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Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Déliberation - del04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Règu en préfecture le 02/04/2024
Publié le S'LOS
ID : 074-217400993-20240328-DEL2024_040-DE
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DUCONSEIL MUNICIPAL
DE DEMI-QUARTIER
775, route d’Etraz
74120 DEMI-QUARTIER
(Haute-Savoie)
Arrondissement de BONNEVILLE
ax
N° DEL 2024 - 04
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six mars, le Conseil Municipal de la Commune de DEMI-QUARTIER, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphane ALLARD.
Date de convocation du Conseil Municipal : 11 mars 2024
Nombre de Conseillers Municipaux :
En exercice : 14 Pour : 12 Présents : Il Contre : 0 Représentés : l Abstention : 0 Suffrages exprimés : 12
PRESENTS: Mesdames et Messieurs : Stéphane ALLARD, Maire, Pierre SOLLE, Sandrine LOMBARD-DONNET Adjoints, Jean-Pierre SOCQUET, Céline GACHET, Catherine CABROL, Catherine MONGET, Pascal BRONDEX, Muriel MORAND, Jérémie MARIN, Marie-Laure GAIDDON.
EXCUSES : Monsieur Gaspard CHATELLARD (pouvoir à Monsieur Stéphane ALLARD), Monsieur Bertrand MARIN-LAMELLET.
ABSENTE : Madame Marie-Pierre PIAZZA OUVRIER-BUFFET.
Madame Marie-Laure GAIDDON a été élue secrétaire de séance.
FINANCES - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 DE LA COMMUNE : |
Après avoir pris connaissance du Compte de Gestion 2023 dressé par le Receveur municipal, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de PActif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
-_ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire : Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Règu en préfecture le 02/04/2024
Publié le S'LOS
ID : 074-217400993-20240328-DEL2024_040-DE
- Statuant sur l’exécution du Budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budget annexe :
-_ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
1°) Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par le Receveur municipal, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, pour la Commune, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
2°) Donne quitus à Monsieur le Receveur municipal.
En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département et de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Suivent au registre les signatures. Pour copie certifiée conforme. DEMI-QUARTIER, le 27 mars 2024
Le secrétaire de séance,
D
Marie-Laure GAIDDON.
Certifié exécutoire :
Télétransmis en S. Préfecture le … 2 > AVR. 2026
Publié électroniquement le 2 - AVR. 2026