoir à J. DOS SANTOS)
Secrétaire de séance : A.DARTIGUES
***
ORDRE DU JOUR :
Pouvoirs
Désignation du secrétaire de séance
Informations de Monsieur le Maire
Informations des Adjoints
Compte rendu des décisions municipales prises en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT :
- Avenant n° 3, lot 3, marché de travaux, réhabilitation du CCAS
- Contrat d’audit informatique
- Avenant n° 2, lot 5, marché de travaux, réhabilitation du CCAS
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 28 janvier 2021
PROJETS DE DELIBERATIONS
Finances
01. Budget Principal : vote du compte administratif 2020
02. Budget Principal : vote du compte de gestion 2020
03. Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2020
04. Affectation des résultats 2020 : Commune
05. Budget Principal 2021 – vote des autorisations de programme et de crédits de paiement (AP/CP)
06. Versement des subventions aux associations
07. Convention financière avec le CAEM
08. Convention financière avec le BTS
09. Convention financière avec le Centre Social Dou Boucaou
10. Convention d’attribution d’une participation financière 2021 avec l’Association d’Aide Familiale et
Sociale
11. Régularisation écritures comptables – amortissements – participation d’investissement Syndical de la
Colonie de Vacances
12. Vote du budget primitif 2021 de la Commune
Ressources Humaines
13. Modification du tableau des emplois
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 MARS 2021 2
Numérique
14. Approbation d’une convention de partenariat avec l’Antic dans le cadre du projet d’expérimentation
d’Open Data
Urbanisme
15. Cession de la parcelle AP 289 – Autorisation accordée à Monsieur le Maire de signer l’acte notarié
Travaux
16. Travaux de voirie sur la Rue Raoul Bramarie (RD 308) – Convention de co-maitrise d’ouvrage à conclure
avec le Département – Autorisation accordée à Mr le Maire de la signer
17. Entretien éclairage public – gros entretien – programme « gros entretien éclairage public (communes)
2021 » - Approbation du projet et du financement de la part communale – Affaire n° 21GEE9027
18. Entretien éclairage public – gros entretien – programme « gros entretien éclairage public (Communes)
2021 » - Approbation du projet et du financement de la part communale – Affaire n° 21GEEP026
Questions diverses
Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal concernant le rajout à l’ordre du jour d’une délibération
relative à la désaffectation et au déclassement du bien cadastré AZ 95 en vue de la vente à la SCI ORNA. Il
explique qu’il s’agit d’une formalité administrative qui lui permettra de signer l’acte de vente avec
Monsieur FORTIN pour Intermarché, mardi prochain. En effet, le Notaire s’est aperçu qu’il manquait cette
délibération et l’a fait savoir aux services tardivement. S’il y avait un refus, elle serait reportée à une autre
séance.
Monsieur le Maire constate qu’il n’y a aucune contre-indication donc la délibération est intégrée à l’ordre
du jour en point 19. Il remercie les élus.
INFORMATIONS DE MONSIEUR LE MAIRE
Monsieur le Maire annonce les décès de :
Madame Maïthé CASTAINGS, mère de Yves CASTAINGS, agent de la Commune, présent ce soir en tant que
technicien ;
Monsieur Marcel BETBEDER, père de Laurence qui a fait des remplacements à la Ville et fidèle auditeur des
Conseils Municipaux ;
Monsieur André BATS et Monsieur Jean BORTHELLE, figures Boucalaises.
Il adresse, au nom de la Municipalité, ses plus sincères condoléances aux familles. Les gestes habituels ont
été effectués.
Monsieur le Maire souhaite rendre hommage au Docteur Jean GRENET, pas en tant qu’ancien Maire de
Bayonne mais en tant qu’ancien Président de l’Agglomération. En effet, il a défendu l’intégration des Villes
de Boucau et de Bidart au sein de l’ACBA en 2010. Il le remercie pour avoir favorisé la prise en charge
financière de l’îlot Biremont 1. Il aimait le rugby et le Boucau Stade.
Son père, le Docteur Henri GRENET était intervenu, pour le bonheur des Boucalais, lors de la fermeture des
Forges en 1965. S’il n’y avait pas eu l’appui de la CGT et du Parti Communiste à l’époque, les Forges
auraient fermé sans reconversion. Ces personnes se sont battues en étant aidées par Monseigneur Guyon,
Evêque à Bayonne. Ce dernier fut d’ailleurs sanctionné et muté pour avoir pris fait et cause pour les
ouvriers des Forges. Monsieur Henri GRENET, Député Maire, a lui aussi œuvré pour l’intérêt général de la
vie Boucalaise et du bassin de vie puisque 2 000 familles étaient concernées. 3
Monsieur le Maire annonce la naissance de Unai, qui veut dire « berger », fils d’Emilie SERRES, colistière. Il
félicite les heureux parents et souhaite la bienvenue à ce petit garçon.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que samedi prochain se déroulera un Conseil Communautaire. Sur
demande du Sous-Préfet, en raison de la crise sanitaire, il n’y aura que 119 membres en présentiel au lieu
de 233. La Ville de Boucau ne pouvait avoir que deux élus sur trois présents physiquement. Aussi,
Monsieur le Maire s’est arrangé pour que Monsieur Dominique LAVIGNE et lui-même puissent assister à la
séance. Madame Marie José ROQUES quant à elle restera à son domicile en visio-conférence.
Monsieur le Maire annonce que la cérémonie du 19 Mars 1962 sera organisée à 17 heures au Monument
aux Morts mais pour des raisons sanitaires, elle sera limitée à 6 personnes.
INFORMATIONS DES ADJOINTS
Madame Marie José ROQUES souligne, comme annoncé en commission « culture », qu’au mois de janvier,
un comité de pilotage pour la valorisation du patrimoine Boucalais a été constitué et s’est mis au travail le
22 février. L’objectif est de dresser un inventaire des sites : bâtiments, vieilles fermes, fontaines,
lavoirs…etc. Il est proposé, pour élargir les recherches, aux élus intéressés de participer à ce repérage.
Pour cela, il suffit de se faire connaître, avant le 29 mars, au service culture qui collectera le nom des
bénévoles. Il s’agira au gré des promenades de prendre des photos, de repérer un point de vue, de
l’architecture, un bâtiment…
Il sera possible de partir en binôme, ce qui sera plus agréable. Lors de la prochaine réunion de travail, les
secteurs seront établis.
La culture est en sommeil, on fait ce qu’on peut, on ne dort pas, on prépare le réveil.
Madame Monia EVENE informe l’assemblée qu’une vente « Vesti-bulle » se déroulera samedi 27 mars dans
la cour intérieure de la mairie. Une aide est sollicitée auprès des élus pour l’installation du matériel, le
matin.
Le nouveau CCAS est en activité. Le public est accueilli et tout se passe pour le mieux. Des visites sont bien
entendu possibles.
Monsieur le Maire rajoute qu’il n’y a pas eu d’inauguration officielle compte-tenu de l’épidémie. Les
services sont bien installés et les agents semblent être contents. Chaque élu peut se rendre
personnellement au CCAS pour effectuer une visite des locaux.
Madame Sandrine DARRIGUES indique que le jeu du plateau de la mairie a été enlevé afin qu’une chappe
puisse être coulée pour accueillir un sol amortissant pour la future structure. Un jeu à ressorts sera
également installé. De plus, des chappes sont en cours pour l’installation de tables de pique-nique (Vigo,
Plateau sportif, Peloste, Pastou, Marx Dormoy). Les emplacements sont piquetés et d’ici deux à trois
semaines elles vont être mises en place sur la Commune.
Monsieur le Maire précise que ces installations sont financées par les 15 % liés à la diminution de
l’indemnité des élus.
Monsieur Patrick ACEDO souligne, en complément de la dernière commission « travaux », que la rupture
d’une canalisation de gaz à la rue Georges Lassalle est en passe d’être maîtrisée. Cependant, cet incident,
va générer deux mois de retard à minima sur le prévisionnel qui avait été annoncé fin juillet. Cependant,
les entreprises vont essayer de pallier ce retard.
Concernant les travaux à la rue Glize, l’enfouissement par gravitaire d’un tuyau à 5 m de profondeur n’est
plus possible compte-tenu de la nature des sols malgré les sondages qui avaient été effectués. Malgré 4
tout, le dévoiement va se faire en remontant la rue Glize et il reprendra au niveau de la rue Victor Hugo. Le
conduit va être moins important que prévu.
Les enfouissements se poursuivent à la rue Raoul Bramarie.
Monsieur Gilles LASSABE fait un point sur l’épidémie de la Covid-19 : les médecins généralistes ont mis en
place, dans leur cabinet, une campagne de vaccination pour les personnes de 55 à 74 ans avec le vaccin
Astra Zeneca. Après une suspension le 15 mars, la reprise des vaccinations est actée puisque ce vaccin
n’est pas responsable des embolies d’après l’avis de l’Agence Européenne du médicament. Les personnes
susceptibles de recevoir le vaccin peuvent se déplacer vers les centres de vaccination de Bayonne et vers le
Seignanx. La Ville de Boucau qui a également fait une demande n’a pas reçu l’autorisation puisque les
centres à proximité sont suffisamment dynamiques et que l’approvisionnement des vaccins n’est pas
encore assez important. Il rappelle que les personnes âgées de plus de 75 ans peuvent se rendre à
l’hôpital ou à la Maison des Associations à Glain où ils seront vaccinés avec le Pfizer.
Le centre de tests PCR-tests antigéniques de la Gare de Boucau fonctionne parfaitement puisque des
Tarnosiens et des Bayonnais font le déplacement. Il y a peu de positivité mais on constate que le variant
anglais est en train de sévir sur la Commune et les arrêts de travail sont désormais portés à minima à
10 jours car les complications sont souvent bien plus importantes. Les centres de réanimation vont être à
nouveau contraints. Ce centre de dépistage va être déménagé à l’ancienne pharmacie de la Cale (Place
Sémard) puisque des travaux de menuiserie sont effectués à la gare. Un grand bravo à cette unité.
Monsieur Gilles LASSABE poursuit concernant le PLUi. Un premier rendez-vous a eu lieu en présence de
l’AUDAP. Chaque conseiller municipal invité a pu apporter sa pierre à l’édifice. Il rappelle que si le PLH est
validé à Boucau, il ne le sera qu’en fin d’année au niveau de l’Agglomération. Il précise aux élus de la
minorité qu’il voit souvent écrit sur leurs journaux, le Plan Local d’Urbanisme alors qu’il s’agit d’un
Programme, il y a un gros différentiel qui créé la confusion. Il souligne qu’une concertation aura lieu avec
la population sur le PLUi. Il ressort de cette première rencontre avec l’AUDAP, l’identification de trois sites
forts d’urbanisation. Premièrement, il faut renouveler le centre urbain dans le cadre de la loi SRU qui veut
bien dire « Solidarité Renouvellement Urbain » qui date de 2000 et qui a été oubliée en route. Les élus en
n’ont pris pleinement conscience qu’en 2016. Deuxièmement, il a été identifié le cœur de quartier de la
Gargale avec des infrastructures de services et d’animations, ce qui correspond à la construction de la
Maison des Associations, et de commerces avec le transfert d’Intermarché qui le validera. Et,
troisièmement, la valorisation des abords de la RD810. Tout le monde s’accorde à dire qu’il est nécessaire
d’économiser le foncier pour les générations à venir. Concernant le sujet sensible de la Lèbe, il rappelle
qu’il s’agit d’une réserve foncière de 17 à 20 ha, sous le contrôle de l’Agglomération. C’est un projet très
ancien qui remonte à 2002. Il y a eu peu d’études sur les cheminements doux, l’accessibilité, la sécurité et
l’assainissement. L’Agglomération devra s’acquitter de cette tâche. Il rappelle que le prix indicateur du m²
est de 30 € et non 15 € comme cela est écrit dans le journal de l’Etincelle.
Monsieur Gilles LASSABE souhaite apporter des précisions à Monsieur Dominique LAVIGNE suite à son
article sur les mobilités dans « l’Etincelle » où il dit « le peu de services offerts à notre Ville et les
inquiétudes des Boucalais ». En premier lieu, il rappelle que la Ville est bénéficiaire de la desserte de la
navette fluviale avec un ponton de qualité et un parking aménagé. Le Trambus vient d’arriver et des
plantations d’arbres vont être réalisées à hauteur de 800 000 €, un aménagement sécurisé est prévu.
Concernant les abribus, Monsieur Gilles LASSABE s’est rapproché du responsable à l’Agglomération,
Monsieur Stéphane BARNABÉ et des Services Techniques. Deux types d’abribus ont été identifiés, ceux mis
en place « JC Decaux », en contrat jusqu’en 2037. Si des réparations ou restaurations sont nécessaires, il
faut s’adresser directement à cette entreprise qui devra les faire gratuitement. Si cette société doit les
installer à la rue Georges Lassalle et à la rue Raoul Bramarie, ce sera réalisé aux frais du Syndicat des 5
Mobilités. Puis, il y a ceux appartenant à la Ville, avec pour appellation « Clear Chanel ». La Ville peut y faire
de la publicité. Ainsi, l’Association Boucalaise « Clavette » qui va préparer un projet « les belles échappées »
va faire de la publicité pour favoriser la pratique du vélo mais aussi le transport collectif dans le but de
valoriser les modes de transport doux et ainsi apaiser la circulation. Puisque cela s’inscrit dans le PDU, il
précise qu’une enquête publique va arriver d’ici un mois afin de le valider. Les Boucalais pourront y inscrire
leurs désidératas sur ce qu’on appelle maintenant le Plan de Mobilité (PdM).
Monsieur Gilles LASSABE aborde le marché hebdomadaire. Il rappelle qu’une commission municipale
« foires et marché » a été créée le 23 février 2021. Elle est composée du Président, Monsieur le Maire, de
lui-même en tant qu’Adjoint en charge du marché, de Madame Marie José ROQUES, Première Adjointe, de
Monsieur Christophe MARTIN, Conseiller Municipal, de Monsieur Stéphane AUMONT et de Monsieur
Philippe DARRICAU, représentants les commerçants, du Policier municipal, Fréderic AULET qui fait office de
placier et de Madame Patricia SALLABERRY qui assure le secrétariat de la commission.
L’objet de cette séance a été l’adoption de règlement intérieur du marché alimentaire de plein air. Ce
marché a une vocation alimentaire plus particulièrement orientée sur la vente de produits issus de circuits
courts et de préférence régionaux. Les associations et les écoles Boucalaises sont acceptées,
gracieusement, pour vendre leurs produits pour leurs animations. Le marché garde une belle dynamique, le
curseur de fréquentation est de 600 à 800 personnes. Il précise qu’un éclairage par projecteur a été
installé. Des toilettes sont aménagées à proximité, à l’entrée du cimetière. Le parking de la mairie est
ouvert pour les commerçants.
Monsieur Gilles LASSABE annonce l’installation d’un commerce de bouche ambulant à la Cale. En effet, sous
l’autorité de la Région Nouvelle Aquitaine et du Port de Bayonne, un appel à manifestation d’intérêt
permettra de solliciter les candidatures de commerçants ambulants pour l’exploitation d’un emplacement
sur environ 20 m². La période d’ouverture se fera du 15 mai au 31 octobre. Il s’agira d’une installation
100 % mobile ou tractable.
L’appel à candidature partira la semaine prochaine pour se terminer le 26 avril 2021.
La Région s’engage à sécuriser les abords avec un portail. La vente à emporter sera privilégiée. Les tables
existantes sur le site permettront la consommation sur place.
Les passagers de la navette fluviale Bayonne-Boucau-Anglet pourront trouver un site de restauration rapide
supplémentaire et très complémentaire avec le restaurant « Adour » qui, il l’espère, ouvrira au mois de mai.
Une installation du même type sera mise en place à la Digue à Tarnos.
Il annonce l’ouverture d’un magasin ALDI (abréviation d’ALbrecht-DIskont) qui est une chaîne
de supermarché hard-discount venue d’ Allemagne. Il se réjouit de cette installation toute neuve qui va
dynamiser la Ville. Les heures d’ouverture se feront selon le protocole sanitaire en vigueur avec une
ouverture le dimanche matin.
Monsieur Gilles LASSABE termine son intervention avec les excès d’écriture qu’il a pu lire dans le journal
« l’Etincelle » à savoir que le Maire et son équipe ont triché. Il rappelle que le jugement du Tribunal
Administratif annulant les élections porte sur les règles administratives et son interprétation juridique. Il ne
fait aucun cas d’un état d’absence de loyauté ou de tromperie. Les propos sont proches de la calomnie ce
qui est néfaste au bien vivre ensemble et l’image de la Ville. Ce litige en Conseil d’État doit rester juridique
et digne.
Monsieur Frédéric BILLARD revient sur l’annonce de Madame Marie José ROQUES concernant la création du
comité de pilotage. Il souhaite savoir si le travail qui va être réalisé sur la valorisation du patrimoine va
s’inscrire dans autre chose, par exemple le PLUi, afin d’alimenter la partie patrimoniale de la Ville. Est-il
prévu de donner des éléments de structure à ce travail ? 6
Monsieur le Maire répond que cette question n’est pas à l’ordre du jour. Il lui demande de la mettre de
côté. Il précise que les élus de la minorité seront associés à ces recherches.
Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu des décisions municipales prises en vertu de l’article
L.2122-22 du CGCT :
- Avenant n° 3, lot 3, marché de travaux, réhabilitation du CCAS pour un montant de 2 360,40 € TTC.
- Avenant n° 2, lot 5, marché de travaux, réhabilitation du CCAS pour un montant de 1 085,57 € TTC. Il
indique que les travaux sont terminés depuis fin janvier et que toutes les sommes ont été
budgétisées.
- Contrat d’audit informatique pour un montant de 3 500 € HT a été confié à la SARL ACP 64 à Anglet.
Les missions de ce prestataire consistent à :
. Effectuer un audit complet desdits systèmes ;
. Rédiger un rapport contenant une évaluation de leurs performances (dont sécurité informatique et
procédures de sauvegarde des fichiers). Il souligne qu’au vu des cyberattaques qui ont lieu sur le
territoire français actuellement, il est primordial que la Ville soit dotée d’un système de sécurité
renforcé.
. Etablir des propositions selon un délai et un degré d’urgence à court terme pour améliorer les
performances ;
. Proposer un plan de renouvellement pluriannuel des matériels.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
. Séance du 28 janvier 2021 : approuvée à l’unanimité
L’ORDRE DU JOUR EST ABORDÉ
-1-
Vote du Compte Administratif 2020
En préambule, Monsieur le Maire explique qu’il va faire la présentation du Compte Administratif puis,
comme le prévoit la loi, il sortira au moment du vote. Madame Marie José ROQUES procédera alors aux
deux votes, un pour la section de fonctionnement et un pour la section d’investissement.
L’année 2020 a été exceptionnelle en raison de la crise Covid et du vote tardif du budget. Aussi, elle ne
peut constituer une référence en matière budgétaire.
De nombreux documents ont été mis à disposition des élus, en toute transparence. Ils ont été étudiés lors
d’une commission « finances ». Il précise que le diaporama qui va être projeté a fait l’objet d’une
impression papier en raison de l’éloignement de l’écran. 7
Monsieur le Maire souligne que le désengagement de l’Etat socialiste coûte à la Ville de Boucau 550 000 €.
Concernant les pénalités de la loi SRU, il rappelle que le taux de 25 % de logements sociaux doit être atteint
en 2025. Au-delà de l’aspect légal et financier, l’aspect moral est important puisque 70 % de la population
du Département 64 est éligible à ce type de logements. Il appartient à la Ville de faire honneur à toutes ces
personnes en attente d’être logées. Grâce au travail effectué, aujourd’hui, les pénalités sont à 0 €.
Monsieur le Maire explique que le besoin en financement se décompose de la manière suivante :
. affectation en section d’investissement : 757 102 €
. amortissements : 184 911 €
Monsieur le Maire indique que les recettes réelles de fonctionnement ont diminué de 4,09 %. Il rappelle
qu’il a considéré, à tort ou à raison, que l’année de référence serait celle de 2019, année dite « classique ».
Les dépenses de gestion des services ont baissé de 3,04 % et les charges à caractère général de 11,32 %.
Une partie de cette baisse des dépenses de fonctionnement est due à la crise sanitaire et à la période de
confinement avec la baisse des dépenses de restauration scolaire, de transport scolaire, de fêtes et
cérémonies, animations diverses…
Les dépenses liées à la crise sanitaire ont représenté 35 000 € sans compensation de l’Etat. Les charges de
personnel ont également baissé de 2,01 % car il n’y a pas eu d’embauche de saisonniers.
Il est à noter également la diminution des pénalités de la loi SRU : 75 724 € en 2020 soit une baisse de
5,73 % par rapport au CA 2019 et la diminution de la subvention au comité des fêtes, en accord avec son
Président puisqu’il n’y a pas eu les fêtes locales. 8
Les charges exceptionnelles ont également diminué de 82,94 %. Pour mémoire, en 2019, il avait été réglé le
litige avec la SEPA pour 60 000 € dans le cadre d’une transaction (indemnisation dans le cadre de la
résiliation du traité de concession de la Zac de la Lèbe).
Monsieur le Maire rappelle que le levier pour la Ville serait de toucher aux taux des impôts locaux qui
représentent 73 % des recettes, ce qui n’a pas été fait depuis que son équipe est aux commandes.
Monsieur le Maire demande aux élus s’il y a des questions. Aucune question. Il poursuit. 9
Monsieur le Maire indique que la Ville a investi à hauteur de 1 247 107 € sur 12 opérations avec 100 lignes
budgétaires identifiées et justifiées. Dans ces dépenses on retrouve :
- la réhabilitation du CCAS pour un montant de 574 200 € ;
- la voirie et les réseaux pour un montant de 308 035 € (dont l’aménagement du Chemin Delaur pour
270 710 €) ;
- les travaux de la rue Georges Lassalle pour 128 955 €. Monsieur le Maire rappelle la complexité de ces
travaux avec une pluralité d’intervenants (Tarnos, Boucau, Département PA, CAPB, SDEPA, SYDEC). Il
souligne le volume d’investissement conséquent de la CAPB sur cette opération en matière de travaux
d’eau et d’assainissement ;
- les acquisitions de biens pour 108 466 € dont l’acquisition d’un véhicule électrique (goupil) pour 30 204
€, deux panneaux lumineux pour 23 485 € et un logiciel pour le cimetière pour 12 059 € ;
- les travaux et acquisition de matériel dans les écoles pour 39 971 € ;
Ces investissements ont été réalisés grâce au soutien de l’Etat (113 000 €) et la CAPB (121 408 €).
Monsieur Jérome RANCE s’interroge sur la dépense d’investissement pour le logiciel du cimetière qu’il ne
remet nullement en cause étant donné sa nécessité et son caractère indispensable liés à la complexité des
démarches inhérentes à une telle gestion. 10
Cependant, il est surpris par le coût de 12 059 €. Aussi, il demande si une consultation a été réalisée avant
d’engager une telle dépense avec par exemple l’Agence Publique de Gestion Locale qui aide les
municipalités en leur proposant des logiciels équivalents. A ce prix-là, il souhaite savoir si la Commune
bénéficie d’une assistance technique et d’une licence à durée limitée.
Monsieur le Maire répond qu’il n’a pas de précisions sur le sujet. Ce logiciel était absolument nécessaire au
service. Des conditions étaient à remplir mais il fait confiance aux responsables dès lors qu’un besoin est
recensé. On aurait pu, peut-être, avoir moins cher, certainement, mais il a pour habitude de dire que
lorsqu’on paye cher on peut se faire avoir mais quand on ne paye pas cher on en a toujours pour le prix. Il
ne dit pas que cette somme n’est pas importante car chaque €uro l’est mais la dépense lui parait
convenable même si elle aurait pu être mieux.
Monsieur le Maire revient sur la couverture de la dette et rappelle qu’il a été investi 1 247 107 € sans
emprunt pour la deuxième année consécutive et sans aucune cession des « bijoux de famille ». La gestion
des deniers publics est optimisée.
Madame Hélène ETCHENIQUE souhaite faire une remarque concernant la note de synthèse. Elle rappelle que
la crise sanitaire a coûté 35 000 € à la Ville. Si on soustrait les loyers du restaurant « l’Adour », on tombe à
environ 30 000 € que l’on divise par le nombre d’habitants soit 8 500, ce qui donne 3,52 € par habitant.
Elle estime que l’effort est plus que modeste voire dérisoire. Quid de l’aide apportée aux autres
commerçants. On a pu lire dans la presse l’expression des associations boucalaises : « le CAEM a surmonté
une année chaotique, Lous Amic’s une année difficile, la Boucalaise a été très impactée par la crise… ». On
voit ce qui se passe aujourd’hui, les effets de cette crise sanitaire sont conséquents sur le moral. Il est
difficile d’admettre que l’on s’en tire très bien sur la Ville. Il est à noter que des initiatives pertinentes se
mettent en route dans les Communes voisines. Rien à Boucau. La CAPB a déboursé 7 000 000 d’€ en
dépenses nouvelles occasionnées par la crise. Elle rappelle que les masques pour la population étaient
fournis par l’Agglomération. En ce qui concerne le centre de dépistage, il est à l’initiative de personnes
privées. Son groupe avait fait un certain nombre de propositions par courrier dont celle de l’exonération du
loyer du restaurant « l’Adour ». Inutile de rappeler que la Ville de Boucau a été un foyer et pour autant, elle
estime que les efforts sont très modestes.
Monsieur Gilles LASSABE rappelle que la Ville est montrée comme une Municipalité modèle pour avoir mis
en place un centre de dépistage. Au départ, les tests étaient réalisés sous un barnum mis à disposition par
la Commune au personnel soignant. Puis, l’acquisition de la Gare, qui n’avait pas pu être achetée par les
politiques antérieures, a permis de les loger. Il s’agit d’un effort important tout comme la réhabilitation du
CCAS qui s’est fait en déplaçant les services à proximité pour ne pas pénaliser toute cette sécurité. Les élus 11
sont particulièrement vigilants. 25 à 30 tests/jour sont effectués par des infirmières. Une école est
actuellement touchée par un cas de Covid, la gestion est difficile. La décision de fermeture de cet
établissement scolaire appartiendra au Préfet.
Monsieur le Maire comprend que la minorité se serve de cette tribune pour le mettre dans l’embarras. La
santé est un sujet extrêmement sensible et émotionnel. Il répond qu’il est possible de toujours faire plus et
de toujours faire mieux, c’est certain. Cependant, il tient à souligner que les enfants ont été dotés de
masques dans les établissements scolaires. La CAPB a mis de l’argent à la place de la Commune, certes
mais il rappelle que Boucau fait partie d’un EPCI. Malgré tout, on reste au plus près de cette crise, tous les
jours. Il répond à l’allusion qui a été faite concernant le foyer qu’a été la Ville de Boucau en rappelant qu’il
a été touché par le virus et qu’il doit sa vie au Docteur Gilles LASSABE ainsi qu’au corps médical à qui il
rend hommage. D’autres élus ont été victimes de ce virus et il sévit encore.
C’est un sujet sensible. Il dit que la minorité a le droit de dire que les efforts sont modestes mais on est
présent, on gère et on fait au mieux à tous les niveaux.
Madame Monia EVENE rappelle qu’un numéro vert a été mis en place pendant la crise et que chaque
Boucalais dans le besoin a pu téléphoner à la mairie ou au CCAS. On ne peut pas le quantifier
financièrement mais il y avait toujours un humain au téléphone.
Monsieur le Maire tient, à ce propos, à souligner le travail réalisé par tous les agents de la collectivité,
Mairie et CCAS pendant cette crise, ils sont présents et il leur rend hommage.
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal,
Réuni sous la Présidence de Madame Marie José ROQUES, Adjointe,
. vote le Compte Administratif de l’exercice 2020 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévu : 2 695 873.00
Réalisé : 2 506 271.16
Reste à réaliser : 142 784.00
Recettes Prévu : 2 695 873.00
Réalisé : 1 880 856.30
Reste à réaliser : 11 096.00
Fonctionnement
Dépenses : Prévu : 8 589 662.00
Réalisé : 7 708 840.90
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 8 589 662.00
Réalisé : 8 593 754.38
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l’exercice
Investissement : - 625 414.86
Fonctionnement : 884 913.48
Résultat global : 259 498.62 12
VOTE :
Investissement :
Pour : 21
Abstentions : 7 (élus minorité)
Fonctionnement :
Pour : 21
Abstentions : 7 (élus minorité)
-2-
Approbation du compte de gestion 2020
Monsieur Francis GONZALEZ, expose au Conseil que le compte de gestion est établi par Mr Jean Marie
FRANCZAK, Trésorier, à la clôture de l’exercice 2020, qui le vise et certifie que le montant des titres à
recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis en même temps que le compte administratif.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé,
Après en avoir délibéré,
. Vote le compte de gestion 2020, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les
résultats de l’exercice.
VOTE :
Pour : 29 : unanimité
-3-
Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2020
Monsieur Gilles LASSABE, Adjoint, expose à l’assemblée que pour apporter une meilleure connaissance des
mutations immobilières réalisées par les collectivités territoriales, l’article 11 de la loi n° 95-127 du
8 février 1995 prévoit que les assemblées délibérantes devront débattre au moins une fois par an sur le
bilan de la politique foncière menée par la collectivité.
Cette disposition s’applique cette année pour le bilan de l’exercice 2020.
Il fait part au Conseil des acquisitions et cessions réalisées au cours de l’exercice 2020 décrites dans
l’annexe jointe.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré,
Prend acte du bilan des acquisitions et cessions immobilières 2020.
Cette délibération n’est pas sanctionnée par un vote. 13
ETAT DES ACQUISITIONS 2020
DESIGNATION DU BIEN NATURE DU BIEN LOCALISATION REFERENCE CADASTRALE SURFACE VENDEUR CONDITIONS DE L'ACQUISITION MONTANT
INTEGRATION VOIRIE terrain 18, rue Jean Moulin BL 195 66ca CONSORTS LAVIGNE (Yves & Denis)
Acte en la forme
administrative du
24/08/2020
acquisition gratuite
INTEGRATION VOIRIE terrain rue Hubert Sanz BM 494 8a62ca ASL Les Althéas Acte notarié du 11/12/2020 acquisition gratuite
INTEGRATION VOIRIE terrain chemin de Montestrucq BM 495 51ca STE BOUYGUES Acte notarié du 11/12/2020 acquisition gratuite
INTEGRATION VOIRIE terrain 3, rue Georges Lassalle AO 267 38ca SCI PELLIER Acte notarié du 14/12/2020 1 €
ETAT DES CESSIONS 2020
DESIGNATION DU BIEN NATURE DU BIEN LOCALISATION REFERENCE CADASTRALE SURFACE VENDEUR CONDITIONS DE LA CESSION MONTANT
NEANT
BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS OPEREES EN 2020
-4-
Affectation des résultats 2020
Commune
Sur proposition de Monsieur Francis GONZALEZ, Maire
. après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2020 du budget principal,
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2020,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de 338 490.27
- un excédent reporté de : 546 423.21
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 884 913.48
- un déficit d’investissement de : 625 414.86
- un déficit des restes à réaliser de : 131 688.00
Soit un besoin de financement de : 757 102.86
Décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2020 comme suit :
RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2020 :
EXCEDENT 884 913.48
AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) :
757 102.86
RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 127 810.62
RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) :
DEFICIT 625 414.86
VOTE :
Pour : 29 : unanimité 14
-5-
Budget principal 2021 –
Vote des autorisations de programme et de crédits de paiement
(AP/CP)
Monsieur le Maire rappelle que l’un des principes des finances publiques repose sur l’annualité
budgétaire. En découle le principe selon lequel pour engager des dépenses d’investissement qui seront
réalisées sur plusieurs exercices, la collectivité doit inscrire la totalité de la dépense la 1ère année puis
reporter d’une année sur l’autre le solde.
La procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/ CP) est une dérogation à ce
principe de l’annualité budgétaire. Cette procédure vise à planifier la mise en œuvre d’investissements sur
le plan financier mais aussi organisationnel et logistique, en respectant les règles d’engagement. Elle
favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d’améliorer la visibilité financière de la
Commune à moyen terme.
Les autorisations de programme et crédits de paiement sont encadrées par des articles du Code Général
des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) et du Code des Juridictions Financières.
Les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être
engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée
jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque année.
Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant
l’exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme.
Le budget de l’exercice en cours ne tient compte que des crédits de paiement de l’année.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d’engagement
votée sur des exercices antérieurs, l’exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de
paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme ou
d’engagement (article L1612-1 du CGCT).
Il est proposé au Conseil Municipal, pour 2021, d’approuver les autorisations de programme et d’ouvrir
les crédits de paiement pour les opérations afférentes à la réalisation des travaux en matière
d’accessibilité (ADAP), au titre de la réhabilitation du CCAS, de la construction de la Maison des
Associations, des travaux de la rue Georges Lassalle et des travaux d’extension de l’Ecole Irène Joliot
Curie tels que dans le tableau présenté ci-dessous :
N° de l'AP Intitulé de l'AP
Montant initial Montant de l'AP au 18/03/2021
CP antérieurs
(Réalisations
cumulées au
31/12/2020)
CP 2021 CP 2022 CP 2023
128 ADAP 1 307 146 € 464 592 € 344 592 € 40 000 € 40 000,00 € 40 000,00 €
129 Réhabilitation du CCAS 669 270 € 782 202 € 646 202 € 136 000 €
130 Maison des Associations 2 340 000 € 3 672 000 € 105 196 € 135 000 € 2 777 600 € 654 204,00 €
131 Travaux d'extension Ecole Irène Joliot Curie 403 000 € 403 000 € - € 187 000 € 216 000 €
37 Travaux rue Georges Lassalle 302 552 € 322 955 € 128 955 € 194 000 €
TOTAL 5 021 968 € 5 644 749 € 1 224 945 € 692 000 € 3 033 600 € 694 204 €
Montant des Autorisations de
Programme Ventilation des Crédits de Paiement
A ce jour, pour information il est précisé que des subventions ont été obtenues : 15
. pour la réhabilitation du CCAS auprès de l’Etat (SFIL) pour un montant de 142 897 € et d’un fonds de
concours de la CAPB de 200 000 € ;
. pour la construction de la Maison des Associations d’un fonds de concours de la CAPB de 757 500 €, du
Département pour 500 000 €, de l’Etat pour 281 000 € au titre de la DETR, de la Région Nouvelle
Aquitaine pour 4 700 € (Etudes d’optimisation énergétique – Maison des Associations) ;
. pour les travaux de la rue Georges Lassalle du Département 64 pour 112 000 € ;
. pour les travaux d’extension de l’école Irène Joliot Curie de l’Etat pour 37 500 € au titre de la DETR ;
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé,
Après en avoir délibéré,
Vu les articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales portant définition des
autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu l’article L.263-8 du Code juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de
mandatement avant le vote du budget,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits
de paiement,
Vu l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction M14,
Vu l’avis de la Commission « Finances » du 10 mars 2021 ;
Décide d’approuver les autorisations de programme et ouvrir les crédits de paiement (AP/CP) tels que
présentées dans le tableau ci-dessus ;
Dit que les crédits de paiement 2021 seront inscrits au budget 2021 sur les opérations 128 « ADAP », 129
« Réhabilitation du CCAS », 130 « Construction de la Maison des Associations », 131 « Travaux
d’extension de l’Ecole Irène Joliot Curie » et 37 « Travaux rue Georges Lassalle ».
Dit que conformément à l’article L1612-1 du CGCT les crédits de paiement des années suivantes restent
valables jusqu’au vote du budget N+1 sauf nouvelle délibération.
Discussion :
Monsieur le Maire rappelle que les montants sont TTC mais que la TVA sera restituée avec 2 ans de
décalage.
Monsieur Christophe MARTIN intervient sur les travaux d’extension de l’école Joliot Curie. Il n’est pas
question de remettre en cause ces travaux qu’il estime pertinents mais s’agissant d’un même chantier,
son groupe n'aurait pas retenu l’option de le réaliser en deux temps. Il y aura tout d’abord une
installation et une dépose de chantier, l’année suivante une nouvelle installation et une nouvelle dépose
de chantier ce qui va engendrer des coûts supplémentaires. Il aurait plutôt privilégié la concentration de
l’ensemble du budget dès l’année 2021 mais il lui a été indiqué que les contraintes financières ne le
permettaient pas. Il aurait donc été plus approprié de faire l’ensemble du projet en 2022 afin d’en réduire
le coût.
Monsieur le Maire répond qu’il n’est pas convaincu que les contraintes financières soient l’unique raison.
Il s’agit d’une école et il y a des vacances scolaires.
Monsieur Patrick ACEDO précise, comme évoqué lors de sa dernière commission, que les travaux
envisagés ne peuvent pas être réalisés en deux mois. 16
On est donc obligé de les faire sur deux années parce que les nuisances sonores vont être trop importantes
pour des élèves d’une école maternelle.
Monsieur Jérôme RANCE dit que lorsque Monsieur le Maire a lancé son projet ambitieux de la Maison des
Associations, il a initialement envisagé de la financer grâce à la vente de biens fonciers communaux
(ancienne gendarmerie et terrains sportifs d’Huréous) ainsi qu’avec l’aide des différentes subventions
allouées par la CAPB, le Conseil Départemental des Pyrénées Atlantiques et la Région Nouvelle Aquitaine.
Dans ce sens, il a été procédé en 2019 à la cession de l’ancienne gendarmerie pour un montant satisfaisant
de plus de 1,4 million d’€. D’un point de vue technique et financier, cette recette est bien apparue en
recettes de fonctionnement puis a basculé en dépenses de fonctionnement afin d’alimenter la section
d’investissement. Si cette somme devait être initialement dévolue à la construction de la Maison des
Associations, la section d’investissement devrait être excédentaire et non déficitaire de plus de 600 000 € à
la clôture de l’exercice comptable. Il se demande sur quelle ligne budgétaire on va retrouver ces 1,4 million
d’€ initialement prévus pour la construction de la Maison des Associations et quel usage en a-t-il été fait.
De plus, en faisant la somme des différentes recettes et subventions promises avec 1 million d’€ de la
vente d’Intermarché, 1,4 million d’€ de l’ancienne gendarmerie et 1,6 million d’€ de subventions des
différentes collectivités, on arrive à un total de 3,6 millions d’€, enveloppe qui aurait dû financer, sans avoir
recours à l’emprunt, ce projet. Cependant, Monsieur le Maire reconnait qu’il manque encore plus de
500 000 € sans compter les nombreux et futurs avenants. S’il effectue une comparaison et une analogie
avec les surcoûts accumulés pour le CCAS, plus de 112 000 € de dépassements par rapport au budget
initial soit + 14 %, on arrivera à un budget total dépassant les 4 millions d’€. La Commune ne possédant
bientôt plus « de bijoux de famille » valorisables, il s’interroge sur le manque de financement de plus de
1 million d’€ sans recourir à l’emprunt. La dernière question est relative aux crédits de paiement engagés
en 2021 qui s’élèvent à 135 000 €. Comme les différentes études de marché ont été réalisées et le permis
de construire déposé, il se demande à quoi est destiné cette enveloppe conséquente.
Monsieur le Maire dit être surpris que Monsieur Jérome RANCE intègre la vente de l’ancienne gendarmerie à
la Maison des Associations. Il est surpris aussi qu’il s’interroge sur la destination de ces dépenses. S’il avait
lu tous les documents qui ont été remis ainsi que les comptes-rendus mis à disposition, il aurait vu que
l’argent de la cession de l’ancienne gendarmerie a servi à des investissements. Il rappelle qu’il a déjà
répondu à la question concernant le million de la vente d’Intermarché lors des orientations budgétaires. Il
explique qu’il y a dans l’année des équilibres budgétaires à respecter et quand on touche une recette dans
une année il n’est pas possible de la reporter à l’année suivante, il faut en tenir compte quand on la reçoit
et il est nécessaire de l’équilibrer avec en face une dépense. Il dit à Monsieur Jérôme RANCE qu’il n’a pas dû
écouter ou pas bien compris et lui dit que le million issu de la vente d’Intermarché a servi aux
investissements de 2021 avec également les 400 000 € d’aides venant des autres collectivités. Qu’il y ait
de l’inquiétude concernant le financement de la Maison des Associations lui paraît logique. Il n’est en
revanche pas d’accord sur le fait qu’il soit dit qu’il n’y a plus de « bijoux de famille » et explique qu’il y a
deux catégories de dettes : les dettes financières (remboursement des emprunts) et les dettes
patrimoniales. La Commune a des dettes capitalisées avec l’EPFL, plus précisément avec l’îlot Sémard, pour
un montant de 300 000 €/an. Chaque fois qu’il y a une acquisition par le biais de l’EPFL, on la capitalise. Il
rappelle que l’achat de l’îlot Sémard a été réalisé par préemption alors que l’îlot Biremont s’est fait par
expulsions amiables. La préemption a débuté avec la Maison MORENA puis avec la Maison de
Mr TESTEMALE, après le départ du boucher qui ne pouvait pas remettre aux normes les locaux.
Contrairement à ce qui a été dit, indélicatement, on ne l’a pas fait partir. Puis, il y a eu la cession de la
propriété Majesté (terrains derrière le château, à droite en bas du chemin du Pitarré + l’ancienne
pharmacie) qui aurait pu partir à un privé. Toutes ces cessions ont été approuvées à l’unanimité par le
Conseil Municipal. Cela fait partie d’une prospective financière maîtrisée. Il rappelle que c’est la troisième
année que la Ville n’emprunte pas. Tout est maîtrisé et optimisé. 17
Monsieur Frédéric BILLARD souhaite évoquer les ADAP (Agendas d’Accessibilité programmée). En effet, lors
de la commission « accessibilité », il a été vu que de nombreux travaux ont été réalisés par la Commune. Il
reste malgré tout beaucoup à faire avec notamment l’accessibilité du stade de Piquessary, une plateforme
élévatrice doit être installée à la salle Apollo et l’adaptation du comptoir est à réaliser, l’aménagement du
parking Marx Dormoy est à prévoir, des places publiques doivent être mises en conformité PMR (place Péry
et cimetière). De plus, il y a cette problématique des trottoirs sur la Commune qui sont, soit inexistants soit
trop étroits (Rue Lucie Aubrac, Rue Joseph Saint André, Chemin du Pitarré ou Rue Henri Garcia). Aussi, il
craint que les 3 X 40 000 € prévus sur les prochaines années ne suffisent pas à boucler ce dossier qui
traîne depuis un bon bout de temps. Rien que la plateforme élévatrice coûte 48 000 €. Il se demande s’il ne
faut pas essayer de terminer le plus rapidement possible ces ADAP en gonflant un peu les enveloppes pour
que les personnes à mobilité réduite mais aussi les parents avec des poussettes puissent circuler en toute
sécurité dans les rues de la Commune.
Monsieur le Maire répond que ces travaux d’accessibilité font suite à un inventaire qui avait été réalisé en
2015. De nombreuses Communes n’avaient pas respecté leurs engagements en la matière, dont Boucau, et
l’Etat a donc imposé ces agendas. Il s’avère que les premières évaluations réalisées par un bureau d’études
ont été surestimées et donc revues à la baisse. Il a été inscrit 40 000 €/an jusqu’en 2023 car il s’agit
d’autorisations de dépenses. En effet, si les travaux ne peuvent pas être effectués en régie, ils pourront
être externalisés. La Ville de Boucau est victime de trottoirs étroits et de rues sans trottoirs et il serait de
bon ton de faire les aménagements nécessaires pour les parents avec des poussettes et les personnes à
mobilité réduite, c’est exact. Sauf que, avec son équipe, il est responsable des deniers publics et il ne peut
pas tout faire d’un coup. Il fait remarquer que les rues sont ce qu’elles sont et que dans certains endroits
on ne pourra pas les élargir. A la rue René Duvert, par exemple, il sera difficile de mettre des trottoirs aux
normes en vigueur. C’est bien de faire état de cela, mais ce dossier reste compliqué et le coût élevé. En tant
que Maire, il doit faire des arbitrages. Le plus difficile ce n’est pas de dire ce qu’on va faire mais c’est de
dire ce que l’on ne va pas faire. Si c’était simple, on ferait tous les travaux sur une année. On peut toujours
faire plus et on peut toujours faire mieux. Il rappelle qu’en 2020, la Commune est intervenue sur une
centaine de lignes budgétaires.
Monsieur Dominique LAVIGNE revient sur les travaux du CCAS. Il souhaite faire, amicalement, un petit clin
d’œil à Monsieur Jean Pierre CRESPO qui a porté des responsabilités pendant de nombreuses années plus
particulièrement avec le projet de réhabilitation du CCAS. Il en a parlé avec ferveur, avec ses mots car il
souhaitait le voir aboutir avec le promoteur de l’époque et surtout, il n’aurait pas coûté un centime d’€ à la
Commune. Le choix de la majorité actuelle a été tout autre et quand on voit le coût final, rapproché avec ce
que cela aurait pu être, il s’interroge. Il anticipe la réponse de Monsieur le Maire en disant que même si
c’est un bel outil et que les usagers et le personnel sont satisfaits, au final il aura coûté cher. Cela fait
partie des choix et des arbitrages de la majorité mais aussi du débat très sain et politique pour lequel on se
retrouve parfois, ou pas.
Monsieur le Maire a une pensée pour Monsieur Jean Pierre CRESPO qui est en mauvaise santé et il ne joue
pas avec cela comme tout le monde ici autour de la table. Ce dernier, avec ses talents oratoires et son
tempérament passionné est revenu chaque fois sur ce projet du CCAS. Il ne va pas refaire l’histoire et on
connait très bien les conditions pour lesquelles ce bâtiment n’a pas été construit au rez-de chaussée des
bâtiments existants. La modification du PLU n’avait pas été faite. Il rappelle que le coût total de cette
réhabilitation s’élève à 782 202 € mais il a la satisfaction de dire que dans ce contexte cela ne va coûter à
la Ville que 308 938 € net de TVA (moins de 40 % du total). Il rappelle que les aides se montent à
342 897 €. De plus, quand on est dans un immeuble, il y a un syndic, des voisins et il est nécessaire
d’obtenir des accords. Aujourd’hui, le CCAS est indépendant même si ce n’est pas mesurable
financièrement mais dans la pratique, c’est important. Il a toujours expliqué les raisons pour lesquelles le
projet n’a pas pu se faire en dessous du bâtiment Eiffage. Il y a un coût certes mais au départ, il y avait une
seule aide de l’Etat puis on a bénéficié en 2020 d’un fonds de concours de l’Agglomération pour
200 000 €. 18
Monsieur Dominique LAVIGNE acte ce qui vient d’être dit mais il rajoute que quelqu’un va payer quand
même car il s’agit d’argent public même si on s’en sort relativement bien. Il est en revanche un peu inquiet
avec ce qui vient d’être dit à savoir : « certains autour de la table ne jouent pas avec la santé ». Ici personne
ne joue avec la santé.
Monsieur le Maire s’excuse, ce n’est pas ce qu’il a voulu dire. On ne joue pas avec la santé et cela se
respecte.
Monsieur Dominique LAVIGNE acquiesce et souligne qu’il a peut-être mal compris.
VOTE :
Pour : 22
Contre : 7 (élus minorité)
-6-
Subventions aux associations 2021
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, chaque année, le montant des subventions allouées
aux associations est voté dans le cadre de l’adoption du budget primitif, la liste des associations
bénéficiaires figurant en annexe du document budgétaire.
En raison de la crise sanitaire COVID, les demandes de subvention 2021 ont fait l’objet d’un examen plus
particulier en concertation avec les associations, certaines ayant proposé de revoir leur subvention à la
baisse au vu de leurs besoins et dans un esprit de solidarité.
Vu les différentes rencontres avec les représentants du tissu associatif ;
Vu les commissions « vie associative » du 5 mars 2021 et des « finances » du 10 mars 2021, il est
proposé d’attribuer les subventions comme suit :
ALCOOL ASSISTANCE (LA CROIX D'OR) 160 €
ASSOCIATION SAINT JEAN 100 €
ASSOCIATION VALENTIN HAUY 100 €
COMITE DES ŒUVRES SOCIALES PERSONNEL COMMUNAL BOUCAU 12 000 €
CENTRE ATHERBEA- PAJ 3 000 €
SECOURS CATHOLIQUE PAYS BASQUE 100 €
SECOURS POPULAIRE 100 €
AEFH 64-CIDFF 1 250 €
BANQUE ALIMENTAIRE 500 €
LA CIMADE 200 €
LES RESTAURANTS DU CŒUR DES LANDES 562 €
ASSOCIATION DON DU SANG 200 €
SOS FAMILLES EMMAUS BAYONNE 500 €
BOUCAU TARNOS STADE 25 000 €
BOUCAU TENNIS CLUB 2 100 €
ECOLE DE RUGBY BOUCAU TARNOS 1 800 €
ELAN BOUCALAIS 15 000 €
HANDISPORT PAYS BASQUE 900 €
PETANQUE BOUCALAISE 200 €
SISCBT 12 240 €
ESSOR BASQUE 2 000 €
ACI GASCONHA 100 € 19
ADCMR CAEM PYRENEES ATLANTIQUES 31 500 €
CENTRE CULTUREL 4 000 €
CERCLE DES AMIS DE L’ART 400 €
LA BOUCALAISE 1 000 €
ASSOCIATION LA MONTILLANA 150 €
ASSOCIATION ENSEIGNEMENT AUX ENFANTS MALADES 100 €
ASSOCIATION JEUNES ADULTES HANDICAPES MOTEURS 200 €
PREVENTION ROUTIERE (INTERVENTION ECOLES) 450 €
VAL D’ADOUR MARITIME 150 €
AMICALE DE LA CALE SARRAUTE 250 €
CENTRE SOCIAL DOU BOUCAOU 390 000 €
BAKE BIDEA 300 €
S COMME CHAT 450 €
TOTAL SUBVENTIONS 2021 507 062 €
Pour mémoire, les subventions allouées en 2020 se sont élevées à 521 940 €.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé,
Après en avoir délibéré,
Attribue les subventions aux associations comme présentés ci- dessus.
Dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif de l’exercice 2021 à l’article à
l’article 6574.
Discussion :
Madame Marie Ange THEBAUD souhaite obtenir des renseignements sur l’association S comme Chat car la
Ville adhère déjà au Syndicat Intercommunal Txakurrak pour 13 000 €. Il y a certainement une différence
qu’elle souhaite connaître.
Monsieur le Maire répond que le Syndicat ne s’occupe pas des chats errants. Il gère uniquement les chats
domestiques. C’est la raison pour laquelle la Police Municipale a été dotée d’une cage pour pouvoir les
attraper et les faire stériliser, à la demande des administrés. Cette association boucalaise a sollicité les
services pour pouvoir intervenir à ce niveau et cela a débouché sur un partenariat pour un montant de
450 €. On ne peut pas s’opposer à ce qu’une association s’installe.
Monsieur Christophe MARTIN dit qu’un examen de ces subventions a été réalisé avec beaucoup
d’échanges directs avec Monsieur le Maire. Si l’on compare les subventions proposées avec celles
accordées l’an passé en période Covid et même si cette année encore l’épidémie se poursuit, on note une
réduction de 15 000 €. Si on corrige avec le fait que cette année le comité des fêtes qui a obtenu 3 500 €
l’an dernier n’aura pas les 13 000 € attendus, on se rend compte finalement que l’effort consenti par
certaines associations comme le BTS, l’Elan Boucalais, la Boucalaise ou le Comité des œuvres sociales du
personnel de la Ville est absorbé par les nouvelles subventions ou par les augmentations dont il ne dit pas
qu’elles sont illégitimes. L’effort fait par certaines associations est un peu atténué. 20
Il précise que son groupe votera cette délibération avec des réserves et observations sur la dotation prévue
pour le Centre Social Dou Boucaou mais il y reviendra plus tard à l’occasion du vote de la convention
financière.
Monsieur le Maire répond que Monsieur Christophe MARTIN a noté qu’il a rencontré toutes les associations,
lorsque cela a été nécessaire. Il précise que ces subventions ont été octroyées par adhésion. Il tient à
préciser qu’à aucun moment, il n’a été dit que la Municipalité cherchait à baisser le montant des
subventions. Simplement, compte tenu du montant versé en juillet 2020, à l’identique que celui attribué en
2019 (sauf au comité des fêtes), il n’aurait pas été normal de leur donner la même chose puisque de
nombreuses actions n’ont pas été menées. Lorsque Monsieur Christophe MARTIN dit que cela compense les
augmentations, Monsieur le Maire lui précise qu’il n’y en a eu aucune mais par contre la Commune a fait le
choix d’attribuer une subvention à 4 nouvelles associations qui l’ont sollicité ce qui prouve que la majorité
n’était pas fermée et n’était absolument pas partie sur une baisse drastique. Aussi, les Restos du cœur du
Département des Landes ont bénéficié de 562 €, le don du sang qui sollicitait 400 € en a obtenu 200 €,
l’association S comme Chat a reçu 450 €, Emmaüs qui s’occupe plus particulièrement de personnes en
grande précarité et en surendettement a perçu 500 €. Il y a environ 35 associations qui sont impactées
sans compter les associations boucalaises qui s’autofinancent, comme l’Amicale Gargalaise, et qui n’ont
pas été contactées puisqu’elles n’ont jamais rien demandé financièrement à la Commune. Cependant, elles
bénéficient tout de même de l’aide des services municipaux d’un point de vue logistique (mise à
disposition de chapiteaux, chaises, tables, bancs…). C’est une chose qui se fait depuis très longtemps. Une
dizaine d’associations perçoit des subventions dont les montants s’élèvent de 100 à 300 € ce qui n’est pas
très important, c’est du soutien moral. Puis, il y a 7 associations pour lesquelles les subventions ont été
maintenues alors que certaines Communes ont fait le choix d’appliquer une baisse de 10 à 20 % à tout le
monde. Il y a 11 associations qui, après étude de leurs comptes, ont baissé leurs subventions, par
adhésion. Ces baisses se sont étalées de l’ordre de 2,7 % à 100 % (comité des fêtes) soit de 340 € à
13 000 €. Il tient à rappeler que dans la plupart des associations, il y a une part importante de bénévolat et
il les incite d’ailleurs à faire apparaître dans leurs comptes la valorisation de ce bénévolat qui doit se faire
par la justification des heures passées par les bénévoles au bénéfice de l’association (basé sur le taux
horaire du SMIC chargé). Il est très important que l’association puisse montrer aux collectivités auxquelles
elle soumet une demande de subvention, la mise à disposition de ce bénévolat. Ce dernier qui est alors
valorisé vient dans les charges de l’association mais n’impacte pas le résultat car dans le transfert de
charges, cette somme annule celle du bénévolat pris en compte. Monsieur le Maire souligne qu’il est
impératif de prendre également en charge les avantages en nature (valeur locative des biens mis à
disposition). L’Elan Boucalais, le BTS et le Centre Social Dou Boucaou par exemple sont logés,
gracieusement, dans des locaux qui appartiennent à la Municipalité et cela doit être comptabilisé par les
associations. Cette somme apparaît dans les avantages mais elle est contre balancée par le transfert de
charges.
Il souhaite rendre honneur au Comité des Œuvres Sociales de la Ville qui a réagi spontanément en baissant
sa subvention de 3 000 € compte tenu des actions qu’il n’a pas réalisées, à l’Elan Boucalais qui a réagi de
la même façon en diminuant sa subvention de 3 000 € suite au courrier de la mairie, à la Boucalaise,
association à laquelle il est très attaché, qui a baissé le jour de l’Assemblée Générale sa subvention en la
passant de 2 500 € à 1 000 € soit une baisse de 60 %. Il remercie chaleureusement ces trois associations.
Au-delà du fait que ces décisions ont été prises dans l’esprit d’adhésion, en tant que commissaire aux
comptes, il a tenu à regarder la pérennité de l’association car il ne fallait pas que la baisse de sa subvention
puisse la mettre en péril. Aujourd’hui, aucune association ne devrait être en difficulté cette année mais on
ne connaît pas l’avenir. 21
Il profite de cette délibération pour souligner que compte tenu de la pandémie, les fêtes locales seront
annulées.
Monsieur le Maire s’adresse à Monsieur Jérôme RANCE et donne lecture d’un article paru dans le journal
Sud-Ouest le 11 janvier dans lequel il est écrit : « La majorité a rappelé que les associations qui ont une
bonne trésorerie et donc une bonne gestion, verront leur subvention diminuer avec la crise, c’est
paradoxal ». Cela veut dire qu’on donne sans réfléchir une subvention à l’identique à une association qui a
une bonne trésorerie et une bonne gestion. Il prend pour exemple le comité des fêtes de Boucau qui n’a
pas fait les animations prévues, il faudrait donc lui donner le même montant. C’est ce que Monsieur Jérôme
RANCE a déclaré au journal.
Monsieur Jérome RANCE demande la parole.
Monsieur le Maire lui répond qu’il va l’avoir et demande à terminer son propos. Il n’a jamais interdit la
parole à qui que ce soit. Il n’a jamais interdit non plus l’écriture, cela s’appelle la liberté d’expression mais
quand il lit cet article, il s’interroge. Il a peut-être mal interprété ou le journaliste a peut-être mal
retranscrit. Il dit ne pas être paradoxal mais honnête.
Monsieur Jérome RANCE indique à Monsieur le Maire qu’il a juste repris ses paroles prononcées lors de la
commission « vie associative » le 9 décembre 2020.
Monsieur le Maire lui pose la question de savoir si c’est là sa réponse. C’est un peu court mais cela n’est
pas grave.
Monsieur Christophe MARTIN souhaite appuyer l’intervention de Monsieur Jérôme RANCE. Il dit à Monsieur
le Maire que c’est exactement les propos que ce dernier avait indiqués et les Conseils Municipaux étant
enregistrés, il est possible de les réécouter. Indépendamment du fond, on peut avoir des idées et des
nuances et pouvoir les exprimer. Solennellement, il souhaite que le débat soit plus apaisé, républicain et il
s’élève contre le ton que Monsieur le Maire emploie à l’égard de son collègue. Il peut y avoir un débat
arguments contre arguments mais il est inutile d’employer ce ton comminatoire à l’égard des Boucalais. Il
rappelle que son groupe est ici présent parce que les Boucalais l’y ont positionné. Il représente quasiment
50 % des Boucalais, il n’est pas possible de s’entendre interpeler sur ce ton. On peut confronter des idées
et avoir des points de vue différents. Il profite d’ailleurs de l’occasion pour dire à Monsieur le Maire que
lors du précédent Conseil Municipal, il l’a interpelé plusieurs fois et l’a mis à mal malgré son absence, il
s’agit d’un manque d’élégance. Il ne comptait pas intervenir sur ce sujet mais des Boucalais ont été émus
par cette attitude. Outre le manque d’élégance, il trouve qu’on est assez éloigné du débat républicain tel
qu’il devrait habiter chacun des élus. Oui au débat, oui à la confrontation d’idées mais en respectant la
courtoisie républicaine et pas dans l’invective comme Monsieur le Maire vient de le faire. Il souhaite
publiquement apporter son soutien à Monsieur Jérôme RANCE et demande à Monsieur le Maire de changer
de ton. Le débat républicain en sortira enrichi.
Monsieur le Maire remercie Monsieur Christophe MARTIN pour cette plaidoirie magnifique. Il le reconnait
bien là. Il accepte de présenter ses excuses à Monsieur Jérôme RANCE par rapport au ton qu’il a employé
mais cela ne l’empêchera pas de parler avec cette passion qui l’anime. Il est un passionné de la Ville de
Boucau, qu’il adore et il faudra s’attendre à d’autres tons. Ça arrivera d’autres fois. En termes de respect et
autres, il estime avoir de la marge.
Monsieur Christophe MARTIN lui demande d’accepter également qu’eux aussi soient passionnés. Ils aiment
également la Ville de Boucau en faisant valoir d’autres points de vue et il souhaite qu’il y ait du respect. Le
Conseil Municipal n’est pas un lieu de combat de boxe.
Madame Catherine DUFOUR dit que c’est l’hôpital qui se moque de l’ambulance. Que Monsieur Christophe
MARTIN ose parler comme cela après tout ce que son équipe leur fait subir, c’est lamentable. Quand elle
entend dire, s’il vous plait, merci, cela lui donnerait presque des boutons. 22
Madame Marie José ROQUES souhaite prendre part à la discussion, avec beaucoup de sérénité, suite à
l’intervention de Madame Hélène ETCHENIQUE en début de séance. Elle voudrait faire un distinguo entre le
fond et la forme. Il vient d’être reproché à Monsieur le Maire la forme de ses propos mais elle critique
l’esprit dans lequel Madame Hélène ETCHENIQUE a lu les articles parus dans le journal Sud-Ouest suite aux
assemblées générales du CAEM et de la Boucalaise. Lorsque l’Association « la Boucalaise » dit qu’elle a
passé une triste et mauvaise année, cela ne veut pas dire que la Ville ne l’a pas soutenue, c’est plutôt que
vu la pandémie, ces passionnés de musique ont été privés de pouvoir se réunir toutes les semaines entre
eux pour répéter et à fortiori sur la place publique pour animer les rues et les fêtes. Elle précise qu’elle-
même chante à la Chorale Chantadour et elle est triste également de ne pas avoir pu, avec les choristes, se
retrouver régulièrement pour chanter. On aurait pu également être interviewé par Monsieur IHUEL,
journaliste et dire que tous étaient tristes. Elle dit ne pas être d’accord avec les propos rapportés par
Madame Hélène ETCHENIQUE, cela n’avait rien à voir avec la gestion de la crise du Covid.
Madame Hélène ETCHENIQUE répond qu’elle parlait de la crise sanitaire en général et des difficultés dans
lesquelles tout le monde se trouve. On parle de ton et il est très agressif.
Monsieur le Maire l’interrompt.
Madame Hélène ETCHENIQUE dit qu’elle tenait à répondre aux deux dernières interventions et demande un
peu plus de respect.
Monsieur le Maire la renvoie au journal qui s’appelle « L’Etincelle » et elle verra s’il est dans le ton.
Madame Marie-Ange THEBAUD dit qu’elle n’a pas retrouvé la ligne de subvention pour « les Paralysés de
France » qui participe au Conseil d’Administration du CCAS et à la commission d’accessibilité. Cette
association n’a peut-être pas fait de demande. Est-ce que cela a été vu lors de la commission des affaires
sociales ? Quel est le motif de la disparition de la ligne ?
Monsieur le Maire répond que si cette association n’a pas eu de subvention, c’est qu’elle ne l’a pas
demandée.
Madame Monia EVENE souligne que l’Association « les Paralysés de France » ne siège plus au CCAS. Elle n’a
pas souhaité reconduire son représentant au sein du CCAS. Aujourd’hui, c’est Handisport qui siège au sein
du Conseil d’Administration.
Madame Marie Ange THEBAUD répond qu’elle ne le savait pas.
Madame Marie José ROQUES dit à Madame Marie Ange THEBAUD qu’elle participe pourtant au Conseil
d’Administration du CCAS et que ce dernier s’est déjà réuni à deux reprises.
Madame Martine BECRET indique que lors du Conseil Municipal du 17 décembre dernier, en réponse à
Monsieur Jérome RANCE qui souhaitait savoir si les demandes de subventions des associations seraient
examinées en commission « Vie associative-sports », Monsieur le Maire a répondu qu’il retenait cette idée.
C’est effectivement ce qui s’est passé lors de la commission du 5 mars 2021. La liste des associations,
leurs demandes, les montants proposés ont été présentés dans un document identique à celui qui a été
remis aux élus pour ce Conseil. Monsieur le Maire a expliqué le processus mis en œuvre pour, au final,
décider, en commission « finances » comme c’est logique, de la somme qui serait versée ou pas.
Lors de ce même Conseil, Mme Marie Ange THEBAUD suggérait, elle cite : « de regarder ensemble les
demandes des associations au sein des différentes commissions pour que, au final, la décision revienne à
la commission « finances » et il a été répondu, elle cite encore, « qu’effectivement il s’agit de travailler dans
la transversalité mais qu’au final ce sont les finances qui jugent ».
Sur ce dernier point, il n’y a pas eu d’évolution et elle le regrette.
Les élus savent que les subventions sont essentielles aux associations comme ils savent quelle est la
responsabilité qui est la leur au moment des choix et décisions. Une simple connaissance des montants
demandés, de données budgétaires n’est pas suffisante. Il faut des critères clairs et partagés, une analyse
précise de chaque association, une connaissance de ses adhérents, de ses objectifs, de ses actions, de ses
projets. 23
En proposant que les dossiers de demandes de subvention soient présentés dans les commissions dont
elles relèvent, son groupe pense que cela permettrait aux élus, de mieux percevoir le vécu des
associations, d’émettre des avis, des suggestions fondés sur une meilleure connaissance de leur action. Les
propositions émises apporteraient des éléments susceptibles d’éclairer la commission « finances » et cela
permettrait aussi à chacun de mieux pouvoir répondre aux questions éventuelles des membres de ces
associations.
Les associations, grâce aux bénévoles qui s’y investissent avec passion, sont parties prenantes dans la vie
d’une Commune, dans l’accompagnement, l’épanouissement, l’entraide des habitants quels que soient leur
âge, leur personnalité, leur situation. Elles sont sources d’enrichissement, de partage et de convivialité,
terme partagé avec la majorité.
Mieux les connaître, pour mieux encore les accompagner, c’est ce que les élus de la minorité souhaitent.
Monsieur le Maire répond qu’il entend ce qui vient d’être dit mais c’est compliqué à mettre en place. Il
rappelle qu’un service « associations/culture » existe en mairie avec un élu en charge des associations,
Monsieur José DOS SANTOS et une élue en charge de la culture, Madame Marie José ROQUES. Il considère
qu’il ne faut pas se disperser, il y a deux commissions qui gèrent ce dossier (associations/finances) et qui
se sont réunies, il y avait chaque fois trois représentants de la minorité qui pouvaient avoir accès à tous les
éléments. Il souligne que si une association ne vient pas le voir comme n’importe quel usager, il ne
l’appellera pas car il n’en a pas les compétences.
Il est d’accord pour dire qu’il ne faut pas toujours s’arrêter à l’argent mais s’agissant de subventions aux
associations, il n’ira pas plus loin.
Sa porte est ouverte pour tout le monde. Pour exemple, lors du forum des associations, il a passé la
matinée à parler des aspects comptables, juridiques, sociaux, les responsabilités….
Si l’on doit faire des commissions sur l’activité de chaque association, on ne va pas s’en sortir. Si un élu,
quel qu’il soit, a une suggestion à faire, un renseignement à obtenir, il reste à l’écoute. La commission
« associations » a été créée pour cela et il pense avoir tenu parole puisqu’elle s’est tenue spécialement pour
étudier les subventions. C’est justement parce qu’il a conscience que chaque association est particulière
que chaque demande a été traitée spécifiquement. On peut faire plus, on peut faire mieux, certainement.
Aujourd’hui, toutes les associations qui ont sollicité la révision de leur subvention pour 2021, sans être en
péril, ont été reçues et il en restera là. Il est ouvert en cas d’évolution particulière. Il rappelle qu’il n’a pas à
s’immiscer dans leur gestion cependant, il peut les aider si nécessaire.
VOTE :
Pour : 29 : unanimité
-7-
Convention financière 2021 avec le CAEM
Monsieur Francis GONZALEZ, Madame, Marie José ROQUES, Monsieur Christophe MARTIN, administrateurs
ne prennent pas part au vote.
Madame Marie Josée ROQUES, Adjointe, présente à l’assemblée, la convention à intervenir entre la
Commune et le Carrefour d’Animation et d’Expression Musicales (CAEM) pour l’année 2021.
Déduction faite de la participation des familles, la prestation du CAEM proposée à la Commune s’élève à
31 500 €.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé ; 24
Vu l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu le décret 2007-450 du 25 mars 2007 portant liste des pièces justificatives de dépenses (rubrique
721) ;
Après en avoir délibéré ;
Approuve la convention conclue pour l’année 2021 entre la Commune et le CAEM pour un montant de
31 500 € ;
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention.
Discussion :
Monsieur le Maire explique que la Ville de Boucau conventionne chaque année avec trois associations
(CAEM, BTS, Centre Social Dou Boucaou). Cette année, les conventions ont été reformulées car la Ville
bénéficie de recommandations émanant de la Chambre Régionale des Comptes. Même si pour l’instant,
on est tenu au secret, cela n’empêche pas les services de mettre en pratique les avis qui ont été émis. Il
précise que les conventions proposées au vote ce soir ont été envoyées aux trois associations, pour
approbation.
VOTE :
Pour : 26 : unanimité des membres votants
-8-
Convention financière 2021 avec le Boucau-Tarnos-Stade
Monsieur José DOS SANTOS, Adjoint, présente à l’assemblée, la convention à intervenir entre la Commune
et le BOUCAU-TARNOS-STADE pour l’année 2021.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé ;
Vu l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu le décret 2007-450 du 25 mars 2007 portant liste des pièces justificatives de dépenses (rubrique
721) ;
Après en avoir délibéré ;
Approuve la convention conclue pour l’année 2021 entre la Commune et le BOUCAU-TARNOS-STADE
pour un montant de 25 000 € ;
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention.
VOTE :
Pour : 29 : unanimité
Madame Monia EVENE MATEO quitte la séance et donne pouvoir à Monsieur Gilles LASSABE 25
-9-
Convention financière 2021 avec le Centre Social et de loisirs Dou Boucaou
MM. Monia EVENE-MATEO, Laurence GUYONNIE, Jonathan DARRIGADE, Christophe MARTIN,
administrateurs ne prennent pas part au vote.
Monsieur le Maire présente à l’assemblée, la convention financière à intervenir entre la Commune et
l’association Centre Social Dou Boucaou pour l’année 2021.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé ;
Vu l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu le décret 2007-450 du 25 mars 2007 portant liste des pièces justificatives de dépenses (rubrique
721) ;
Après en avoir délibéré ;
Approuve la convention financière conclue pour l’année 2021 entre la Commune et l’association Centre
Social Dou Boucaou pour un montant de 390 000 €.
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention financière.
Discussion :
Monsieur Christophe MARTIN a quelques interrogations concernant cette convention. En effet, il a été
expliqué lors de la commission que la demande initiale s’élevait à 420 000 €. Monsieur le Maire a reçu
cette association et a examiné avec elle l’ensemble des documents financiers. L’arbitrage qui a été fait est
de ne pas accéder à l’augmentation demandée d’un montant de 30 000 € et de ne leur accorder
uniquement que 390 000 €. On a essayé de comprendre cette demande d’augmentation et il estime que
la responsabilité de la Municipalité, en tant que donneur d’ordre, est engagée car cette augmentation est
uniquement basée sur le coût réel de la gestion du périscolaire dont il rappelle qu’il s’agit d’une
commande de la Ville pour une intervention de la part du Centre Social Dou Boucaou. Ce sont 12 à 13
personnes qui interviennent dans les différentes écoles de la Commune (matin, midi et soir) et ce
personnel s’est professionnalisé. De plus, il a été mis en place une comptabilité analytique. Tout est fait
avec grand sérieux et il en témoigne étant donné qu’il participe aux Conseils d’Administration. La
demande de subvention est basée exclusivement sur cette analyse nécessitant le financement du surcoût
salarial des personnels mobilisés pour mettre en œuvre l’action commandée par la Commune. Cette
augmentation concerne l’application stricte de la convention collective à savoir la revalorisation du point
d’indice qui a pour impact environ 30 000 €. Le refus de la Commune engendre pour cette association la
nécessité d’arriver à financer cette somme puisqu’elle devra malgré tout payer son personnel en puisant
sur le reste des ressources de son budget, notamment sur les ressources fléchées pour les activités liées
à leurs actions de centre social. Cette année, en plus, cette association s’est mise, en raison de la
pandémie, dans une dynamique forte de sollicitation de subventions afin de venir en aide aux familles les
plus en difficulté à commencer par les jeunes jusqu’aux plus anciens. Elle avait donc obtenu des soutiens
exceptionnels venant de la CARSAT et de la CAF mais aussi des subventions dans le cadre de la cohésion
sociale. Obtenir ces financements a demandé de l’énergie et ils vont être absorbés par le surcoût
engendré par la commande municipale. Clairement, cela pose problème à son groupe même s’il convient
que 30 000 € est une somme importante et qu’il faut la trouver mais entre 30 000 € et 0 €, l’arbitrage est
dur. Cette année, les comptes sont particulièrement sains mais en lien avec le fait que l’activité a été 26
moins forte, l’association a eu moins de dépenses mais les deux années précédentes, il rappelle qu’elle
était en déficit. C’est la raison pour laquelle son groupe s’abstiendra surtout qu’il y avait des éléments
très objectifs, posés sur la table et vraiment inhérents à la commande municipale.
Monsieur le Maire dit à Monsieur Christophe MARTIN qu’il aurait donc donné 420 000 € à cette
association.
Monsieur Christophe MARTIN répond que ce n’est pas ce qu’il a dit. Il pense qu’il aurait fallu négocier.
Aujourd’hui, on demande à cette association de supporter la dépense en lien avec la commande
municipale sur le reste de son budget. Il a conscience que cette augmentation de 30 000 € serait un effort
conséquent pour la Commune et que ce montant aurait été difficile à trouver. Mais entre 0 et 30 000 €, il
y avait des marges de discussions et de négociations, ce qui aurait permis de montrer que la Commune
prend en compte ses difficultés car le Centre Social Dou Boucaou va récupérer le financement sur ses
activités en tant que centre social.
Monsieur le Maire dit qu’il lui est reproché de ne pas avoir négocié avec eux par rapport à la commande
que la Ville a passé. C’est exact.
Cette commande génère un coût que cette association doit supporter. Soit, cette association n’a pas tout
dit soit Monsieur Christophe MARTIN s’est mal renseigné. Il précise qu’il a reçu le Centre Social Dou
Boucaou plusieurs fois dont deux fois, avec son Président, la Directrice et le Trésorier qui travaille
d’ailleurs dans un cabinet d’expertise comptable. Monsieur le Maire souligne qu’il leur a été demandé de
venir avec les comptes qui démontrent que ce que donne la Ville n’est pas suffisant par rapport à ce
qu’elle leur demande de faire. A ce jour, il attend encore.
Monsieur Christophe MARTIN indique qu’il n’a pas eu cette information.
Monsieur le Maire lui répond qu’il a plaisir à lui donner et lui demande ce qu’il sait des comptes de cette
association qui va être obligée de puiser sur ses ressources.
Monsieur Christophe MARTIN répond qu’au départ, c’est lui qui a posé une question…
Leur comptabilité est saine cette année et il ne dit pas qu’elle n’a pas les moyens de supporter
les 30 000 €. Il lui semble tout simplement que c’est compliqué en tant que Commune de passer une
commande et de demander à cette association de payer sur ses propres ressources. Il rappelle que le
Centre Social Dou Boucaou ne fait pas qu’une activité de périscolaire. Il lui est demandé d’utiliser une
partie de ses ressources alors qu’il aurait pu les utiliser pour mettre en place des actions dans le cadre de
ses activités de Centre Social et de les flécher sans aucun péril pour la structure. Aujourd’hui, cette
association va prélever 30 000 € pour des actions qu’elle aurait pu mettre en place au service des familles
ou des personnes âgées. Cette somme sera dédiée au périscolaire. Il précise qu’il n’avait pas
connaissance que l’association n’avait pas produit tous les documents. La discussion doit porter sur des
éléments vérifiables. Il rajoute que le Centre Social Dou Boucaou n’est pas en péril financier, il en est bien
conscient mais il souhaite rester sur le périscolaire.
Monsieur le Maire dit à Monsieur Christophe MARTIN qu’il était obligé d’intervenir car il est dans la
minorité de l’opposition. Il ne partage pas son avis. Ce sujet, il le connaît parfaitement car il a été le
commissaire aux comptes de cette association à une époque, il a mouillé le maillot personnellement pour
que cette dernière obtienne l’agrément de la CAF, il a participé à toutes les réunions avec tout le poids de
son statut de Maire car avec cet agrément, elle pouvait obtenir des aides du Conseil Départemental. Par
respect pour cette association, il ne donnera aucun chiffre par contre, il a relevé deux erreurs dans les
propos de Monsieur Christophe MARTIN, qui ne doit pas bien connaître le dossier. En effet, les deux
dernières années (2019/2020) n’étaient pas déficitaires mais très largement bénéficiaires en prenant en
compte les provisions pour risques. Par contre, sur les deux précédents exercices (2017 et 2018),
effectivement, l’association avait été déficitaire mais elle n’était pas venue solliciter la Ville pour équilibrer
ses comptes car elle avait des capitaux propres. Il invite Monsieur Christophe MARTIN à se rapprocher
d’eux afin de savoir ce qui a été mis en avant comme chiffres avec les provisions, le solde à la banque,
avec les créances et avec la structure du bilan. S’il était commissaire aux comptes du Centre Social et de 27
Loisirs, il dormirait tranquille. Il est très attaché à cette association et il s’est permis de leur démontrer,
avec leurs chiffres, qu’en 2021, compte tenu de leur structure, du bilan, de leurs prévisions et des
résultats précédents, cela passait tranquillement. Il a dit également aux personnes qu’il a rencontrées,
que si, à l’avancée de l’année 2021, il s’avérait, par rapport à la commande passée par la Ville, que
l’association ne puisse pas supporter les frais, la Commune ferait une révision de la subvention. Monsieur
le Maire rajoute que s’il avait donné la subvention demandée, à savoir 420 000 € sans qu’elle en ait eu
besoin, elle ne lui rendra pas car il ne s’agit pas d’une subvention dédiée. Aujourd’hui, elle n’est pas en
péril et si d’ici la fin de l’année les choses évoluent la collectivité sera présente, comme pour toutes les
autres associations d’ailleurs.
Monsieur Christophe MARTIN répond qu’il n’est pas sûr qu’ils soient tous les deux en désaccord à part
qu’ils ne parlent pas de la même chose. Monsieur le Maire parle des comptes globaux de l’association,
quant à lui il évoque la délégation de service public qui leur a été donnée. Il note la dernière partie de la
réponse qui le satisfait à savoir qu’il pourrait y avoir une révision en cas de déficit.
Monsieur le Maire dit qu’il est précisé dans la convention que si l’association est en difficulté, elle pourra
appeler, si nécessaire. Il dit à Monsieur Christophe MARTIN qu’il pourrait éventuellement revoir son
positionnement sur le vote.
VOTE :
Pour : 25 : unanimité des membres votants
-10-
Association d’Aide Familiale et Sociale –
Convention d’attribution d’une participation financière 2021
Madame Laurence GUYONNIE, administratrice ne prend pas part au vote
Monsieur le Maire expose que dans le cadre de la politique en faveur de la petite enfance, la Ville de
Boucau a adhéré à l’Association d’Aide Familiale et Sociale pour compléter les modes de garde existant
sur la Commune.
En raison de l’intérêt public et social que présentent pour la population les activités et les interventions
proposées par l’Association, un soutien financier est apporté :
. pour le fonctionnement des modes d’accueil (crèche familiale, MAM, micro-crèche) : participation
plafonnée à 22 466 heures de garde par an au taux de 1,49 € de l’heure soit 33 474,34 €. Compte tenu
de l’augmentation significative du taux horaire (+0,27 €/h par rapport à 2020), l’Association d’Aide
Familiale et Sociale permettra à la Commune d’atteindre un nombre de 26 000 heures d’accueil sans
facturer de dépassement en 2021.
. pour le fonctionnement du relais petite enfance - relais des assistants maternels : participation fixée à
16 150 €.
Pour fixer les engagements réciproques des parties, pour la réalisation d’objectifs que s’est donnée
l’association, pour assurer les activités des modes d’accueil (crèche familiale, MAM, micro crèche) et des
relais de la petite enfance et des assistants maternels, Monsieur le Maire soumet au Conseil le projet
d’une convention d’attribution d’une participation financière pour l’année 2021.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé,
Après avoir pris connaissance du projet de convention, 28
Après en avoir délibéré,
Approuve la convention d’attribution d’une participation financière à intervenir avec l’Association d’Aide
Familiale et Sociale,
Approuve la subvention 2021 de 33 474,34 € au titre des modes d’accueil (crèche familiale, MAM, micro-
crèche) et celle de 16 150 € au titre du relais petite enfance-relais des assistants maternels,
Dit que les crédits correspondants sont prévus au titre de l’exercice 2021,
Autorise Monsieur le Maire à signer au nom de la Commune, la convention pour l’année 2021.
Discussion :
Madame Marie Ange THEBAUD dit que ce soir dans la délibération proposée, il est demandé aux élus
d’approuver la signature d’une convention d’attribution d’une participation financière à intervenir avec
l’Association d’Aide Familiale et Sociale. Son groupe ne remet pas en cause l’intérêt social de cette
association dont l’objet est de contribuer aux objectifs suivants :
. Compléter les modes de gardes existants sur la Commune en participant au fonctionnement des modes
d’accueil avec un maximum de 26 000 heures ;
. Participer au fonctionnement du relais petite enfance, relais assistants maternels dont l’objectif est de
répondre au contrat de projet établi avec la Caisse d’Allocations Familiales. La participation de la Ville,
soit 16 150 €, devrait être utilisée à ces fins-là.
En 2018, la participation financière était de 32 531 €, en 2019, elle passe à 50 791 soit + 18 000 €, en
2020 avec la crise sanitaire, elle s’élève à 45 029 € soit une diminution d’environ 5 700 €. Ce soir, cette
participation d’élève à 49 624 € soit une augmentation d’environ 4 600 €. On se retrouve avec un
montant qui se rapproche d’une année classique, celle de 2019 en espérant retrouver vite une vie plus
normale pour tout un chacun. Lors du dernier mandat, les élus ont eu à voter des décisions modificatives
pour aider cette association en allouant une attribution complémentaire et il y avait eu des débats
notamment en 2019 avec ce différentiel de 18 000 €. La demande formulée par son groupe est qu’une
commission accueille le Président de l’Association et des membres du bureau afin qu’elle puisse
présenter son activité. En préparant son intervention, elle ne savait pas qu’en amont tous ces débats
auraient lieu mais il est noté dans la convention que l’Association présente tous les ans son bilan moral et
financier à la Commune. Pourquoi ne pas les rencontrer au travers d’une commission et ainsi obtenir le
même niveau d’éléments de compréhension pour les prochaines délibérations, ce qui permettrait d’éviter
des débats mais aussi de mieux connaître leur politique ainsi que les actions mises en place concernant la
petite enfance sur la Commune. En outre, elle a découvert dans la convention que le tout nouveau
Président est un agent municipal, ce qui devrait faciliter cette rencontre.
De plus, elle s’interroge sur les permanences du réseau des assistantes maternelles qui avaient été
suspendues dans le cadre de l’épidémie. Ont-elles repris avec l’ouverture du nouveau CCAS ?
Il lui est répondu par l’affirmative.
Monsieur le Maire répond que cette demande de subvention n’est pas présentée en commission en tant
que telle car si chaque fois que quelqu’un intervient sur un sujet, on ne s’en sortirait pas. Il souligne en
revanche que l’ancien Président et le nouveau Président, Patrick BOBIN ont été reçus, en présence
notamment, de Madame Laurence GUYONNIE. Il précise que le trésorier de l’AAFS est l’adjoint aux
finances à la Ville d’Urrugne.
Après de nombreuses rencontres, on est arrivé à une adhésion. Il n’y a pas eu de commission sur le sujet
car il a considéré que les personnes présentes autour de la table étaient capables de prendre une décision
avec une association qui existe déjà depuis longtemps. Madame Marie Ange THEBAUD a mesuré son
évolution en remontant jusqu’en 2018, il y a donc bien une prise en compte de la Ville qui débouche sur
un accord. En tant que responsable des deniers publics, obtenir un accord de manière consensuelle avec
son équipe lui convient. 29
Si cette association intéresse les membres de la minorité, c’est très bien et il se trouve que son Président
est un agent de la collectivité c’est pourquoi, il est facile d’aller à sa rencontre avec les éventuels
questionnements et il se fera un plaisir d’y répondre.
Madame Marie Ange THEBAUD dit que peut-être le terme de « commission » a été mal approprié, il lui
semblait nécessaire de savoir ce qu’il se faisait sur la Commune afin d’éviter les interrogations ainsi que
les débats en Conseil Municipal.
Monsieur le Maire répond qu’il n’est pas gêné à l’idée d’une rencontre avec le Président de cette
association. Il pourra lui en faire part et l’inviter à la prochaine rencontre mais cela n’empêchera pas le
débat qui pourrait avoir lieu lors d’un prochain Conseil Municipal. S’adressant à Madame Marie Ange
THEBAUD, il lui dit que si cela l’intéresse à titre personnel et il ne peut que le comprendre, la porte est
ouverte.
VOTE :
Pour : 28 : unanimité des membres votants
-11-
Régularisation écritures comptables – amortissements – participation d’investissement Syndicat de la
Colonie de Vacances
Monsieur le Maire expose au Conseil que début 2009 les Communes de Boucau et de Tarnos s’étaient
prononcées favorablement sur la dissolution du Syndicat Intercommunal de la Colonie de Vacances
Boucau-Tarnos suite à la vente du domaine d’Eysus, propriété du Syndicat.
Aujourd’hui encore, l’inventaire de la Commune de Boucau fait apparaître une fiche au compte 272 (titres
immobilisés) dont l’objet est le suivant : PARTIC.INV.SYNDICAT COL.VAC pour un montant de
12 194,40 €.
Il s’agirait d’une participation d’investissement qui aurait été versée au Syndicat intercommunal de la
Colonie de vacances en 1960 et dont l’imputation aurait été erronée.
La Commune de Boucau a été sollicitée par la Trésorerie d’Anglet, afin de régulariser cette erreur
d’imputation qui génère une anomalie au niveau du compte de gestion en établissant :
. un mandat à l’article 2041582 (chapitre 041) subvention d’équipement versée batiments et installations
pour 12 194.40 €
. un titre à l’article 272 (chapitre 041) pour 12 194,40 € afin de solder le compte 272.
Désormais sur le compte 2041582 subvention d’équipement versée – batiments et installations, cette
écriture donnera lieu à un amortissement sur 25 ans dès 2022.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé,
Après en avoir délibéré,
Décide :
d’approuver cette régularisation ;
d’en prévoir les crédits en investissement à l’article 2041582 (chapitre 041) pour 12 194,40 € en
dépenses et à l’article 272 (chapitre 041) en recettes pour 12 194,40 € ; 30
de prévoir l’amortissement de cette subvention dès 2022 sur 25 ans conformément à la délibération du
Conseil Municipal du 28 janvier 2021.
Discussion :
Monsieur le Maire explique que c’est la même chose que lorsque la Ville a cédé la salle Prudet dans le
cadre du projet de l’îlot Biremont, il a été nécessaire de la sortir du bilan pour la valeur nette comptable.
On devrait pouvoir la passer en perte immédiatement ce qui altérerait le résultat immédialement, mais la
loi autorise à l’étaler par amortissement sur 25 ans soit 4 %/an. Ce qui veut dire que le résultat va être
altéré de 4 %/an mais comme ce sera un amortissement, on le retrouvera dans la capacité
d’autofinancement.
VOTE :
Pour : 29 : unanimité
-12-
Vote du Budget Primitif 2021 de la Commune
Monsieur le Maire rappelle qu’en raison de la crise sanitaire, l’année 2020 ne peut constituer un exercice
de référence. On s’est donc basé sur l’année 2019 mais aujourd’hui, la crise est toujours d’actualité et on
ne sait pas ce qu’il en sera d’ici la fin de l’année.
Pour les recettes, il a été, comme il l’a l’habitude de le dire « castor prudent », par contre pour les
dépenses, il a essayé d’être le plus équitable possible pour que, en fin d’année, s’il y avait des dépenses
exceptionnelles à effectuer, on puisse les prévoir sans l’obligation d’avoir recours à une décision
modificative.
Monsieur le Maire précise que la couverture de la dette est comblée avec un solde positif de 41 089 €. 31
Chapitre Désignation Montant
013 Atténuations de charges 160 000
70 Produits des services, domaine et ventes diverses 272 000
73 Impôts et taxes 6 328 000
74 Dotations, subventions et participations 1 160 000
75 Autres produits de gestion courante 23 000
76 Produits financiers 4 000
77 Produits exceptionnels 10 000
002 Excédent de fonctionnement reporté 127 811
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 150 000
TOTAL RECETTES 8 234 811
Recettes de fonctionnement
Monsieur le Maire indique que les recettes réelles prévisionnelles diminuent de 15,79 % par rapport à
2019. Cette diminution est liée au fait que les produits de cessions immobilières ont représenté
1 436 608 € (cession de l’ancienne gendarmerie). Pour rappel, sur le budget, les produits de cession ne
sont pas prévus en section de fonctionnement mais en investissement au chapitre 024.
Le chapitre 013 « atténuations de charges » diminue de 56 291 € suite à la souscription du nouveau
contrat d’assurances du personnel et aux modifications des conditions de remboursement des dossiers
maladie, la base de remboursement étant désormais de 70 % au lieu de 100 %.
Les produits des services (chapitre 70) sont inférieurs de près de 3,04 % par rapport à 2019 à cause de la
crise sanitaire :
. avec la baisse des droits de stationnement : annulation des fêtes de Boucau donc pas d’encaissement de
forains ;
. et avec la diminution des redevances à caractère sports et loisirs : pas de Pass’sports loisirs et pas de
billetterie concert.
S’agissant des impôts et taxes, une légère augmentation, de l’ordre de 0,41 % est prévue.
Aujourd’hui, les bases fiscales n’ont pas été notifiées en raison de la réforme fiscale afférente à la taxe
d’habitation. Il rappelle que la majorité s’est engagée à ne pas augmenter les taux mais on ne peut pas
les voter ce soir car il faut qu’ils s’appliquent à des bases. On a donc fait une estimation, ce qui ne remet
pas en cause le budget bien évidemment. Un Conseil Municipal est prévu le 8 avril car traditionnellement
les bases sont reçues en mairie au plus tard le 30 mars. Une commission « finances » devrait avoir lieu sur
ce sujet le 31 mars. Or, à ce jour rien n’a été réceptionné et il semblerait, d’après les dernières
informations, qu’on ne reçoive pas ces éléments avant la fin du mois. Il ne peut donc pas donner la date 32
de la prochaine séance du Conseil Municipal. Il est évident que dès que les bases seront connues, on fera
passer les informations.
Monsieur le Maire précise qu’il convient de rester prudent concernant le produit de la taxe additionnelle
aux droits de mutations. La prévision de recettes est minorée de 19,80 % (- 93 731 €).
Il indique que suite à une simulation sur le site de l’AMF, la Dotation Globale de Fonctionnement (chapitre
74) serait en baisse de 6 444 €. On suit cela de près.
La Ville a reçu 41 786 € au titre du remboursement de l’Etat d’une nouvelle dépense concernant
l’obligation de verser le forfait communal pour les élèves Boucalais scolarisés en maternelle (suite à la
scolarisation obligatoire des enfants de 3 ans) avec un décalage d’un an. L’Etat contribue dès qu’il en a
connaissance d’où le décalage.
Quant au Chapitre 75 « autres produits de gestion courante », une prévision de 23 000 € a été faite
(loyers Gare, lamaneurs, pilotes, locations de salle). Pour répondre à Madame Hélène ETCHENIQUE sur ce
que la Ville fait pour les commerçants en cette période de crise, il dit que le restaurant de l’Adour
bénéficie d’une exonération sur les loyers car la Commune étant propriétaire des murs, il est possible
d’intervenir. Grâce à son équipe, la gare appartient enfin à la Ville et la SNCF verse 10 000 €/an et ce
pendant 5 ans. Il rappelle que la minorité de l’époque n’avait pas voté pour car les loyers n’étaient pas
fiables.
Monsieur le Maire indique que des travaux en régie (réalisés par le personnel) ont été prévus pour
150 000 €.
L’excédent de fonctionnement reporté de 2020 s’établit à 127 811 €.
Monsieur le Maire souligne avoir passé des heures avec les services à construire ce budget.
Il indique que les charges à caractère général (chapitre 011) diminuent de 4.54 % soit – 76 730 € mais avec
une augmentation de 17 733 € du poste entretien. 33
Il est à noter une prévision à la baisse sur plusieurs articles : eau assainissement, fourniture d’entretien,
contrats de prestations de service, locations mobilières, entretien des bâtiments par entreprise, autres frais
divers (dépenses culturelles) et fêtes et cérémonies (crise sanitaire), frais d’affranchissement (régularisation
par le CCAS du paiement de leurs factures), frais de communication (économies prévues avec le nouveau
dispositif téléphonique).
En revanche, d’autres postes sont en augmentation : électricité, entretien de véhicules, maintenance car il y
eu un problème de non facturation en 2019 avec la société IDEX (entretien chauffage climatisation).
Le compte entretien des bâtiments et réparations est porté à 430 500 € (+17 733 €).
Concernant les charges de personnel (Chapitre 012), elles s’établissent à 4 341 000 € contre
4 236 504 € au Compte Administratif 2020, soit une augmentation de 2,47 %.
Il convient de signaler cependant que la période de confinement en 2020 a impacté à la baisse les charges
de personnel (besoins moindres en remplacement, moins d’heures d’études surveillées, non recrutement
de saisonniers).
Si l’on compare le prévisionnel 2021 avec le Compte Administratif 2019 qui constitue un exercice réalisé
dans un contexte « normal », l’augmentation n’est que de 0,41%.
Les éléments exogènes sont les suivants :
. Mise en œuvre sur les Parcours Professionnel, les Carrières et les Rémunérations (PPCR). Les grilles
indiciaires des agents de catégories C et A font l’objet d’une revalorisation traduisant un coût
supplémentaire de 17 240 €.
. L’organisation des élections départementales et régionales des 13 et 20 juin 2021 nécessitera une
mobilisation de personnel importante. Le coût des heures supplémentaires est estimé à 8 130 €.
Dans les éléments endogènes, on note notamment :
. le glissement vieillesse technicité : + 3 341,95 €
. l’effet report Départs/Entrées : + 108 650 €
On essaie de maintenir un effectif constant même si aujourd’hui on sait très bien que l’on devrait prévoir
3 embauches qui sont absolument nécessaires notamment un 3ème policier municipal, un agent
supplémentaire au service des ressources humaines et un animateur. Tout cela n’a pas pu être fait cette
année en raison de l’évolution de l’épidémie. Il s’agit vraiment d’une contrainte budgétaire.
Le chapitre 014 « atténuation de produits », n’enregistre pas de pénalités SRU (75 724 € en 2020) grâce à
des dépenses déductibles importantes dues à la cession à l’euro symbolique des biens immobiliers de la
rue Paul Biremont (cantine municipale) à la CAPB.
Les autres charges de gestion courante (chapitre 65) augmentent de 5,97 %.
Le changement de prestataire lié à la téléphonie va permettre à la Ville de bénéficier d’une économie de
l’ordre de 16 000 €/an.
Les charges exceptionnelles (chapitre 67) tombent à 10 000 € (en 2019 versement de 60 000 € à la SEPA
suite à la conclusion d’un protocole transactionnel dans le cadre de la résiliation du traité de concession de
la ZAC de la Lèbe).
Compte tenu des achats d’acquisition de matériel et autres biens, l’amortissement s’établie à 242 000 €.
Ce n’est pas une dépense réelle car elle contribue ensuite à la capacité d’autofinancement. 34
En 2021, dans une volonté de contenir l’endettement, la Commune n’aura pas recours à l’emprunt pour la
3ème année consécutive. Il souligne néanmoins que la Ville est bénéficiaire de la vente de la parcelle à
Intermarché pour 1 000 000 €.
Il s’arrête sur les subventions qui ont été particulièrement importantes (Etat, Département, CAPB, Région)
avec 394 623 €. Il a fallu présenter des dossiers éligibles. Le relationnel fait le reste. 35
Les dépenses d’équipement s’élèvent à 1 423 000€ sans emprunt.
Toutes ces dépenses ont été vues lors des différentes commissions.
Monsieur Christophe MARTIN dit que les élus sont réunis pour l’examen du projet de budget 2021 de la
Commune de Boucau. Une séance de Conseil Municipal qui se tient, une nouvelle fois, dans des conditions
contraignantes et même un peu tristes, imposées par la crise sanitaire. Mais, c’est ainsi. Tout le monde
comprend bien l’exigence légitime de la plus grande vigilance à tenir face à l’épidémie.
Cette réunion doit être replacée dans son contexte et notamment celui d’un contexte national particulier.
Ce contexte politique national qui a pesé et pèse encore sur l’institution communale et sur les politiques de
proximité. Il a pesé plus lourd depuis 2017, il faut bien le dire. Avec une politique gouvernementale très
parisienne, très métropolitaine, très élitiste, celle des premiers de cordées, les plus à l’aise dans une
mondialisation concurrentielle. Cette politique a fait souffrir les territoires.
Les Communes, dont celle de Boucau, n’ont pas été épargnées : la réforme fiscale a ainsi enlevé à travers la
suppression de la part de la taxe d’habitation une des dernières fiscalités propres où les Villes pouvaient
fixer les taux.
Plus largement, concernant la baisse des accompagnements de l’Etat et il se dit tout à fait à l’aise avec cela
car lorsque le Président HOLLANDE a diminué les dotations, il n’a eu de cesse de dénoncer ce choix. Cette
perte cumulée présentée avec des tableaux fera certes une grosse somme au fil des années. Cependant, il
souligne que le passage du Président HOLLANDE n’aura pesé seulement 3 années sur la mandature
précédente. Le Président a changé depuis, et Emmanuel MACRON, à sa connaissance, n’a pas inversé la
tendance. Monsieur Christophe MARTIN poursuit avec la baisse des APL et le report de cet effort sur les 36
bailleurs sociaux donc sur les loyers des locataires, la fin des emplois aidés qui ont tant pénalisé le centre
social. On pourrait multiplier encore les exemples. Autant de mauvais coups portés à la cohésion sociale et
territoriale au quotidien, au plus près des gens. De ce point de vue, la crise des gilets jaunes que l’on a
presque oubliée, a tout été sauf un accident.
Un contexte politique national défavorable, qui a pesé donc sur les politiques communales, c’est vrai mais
Monsieur le Maire ne peut surtout pas l’invoquer en excuse puisqu’il est précisément issu de choix
gouvernementaux et présidentiels qu’il soutient.
Puisqu’on parle du budget, quel est le bilan ?
On sait que Monsieur le Maire veut vendre, depuis quelques années, l’image de la gestion en bon père de
famille, « castor prudent » dit-il souvent (expression singulière peu répandue dans le langage comptable et
financier) mais qui fait référence à un animal fort sympathique, le castor, errant au bord des rivières mais
qui a la fâcheuse tendance à édifier des barrages un peu partout de façon anarchique, c’était la minute
animalière. Monsieur Christophe MARTIN revient à ses moutons.
Il voudrait rappeler ce que Monsieur le Maire disait en 2014 car à l’époque ce dernier avait dénoncé, alors
qu’il était dans l’opposition, en des termes assez rudes la situation budgétaire et l’endettement de la
Commune (Cf : 17 mars 2014 : « De plus, l’autofinancement passe de 7,34 à 4 %. Compte tenu de
l’emprunt pour les travaux des places, le désengagement de l’Etat et les emprunts en cours, la capacité
financière est très faible et la situation financière très difficile ».
Monsieur Christophe MARTIN est aujourd’hui parfaitement d’accord avec lui. L’encours de la dette s’élevait
alors en 2014 à 7,2 millions d’€ alors que des équipements structurants lourds avaient été réalisés avec
l’école Jean Abbadie et la salle de sports Jean Cartillon.
A ce jour, sans nouvel investissement structurant réalisé au cours de la dernière mandature de la majorité,
il se demande si l’encours de la dette a baissé : 7,17 millions d’€ sur le Compte Administratif 2020 soit
strictement le même niveau. Rien n’a changé donc. Sauf que dans l’intervalle, la Commune a levé sur les
six dernières années près de 3,5 millions d’€ de recettes de DMTO (Droits de Mutation à Titre Onéreux) et
les taxes d’aménagement.
Une rentrée inespérée, une manne financière venue du ciel qui relativise les mérites de la majorité et qui
vient équilibrer la diminution des dotations de l’Etat. Doit-on penser que, sans elle, la dette de la
Commune aurait pu être aggravée d’autant ?
La capacité de désendettement tourne toujours autour de 31,8 années alors que la moyenne attendue pour
les Villes de même strate que celle de Boucau est de 6,3 ans soit 25 années de plus que les Communes
entrant dans la même catégorie que Boucau.
Cette année encore, il constate que l’autofinancement est insuffisant. La capacité d’autofinancement (CAF
Brute) était de 765 000 € en 2014 lorsque Monsieur le Maire est arrivé à la mairie, elle sera de 523 000 €
cette année (une diminution de plus de 30 %).
Pire, une fois déduit les remboursements d’emprunts bancaires, la dette EPFL et la dette SDEPA, la CAF
nette est négative depuis 2015 pour arriver au chiffre record de – 317 000 € en 2020.
Aujourd’hui, la CAF brute (523 000 €) ne couvre toujours pas les dettes financières (dettes financières qui
s’élèvent à 840 000 €) et il faut y adjoindre les recettes propres de la Commune tel que le FCTVA
(277 000 €) et le produit de la taxe d’aménagement (218 000 €) mais, ce sont là des ressources fluctuantes
et non assurées chaque année. C’est aléatoire.
Même si la CAF nette s’améliore cette année, elle reste négative et le non recours à l’emprunt jusqu’à
présent n’était pas un choix politique mais surtout une impossibilité financière.
Monsieur Christophe MARTIN est toujours en attente du rapport de la Chambre Régionale des Comptes qui
assurément confirmera ses dires.
Cette année encore ses propos sont corroborés par les ratios publiés dans la maquette budgétaire 2021
fournis par l’administration fiscale.
Sur les 10 ratios présentés (source Trésorerie Anglet), la Ville de Boucau est encore en dessous des cibles
pour 9 d’entre eux sur 10. 37
La seule marge de manœuvre de la majorité reste de continuer à vendre le patrimoine communal, le
moindre terrain, la moindre parcelle, bientôt le lopin de terre pour récupérer de l’argent et le nouvel espoir
pour 2021 porte sur la vente du stock foncier sur les îlots Sémard et Péri pour 1,8 millions d’€ pour
continuer la bétonisation intensive de Boucau que Monsieur le Maire et son équipe souhaitent développer.
Son groupe aurait-il fait autrement ? Oui.
Aurait-il réfléchi à un développement plus harmonieux entre le bas et le haut Boucau ? Oui.
Aurait-il voulu encourager la mixité sociale de l’habitat au sein des quartiers ? Encore Oui.
Aurait-il, à l’occasion de ces réhabilitations importantes, préserver des espaces naturels et des lieux de vie
et de rencontres dans les quartiers ? Oui.
Aurait-il, dans tous les projets, préservé et identifié des espaces pour encourager les déplacements
alternatifs (pistes vélo sécurisées, trottoirs adaptés…) ? Oui et toujours oui.
Voilà un certain nombre de propositions alternatives qui aurait conduit son groupe à proposer un budget
ordonnancé différemment. C’est la raison pour laquelle, il votera, avec ses collègues, contre cette
proposition de budget 2021.
Monsieur le Maire répond que tous les ans, les élus de la minorité disent la même chose à savoir, qu’ils
auraient fait autrement. Comment ? On ne le sait pas. Monsieur Christophe MARTIN a agité, encore, les
ratios, l’endettement, le fait que la Ville aille dans le mur, soit mise sous tutelle…
Il reprend donc les ratios de la page 3 et en donne lecture :
. Dépenses réelles de fonctionnement/population : 883 pour Boucau, moyenne nationale : 935. On dépense
moins que la moyenne nationale, effectivement, car il n’y a pas d’argent pour faire plus. Quand Monsieur
Christophe MARTIN dit que la diminution des dotations mise en œuvre par le Président HOLLANDE n’a
impacté la Ville que pendant trois ans, il n’est pas d’accord avec lui, c’est plus. En revanche, le Président
MACRON aurait pu les remettre en place mais il ne l’a pas fait. En attendant, Monsieur le Maire subit.
. Produits des impositions directes/population : 419 pour Boucau, moyenne nationale : 507. Il peut donc
augmenter les impôts locaux, cela fera plaisir aux Boucalais.
. Recettes réelles de fonctionnement/population : 936 pour Boucau, moyenne nationale : 1 133. On est en
dessous, il propose donc d’augmenter les impôts en disant qu’il s’agit des ratios de la page 3.
. Dépenses d’équipement brut/population : 168, moyenne nationale : 305. On est très loin de cette
moyenne mais pour financer les dépenses d’équipement, il faut avoir des recettes de fonctionnement. Il ne
les a pas et ne peut donc pas se mettre au niveau de la moyenne nationale.
. Encours de dette/population : 842 pour Boucau, moyenne nationale : 860. On est en dessous de la
moyenne. Il rappelle qu’il s’agit d’une moyenne ce qui veut dire que certaines Villes sont bien au-dessus de
ce montant et d’autres en dessous. Il a pour habitude de dire que 9 + 11 est une moyenne de 10 mais 1 +
19 est aussi une moyenne de 10 mais ce n’est pas du tout la même amplitude. S’il est possible de
l’améliorer, il le fera. « Une saine gestion autorise les audaces calculées dans le souci constant des limites à
ne pas franchir ». Il précise qu’il n’a jamais franchi les limites. Tous les ans les budgets sont équilibrés.
. DGF/population : 80 pour Boucau, moyenne nationale : 153.
Il dit à Monsieur Christophe MARTIN que les ratios ne sont pas en défaveur de la Commune.
Au 31 décembre 2013, l’endettement était de 7 751 720 € et le budget 2014 avait été voté en janvier, juste
avant les élections car les places devaient être refaites pour un montant de 700 000 €, ce qui signifie que
l’endettement aurait augmenté de ce montant-là. Puis, la majorité de Monsieur le Maire est arrivée et elle
n’a pas emprunté et a refait les places pour 0 €.
Au 31 décembre 2021, la dette sera de 6 609 785 €. La différence est donc de 1 141 935 €. Il a la
prétention de dire que la Ville de Boucau s’est désendettée pendant 8 ans. Ce n’est pas assez, il en
convient, l’endettement est trop important. Sur 8 ans, il a eu recours à l’emprunt à trois reprises
seulement. On pourrait dire que parce qu’on n’a pas emprunté, la majorité n’a rien fait mais elle a réalisé
en 8 ans, 11 500 000 € d’investissement avec 3 emprunts d’un montant de 3 300 000 €. En réalité,
l’emprunt est à ramener à 2 900 000 €. En effet, l’écart de 400 000 € vient du fait que l’ancienne
mandature avait fait un emplacement réservé à l’ancienne gendarmerie à hauteur de 600 000 € et par la 38
négociation et l’adhésion des propriétaires la somme a pu être ramenée à 400 000 € car le promoteur « les
Pierres de l’Atlantique » était repreneur. Cet argent a donc été remboursé l’année suivante.
La minorité est en droit de contester ce que son équipe a entrepris. Monsieur le Maire dit qu’il aurait pu
faire plus, ou mieux ou différemment ou autrement mais les investissements sont là avec 3 emprunts sur
8 ans sans augmenter les impôts locaux. Rien ne s’est fait tout seul, il a fallu monter les dossiers, aller
chercher les aides. Ce sont des heures et des heures et des jours de travail. Il en profite d’ailleurs pour
remercier tout le monde. En 8 ans, les élus de la majorité ont œuvré pour réaliser 11 500 000 € de travaux
et pour un désendettement de la Ville à hauteur de 1 141 935 €. Cela s’explique car on a remboursé
4 495 936 € de dettes en capital, les nouveaux emprunts s’élèvent à 3 354 001 €, on retrouve donc un
désendettement de 1 141 935 €, c’est la magie des chiffres. Il défend son budget et a sa conscience pour
lui. Le Président MITTERAND disait qu’il était la force tranquille, la majorité c’est la force de la conscience
tranquille.
Monsieur Christophe MARTIN a également évoqué la réforme fiscale, on ne sait pas où on va, c’est vrai. La
suppression de la taxe d’habitation va réduire l’autonomie financière des collectivités territoriales mais
tous les ménages, à compter de 2023, seront exonérés de cette taxe. Sur ce plan précis, en tant que simple
citoyen, il remercie le Président MACRON. Il rappelle néanmoins qu’il n’est pas d’accord sur tous les sujets
avec lui. Il avait voté François HOLLANDE mais il a été déçu, il avait voté François MITTERRAND, il a aussi
été déçu. Leur parti politique a supprimé au moins 55 % des commandes publiques qui sont réalisées par
les collectivités et si elles sont supprimées, les entreprises ne travaillent pas. La Ville va investir cette année
à hauteur de 1 400 000 €, les entreprises vont travailler et vont embaucher. En donnant du travail aux
entreprises, qui vont payer des impôts à l’Etat ainsi que des charges sociales, on évitera le chômage. En
diminuant les dotations, le Président HOLLANDE a augmenté le chômage. Bien qu’il soit de gauche, il
considère que ce parti politique a contribué à diminuer l’économie et fait augmenter le chômage. Cela n’est
pas étonnant qu’il fasse un pourcentage si bas aux élections.
Il affirme qu’il reste très vigilant sur le budget.
Il souligne que la CAPB va débattre prochainement de la fiscalité lors de ses orientations budgétaires. Il est
envisagé une augmentation des impôts.
Il se peut qu’il y ait aussi des cessions pour consolider les recettes. La minorité appelle cela les « bijoux de
famille ».
Il remercie toutes les personnes qui travaillent pour la Commune. Il rappelle que l’assainissement est pris
en charge à 100 % par l’Agglomération (rue Raoul Bramarie, rue Georges Lassalle, rue Glize, rue Georges
Politzer..). Ce sont les deniers publics et la Ville de Boucau peut en bénéficier.
Au niveau des investissements, la minorité aurait fait autrement. Comment ? Concernant le
fonctionnement, elle n’a pas de solution à proposer pour augmenter le résultat. Comme elle ne fait pas de
cession non plus puisqu’elle ne veut pas vendre le terrain d’Intermarché, cela veut dire qu’elle aurait eu le
même résultat que la majorité au niveau du fonctionnement. Cela veut dire zéro investissement donc les
élus de la minorité sont éliminés et les entreprises seraient restées chez elle, les salariés auraient été au
chômage.
En outre, Monsieur le Maire donne le détail des aides attribuées à la Commune pour un montant de
394 000 € par l’Etat, le Conseil Départemental, la Région, la Ville de Tarnos et la CAPB. On peut faire
mieux, certainement, mais il gère avec ce qu’il a.
Il reprend le terme employé par Monsieur Dominique LAVIGNE sur le journal Sud-Ouest de lundi dernier à
savoir : « la gestion de la misère ». Bien qu’employé dans un contexte particulier, il partage ce terme.
La gestion de la misère commence pour la Ville de Boucau par le désengagement de l’Etat et il englobe le
Président MACRON. La gestion de la misère c’est faire face aux propositions énoncées par la minorité qui
sont : « on aurait fait autrement ». Mais, il se dit heureux de la gestion de la richesse, de la
complémentarité des différences, des expériences et des compétences de tous les élus de la majorité avec
l’unité dans la diversité pour l’intérêt des Boucalais. 39
Il est heureux de gérer la qualité du travail et le dévouement des agents de la collectivité et du CCAS car ils
sont présents et ils l’ont prouvé surtout en 2020. Il est heureux de gérer les excellentes relations avec
l’Etat, la Région, le Département et l’Agglomération. Bref, il est heureux de gérer les affaires de la Ville avec
tous dans l’intérêt de la population Boucalaise pour faire de cette belle Ville de Boucau une Commune
d’avenir et de qualité dans la convivialité.
Il y a un an, il rappelle que la Commune de Boucau était la 1ère Ville du Département où il fait bon vivre. Il
préfère dire qu’on est 1er du Département que 3ème de France même si cela est très bien.
En conclusion, il est très fier de tout ce qui a été accompli en 8 ans par sa majorité.
Le Conseil Municipal,
Réuni sous la présidence de Monsieur Francis GONZALEZ, Maire,
. Vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2021 :
Investissement
Dépenses : 3 005 310,00
Recettes : 3 136 998,00
Fonctionnement
Dépenses : 8 234 811,00
Recettes : 8 234 811,00
VOTE :
Pour : 22
Contre : 7 (élus minorité)
-13-
Modification du tableau des emplois
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du
26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois permanents nécessaires au
fonctionnement des services.
Monsieur le Maire explique que, dans le cadre de la structuration des missions liées à la commande
publique, partagées entre les services techniques et le service finances, il est proposé de créer un emploi
d’adjoint administratif à temps complet à compter du 1er avril 2021.
Pour rappel, total budget
Investissement :
Dépenses : 3 148 094,00 (dont 142 784,00 de RAR)
Recettes : 3 148 094,00 (dont 11 096,00 de RAR)
Fonctionnement :
Dépenses : 8 234 811,00 (dont 0,00 de RAR)
Recettes : 8 234 811,00 (dont 0,00 de RAR) 40
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé,
Après en avoir délibéré,
Décide la création d’un emploi permanent d’adjoint administratif à temps complet à compter du 1er avril
2021 ;
Adopte le tableau des emplois figurant en annexe ;
Précise que les crédits suffisants sont inscrits au budget de l’exercice 2021.
Discussion :
Monsieur le Maire rappelle que lorsqu’un agent bénéficie d’une promotion, on est obligé de créer son
poste mais on doit conserver son ancien grade car au bout d’une année, s’il ne fait pas l’affaire, il est
possible de le rétrograder. Administrativement, il y a donc 2 personnes alors que physiquement, il n’y en
a qu’une.
VOTE :
Pour : 29 : unanimité
-14-
Approbation d’une convention de partenariat avec l’ANTIC dans le cadre du projet d’expérimentation
d’Open Data
Madame Sandrine DARRIGUES, Adjointe expose à l’assemblée que missionnée par la Communauté
d’Agglomération Pays Basque, l'Association Antic Pays Basque a proposé de 2018 à 2020 un projet
d’expérimentation d’Open Data à l’échelle du Pays Basque grâce auquel 12 Communes (dont Boucau) ont
pu être accompagnées dans leur apprentissage de l’ouverture des données publiques, obligation légale
en vertu de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique.
Ainsi, à la fin de l’année 2020, la moitié des Communes du Pays Basque dans l’obligation de mettre en
place une politique d’open data ont acquis les compétences suffisantes pour le faire, alors que la
moyenne nationale se situe autour de 8 %.
À cette satisfaction s’ajoute celle des participants qui ont émis le souhait que l’expérimentation continue
dans les mêmes modalités pour permettre aux Communes les plus avancées comme aux plus débutantes
de profiter des atouts de l’open data.
Pour rappel, cette stratégie permet aux territoires et à leurs décideurs d’améliorer leur attractivité, de
soutenir l’innovation, de moderniser les services publics tout en répondant à l’exigence nouvelle des
citoyens en matière de transparence et de clarté dans l’action publique.
Au-delà, de cette valorisation de l’action territoriale, il s’agit d’une formidable opportunité pour créer de
la fluidité entre des services organisés en silos et soutenir des démarches collaboratives entre
administrations. À une époque où la bonne gestion des données numériques publiques revêt une
importance croissante pour nos collectivités, la proposition de l’Antic de poursuivre cette démarche 41
collective d’ouverture des données publiques permettra aux Communes de mutualiser les ressources,
partager les bonnes pratiques et tisser de nouveaux partenariats.
À ce stade, la totalité des frais inhérents à cette mission d’ingénierie seront pris en charge par l’Antic.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de permettre à la Ville de participer à cette démarche afin de
soutenir l’Antic dans la réalisation de sa mission « Open Data Pays Basque ». A ce titre, il convient
d’approuver la convention avec l’Antic qui précise les modalités d’intervention de l’association et les
différentes phases de la mission.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé,
Après en avoir délibéré,
Approuve la convention entre la Ville de Boucau et l’Antic qui précise les modalités d’intervention de
l’association et les différentes phases de la mission.
Discussion :
Monsieur le Maire souligne qu’il a proposé la création d’une commission numérique car il est nécessaire
de s’intéresser à ce sujet. Madame Sandrine DARRIGUES et Monsieur Xavier BAYLAC sont administrateurs
à l’Antic et lui-même en est le trésorier.
La nouvelle responsable du service communication s’est déjà rapprochée de cette association et entretient
des relations régulières. Il s’agit d’un sujet incontournable.
VOTE :
Pour : 29 : unanimité
-15-
Cession de la parcelle AP 289
Autorisation accordée à Monsieur le Maire de signer l’acte notarié
Monsieur Gilles LASSABE, Adjoint, informe le Conseil Municipal que la Commune souhaite vendre la
parcelle AP 289 d’une contenance de 704 m², dont elle est propriétaire, située sur la RD 309. Sur cette
parcelle se trouve un hangar de stockage/rangement utilisé par les services techniques.
La Commune souhaite vendre cette parcelle à Monsieur Jean DAUDE qui a un projet qui permettra de
développer la zone artisanale.
Dans un même temps, un travail est mené afin de permettre aux services techniques de retrouver les
espaces de stockage suite à la vente du terrain. Il concerne la démolition d’un bâtiment présent sur le site
du CTM et la reconstruction d’un local mieux adapté aux besoins sur le même emplacement. *
La démolition et la reconstruction envisagées ont un coût qui dépasse le prix de vente estimé par le
Domaine dans son avis du 18 décembre 2020 à 114 000 €. C’est pourquoi il a été proposé au futur
acquéreur un prix de vente de 140 000 €.
Dans un second temps une partie des parcelles communales limitrophes (AP 334 pour partie, AP 333 pour
partie, AP 331 pour partie et les parcelles AP 361 et 359 en totalité) situées en zone UAa et UY (entre la
RD 309 et la rue Maurice Perse) seront-elles aussi cédées au même acquéreur. 42
Monsieur Le Maire sollicite l’accord du Conseil Municipal pour la vente de la parcelle ainsi que pour mener
la transaction à son terme.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé,
Après en avoir délibéré,
Décide d’autoriser la cession de la parcelle AP 289,
Charge Monsieur Le Maire de mener à bien les démarches nécessaires à la conclusion de la transaction.
Autorise Monsieur le Maire à signer tout avant-contrat et éventuels avenants ainsi que l’acte notarié de
vente au profit de Monsieur Jean DAUDÉ ou de toute société qu’il se substituera pour les besoins de
l’opération.
Discussion :
Monsieur Frédéric BILLARD pense qu’il est très compliqué de prendre position sur cette délibération qu’il
qualifie d’approximative. En effet, Monsieur Jean DAUDE a un projet qui n’a pas été présenté, ni abordé à
la commission du mois de novembre. Ce qui a été dit était très flou. Il considère qu’une autre partie de la
délibération est vague, il s’agit des parcelles limitrophes qui seront vendues. Est-ce qu’on acte
aujourd’hui la vente des autres parcelles ? Pourquoi cette vente se fait en deux temps et non pas d’un
seul tenant ? C’est difficilement compréhensible. D’un point de vue plus urbain, la zone où se situe cette
parcelle (en face des silos) est une zone à forts enjeux pour la Commune. Il s’agit d’un secteur à valoriser,
c’est une vitrine de la Ville d’un point de vue économique puisque c’est très passant et les entreprises qui
sont implantées sur la zone artisanale sont en bonne santé. Il y a une réelle valorisation à effectuer car cet
endroit est délabré et c’est vraiment typiquement dans ce genre de cas que la Commune peut venir
amener des choses pour améliorer la situation. C’est une chance d’avoir ce lieu qui pourrait être valorisé
mais Monsieur le Maire préfère le vendre. Dans ce cas-là, le minimum est de réaliser un cahier des
charges (avec prescriptions et obligations) de cession des terrains pour lequel son groupe est prêt à
participer. Il faut se donner les moyens pour s’assurer de ce qui va se passer après la vente. Peut-être que
cela est prévu mais il n’a pas l’information. Si des explications ne sont pas amenées, il propose à
Monsieur le Maire soit, de retirer la délibération afin de pouvoir travailler sur le projet soit, son groupe
votera contre.
Monsieur le Maire répond qu’il est d’accord lorsque Monsieur Frédéric BILLARD dit qu’il y a un fort enjeu,
qu’il s’agit d’une vitrine pour la Ville et que cette dernière doit améliorer et valoriser le site. Il précise que
Monsieur Jean DAUDE a déjà acheté le local « Calleja motoculture » et qu’il est prêt à investir, sans
conditions suspensives liées à un éventuel emprunt, sur deux zones qui d’ailleurs sont répertoriées sur la
délibération et son annexe. La parcelle pour laquelle le Conseil Municipal délibère ce soir n’est qu’à usage
économique. L’autre zone est à usage économique et d’habitation. Dès l’instant qu’il y a un acheteur qui
a un projet conforme au PLU, Monsieur le Maire dit être d’accord pour qu’il y fasse des constructions
neuves mais la condition c’est qu’il puisse bénéficier des deux parcelles. Il précise que Monsieur Jean
DAUDE est connu du service « urbanisme » et la Ville a déjà travaillé avec lui. Plusieurs réunions se sont
tenues en mairie. Cette vente est simple, il faut recueillir l’accord des élus uniquement pour la cession de
la première parcelle. En amenant des compléments d’informations sur les zones d’ombre, il considère
qu’il faut dire oui. De toutes les façons, cela va se faire puisque Monsieur le Maire détient la majorité. La
vente de cette parcelle sur laquelle se trouve un local technique va permettre d’élargir et de rénover la
maison « Dubourdieu » qui se trouve au service technique mais aussi de rapprocher ce qui est contenu
dans ledit local. Aujourd’hui, rien n’est arrêté. Il n’est pas là pour faire des fausses économies mais il
n’est pas là non plus pour dilapider l’argent public. En cédant les deux parcelles à la même personne, il 43
évitera les problèmes de promiscuité ou autres. Il considère qu’on est dans du gagnant/gagnant. Cette
personne va investir pour faire du neuf dans son intérêt mais c’est aussi dans l’intérêt de la Ville que de
rendre ce site attrayant. Il précise que c’est Monsieur Jean DAUDE qui est venu avec son projet proposer
l’acquisition de ces parcelles. La Ville n’allait rien en faire.
VOTE :
Pour : 22
Contre : 7 (élus de la minorité)
Monsieur le Maire tient à souligner que les élus de la minorité sont contre la revalorisation de ce site.
C’est la conclusion qu’il en tire.
-16-
Travaux de voirie sur la rue Raoul Bramarie (RD 308)
Convention de co-maîtrise d’ouvrage à conclure avec le Département
Autorisation accordée à Mr le Maire de la signer
Monsieur Patrick ACEDO, Adjoint, rappelle au Conseil Municipal la réalisation de l’Euro Vélo n°1
(Vélodyssée) par le Département sur la rue Raoul Bramarie pour un coût estimatif de 720 000 € HT avec
une participation communale de 36 000 € (5 %).
Dans le cadre de cette opération, la Commune a sollicité le Département pour la réfection des trottoirs de
la rue Raoul Bramarie. Le coût de ces travaux est estimé à 178 980 € TTC.
Pour ce faire, il convient de conclure une convention de co-maîtrise d’ouvrage afin de transférer la
maîtrise d’ouvrage au Département et définir la répartition du coût de ces travaux.
La participation communale est estimée à 102 012 50 € HT soit 102 334,04 € TTC (montant TTC de
122 415 € diminué du FCTVA perçu par le Département) correspondant à 50 % du coût HT des bordures
et caniveaux, 50 % du coût HT de l’assainissement pluvial, 100 % du coût des trottoirs et 100 % des
aménagements de sécurité et d’embellissement en agglomération).
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes de la convention de co-maîtrise d’ouvrage
joint en annexe et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer avec le Président du Conseil Départemental.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé,
Après en avoir délibéré,
Approuve les termes de la convention de co-maîtrise d’ouvrage à conclure avec le Département au titre
des travaux de voirie et trottoirs sur la rue Raoul Bramarie ;
Approuve la participation communale de 102 334,04 € TTC ;
Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention avec le Président du Conseil Départemental ;
Dit que les crédits nécessaires à cette opération sont prévus au Budget Primitif 2021.
VOTE :
Pour : 29 : unanimité 44
-17-
Entretien éclairage public gros entretien –
programme « gros entretien éclairage public (communes 2021 »
Approbation du projet et du financement de la part communale – Affaire n° 21GEE9027
Monsieur Patrick ACEDO, Adjoint, informe le Conseil Municipal qu'il a été demandé au Syndicat d'Energie
des Pyrénées-Atlantiques de procéder à l'étude des travaux de remplacement de la lanterne J-219 –
Avenue Charles de Gaulle.
Monsieur le Président du Syndicat d'Energie a informé la Commune du coût estimatif des travaux à
réaliser, qui ont été confiés à l'Entreprise ETPM GEEP.
Monsieur Patrick ACEDO précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme « Entretien
Eclairage Public – Gros entretien – Gros entretien Eclairage Public (Communes) 2021 » et propose au
Conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé,
Après en avoir délibéré,
. Décide de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le Syndicat d'Energie, de l'exécution des
travaux.
. Approuve le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :
- Montant des travaux TTC 534,80 €
- Assistance à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre et imprévus 26,74 €
- Frais de gestion du SDEPA 22,28 €
TOTAL 583,82 €
. Approuve le plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant comme suit :
- Participation syndicat 187,18 €
- T.V.A préfinancée par le SDEPA 93,59 €
- Participation de la commune aux travaux à financer sur fonds libres 280,77 €
- Participation de la Commune aux frais de gestion (fonds libres) 22,28 €
TOTAL 583,82 €
La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des
travaux.
De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses « fonds libres », le SDEPA pourra lui
demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.
. Accepte l'éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal.
VOTE :
Pour : 29 : unanimité 45
-18-
Entretien éclairage public – gros entretien –
Programme « gros entretien éclairage public (communes) 2021 »
Approbation du projet et du financement de la part communale – Affaire n° 21GEEP029
Monsieur Patrick ACEDO, Adjoint, informe le Conseil Municipal qu'il a été demandé au Syndicat d'Energie
des Pyrénées-Atlantiques de procéder à l'étude des travaux de remplacement de la lanterne J-257 – Rue
de Montestruc.
Monsieur le Président du Syndicat d'Energie a informé la Commune du coût estimatif des travaux à
réaliser, qui ont été confiés à l'Entreprise ETPM GEEP.
Monsieur Patrick ACEDO précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme « Entretien
Eclairage Public – Gros entretien – Gros entretien Eclairage Public (Communes) 2021 » et propose au
Conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé,
Après en avoir délibéré,
. Décide de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le Syndicat d'Energie, de l'exécution des
travaux.
. Approuve le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :
- Montant des travaux TTC 866,48 €
- Assistance à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre et imprévus 43,32 €
- Frais de gestion du SDEPA 36,10 €
TOTAL 945,90 €
. Approuve le plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant comme suit :
- Participation syndicat 303,27 €
- T.V.A préfinancée par le SDEPA 151,63 €
- Participation de la commune aux travaux à financer sur fonds libres 454,90 €
- Participation de la Commune aux frais de gestion (fonds libres) 36,10 €
TOTAL 945,90 €
La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des
travaux.
De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses « fonds libres », le SDEPA pourra lui
demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.
. Accepte l'éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal.
VOTE :
Pour : 29 : unanimité 46
-19-
Désaffectation et déclassement du bien cadastré AZ 95 en vue de la cession à la SCI ORNA
Monsieur Gilles LASSABE, Adjoint, rappelle que par une délibération en date du 18 mars 2019, la
Commune a décidé de céder le terrain situé à Huréous cadastré section AZ n° 95 (anciennement portion
de la parcelle AZ n°7) d’une superficie totale de 1ha 8a 90ca, à la SCI ORNA en vue du déplacement et de
l’extension du magasin INTERMARCHE.
Ce bien réputé appartenir au domaine public communal car affecté, dans le temps, à un service public
(ancienne décharge d’ordures ménagères) puis mis à disposition pour partie de la section « tir à l’arc » de
la SICSBT, doit faire l’objet, préalablement à sa cession, d’une désaffectation puis d’un déclassement.
Monsieur Gilles LASSABE indique que compte tenu que ce bien étant désormais inoccupé, il propose au
Conseil Municipal de se prononcer sur le déclassement de ce bien en vue de permettre la vente dans les
conditions prévues à la délibération du 18 mars 2019 ci-dessus visée.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé,
Après en avoir délibéré,
. Constate la désaffectation effective du bien cadastré AZ n°95 en tant qu’il n’est plus utilisé à un service
public ou à un usage direct du public ;
. Décide de prononcer, conformément à l'article 2141-1 du Code général de la propriété des personnes
publiques, le déclassement du bien précité du domaine public et de l’intégrer au domaine privé
communal en vue de sa cession prochaine à la SCI ORNA ;
. Charge Monsieur le Maire d’effectuer toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
Discussion :
Monsieur Frédéric BILLARD profite de cette délibération pour demander l’estimation des Domaines car
pour sa part il ne l’a jamais eue.
Monsieur le Maire répond que cela remonte à deux ans. Il le renvoie aux archives pour avoir la réponse. Il
précise que cette délibération revêt une très grande importance car si elle n’est pas votée ce soir, il ne
pourra pas signer l’acte de vente mardi matin. Il s’agit d’une simple formalité administrative sollicitée par
le Notaire tardivement. Tout le reste est fait. Il rappelle qu’il est monté deux fois à Paris.
Monsieur Frédéric BILLARD dit qu’il a pu louper cette information.
Monsieur le Maire répond, agacé, que c’est la liberté d’expression, il peut comprendre que la réponse
qu’il donne ne convienne pas et qu’à partir de ce moment, les élus de la minorité ne votent pas pour. Il
faut savoir apprécier les choses. Il leur dit qu’ils pourraient comprendre son agacement. Cette question
est pour le mettre dans l’embarras et pour « l’emmerder ».
Monsieur Frédéric BILLARD répond qu’il ne s’agit pas du tout de cela.
Monsieur le Maire l’interrompt.
Il reprend en disant que ce bien a été estimé par les services des Domaines à 1 064 000 € en date du
6 mars 2019. La Ville l’a vendu 1 000 000 €. Il espère avoir satisfait à sa demande.
Monsieur Frédéric BILLARD répond qu’il est content d’avoir posé la question. 47
Il poursuit et s’étonne qu’en 2019, la Ville n’ait pas délibéré pour la vente d’un terrain qui devait être
inaliénable car il faisait partie du domaine public, l’objet de la délibération de ce soir étant de passer cette
parcelle du domaine public au domaine privé.
Monsieur le Maire répond que cela date de 2019 et que de nombreuses délibérations ont été prises sur le
sujet. Il le renvoie aux archives. Il a besoin de ce document pour signer mardi matin. Chacun ses
responsabilités. Il est là pour donner du travail aux salariés, aux entreprises et pour faire de Boucau une
Ville d’avenir. Si les élus de la minorité s’arrêtent aux papiers, c’est leur droit.
Monsieur Dominique LAVIGNE dit que dans ces conditions, son groupe ne participera pas au vote.
Monsieur le Maire indique qu’il note que la minorité de l’opposition constructive ne participe pas au vote
pour la vente du terrain d’Intermarché. Bravo.
MM. Dominique LAVIGNE, Marie Ange THEBAUD, Christophe MARTIN, Hélène ETCHENIQUE, Martine
BECRET, Frédéric BILLARD, Jérôme RANCE ne prennent pas part au vote.
VOTE :
Pour : 22 : unanimité des membres votants
Monsieur Dominique LAVIGNE remercie Monsieur le Maire pour son respect.
Monsieur le Maire rétorque qu’il ne s’agit pas d’un manque de respect. On va parler de l’Etincelle. Le
respect c’est que le transfert d’Intermarché se fasse dans de bonnes conditions pour créer des emplois et
contribuer à l’attractivité de la Ville.
Monsieur Dominique LAVIGNE répond à Monsieur le Maire de s’adresser directement au rédacteur de
l’Etincelle car son groupe n’a rien à voir avec ce journal.
Monsieur le Maire lui dit d’essayer de le convaincre mais il va avoir du mal. Sur l’Etincelle, il est écrit noir
sur blanc qu’il s’agit de la revue du Parti Communiste Boucalais et Monsieur Dominique LAVIGNE est là en
tant que représentant du Parti Communiste. Le groupe de la minorité est constitué de trois partis
politiques : le Parti Communiste, le Parti Socialiste et Europe Ecologie les Verts. Ces trois groupes se sont
présentés indépendamment au premier tour des élections municipales et se sont regroupés au second
tour. Il a le droit de le penser et il a le droit de le dire. Il dit à Monsieur Dominique LAVIGNE qu’il ne va
convaincre personne du contraire.
Monsieur Dominique LAVIGNE souhaite que Monsieur le Maire se reprenne et qu’un peu de sérénité et de
sérieux soient à l’ordre du jour.
Monsieur le Maire affirme qu’il est très serein.
Monsieur Dominique LAVIGNE rétorque qu’il s’agit d’une conversation de bistrot.
Monsieur le Maire dit qu’il ne faut pas lui parler de bistrot car il pourrait dire beaucoup de choses.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur Dominique LAVIGNE indique qu’il a appris par voie de presse que les services de la Poste
engageaient une réforme du service de distribution du courrier. Les Villes de Boucau, Bayonne et Anglet
seraient impactées par des suppressions de tournées. C’est ainsi que pour Boucau deux tournées seraient
supprimées et regroupées sur les restantes. Il a entendu les craintes exprimées par les représentants du
personnel en matière de dégradation du service rendu et des conditions de travail. Cette réorganisation
relève strictement du domaine de compétence de la direction de la Poste mais les conséquences d’une
telle décision auront des effets directs sur les citoyens boucalais, usagers de ces services. Il connait
l’attachement des habitants à ce service. Dans un passé pas si lointain, une manifestation, tous ensemble,
avait eu lieu devant le bureau de Poste à Boucau afin de s’assurer de son maintien alors que la direction
remettait en cause son existence. Il demande à Monsieur le Maire s’il a été informé officiellement de cette 48
décision. Il propose qu’en tant que Maire, une lettre soit faite à la Poste, soutenue par le Conseil
Municipal, afin d’affirmer la volonté de maintenir à Boucau un service public de qualité.
Monsieur le Maire répond qu’il s’agit d’un sujet d’actualité. Il a effectivement reçu deux personnes de la
direction de la Poste concernant l’évolution éventuelle sur la tournée des facteurs. Il est nécessaire de
distinguer la gestion de la Poste et la gestion des tournées. Ce sont deux choses différentes car deux
directions différentes. La Poste n’est pas remise en cause à Boucau. Il rappelle que lui aussi était présent il
y a quelques années, avec Madame Marie José ROQUES, à la manifestation. On fait partie des défenseurs
de la Poste. Il lui a été présenté, non pas une suppression des tournées mais une évolution dans les
tournées car la direction se base sur une diminution très importante du courrier notamment à cause
d’internet. Il a fait état à ces deux personnes que même s’il y avait des choses qu’il pouvait comprendre,
d’autres étaient difficiles à entendre si effectivement la direction ne tenait pas compte des doléances des
acteurs. Les acteurs ne sont pas uniquement les facteurs, ce sont aussi les usagers. Il a fait état
également de l’augmentation de la population aujourd’hui et celle qui est prévisible à très court terme.
Les syndicats ont sollicité un entretien mais ils ne se sont pas présentés. Dont acte. Ils ont repris contact
et Monsieur le Maire doit les recevoir rapidement. Que les salariés défendent leurs droits et le service
public, c’est normal il n’y a aucune ambiguïté, il sera toujours à leurs cotés mais on ne peut pas nier qu’il
y a une évolution de certaines choses qu’il faut savoir accompagner. Il n’est pas favorable au fait de
combattre pour combattre. Il ne voit pas l’intérêt de dire non. Il est nécessaire de négocier avec la
direction. Du moment que la Poste reste ouverte il est content, que les tournées soient effectuées sur la
Ville, lui convient. Comment cela va se passer à la sortie ? Il ne le sait pas. Mais si demain il faut aller
manifester devant la Poste, pour l’avenir du service public, il y sera. Aujourd’hui, il s’agit d’une période de
négociations et il n’est pas là pour faire pression ou mettre de l’huile sur le feu.
Monsieur Christophe MARTIN précise à Monsieur le Maire qu’il a relu attentivement la convention
financière avec le Centre Social Dou Boucaou et que la phrase annoncée par Monsieur le Maire à savoir
une éventuelle révision de la subvention concernant le périscolaire n’y figure pas. Elle y est concernant les
sollicitations pour compenser éventuellement l’accueil des enfants à l’occasion d’une grève d’enseignants
conformément aux dispositions de la loi. Peut-être sera-t-il opportun de la rajouter comme Monsieur le
Maire s’y est engagé en bas de la page 2 de la convention.
Monsieur le Maire demande à Monsieur Christophe MARTIN si cela lui fait plaisir.
Monsieur Christophe MARTIN réplique que ce qu’il dit est très sérieux et lui demande s’il accepte de faire
cette modification.
Monsieur le Maire répond qu’étant donné que cette convention a été approuvée par le Centre Social Dou
Boucaou, il n’accepte pas cette sollicitation. Cette association a proposé de nombreux amendements qu’il
a pris en compte. Il ne modifiera pas ce qui a été approuvé.
Monsieur Christophe MARTIN indique que Monsieur le Maire revient sur ce qui a été dit tout à l’heure. Il
en prend note.
Monsieur le Maire remercie les personnes ayant assuré la retransmission du Conseil Municipal.
LA SEANCE EST LEVEE A 22 H 15