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Déliberation - del04 2024 113617
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Minzier.
Lien du pdf (Déliberation - del04 2024 113617)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
: LIBERTÉ,
ÉGALITÉ,
FRATERNITÉ
Région
Rhône
Alpes
Département
de
la Haute-Savoie
Arrondissement
de
St Julien
en
Genevois
Canton
de
St Julien
en
Genevois
Commune
de
Minzier
(74270)
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
18
janvier
2024
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
12
janvier
2024,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
se
sont
réunis
en
mairie,
le jeudi
18
janvier
2024
à 20h30
sous
la présidence
de
Monsieur
Jérémie
COURLET,
Maire.
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 15
Présents
: 11
Votants
: 12
Délibération
n°
04
2024
Etaient
présents
:
Jérémie
COURLET,
Christelle
DEROBERT,
Nicolas
GIROD,
Sébastien
REY-GORREZ,
Béatrice
TISSOT,
André
MORARD,
Carole
ETTORI,
Alexandre
BAUDET
Gaëlle
MESSINA,
Aline
SIMOES,
Véronique
LEGENDRE
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Absents
excusés:
Céline
GEORG
(a
donné
pouvoir
à
Christelle
DEROBERT),
Marie
TROUILLET
(a
donné
pouvoir
à
Aline
SIMOES),
Yanis
ETHEVE,
Rémi
BESSERER Secrétaire
de
séance
: Marie
TROUILLET
Objet
: BORNAGE
PARCELLE
DE
M.
GÉRARD
VEYRAT
A
CHAMOUX
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
a été
convoqué
à un
bornage
à Chamoux
pour
une
parcelle
en
bordure
de
route
appartenant
à M.
VEYRAT
Gérard.
Étant
convoqué
sur
place,
Monsieur
le Maire
en
a profité
pour
demander
au
géomètre
s’il
était
possible
de
régulariser
une
situation
de
fait
en
face
de
cette
parcelle,
à l’entrée
de
l’impasse
du
four
à pain.
La
proposition
serait
de
céder
une
partie
de
l’emprise
publique
déjà
utilisée
pour
l'implantation
de
la fosse
septique
à M.
Gérard
VEYRAT.
La
partie
proposée
à la
cession
est
déjà
en herbe
et n’est
pas
utilisée
pour
la voirie.
Monsieur
le Maire
présente
le découpage
proposé
et demande
l’avis
du
conseil.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
accepte
cette
proposition
à
19
voix
pour
et
une
abstention,
et autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la poursuite
de
l’opération.
Comme
le prévoit
la loi,
le projet
de
cession
sera
soumis
à enquête
publique.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Délibération
certifiée
exécutoire
Compte
tenu
de
sa télétransmission
le
:
Et
de
la publication
le
:
Le
secrétaire
de
séance,
Christelle
DEROBERT
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Jérémie
COURLET