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Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Sainte-Marie-la-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Sommaire CM du 23.01.24)
Thèmes du document : Éducation, Eau et assainissement, Institutions publiques,
République Française & UV” Pyrénées-Orientales
CC
NDS SAINTE MARIE
La MER
CONSEIL MUNICIPAL
du 23 janvier 2024 à 18h30
COMPTE RENDU SOMMAIRE
En exercice Présents Procurations Absents
Nombre de conseillers 27 19 01 07
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi vingt-trois janvier à dix-huit heures trente, en
application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Municipal de la Commune de Sainte Marie la Mer, dûment convoqué, en session ordinaire, à la salle OMEGA, sous la présidence de Monsieur Edmond JORDA, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 janvier 2024,
PRÉSENTS : Edmond JORDA, Jean SOURRIBES, Christine MEYA, Francis BRUNET, Marguerite VALETTE, Alexandre LECAT, Paule SENYORICH-BOBO, Nicolas FIGUERES, France LEROY-PERALS, Charles DURAND, Odile LOOBUYCK-TETART, Véronique BONIFASSY, Alexandre TABARY, Sonia CLASTRIER, Jean-Louis BONNES, Jacques MOTLLO, Dominique FENOLLAR, Jean-Luc VERGES, Chrystelle BULOT-FONT,
PROCURATION : Éric TALAVAN donne procuration à Marguerite VALETTE,
ABSENTS : Sophie ROCHE,
Sandrine LOZANO,
Jean-Pierre PEREZ
Marion TALAYRACH.
Julien TRESSENS,
Angélique BOUCHARD),
David ALDA,
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Francis BRUNET,
Délibérations adoptées lors du Conseil Municipal
Du 23 janvier 2024
Edmond JORDA Approbation du procès-verbal du 19 décembre 2023 Unanimité
Odile LOOBUYCK-
TETART
FINANCES— Adoption d'une convention d'objectifs
l'association SCR XV
avec Unanimité
Men Vie e La pége Hôtel de Ville, 66470 Sainte Marie la Mer - Tel. 04 68 80 13 80 - www.saintemarielamed.com Odile LOOBUYCK- FINANCES — Attribution d’une subvention par anticipation au Unanimité TETART SCR XV
Edmond JORDA | CAMPING: Adoption des tarifs complémentaires 2024 du Unanimité Camping Municipal, pour les locataires de parcelles à l’année et les
forfaits saison en caravanes (4 mois)
Edmond JORDA CAMPING : Approbation de la convention de collaboration avec la Unanimité société POLYMIDI dans le cadre de la restructuration du Camping
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Marguerite VALETTE | ECOLES : Convention de prestation correspondant aux Unanimité
interventions de catalan dans les écoles élémentaires de Sainte
Marie la Mer, avec l'APLEC
Marguerite VALETTE | ECOLES : Convention de financement dans le cadre du fonds Unanimité
d'innovation pédagogique
Jean SOURRIBES | TECHNIQUE : Adoption d'une convention avec l'association Unanimité
"Solidarité Pyrénées - Tremplin pour l'emploi" pour l’année 2024
Alexandre LECAT
URBANISME: Cession d’un immeuble cadastré BA211 situé au
10, Rue de la Paix
A.TABARY quitte la salle
et ne participe pas aux
débats ni au vote
19 voix POUR
Alexandre LECAT
URBANISME: Cession d’un immeuble cadastré BA212 situé au
11, Rue de la Paix
A.TABARY quitte la salle
et ne participe pas aux
débats ni au vote
19 voix POUR
Jean SOURRIBES PMM : Approbation de la convention pour la mise à disposition
individuelle d'agents communautaires affectés à la voirie
Unanimité
Nicolas FIGUERES
SPL SILLAGES : Approbation du rapport annuel 2022 de la Société
Publique Locale « SILLAGES »
E.JORDA quitte la salle et
ne participe pas aux
débats ni au vote
19 voix POUR
Christine MEYA SAGAN : Modification de la garantie d'emprunt à la SEM SAGAN N.FIGUERES quitte la salle et ne participe pas aux
débats ni au vote
19 voix POUR
Monsieur Jean SOURRIBES présente à l'ensemble du Conseil Municipal «Eau Agglo —
Perpignan Méditerranée », la nouvelle Délégation de Service Public pour l’eau potable et
l'assainissement collectif, mise en place par Perpignan Méditerranée Métropole sur les
36 communes du territoire.
Séance levée à 19 h 45
Fait à Sainte Marie la Mer, le 23 Janvier 2024
Edmond JORDA,
Maire de Sainte Marie la Mer