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Compte-Rendu - CR Sommaire CM du 0.12.20
Document publié le Lundi 23 novembre 2020 par la commune de Sainte-Marie-la-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Sommaire CM du 0.12.20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Espaces terrestres et maritimes,
République Française Pyrénées-Orientales
CONSEIL MUNICIPAL
du 1°" décembre 2020 à 18h30
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Nombre de conseillers 27 5) 4 il En exercice Présents Procurations Absents
L'an deux mille vingt et le mardi premier décembre à dix-huit heures trente minutes, en
application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Municipal de la Commune de Sainte Marie la Mer, dûment
convoqué, en session ordinaire, à la salle OMEGA, sous la présidence de
Monsieur Edmond JORDA, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 novembre 2020.
PRÉSENTS : Edmond JORDA, Jean SOURRIBES, Christine MEYA, Marguerite VALETTE, Alexandre LECAT, Paule SENYORICH-BOBO, Nicolas FIGUERES, France LEROY- PERALS, Charles DURAND, Eric TALAVAN, Véronique BONIFASSY, Pierre ROIG, Sonia CLASTRIER Jean-Louis BONNES, Marion TALAYRACH, Julien TRESSENS, Angélique BOUCHARD, Jacques MOTLLO, Dominique FENOLLAR, Jean-Luc VERGES, Chrystelle BULOT-FONT, David ALDA.
ABSENTS : Jean-Pierre PEREZ,
PROCURATIONS : Francis BRUNET donne procuration à Edmond JORDA, Sophie ROCHE donne procuration à Christine MEYA
Sandrine LOZANO donne procuration à France LEROY-PERALS, Odile LOOBUYCK-TETART donne procuration à Jean SOURRIBES,
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Angélique BOUCHARD
Délibérations adoptées lors du Conseil Municipal
Du 1°” décembre 2020
Christine MEYA Décision modificative n°2 du budget communal 2020 Unanimité
Dominique FENOLLAR
Attribution d’une subvention exceptionnelle aux Associations
ayant remporté « l’Appel à projet innovant », proposé par la Unanimité
Ville
1
HÔTEL DE VILLE - 66470 Sainte Marie la Mer - Tél. 04 68 80 13 80 - Fax 04 68 80 13 93 - www.saintemarielamer.com Versement d’une subvention exceptionnelle suite aux
désignation d’un membre titulaire et d’un membre suppléant
Edmond JORDA événements climatiques en lien avec la tempête « Alex » Unanimité
Nicolas FIGUERES Garantie d'emprunt à la SEM SAGAN Unanimité
Remise gracieuse relevant de l'annulation de lovers de us Pierre ROIG JÉe. B .
. y Unanimité l'Épicerie du Camping Municipal
|
pi ROIG Remise gracieuse relevant de l’annulation de loyers du Bar Unanimité
ierre , . nanimité Restaurant
« l'Effet Mer » du Camping Municipal
Remise gracieuse relevant d’une réduction de loyers
Charles DURAND correspondant à la redevance d'occupation du domaine Unanimité
public versée par le Cellier "Dom Brial »
Pierre ROIG Adoption des tarifs 2021 du camping municipal _ Unanimité
Adoption des barèmes de participation des familles à l'ALSH, us France LEROY-PERALS p° P / P Unanimité au Point Jeunes et aux activités périscolaires
Adoption des règlements intérieurs et des barèmes de
France LEROY-PERALS participation des familles à l’ALSH, au Point Jeunes et aux Unanimité
activités périscolaires pour l’année scolaire 2020/2021
. Demande d'avis du Conseil Municipal au sujet de la liste des | Charles DURAND /
._. , Unanimité 12 dimanches dérogatoires au repos dominical- Année 2021
Approbation du principe de renouvellement de la DSP pour la us Pierre ROIG PP! P P
L . P Unanimité gestion du restaurant du camping municipal
Sous-traité de plage n°2 : renouvellement de la gestion de us Nicolas FIGUERES STE pPasene: B Unanimité délégation de Service Public
Convention de partenariat avec la Fondation « 30 Millions
Véronique BONIFASSY d'Amis », relative à la stérilisation et à l'identification des Unanimité
chats errants
Application d’une redevance pour le dépôt illégal de ue Jean-Louis BONNES PP
P P ë Unanimité déchets
Adhésion à l’Agence de l'Urbanisme Catalane (AURCA) et us Alexandre LECAT 8 ) Unanimité Christine MEYA
Convention de mise à disposition d'agents de la commune
auprès de Perpignan Méditerranée Métropole dans le cadre
du transfert de compétences
Unanimité
Christine MEYA
Adoption du renouvellement d'une convention de mise à
disposition d'agents de Perpignan Méditerranée Métropole
Communauté Urbaine auprès de la commune de Sainte Marie
la Mer
Unanimité
Charles DURAND Acquisition d'un terrain (Parcelle AP 33 — GRABATEILS) à la SAFER et portage financier par l'EPFL Perpignan Méditerranée Unanimité
Jean SOURRIBES Convention de servitudes ENEDIS : Parcelle BA 245 Unanimité
Christine MEYA Délégué à la Protection des données mutualisé: Adoption d’une convention avec le CDG 66
Unanimité des votants
avec 25 voix POUR
M. Edmond JORDA s’est
retiré de la salle
Convention de délégation de Maîtrise d’ouvrage avec
Edmond JORDA PMMCU concernant la voirie et les réseaux de l’avenue des Unanimité
Marendes sur Sainte Marie la Mer
Projet de création et d'extension du Port de Sainte Marie la
Mer : Demande d'intervention de l'Etablissement Foncier
Nicolas FIGUERES Local « Perpignan Méditerranée » (EPFL PM), pour le portage Unanimité
foncier des parcelles comprises dans le périmètre du projet
Séance levée à 20h30 Edmond JORDA,
sé TT
al
Maire de Sainte
Fait à Sainte Marie la Mer, le 04 décembre 2020.
arie la Mer